N°. SÉQ | N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA | PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE ACTIVITÉ ET SON TITRE NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1) OBJET, N° PROJET | MONTANT TOTAL Répartition par année budgétaire | FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) | AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
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1 | Facture sans b.c. SUBV-20130109 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 45 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Association des parents d'enfants handicapés inc. Trois-Rivières Trois-Rivières | |
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2 | Bon de commande 654019296-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour la réalisation du projet Colloque du réseau des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs « Petite enfance, grande qualité ». | (2012-2013) 136 110,60 $ (2013-2014) 15 123,40 $ Tot. 151 234,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Association québécoise des centres de la petite enfance Montréal Laurier-Dorion | |
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3 | Bons de commande 654018364 654019430 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente pour les phases « Analyse et Réalisation » - Outil de chargement pour la livraison de juin 2013. PROJET : Gestion du financement | (2012-2013) 40 850,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Jean-Talon | |
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4 | Facture sans b.c. SUBV-20130110 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 25 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | École secondaire Louis-Philippe-Paré de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries Châteauguay Châteauguay | |
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5 | Facture sans b.c. SUBV-20130108 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 25 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Regroupement de parents et de personnes handicapées l'Arc-en-ciel Montmagny Côte-du-sud | |
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6 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe CPE | |
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7 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe GARDERIE | |
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8 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe BC | |
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