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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — janvier 2015

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Condition des aînés, Élément : Secrétariat aux aînés

Mois/année : Janvier 2015
Nombre d'engagements inscrits : 48
Date : 2015-02-11
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Facture sans b.c.
SUBV-20141020
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00$
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance Lieu des petits
Montréal
Viau
 
2Bon de commande
654025747-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance Sous le bon toit
Sept-Rivières
Duplessis
 
3Bon de commande
654025748-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance les Amis Gators
Saint-Hyacinthe
Saint-Hyacinthe
 
4Bon de commande
654025749-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance la Ribambelle
Québec
Chauveau
 
5Bon de commande
654025750-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : TRAVAUX DE PARTENARIAT
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de soutenir les dépenses encourues pour la préparation et la défense de grief à portée nationale.
(2014-2015)         35 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre de la petite enfance du Quartier
Longueuil
Marie-Victorin
 
6Bon de commande
654025543-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Analyse du rapport financier 2014-2015.
PROJET : Gestion du financement
(2014-2015)         39 650,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
7Bon de commande
654025544-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Traitement de la subvention finale 2014-2015.
PROJET : Gestion du financement
(2014-2015)         39 650,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
8Bon de commande
654025546-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente supplémentaire pour la phase « Réalisation » - Modifications au module Inspections.
PROJET : Conception administrative famille enfance
(2014-2015)         32 025,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
9Bon de commande
654025755-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Nouvelles prestations électroniques de services actionnaires.
PROJET : Conception administrative famille enfance
(2014-2015)        216 200,00 $
(2015-2016)        200 000,00 $
Tot.                    416 200,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Taschereau
 
10Bon de commande
654025690-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : POLITIQUE VIEILLIR ET VIVRE ENSEMBLE - AUTRES PROGRAMMES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de permettre la réalisation d'un contenu de formation voué autant à la sensibilisation qu'à la prévention de la cyberintimidation.
PROJET : Mettre à profit le potentiel numérique
(2014-2015)         25 000,00 $
Prog. / Élément 3 / 1
Centre facilitant la recherche et l'innovation dans les organisations (CEFRIO)
Québec
Taschereau
 
11Bon de commande
654023395-1
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Ajustement à l'entente d'occupation pour le ministère de la Famille du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
(2014-2015)        197 778,26 $
Prog. / Élément 1 / 1
Société québécoise des infrastructures
Québec
Taschereau
 
12Bon de commande
654025674-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : MUNICIPALITÉ AMI DES AÎNÉS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée afin que la municipalité élabore une politique et son plan d'action dans le cadre de la démarche Municipalité amie des aînés.
PROJET : Municipalités amies des aînés
(2014-2015)         12 500,00 $
(2016-2017)         12 500,00 $
Tot.                     25 000,00 $
Prog. / Élément 3 / 1
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jean-sur-Richelieu
Sans objet
 
13 à 32Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe CPE (20 engagements)  
33 à 42Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe GARDERIE (10 engagements)  
43 à 48Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe BC (6 engagements)  

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Dernière mise à jour :
16 mars 2015