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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — Juillet 2013

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance

Mois/année : juillet 2013
Nombre d'engagements inscrits : 39
Date : 2013-09-10
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654020904-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente concernant certaines activités afférentes au Centre d'asistance SAGIR pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
PROJET : Entente de base CSPQ
(2013-2014)        215 623,00$
Prog. / Élément : 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
2Bon de commande
654021088-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Abonnement ministériel annuel 2013-2014 à la Direction générale des acquistions.
(2013-2014)         55 000,00 $
Prog. / Élément : 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
3Bon de commande
654021096-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour les services d'entretien, d'exploitation et d'amélioration en matière de technologies de l'information (TI) ainsi que la définition et la livraison des solutions TI pour la période de 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
PROJET : Entente de base CSPQ
(2013-2014)     4 966 138,00 $
Prog. / Élément : 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
4Bon de commande
654021114-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour le projet « Réalisation d'analyse d'impacts des demandes d'améliorations déterminées » de l'exercice 2013-2014.
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2013-2014)        30 000,00 $
Prog. / Élément : 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
5Bon de commande
654021115-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour l'amélioration continue du projet « Amélioration au traitement des responsables en service de garde ».
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2013-2014)        36 298,00 $
Prog. / Élément : 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
6Bon de commande
654021116-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la réalisation du projet « Améliorations des sites Internet et Externet du Ministère » de l'exercice 2013-2014.
PROJET : Site web ministériel - Internet
(2013-2014)        50 000,00 $
Prog. / Élément : 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
7Bon de commande
654021118-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la réalisation du projet « Améliorations du site intranet du Ministère » de l'exercice 2013-2014.
PROJET : Site web ministériel - intranet
(2013-2014)        50 000,00 $
Prog. / Élément : 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
8Bon de commande
654021120-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour les phases « Analyse et réalisation » - Admisibilité des demandes, ajout de nouvelles fonctions et fiches personnalisées.
PROJET : Outil de suivi des demandes de place
(2013-2014)        78 325,00 $
Prog. / Élément : 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
9Bon de commande
654021089-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour différents services informatiques, bureautique et sécurité.
PROJET : Projets divers
(2013-2014)        31 952,00 $
Prog. / Élément : 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les Rivières
 
10Bon de commande
654020918-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour le programme de recherche sur le vieillissement de la population au Québec et ses enjeux socioéconomiques et de santé.
(2013-2014)        40 000,00 $
(2014-2015)        40 000,00 $
Tot.                      80 000,00 $
Prog. / Élément : 1 / 1
Fonds de recherche du Québec - Société et culture
Québec
Taschereau
 
11Bon de commande
654020978-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION
OBJET : Dans le cadre de la création de 15 000 nouvelles places à contribution réduite (places à 7 $) en centres de la petite enfance et en garderies, le ministère de la Famille nécessitera la mobilisation de 12 ressources externes afin de classer et saisir les demandes de places subventionnées reçues.
(2013-2014)         56 991,64 $
Prog. / Élément : 2 / 1
Services de Gestion Quantum ltée
Montréal
Westmount-Saint-Louis
Soumissions demandées : 3
Soumissions reçues : 1
12Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2013-2014)
Prog. / Élément : 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures
des centres de la petite enfance
 

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Dernière mise à jour :
9 octobre 2013