N°.
SÉQ | N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA | PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET | MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire | FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*) | AUTRES
SOUMISSIONNAIRES |
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| 1 | Bon de commande
654025957-0 | PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : MUNICIPALITÉ AMI DES AÎNÉS
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour le soutien technique de municipalités ou de municipalités régionales de comté dans le cadre de la démarche Municipalité amie des aînés.
PROJET : Municipalités amies des aînés | (2014-2015) 70 450,00$
(2016-2017) 70 450,00 $
Tot. 140 900,00 $
Prog. / Élément 3 / 1 | Carrefour action municipale et familles
Brossard
La Pinière | |
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| 2 | Facture sans b.c.
SUBV-20150128 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2014-2015) 32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Carrefour Péri-Naissance
Saint-Eustache
Deux-Montagnes | |
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| 3 | Facture sans b.c.
SUBV-20140908 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour l'indemnisation des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial affiliées à la Fédération pour leur participation à la négociation du renouvellement de l'Entente collective.
PROJET : Libérations activités associatives des responsables d'un service de garde | (2014-2015) 40 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1 | Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (CSQ)
Montréal
Bourget | |
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| 4 à 10 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | (2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe CPE (7 engagements) | |
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| 11 à 13 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | (2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe GARDERIE (3 engagements) | |
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| 14 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | (2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe BC (1 engagement) | |
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