Vous êtes ici Liste d'outils

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — janvier 2013

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde

Mois/année : janvier 2013
Nombre d'engagements inscrits : 54
Date : 2013-02-05
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Facture sans b.c.
SUBV-20130109
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)           45 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association des parents d'enfants handicapés inc.
Trois-Rivières
Trois-Rivières
 
2Bon de commande
654019296-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée pour la réalisation du projet Colloque du réseau des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs « Petite enfance, grande qualité ».
(2012-2013)         136 110,60 $
(2013-2014)           15 123,40 $
Tot.                     151 234,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Association québécoise des centres de la petite enfance
Montréal
Laurier-Dorion
 
3Bons de commande
654018364
654019430

PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour les phases « Analyse et Réalisation » - Outil de chargement pour la livraison de juin 2013.
PROJET : Gestion du financement

(2012-2013)            40 850,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Jean-Talon
 
4Facture sans b.c.
SUBV-20130110
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École secondaire Louis-Philippe-Paré de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
Châteauguay
Châteauguay
 
5Facture sans b.c.
SUBV-20130108
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance pour des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Regroupement de parents et de personnes handicapées l'Arc-en-ciel
Montmagny
Côte-du-sud
 
6Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2Voir annexe CPE  
7Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2Voir annexe GARDERIE  
8Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2Voir annexe BC  

Haut de la page

Dernière mise à jour :
27 mars 2013