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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — décembre 2014

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Régime de retraite à l'intention d'employés œuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance
Programme : Condition des aînés, Élément : Secrétariat aux aînés

Mois/année : Décembre 2014
Nombre d'engagements inscrits : 13
Date : 2015-02-11
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Facture sans b.c.
71-441708-4G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2014-2015)         33 356,45 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Au jardin de Pierrot inc.
Rouyn-Noranda
Rouyn-Noranda-Témiscamingue
 
2Facture sans b.c.
71-441815-4G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2014-2015)         46 353,98 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Les petits patriotes inc.
Saint-Eustache
Deux-Montagnes
 
3Bon de commande
654025395-0
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION DU SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : Assurer le fonctionnement et la réalisation de l'ensemble des activités du Comité national d'éthique sur le vieillissement.
PROJET : Comité éthique
(2014-2015)        100 000,00 $
(2015-2016)        100 000,00 $
(2016-2017)        100 000,00 $
Tot.                    300 000,00 $
Prog. / Élément 3 / 1
CHU de Québec
Québec
Taschereau
 
4Facture sans b.c.
PRESGDÉC2014
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
ACTIVITÉ : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour le régime de retraite pour la période du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015.
(2014-2015)   25 815 315,36 $
(2015-2016)   56 130 630,64 $
Tot.               81 945 946,00 $
Prog. / Élément 2 / 4
Comité de retraite du régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
5Bon de commande
654025444-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : POLITIQUE FAMILIALE
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Coordonner les travaux pour l'appel de candidatures, la sélection des gagnants, la remise des prix et la réalisation d'entrevues vidéo dans le cadre de la remise des Prix reconnaissance conciliation travail-famille.PROJET : Conciliation travail-famille
PROJET : Enquête
(2014-2015)         56 250,00 $
(2015-2016)           6 250,00 $
Tot.                     62 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec
Montréal
Westmount-Saint-Louis
 
6Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2014-2015)
Prog. / Élément 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance (8 engagements)  

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Dernière mise à jour :
13 mars 2015