Vous êtes ici Liste d'outils

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — mai 2015

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Régime d'asssurance collective et de congés de maternité

Mois/année : mai 2015
Nombre d'engagements inscrits : 11
Date : 2015-06-26
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654026726-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Abonnement ministériel annuel 2015-2016 à la Direction générale des acquisitions.
PROJET : Entente de base
(2015-2016)         55 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
2Bon de commande
654026771-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Service de téléphonie conventionnelle pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
PROJET : Entente de base
(2015-2016)        216 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
3Bon de commande
654026772-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Service de téléphonie cellulaire pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
PROJET : Entente de base
(2015-2016)        102 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
4Bon de commande
654026806-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente pour la phase « Analyse » - Traitement de la subvention prévisonnelle 2015-2016.
PROJET : Gestion du financement
(2015-2016)         46 800,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
5Bon de commande
654026808-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente pour le projet « Demandes ad hoc moins de 10 000 $ de l'exercice 2015-2016 ».
PROJET : Conception administrative famille enfance
(2015-2016)         50 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
6Bon de commande
654026809-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente pour le projet « Demandes ad hoc moins de 10 000 $ de l'exercice 2015-2016 ».
PROJET : Gestion du financement
(2015-2016         50 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
7Bon de commande
654026812-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente supplémentaire pour la phase « Réalisation » - Permis - Aire de jeux.
PROJET : Conception administrative famille enfance
(2015-2016)         37 180,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
8Bon de commande
654026714-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Facturation pour la production d'une campagne d'information à l'intention des parents concernant la nouvelle tarification dans les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés.
PROJET : Campagne sur la modulation des tarifs de garde
(2015-2016)         30 447,20 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
9Facture sans b.c.
32731
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Prestations versées par la Commision de la santé et de la sécurité du travail aux responsables des services de garde pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015.
PROJET : Maternité sans danger
(2015-2016)        545 643,91 $
Prog. / Élément 2 / 1
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
10Facture sans b.c.
PR.MAT.AVR2014
RAC.AVRIL2014
RAC.MAI2014
MATRACJUIN2014
PR.MAT.MAI2014
MATRACJUIL2014
RACMATAOÛT2014
RACMATSEPT2014
RACM ATOCT2014
RACMATNOV2014
RACMATDÉC2014
RACAMTJANV2015
RACMATFÉV2015
RACMATMARS2015
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT  : RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ET DE CONGÉS DE MATERNITÉ
ACTIVITÉ : RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ET DE CONGÉS DE MATERNITÉ
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Ajustement à la ubvention accordée pour le régime d'assurance collective et de congés de maternité du personnel des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
(2015-2016)        525 503,79 $
Prog. / Élément 2 / 7
Desjardins sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Montréal
Sans objet
 
11Facture sans b.c.
RACMATAVR2015
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT  : RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ET DE CONGÉS DE MATERNITÉ
ACTIVITÉ : RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ET DE CONGÉS DE MATERNITÉ
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour le régime d'assurance collective et de congés de maternité du personnel des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
(2015-2016)   35 197 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 7
Desjardins sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Montréal
Sans objet
 

Haut de la page

Dernière mise à jour :
2 juillet 2015