Vous êtes ici Liste d'outils

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — mai 2014

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Régime d'assurance collective et de congés de maternité

Mois/année : mai 2014
Nombre d'engagements inscrits : 11
Date : 2014-07-17
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654023620-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET: Entente pour les services du Centre de conservation des documents pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
(2014-2015)         35 000,00$
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
2Bon de commande
654023629-0
654023630-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour le développement du projet « Identification de la clientèle des services de garde éducatifs ».
PROJET : Identification de la clientèle des services de garde éducatifs
(2014-2015)     2 183 657,00 $
(2015-2016)        280 000,00 $
Tot.                 2 463 657,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
3Bon de commande
654023631-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Traitement de la subvention prévisionnelle 2014-2015.
PROJET : Gestion du financement
(2014-2015)         50 375,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
4Bon de commande
654023632-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Traitement de la subvention 2013-2014.
PROJET : Gestion du financement
(2014-2015)        347 600,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
5Bon de commande
654023633-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Analyse du rapport financier 2013-2014.
PROJET : Gestion du financement
(2014-2015)        377 918,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
6Bon de commande
654023647-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour le projet « Évaluations et analyses d'impacts 2014-2015 de l'Environnement informationnel ministériel ».
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2014-2015)         25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
7Bon de commande
654023654-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour le projet « Demandes ad hoc moins de 10 000 $ de l'exercice 2014-2015 ».
PROJET : Gestion du financement
(2014-2015)         50 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
8Bon de commande
654023655-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour le projet « Demandes ad hoc moins de 10 000 $ de l'exercice 2014-2015 ».
PROJET : Conception administrative famille-enfant
(2014-2015)         50 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
9Facture sans b.c.
32030
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Prestations versées par la Commision de la santé et de la sécurité du travail aux responsables des services de garde pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014.
PROJET : Maternité sans danger
(2013-2014)        606 815,75 $
Prog. / Élément 2 / 1
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
10Facture sans b.c.
GNC2014-2015
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : ENTENTE AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA NATION CRIE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée à titre de soutien financier pour l'exercice des pouvoirs et mandats attribués ainsi que pour le financement du fonctionnement des centres de la petite enfance cris dans le territoire d'Eeyou Istchee.
(2013-2014)   15 690 498,35 $
(2014-2015)   17 964 322,12 $
(2015-2016)   18 323 608,56 $
(2016-2017)   18 690 080,74 $
(2017-2018)   19 063 882,35 $
(2018-2019)   19 445 160,00 $
Tot.              109 177 552,12 $
Prog. / Élément 2 / 2
Gouvernement de la nation crie
Mistissini
Ungava
 
11Facture sans b.c.
RAC.AVRIL2014
RAC.MAI2014
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT  : RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ET DE CONGÉS DE MATERNITÉ
ACTIVITÉ : RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ET DE CONGÉS DE MATERNITÉ
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour le régime d'assurance collective et de congés de maternité du personnel des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
(2014-2015)   32 965 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 7
Desjardins sécurité financière, compagnie d'assurance-vie
Montréal
Sans objet
 

Haut de la page

Dernière mise à jour :
21 juillet 2014