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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — mars 2013

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde


Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance


Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien aux enfants

Mois/année : mars 2013
Nombre d'engagements inscrits : 269
Date : 2013-06-14
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654019987-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET: Subvention accordée pour la réalisation du projet « Pères en action dans les organismes conmmunautaires Famille de Lanaudière ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2012-2013)         21 725,00 $
(2013-2014)         49 557,00 $
(2014-2015)         49 557,00 $
Tot.                    120 839,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Action Famille Lavaltrie inc.
Lavaltrie
Berthier
 
2Facture sans b.c.
SUBV-20121018
SUBV-20130328
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2012-2013)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association carrefour famille Montcalm
Saint-Lin-Laurentides
Rousseau
 
3Facture sans b.c.
SUBV-20130220
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la « Semaine des services de garde du Québec 2012 ».
(2012-2013)         25 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association québécoise des centres de la petite enfance
Montréal
Laurier-Dorion
 
4Bon de commande
654020128-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Un centre de jour accessible à tous ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2012-2013)         16 666,00 $
(2013-2014)         16 667,00 $
(2014-2015)         16 667,00 $
Tot.                      50 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Carrefour communautaire Saint-Paul - Secteur Sainte-Thérèse
Chicoutimi
Chicoutimi
 
5Facture sans b.c.
SUBV-20121017
SUBV-20130328
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2012-2013)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour familial du Richelieu
Chambly
Chambly
 
6Bon de commande
654019988-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Camp de jour estival Sac-Ados et camp de jour de semaine de relâche ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2012-2013)         10 933,00 $
(2013-2014)         10 933,00 $
(2014-2015)         10 934,00 $
Tot.                      32 800,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Carrefour loisirs, innovation et culture de Chertsey
Chertsey
Rousseau
 
7Bon de commande
654019927-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Entente pour l'évaluation des besoins de formation continue et de perfectionnement des responsables de service de garde.
PROJET : Formation des responsables de services de garde
(2012-2013)        730 000,00 $
(2013-2014)        895 000,00 $
(2014-2015)        895 000,00 $
Tot.                 2 520 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Cégep@distance (CEGEP de Rosemont)
Montréal
Rosemont
 
8Facture sans b.c.71-389106-2GPROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         48 761,71 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Casse-Noisette inc.
Montréal
Hochelaga-Maisonneuve
 
9Facture sans b.c.
71-388705-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         41 497,62 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Chez tante Juliette inc.
Stoke
Mégantic
 
10Facture sans b.c.
71-383916-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         31 311,11 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Kateri inc.
Candiac
La Prairie
 
11Facture sans b.c.
71-386816-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         35 008,68 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance la Marelle inc.
Sorel-Tracy
Richelieu
 
12Facture sans b.c.
71-375011-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         45 250,98 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance le Voyage de mon enfance
Gaspé
Gaspé
 
13Facture sans b.c.
71-387116-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         43 371,74 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance les Amis Gators
Saint-Hyacinthe
Saint-Hyacinthe
 
14Facture sans b.c.
71-386905-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         46 591,53 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance les Petits Soleils de Danville C.C.C.
Danville
Richmond
 
15Facture sans b.c.
71-387314-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         42 111,78 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance les Petites Girouettes
Terrebonne
L'Assomption
 
16Facture sans b.c.
71-387016-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         45 467,21 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance les Joyeux Calinours
Longueuil
Vachon
 
17Facture sans b.c.
71-386716-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         41 893,25 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Mon Monde à Moi
Longueuil
Marie-Victorin
 
18Bon de commande
654019842-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Transfert des formulaires extranet du portail temporaire vers le site Web ministériel avec clicSécur.
PROJET : Conception administrative famille-enfant - Améliorations
(2012-2013)        248 950,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
19Bon de commande
654019843-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour le projet « Automatisation de l'environnement exploitation et journalisation 2012 » de l'Environnement informationnel ministériel.
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2012-2013)         58 097,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
20Bon de commande
654019844-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Évaluation des coûts et délais de réalisation » - Refonte du site intranet du ministère de la Famille
PROJET : Refonte intranet
(2012-2013)         25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
21Bon de commande
654019849-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour le projet « Ajout des données d'inspection » de l'Environnement informationnel ministériel.
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2012-2013)        155 886,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
22Bon de commande
654019922-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Traitement de la subvention finale 2012-2013 et des acomptes 2013-2014.
PROJETS: Gestion du financement et adaptation pour le milieu familial
(2012-2013)         35 700,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
23Bon de commande
654019923-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour le projet « Réalisation d'analyse d'impacts des demandes d'améliorations déterminées en 2012 » de l'Environnement informationnel ministériel.
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2012-2013)         30 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
24Bon de commande
654019993-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Facturation des réalisations dans le cadre du Plan de gestion de l'infrastructure technologique pour la période du 1er avril au 30 septembre 2012.
PROJET : Plan de gestion de l'infrastructure technologique
(2012-2013)        368 712,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
25Bon de commande
654020183-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Analyse du rapport financier 2012-2013.
PROJET : Gestion du financement
(2012-2013)         33 300,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
26Bon de commande
654020185-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour différents services informatiques, bureautiques et sécurité.
PROJET : Projets divers
(2012-2013)         95 290,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
27Bon de commande
654017661-4
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Ajustement de l'entente pour les services d'entretien, d'exploitation et d'amélioration en matière de technologie de l'information ainsi que la définition et la livraison des solutions TI pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.
PROJET : Entente de base CSPQ
(2012-2013)        429 386,04 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
28Bon de commande
654019906-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente de service pour le transfert des activités du Centre de documentation vers le Centre de services partagés du Québec.
(2012-2013)         64 512,00 $
(2013-2014)         72 275,00 $
Tot.                    136 787,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
29Bon de commande
654020184-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Changement aux interfaces SAGIR.
PROJET : Gestion du financement
(2012-2013)         39 675,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
30Bon de commande
654020263-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la livraison du projet « Carte électorale » de l'Environnement informationnel ministériel.
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2012-2013)         92 601,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
31Bon de commande
654020264-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation  » - Traitement de la subvention finale 2012-2013 et acomptes 2013-2014.
PROJETS : Gestion du financement et adaptation pour le milieu familial
(2012-2013)        658 775,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
32Bon de commande
654020265-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Analyse du rapport financier 2012-2013.
PROJET : Gestion du financement
(2012-2013)        377 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
33Bon de commande
654020266-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Refonte de l'intranet du ministère de la Famille.
PROJET : Refonte intranet
(2012-2013)        231 606,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
34Facture sans b.c.
C18253
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Facturation des réalisations dans le cadre du Plan de gestion de l'infrastructure technologique pour la période du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013.
PROJET : Plan de gestion de l'infrastructure technologique
(2012-2013)     1 139 080,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
35Facture sans b.c.
C18210
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Facturation des projets réalisés pour la période du 1er janvier au 31 mars 2013.
PROJET : Projets divers et refonte intranet
(2012-2013)         32 637,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
36Facture sans b.c.
SUBV-20121018
SUBV-20130328
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2012-2013)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre Multi-Ressources de Lachine
Lachine
Marquette
 
37Facture sans b.c.
SUBV-20121018
SUBV-20130328
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2012-2013)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Comité de vie de quartier Duff-Court
Lachine
Marquette
 
38Facture sans b.c.
31337
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Prestations versées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail aux responsables des services de garde pour la période du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013.
PROJET : Maternité sans danger
(2012-2013)        625 588,49 $
Prog. / Élément 2 / 1
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
39Facture sans b.c.
SUBV-20121017
SUBV-20130328
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2012-2013)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Famille Plus
Sherbrooke
Sherbrooke
 
40Facture sans b.c.
SUBV-20130331
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RESPONSABLES DE SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée à titre de soutien financier aux activités de la Fédération pour la libération des travailleurs syndiqués dans les centres de la petite enfance et les bureaux coordonnateurs signataires des clauses nationales de la convention collective.
PROJET : Libérations syndicales - Centre de la petite enfance

(2012-2013)        665 915,17 $
(2013-2014)        665 915,17 $
(2014-2015)        665 915,17 $
Tot.                 1 997 745,51 $
Prog. / Élément 2 / 1

Fédération de la santé et des services sociaux - CSN
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
41Facture sans b.c.
SUBV-20130331
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RESPONSABLES DE SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée à titre de soutien financier aux activités de la Fédération pour la libération des travailleurs syndiqués dans les centres de la petite enfance et les bureaux coordonnateurs signataires des clauses nationales de la convention collective.
PROJET : Libérations syndicales - Centre de la petite enfance
(2012-2013)         68,359,61 $
(2013-2014)         68,359,61 $
(2014-2015)         68,359,61 $
Tot.                    205 078,83 $
Prog. / Élément 2 / 1
Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (CSQ)
Montréal
Bourget
 
42Bon de commande
654019825-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Stratégie concertée birégionale visant la valorisation des pratiques de gestion en matière de conciliation travail-famille ».
(2012-2013)         39 828,38 $
(2013-2014)           4 425,37 $
Tot.                      44 253,75 $
Prog. / Élément 1 / 1
Femmes en parcours innovateur
Bécancour
Nicolet-Bécancour
 
43Bon de commande
654019980-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Dépa-garderie ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2012-2013)         10 552,00 $
(2013-2014)         10 122,00 $
(2014-2015)         10 326,00 $
Tot.                      31 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Fonds d'aide aux familles et aux jeunes
Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Saint-Maurice
 
44Bon de commande
654019865-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Entente de services pour la mise à jour des liens entre les territoires et les codes postaux de la base de données géographiques du Québec.
PROJET : Besoins informatiques annuels
(2012-2013)         15 617,63 $
(2013-2014)         15 617,63 $
Tot.                      31 235,26$
Prog. / Élément 1 / 1
Fonds d'information sur le territoire
Québec
Charlesbourg
 
45Bon de commande
654016544-1
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : POLITIQUE FAMILIALE
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Ajustement à l'entente de services dans le cadre du développement et de la planification du projet d'étude « Enquête québécoise sur la qualité des services de garde éducatifs, 2e édition ».
(2012-2013)        100 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Institut de la statistique du Québec
Québec
Taschereau
 
46Facture sans b.c.
ESTIME
20130331-2
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Ajustement à l'entente de services administratifs du MESS 2012-2013.
PROJET : Entente MESS
(2012-2013)         30 106,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Fonds de Fourniture de Biens et Services du MESS
Québec
Sans objet
 
47Bon de commande 654020077-0PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE RECHERCHE - PARTENAIRES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la poursuite de « l' Étude longitudinale du développement des enfants du Québec ».
(2012-2013)         70 000,00 $
(2013-2014)         35 000,00 $
(2014-2015)         25 000,00 $
Tot.                    130 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Institut de la statistique du Québec
Québec
Taschereau
 
48Bon de commande 654019958-0PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Service de garde en milieu rural ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2012-2013)         12 856,00 $
(2013-2014)         13 115,00 $
(2014-2015)         13 379,00 $
Tot.                      39 350,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Loisirs de Saint-Aimé et de Massueville inc.
Massueville
Joliette
 
49Bon de commande 654019974-0PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Papa et moi - plein feu sur la paternité ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2012-2013)         20 081,44 $
(2013-2014)         49 996,45 $
(2014-2015)         49 996,45 $
Tot.                    120 074,34 $
Prog. / Élément 1 / 1
Maison de la famille des frontières
Bedford
Brome-Missisquoi
 
50Facture sans b.c.
SUBV-20121018
SUBV-20130328
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2012-2013)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison de la famille de Val d'Or
Val-d'Or
Abitibi-Est
 
51Bon de commande 654019975-0PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Père en action dans nos organismes communautaires famille ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2012-2013)         12 500,00 $
(2013-2014)         49 999,50 $
(2014-2015)         49 999,50 $
Tot.                    112 499,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Maison des familles Chemin du roi inc.
Trois-Rivières
Trois-Rivières
 
52Bon de commande 654019978-0PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Tous ensemble pour les pères! ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2012-2013)         12 500,00 $
(2013-2014)         50 000,00 $
(2014-2015)         50 000,00 $
Tot.                    112 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Maison des familles de la Matapédia
Amqui
Matane-Matapédia
 
53Facture sans b.c.
SUBV-20121017
SUBV-20130328
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2012-2013)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison de la famille la Parentr'Aide
Saint-Hubert
Laporte
 
54Facture sans b.c.
SUBV-20121017
SUBV-20130328
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2012-2013)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Maison Tremplin de longueuil
Longueuil
Taillon
 
55Bon de commande 654020020-0PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Semaine de relâche pour les enfants de 5 à 12 ans ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2012-2013)         14 166,00 $
(2013-2014)         14 167,00 $
(2014-2015)         14 167,00 $
Tot.                      42 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Municipalité d'Oka
Oka
Mirabel
 
56Facture sans b.c.
SUBV-20130331
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Camp de jour de Longue-Pointe-de-Mingan ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2012-2013)         33 525,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan
Longue-Pointe-de-Mingan
Duplessis
 
57Bon de commande 654020071-0PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Camp de jour Aimélacois ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2012-2013)         13 800,00 $
(2013-2014)         12 800,00 $
(2014-2015)         12 800,00 $
Tot.                      39 400,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs
Saint-Aimé-des-Lacs
Charlevoix-Côte-de-Beaupré
 
58Bon de commande 654019986-0PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Promotion et valorisation de la paternité à Laval ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2012-2013)         12 500,00 $
(2013-2014)         43 155,00 $
(2014-2015)         42 925,00 $
Tot.                      98 580,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Parentèle de Laval inc.
Laval
Laval-des-Rapides
 
59Facture sans b.c.
SUBV-20121018
SUBV-20130328
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2012-2013)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Pause-Famille inc.
Montréal
Crémazie
 
60Facture sans b.c.
SUBV-20130401
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN AUX ENFANTS
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION DU SOUTIEN AUX ENFANTS PAR LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour l'administration du crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants 2013-2014.
(2013-2014)    31 983 600,00 $
Prog. / Élément 2 / 5
Régie des rentes du Québec
Québec
Jean-Talon
 
61Bon de commande 654019879-0PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée à l'organisme pour la réalisation du projet « Organisme conciliation famille - Paternité ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2012-2013)         70 000,00 $
(2013-2014)         70 000,00 $
(2014-2015)         70 000,00 $
Tot.                    210 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Regroupement pour la valorisation de la paternité
Montréal
Hochelaga-Maisonneuve
 
62Bon de commande 654019976-0PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « La caravane Geste-Pères ».
PROJET : Soutien à des actions en matière d'engagement des pères
(2012-2013)         12 500,00 $
(2013-2014)         50 000,00 $
(2014-2015)         14 962,00 $
Tot.                      77 462,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Réseau d'appui aux familles monoparentales et recomposées de l'Estrie [RAME] inc.
Sherbrooke
Saint-François
 
63Facture sans b.c.
11498
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Facturation du service clicSÉQUR pour l'année financière 2012-2013
(2012-2013)         40 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Services Québec
Québec
Taschereau
 
64Bon de commande 654019926-0PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Entente pour l'élaboration d'une grille d'évaluation et la réalisation de l'analyse des formations offertes aux responsables de services de garde en milieu familial.
PROJET : Formation des responsables de services de garde
(2012-2013)         50 699,40 $
(2013-2014)         76 049,12 $
Tot.                    126 748,52 $
Prog. / Élément 2 / 1
Université du Québec à Montréal
Montréal
Saint-Henri-Sainte-Anne
 
65Facture sans b.c.
12-13-SUBV-20130331
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet « Décentralisation des camps de jour estivaux ».
PROJET : Garde estivale et grands congés scolaires
(2012-2013)         45 200,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Ville de Mascouche
Mascouche
Masson
 
66Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2012-2013)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe CPE 
67Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2012-2013)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe GARDERIE 
68Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2012-2013)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe BC 
69Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2012-2013)
Prog. / Élément 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures des CPE 

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Dernière mise à jour :
23 juillet 2013