N°. SÉQ | N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA | PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE ACTIVITÉ ET SON TITRE NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1) OBJET, N° PROJET | MONTANT TOTAL Répartition par année budgétaire | FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) | AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
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1 | Bon de commande 654022400-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 4 projets. | (2013-2014) 76 500,00$ (2014-2015) 8 500,00 $ Tot. 85 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Action régionale des centres de la petite enfance de Lanaudière Repentigny Repentigny | |
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2 | Facture sans b.c. SUBV-20131210 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Carrefour familial Hochelaga Montréal Hochelaga-Maisonneuve | |
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3 | Facture sans b.c. SUBV-20131210 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 26 143,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Carrefour naissance-famille Sorel-Tracy Richelieu | |
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4 | Facture sans b.c. SUBV-20131210 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Centre communautaire récréatif Saint-Jean-Baptiste de Drummondville Drummondville Johnson | |
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5 | Facture sans b.c. SUBV-20131128 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. | (2013-2014) 32 533,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Centre d'appui aux communautés immigrantes de Bordeaux-Cartierville Montréal Saint-Laurent | |
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6 | Facture sans b.c. 71-406216-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 46 979,56 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Chez Nous Shefford Brome-Missisquoi | |
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7 | Facture sans b.c. 71-406202-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 38 168,82 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Les Trois Petits Pas Saint-Bruno Lac-Saint-Jean | |
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8 | Facture sans b.c. 71-406503-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 27 105,00 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Le Kangourou Pont-Rouge Portneuf | |
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9 | Facture sans b.c. 71-406716-3G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2013-2014) 30 236,23 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Julie-Soleil Sainte-Julie Verchères | |
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10 | Bon de commande 654022288-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Traitement de la subvention 2013-2014. PROJET : Gestion du financement | (2013-2014) 32 500,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les-Rivières | |
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11 | Bon de commande 654022327-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Saisie du rapport financier 2013-2014. PROJET : Gestion du financement | (2013-2014) 52 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les-Rivières | |
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12 | Bon de commande 654022328-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Traitement des acomptes 2014-2015. PROJETS : Gestion du financement et fusion des phases du traitement de la subvention initiale et révisée | (2013-2014) 254 476,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les-Rivières | |
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13 | Bon de commande 654022283-0 654022284-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente pour la réalisation du projet - Livraison mensuelle de septemblre 2013 de l'environnement informationnel ministériel. PROJET : Environnement informationnel ministériel | (2013-2014) 25 139,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les-Rivières | |
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14 | Bon de commande 654022440-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Traitement des acomptes 2014-2015. PROJETS : Gestion du financement et fusion des phases du traitement de la subvention initiale et révisée | (2013-2014) 26 325,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les-Rivières | |
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15 | Bon de commande 654022441-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Analyse du rapport financier 2013-2014. PROJET : Gestion du financement | (2013-2014) 32 500,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les-Rivières | |
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16 | Bon de commande 654022334-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches. PROJET : Guichets régionaux | (2013-2014) 52 500,00 $ (2014-2015) 87 500,00 $ Tot. 140 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches Québec Vanier-Les-Rivières | |
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17 | Bon de commande 654022336-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région de Saguenay Lac-St-Jean. PROJET : Guichets régionaux | (2013-2014) 28 571,25 $ (2014-2015) 47 618,75 $ Tot. 76 190,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Regroupement des centres de la petite enfance Saguenay Lac-St-Jean Québec Jonquière | |
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18 | Bon de commande 654022337-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région des Laurentides. PROJET : Guichets régionaux | (2013-2014) 30 462,75 $ (2014-2015) 50 771,25 $ Tot. 81 234,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Regroupement des centres de la petite enfance des Laurentides Saint-Jérôme Saint-Jérôme | |
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19 | Bon de commande 654022339-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région de la Côte-Nord. PROJET : Guichets régionaux | (2013-2014) 27 043,50 $ (2014-2015) 45 072,50 $ Tot. 72 116,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Regroupement des centres de la petite enfance de la Côte-Nord Baie-Comeau René-Lévesque | |
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20 | Bon de commande 654022342-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région des Canton de l'Est. PROJET : Guichets régionaux | (2013-2014) 32 160,75 $ (2014-2015) 53 601,25 $ Tot. 85 762,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Regroupement des centres de la petite enfance sans but lucratif des Cantons de l'Est Sherbrooke Sherbrooke | |
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21 | Bon de commande 654022343-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région de la Montérégie. PROJET : Guichets régionaux | (2013-2014) 58 158,00 $ (2014-2015) 96 930,00 $ Tot. 155 088,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie Saint-Hubert Laporte | |
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22 | Bon de commande 654022345-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 8 projets. | (2013-2014) 85 500,00 $ (2014-2015) 9 500,00 $ Tot. 95 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Regroupement des centres de la petite enfance Saguenay Lac-St-Jean Québec Jonquière | |
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23 | Bon de commande 654022356-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 12 projets. | (2013-2014) 103 500,00 $ (2014-2015) 11 500,00 $ Tot. 115 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Réseau des services à la petite enfance de l'Est du Québec Rimouski Rimouski | |
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24 | Bon de commande 654022469-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : SUBVENTION normée OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses fonctionnement du guichet régional d'accès dans les régions du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine. PROJET : Guichets régionaux | (2013-2014) 26 966,25 $ (2014-2015) 44 943,75 $ Tot. 71 910,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Réseau des services à la petite enfance de l'Est du Québec Rimouski Rimouski | |
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25 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | (2013-2014) Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe CPE | |
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26 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | (2013-2014) Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe GARDERIES | |
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27 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | (2013-2014) Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe BC | |
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28 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles. | (2013-2014) Prog. / Élément 2 / 3 | Voir annexe Programme de financement des infrastructures des CPE | |
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