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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — mars 2015

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Organismes communautaires
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance
Programme : Condition des aînés, Élément : Secrétariat aux aînés

Mois/année : mars 2015
Nombre d'engagements inscrits : 552
Date : 2015-06-15
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654026393-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ  : SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de permettre la mise en oeuvre et l'élaboration de projets et de mise à jour du programme de soutien financier aux politiques familiales municipales.
(2014-2015)        133 200,00 $
(2016-2017)        133 200,00 $
Tot.                    266 400,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour action municipale et familles
Brossard
La Pinière
 
2Bon de commande
654026071-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance la Bottine Filante
Montréal
Gouin
 
3Facture sans b.c.
SUBV-20140331
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance Nid d'hirondelle
Sept-Îles
Duplessis
 
4Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance l'Espièglerie
Sherbrooke
Sherbrooke
 
5Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance Lafontaine
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
6Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance Le Soleil de Jeannot
Granby
Granby
 
7Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance Palou la Coccinelle
Montréal
Pointe-aux-Trembles
 
8Facture sans b.c.
CSPQ-G50-1415-002
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour l'entente de règlement de mésentente et de quittance d'une responsable en service de garde.
PROJET : Mésentente - quittance  - contestation au TAQ
(2014-2015)         41 654,03 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centrale des syndicats du Québec
Montréal
Bourget
 
9Bon de commande
654026090-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente pour la phase « Réalisation » - Permis - Aire de jeux.
PROJET : Conception administrative famille enfance
(2014-2015)        115 000,00 $
(2015-2016)         70 900,00 $
Tot.                    185 900,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
10Bon de commande
654026363-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente pour la phase « Réalisation » - Analyse du rapport financier 2014-2015.
PROJET : Gestion du financement
(2014-2015)        192 075,00 $
(2015-2016)         64 025,00 $
Tot.                    256 100,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
11Bon de commande
654026364-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente pour la phase « Réalisation » - Traitement de la subvention finale 2014-2015.
PROJET : Gestion du financement
(2014-2015)        261 056,00 $
(2015-2016)         87 019,00 $
Tot.                    348 075,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
12Facture sans b.c.
F61304, F61571, F61859, F62158, F62434, F62729, F63023, F63298, F63588, F63881, F641153, F64705.
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente concernant le service de courrier gourvernemental du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
(2014-2015)        196 631,15 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
13Facture sans b.c.
T00049
T00103
T00150
T00207
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente concernant les réalisations dans le cadre du Programme organisationnel triennal d'évolution 2014-2015 pour la période du 1er avril au 31 mars 2015.
(2014-2015)     1 022 877,83 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
14Bon de commande
654026449-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente supplémentaire pour la phase « Réalisation » - Modifications au module Inspections.
PROJET : Conception administrative famille enfance
(2015-2016)         48 038,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
15Bon de commande
654026410-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Facturation pour la production d'une campagne d'information à l'intention des parents concernant lanouvelle tarification dans les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés.
(2014-2015)         29 832,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
16Bon de commande
654026485-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente pour les services de bureau électronique, d'entretien de solutions applicatives et d'exploitation de solutions d'infrastructure pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
PROJET : Demandes additionnelles - Entente de base CSPQ
(2015-2016)         34 732,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
17Bon de commande
654026002-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE RECHERCHE - PARTENAIRES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin de favoriser le partage d'expertise et de bonnes pratiques en matière de soutien au rôle parental entre les organismes communautaires Famille et les services communautaires autochtones.
(2014-2015)         50 000,00 $
(2015-2016)         50 000,00 $
(2016-2017)         30 000,00 $
(2017-2018)         20 000,00 $
Tot.                    150 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador
Wendake
Chauveau
 
18Bon de commande
654026437-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ENVERS LES AÎNÉS
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour l'embauche d'un coordonnateur spécialisé en matière de maltraitance envers les personnes aînées des Premières nations. PROJET : Lutte contre la maltraitance envers les aînés
(2014-2015)        100 000,00 $
(2015-2016)        100 000,00 $
(2016-2017)        100 000,00 $
Tot.                    300 000,00 $
Prog. / Élément 3 / 1
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador
Wendake
Chauveau
 
19Bon de commande
654026383-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : GUICHET UNIQUE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour quatre ressources supplémentaires afin de répondre à l'augmentation massive de la clientèle et des dossiers à traiter.
(2014-2015)         49 726,44 $
Prog. / Élément 2 / 1
Coopérative de Services Enfancefamille.org
Montréal
Laurier-Dorion
 
20Bon de commande
654026496-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les activités découlant de la vie associative de la Fédération incluant les travaux menés par le comité mixte pour les personnes responsables d'un service de garde en milieu familial.
PROJET : Libérations activités associatives des responsables d'un service de garde
(2014-2015)         50 000,00 $
(2015-2016)        300 000,00 $
(2016-2017)        300 000,00 $
(2017-2018)        250 000,00 $
Tot.                    900 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec [CSQ]
Montréal
Bourget
 
21Bon de commande
654026480-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : LETTRES D'ENTENTE RELATIVES AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de réduire l'impact de la hausse de la contribution des travailleuses liée au paiement de leur prime d'assurance collective.
(2014-2015)        620 000,00 $
(2015-2016)        620 000,00 $
Tot.                 1 240 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec [CSQ]
Montréal
Bourget
 
22Bon de commande
654026459-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : LETTRES D'ENTENTE RELATIVES AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de réduire l'impact de la hausse de la contribution des travailleuses liée au paiement de leur prime d'assurance collective.
(2014-2015)     3 000 000,00 $
(2015-2016)     3 000 000,00 $
Tot.                 6 000 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Fédération de la santé et des services sociaux - CSN
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
23Facture sans b.c.
00013573
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET  : Facturation du service clicSÉQUR pour l'année financière 2014-2015.
(2014-2015)         40 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Fonds des biens et des services
Québec
Taschereau
 
24Facture sans b.c.
SUBV-20150227
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison de la famille valoise inc,
Acton Vale
Johnson
 
25Bon de commande
654023395-2
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET  : Ajustement à l'entente d'occupation pour le ministère de la Famille du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
(2014-2015)         28 982,16 $
Prog. / Élément 1 / 1
Société québécoise des infrastructures
Québec
Taschereau
 
26Bon de commande
654026484-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : LETTRES D'ENTENTE RELATIVES AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de réduire l'impact de la hausse de la contribution des travailleuses liée au paiement de leur prime d'assurance collective.
(2014-2015)        174 902,00 $
(2015-2016)        174 902,00 $
Tot.                    349 804,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Syndicat québecois des employées et des employées de service section locale 298 [FTQ]
Montréal
Crémazie
 
27 à 221Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe CPE (195 engagements)  
222 à 226Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe GARDERIE (5 engagements)  
227Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe BC (1 engagement)  
228 à 238Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance (11 engagements)  
239Facture sans b.c.
71-460106-4G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2014-2015)         45 008,00 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la Petite Enfance Bobino-Bobinette inc.
Montréal
LaFontaine
 
240Facture sans b.c.
71-457809-4G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2014-2015)         25 998,66 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la Petite Enfance Magimuse
Baie-Comeau
René-Lévesque
 
241Facture sans b.c.
71-457912-4G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2014-2015)         43 562,00 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la Petite Enfance la Tourniquette
Thetford Mines
Lotbinière-Frontenac
 
242Bon de commande
654026580-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Engagement pour la phase « Réalisation » - Mise en place d'Intelligid au Ministère.
PROJET : Gestion intégrée des documents
(2014-2015)        100 692,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
243Bon de commande
654026361-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Négociateur en vue du renouvellement des conventions collectives des centres de la petite enfance.
(2015-2016)        275 000,00 $
(2016-2017)        175 000,00 $
Tot.                    450 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Gowling Lafleur Henderson LLP
Montréal
Westmount-Saint-Louis
 
244Bon de commande
654026438-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : POLITIQUE VIEILLIR ET VIVRE ENSEMBLE - AUTRES PROGRAMMES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir le coût des ressources humaines et les frais afférents inhérents à la réalisation d'un projet qui valorise le rôle des aînés et celui des jeunes.
PROJET : Maison des grands-parents
(2014-2015)         33 750,00 $
(2015-2016)         11 250,00 $
Tot.                     45 000,00 $
Prog. / Élément 3 / 1
Maison des Grands-Parents de Villeray inc.
Montréal
Laurier-Dorion
 
245Bon de commande
654026439-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : POLITIQUE VIEILLIR ET VIVRE ENSEMBLE - AUTRES PROGRAMMES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir le coût des ressources humaines et les frais afférents inhérents à la réalisation d'un projet qui valorise le rôle des aînés et celui des jeunes.
PROJET : Maison des grands-parents
(2014-2015)         33 750,00 $
(2015-2016)         11 250,00 $
Tot.                     45 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison des Grands-Parents du Grand Joliette
Joliette
Joliette
 
246Bon de commande
654026440-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : POLITIQUE VIEILLIR ET VIVRE ENSEMBLE - AUTRES PROGRAMMES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir le coût des ressources humaines et les frais afférents inhérents à la réalisation d'un projet qui valorise le rôle des aînés et celui des jeunes.
PROJET : Maison des grands-parents
(2014-2015)         33 750,00 $
(2015-2016)         11 250,00 $
Tot.                     45 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison des grands-parents de Sainte-Foy inc.
Québec
Jean-Talon
 
247Bon de commande
654026441-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : POLITIQUE VIEILLIR ET VIVRE ENSEMBLE - AUTRES PROGRAMMES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir le coût des ressources humaines et les frais afférents inhérents à la réalisation d'un projet qui valorise le rôle des aînés et celui des jeunes.
PROJET : Maison des grands-parents
(2014-2015)         33 750,00 $
(2015-2016)         11 250,00 $
Tot.                     45 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison des Grands-Parents de Laval
Laval
Laval-des-Rapides
 
248Bon de commande
654026442-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : POLITIQUE VIEILLIR ET VIVRE ENSEMBLE - AUTRES PROGRAMMES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir le coût des ressources humaines et les frais afférents inhérents à la réalisation d'un projet qui valorise le rôle des aînés et celui des jeunes.
PROJET : Maison des grands-parents
(2014-2015)         33 750,00 $
(2015-2016)         11 250,00 $
Tot.                     45 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison des Grands-Parents de Sherbrooke
Sherbrooke
Sherbrooke
 
249Bon de commande
654026444-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : POLITIQUE VIEILLIR ET VIVRE ENSEMBLE - AUTRES PROGRAMMES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir le coût des ressources humaines et les frais afférents inhérents à la réalisation d'un projet qui valorise le rôle des aînés et celui des jeunes.
PROJET : Maison des grands-parents
(2014-2015)         33 750,00 $
(2015-2016)         11 250,00 $
Tot.                     45 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison des Grands-Parents de Trois-Rivières
Trois-Rivières
Trois-Rivières
 
250 à 518Facture sans b.c.
OCF-2015-2016
OCF-2016-2017
OCF-2017-2018
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
ACTIVITÉ  : ORGANISMES COMMUNAUTAIRES FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Aide financière en appui à la mission globale des organismes communautaires famille.
(2015-2016)   18 499 216,00 $
(2016-2017)   18 499 216,00 $
(2017-2018)   18 499 216,00 $
Tot.               55 497 648,00 $
Prog. / Élément 2 / 6
Voir annexe Organismes communautaires Famille 2015-2018 (269 engagements)  
519 à 552Facture sans b.c.
SUBV-20150401
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : POLITIQUE VIEILLIR ET VIVRE ENSEMBLE - AUTRES PROGRAMMES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir le coût des ressources humaines et les frais afférents inhérents à la réalisation du projet d'initiative de travail de milieu pour aînés vulnérables.
(2015-2016)     1 530 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Voir annexe Initiatives travail - Subventions 2015-2016 (34 engagements)  

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Dernière mise à jour :
21 juillet 2015