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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — février 2013

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde

Mois/année : février 2013
Nombre d'engagements inscrits : 26
Date : 2013-03-19
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Facture sans b.c.
71-374103-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissement en infrastructure.
(2012-2013)         31 105,23 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Pamplemousse
Québec
Jean-Talon
 
2Facture sans b.c.
SUBV-201302-1
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance aux élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)         25 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de répit-dépannage aux Quatre Poches inc.
Boucherville
Sans objet
 
3Bon de commande
654019545
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
CATÉGORIE : APPEL D'OFFRES SUR INVITATION
OBJET : Développement des questionnaires, de la collecte, de l'élaboration des bases de données, du traitement statistique et de la rédaction du rapport « Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial ».
(2012-2013)         13 000,00 $
(2013-2014)         19 000,00 $
(2014-2015)         10 000,00 $
Tot.                      42 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Écho Sondage inc.
Montréal
Gouin
Bureau des intervieweurs professionnels [1988]
4Bon de commande
654019708
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ  : SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de permettre à la municipalité d'élaborer une politique familiale municipale et le plan d'action qui y est associé.
(2012-2013)         14 100,00 $
(2014-2015)         14 100,00 $
Tot.                      28 200,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures
Saint-Augustin-de Desmaures
Louis-Hébert
 
5Bon de commande
654019712
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ  : SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée afin de permettre à la municipalité d'élaborer une politique familiale municipale et le plan d'action qui y est associé.
(2012-2013)         13 600,00 $
(2014-2015)         13 600,00 $
Tot.                      27 200,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton
Saint-François-Xavier-de-Brampton
Richmond
 
6Bon de commande
654019568-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour couvrir certains coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet dans la région de la Côte-Nord.
PROJET : Guichets régionaux
(2012-2013)         19 317,00 $
(2013-2014)         6 439,00 $
Tot.                      25 756,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de la Côte-Nord
Baie-Comeau
René-Lévesque
 
7Bon de commande
654019569-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour couvrir certains coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet dans la région de Montréal.
PROJET : Guichets régionaux
(2012-2013)         42 558,00 $
(2013-2014)         14 186,00 $
Tot.                      56 744,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie
Saint-Hubert
Laporte
 
8Bon de commande
654019567-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour couvrir certains coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet dans la région des Cantons-de-l'Est.
PROJET : Guichets régionaux
(2012-2013)         22 972,00 $
(2013-2014)           7 657,00 $
Tot.                      30 629,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance sans but lucratif des Cantons-de-l'Est inc.
Sherbrooke
Sherbrooke
 
9Bon de commande
654019629-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : POLITIQUE FAMILIALE
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Coordonner les travaux pour la remise d'un Grand Prix Reconnaissance « Conciliation travail-famille » ainsi que la réalisation d'entrevues vidéo lors d'événements organisés par le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.
PROJET : Conciliation travail-famille
(2012-2013)         42 000,00 $
(2013-2014)         10 000,00 $
Tot.                      52 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec
Montréal
Westmount-Saint-Louis
 
10Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2 Voir annexe CPE  
11Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2 Voir annexe GARDERIE  
12Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2 Voir annexe BC  

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Dernière mise à jour :
23 juillet 2013