N°. SÉQ | N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA | PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE ACTIVITÉ ET SON TITRE NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1) OBJET, N° PROJET | MONTANT TOTAL Répartition par année budgétaire | FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) | AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
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1 | Facture sans b.c. 71-441708-4G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2014-2015) 33 356,45 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Au jardin de Pierrot inc. Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-Témiscamingue | |
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2 | Facture sans b.c. 71-441815-4G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2014-2015) 46 353,98 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Les petits patriotes inc. Saint-Eustache Deux-Montagnes | |
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3 | Bon de commande 654025395-0 | PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS ACTIVITÉ : ADMINISTRATION DU SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS CATÉGORIE : DIVERS OBJET : Assurer le fonctionnement et la réalisation de l'ensemble des activités du Comité national d'éthique sur le vieillissement. PROJET : Comité éthique | (2014-2015) 100 000,00 $ (2015-2016) 100 000,00 $ (2016-2017) 100 000,00 $ Tot. 300 000,00 $ Prog. / Élément 3 / 1 | CHU de Québec Québec Taschereau | |
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4 | Facture sans b.c. PRESGDÉC2014 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE ACTIVITÉ : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée pour le régime de retraite pour la période du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015. | (2014-2015) 25 815 315,36 $ (2015-2016) 56 130 630,64 $ Tot. 81 945 946,00 $ Prog. / Élément 2 / 4 | Comité de retraite du régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques | |
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5 | Bon de commande 654025444-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : POLITIQUE FAMILIALE CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OBJET : Coordonner les travaux pour l'appel de candidatures, la sélection des gagnants, la remise des prix et la réalisation d'entrevues vidéo dans le cadre de la remise des Prix reconnaissance conciliation travail-famille.PROJET : Conciliation travail-famille PROJET : Enquête | (2014-2015) 56 250,00 $ (2015-2016) 6 250,00 $ Tot. 62 500,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec Montréal Westmount-Saint-Louis | |
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6 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles. | (2014-2015) Prog. / Élément 2 / 3 | Voir annexe Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance (8 engagements) | |
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