N°. SÉQ | N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA | PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE ACTIVITÉ ET SON TITRE NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1) OBJET, N° PROJET | MONTANT TOTAL Répartition par année budgétaire | FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) | AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
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1 | Bon de commande 654027016-0 | PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS ACTIVITÉ : QUÉBEC AMI DES AÎNÉS CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour la réalisation d'activités visant à contribuer au développement et au partage des connaissances au sujet des aînés et à améliorer leur qualité de vie. | (2015-2016) 35 000,00 $ Prog. / Élément 3 / 1 | Association québécoise de gérontologie Montréal Gouin | |
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2 | Bon de commande 654026989-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OBJET : Location du véhicule pour la Ministre de la Famille pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. | (2015-2016) 25 494,12 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de gestion de l'équipement roulant Québec Vanier-Les Rivières | |
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3 | Bon de commande 654026990-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Facturation pour la production d'une campagne d'information à l'intention des parents concernant la nouvelle tarification dans les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. PROJET : Campagne sur la modulation des tarifs de garde | (2015-2016) 42 747,37 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Taschereau | |
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4 | Bon de commande 654027002-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Facturation pour la production d'une campagne d'information à l'intention des parents concernant la nouvelle tarification dans les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. PROJET : Campagne sur la modulation des tarifs de garde | (2015-2016) 164 239,39 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Taschereau | |
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5 | Facture sans b.c. T00207 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente concernant les réalisations dans le cadre du Programme organisationel triennal d'évolution 2014-2015 pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015. PROJET : Programme organisationnel triennal d'évolution | (2015-2016) 475 240,77 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les Rivières | |
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6 | Bon de commande 654026932-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AUTRES ENTENTES AVEC LES AUTOCHTONES CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Entente relative à la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en matière de services de garde éducatifs à l'enfance et autres sujets. | (2015-2016) 526 833,84 $ (2016-2017) 537 370,52 $ (2017-2018) 548 117,93 $ (2018-2019) 559 080,29 $ Tot. 2 171 402,58 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Wendake Chauveau | |
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7 | Bon de commande 654026861-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : TRAVAUX DE RECHERCHE - PARTENAIRES CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée à l'organisme pour assurer la poursuite de ses activités de gestion et de mise à jour de la banque de donnée Famili@, pour l'année financière 2015-2016. | (2015-2016) 57 975,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Institut National de la recherche scientifique Québec Taschereau | |
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8 | Bon de commande 654026584-1 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : DIVERS OBJET : Ajustement à l'entente d'occupation pour le ministère de la Famille du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. | (2015-2016) 83 607,90 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Société québécoise des infrastructures Québec Taschereau | |
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9 à 20 | Facture sans b.c.
| PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles. | (2015-2016) Prog. / Élément 2 / 3 | Voir annexe Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance | |
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