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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — juin 2014

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance

Mois/année : juin 2014
Nombre d'engagements inscrits : 24
Date : 2014-09-17
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654023832-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour le projet « La conciliation travail-famille, ça me préoccupe! ».
(2014-2015)         30 256,00$
Prog. / Élément 1 / 1
Association des cadres des collèges du Québec
Québec
Jean-Talon
 
2Bon de commande
654023803-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la réalisation du projet « Améliorations WEB 2014-2015 Intranet ».
PROJET : Site web ministériel
(2014-2015)         50 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
3Bon de commande
654023804-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la réalisation du projet « Améliorations WEB 2014-2015 Internet et Extranet ».
PROJET : Site web ministériel
(2014-2015)         50 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
4Bon de commande
654023829-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente concernant les activités de bibliothèque fournies par la Bibliothèque Cécile-Rouleau pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
PROJET: Entente de base
(2014-2015)        111 813,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
5Bon de commande
654023852-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour différents services informatiques, bureautiques et sécurité.
(2014-2015)         90 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
6Bon de commande
654023862-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente concernant la téléphonie cellulaire pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
(2014-2015)         75 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
7Bon de commande
654023863-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente concernant la téléphonie conventionnelle pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
(2014-2015)        165 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
8Bon de commande
654023998-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Agir à titre de négociateur lors des rencontres devant mener à la signature des ententes collectives avec chacune des associations représentatives de personnes responsables de services de garde en milieu familial.
PROJET : Milieu familial
(2014-2015)        250 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Gowling Lafleur Henderson LLP
Montréal
Westmount-Saint-Louis
 
9Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance  

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Dernière mise à jour :
30 septembre 2014