Vous êtes ici Liste d'outils

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — février 2015

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Condition des aînés, Élément : Secrétariat aux aînés

Mois/année : Février 2015
Nombre d'engagements inscrits : 14
Date : 2015-03-11
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654025957-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : MUNICIPALITÉ AMI DES AÎNÉS
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour le soutien technique de municipalités ou de municipalités régionales de comté dans le cadre de la démarche Municipalité amie des aînés.
PROJET : Municipalités amies des aînés
(2014-2015)         70 450,00$
(2016-2017)         70 450,00 $
Tot.                    140 900,00 $
Prog. / Élément 3 / 1
Carrefour action municipale et familles
Brossard
La Pinière
 
2Facture sans b.c.
SUBV-20150128
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2014-2015)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour Péri-Naissance
Saint-Eustache
Deux-Montagnes
 
3Facture sans b.c.
SUBV-20140908
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AUTRES MESURES RSG
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour l'indemnisation des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial affiliées à la Fédération pour leur participation à la négociation du renouvellement de l'Entente collective.
PROJET : Libérations activités associatives des responsables d'un service de garde
(2014-2015)         40 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (CSQ)
Montréal
Bourget
 
4 à 10Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe CPE (7 engagements)  
11 à 13Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe GARDERIE (3 engagements)  
14Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe BC (1 engagement)  

Haut de la page

Dernière mise à jour :
16 mars 2015