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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — juin 2015

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Condition des aînés, Élément : Secrétariat aux aînés
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance
Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration

Mois/année : juin 2015
Nombre d'engagements inscrits : 20
Date : 2015-08-03
Nom, titre : M. Jacques Robert, sous-ministre adjoint pour Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654027016-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : QUÉBEC AMI DES AÎNÉS
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation d'activités visant à contribuer au développement et au partage des connaissances au sujet des aînés et à améliorer leur qualité de vie.
(2015-2016)             35 000,00 $
Prog. / Élément 3 / 1
Association québécoise de gérontologie
Montréal
Gouin
 
2Bon de commande
654026989-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Location du véhicule pour la Ministre de la Famille pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
(2015-2016)             25 494,12 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de gestion de l'équipement roulant
Québec
Vanier-Les Rivières
 
3Bon de commande
654026990-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Facturation pour la production d'une campagne d'information à l'intention des parents concernant la nouvelle tarification dans les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés.
PROJET : Campagne sur la modulation des tarifs de garde
(2015-2016)             42 747,37 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
4Bon de commande
654027002-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Facturation pour la production d'une campagne d'information à l'intention des parents concernant la nouvelle tarification dans les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés.
PROJET : Campagne sur la modulation des tarifs de garde
(2015-2016)           164 239,39 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
5Facture sans b.c.
T00207
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente concernant les réalisations dans le cadre du Programme organisationel triennal d'évolution 2014-2015 pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015.
PROJET : Programme organisationnel triennal d'évolution
(2015-2016)           475 240,77 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
6Bon de commande
654026932-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES ENTENTES AVEC LES AUTOCHTONES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Entente relative à la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en matière de services de garde éducatifs à l'enfance et autres sujets.
(2015-2016)           526 833,84 $
(2016-2017)           537 370,52 $
(2017-2018)           548 117,93 $
(2018-2019)           559 080,29 $
Tot.                    2 171 402,58 $
Prog. / Élément 2 / 1
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador
Wendake
Chauveau
 
7Bon de commande
654026861-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE RECHERCHE - PARTENAIRES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée à l'organisme pour assurer la poursuite de ses activités de gestion et de mise à jour de la banque de donnée Famili@, pour l'année financière 2015-2016.
(2015-2016)             57 975,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Institut National de la recherche scientifique
Québec
Taschereau
 
8Bon de commande
654026584-1
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Ajustement à l'entente d'occupation pour le ministère de la Famille du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
(2015-2016)             83 607,90 $
Prog. / Élément 1 / 1
Société québécoise des infrastructures
Québec
Taschereau
 
9 à 20Facture sans b.c.
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2015-2016)       
Prog. / Élément 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance  

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Dernière mise à jour :
5 août 2015