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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — décembre 2013

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance

Mois/année : décembre 2013
Nombre d'engagements inscrits : 99
Date : 2014-01-24
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

 

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Bon de commande
654022400-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 4 projets.
(2013-2014)         76 500,00$
(2014-2015)           8 500,00 $
Tot.                     85 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Action régionale des centres de la petite enfance de Lanaudière
Repentigny
Repentigny
 
2Facture sans b.c.
SUBV-20131210
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour familial Hochelaga
Montréal
Hochelaga-Maisonneuve
 
3Facture sans b.c.
SUBV-20131210
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         26 143,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour naissance-famille
Sorel-Tracy
Richelieu
 
4Facture sans b.c.
SUBV-20131210
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre communautaire récréatif Saint-Jean-Baptiste de Drummondville
Drummondville
Johnson
 
5Facture sans b.c.
SUBV-20131128
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : HALTES-GARDERIES COMMUNAUTAIRES
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée dans le cadre du programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires.
(2013-2014)         32 533,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Centre d'appui aux communautés immigrantes de Bordeaux-Cartierville
Montréal
Saint-Laurent
 
6Facture sans b.c.
71-406216-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         46 979,56 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Chez Nous
Shefford
Brome-Missisquoi
 
7Facture sans b.c.
71-406202-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         38 168,82 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Les Trois Petits Pas
Saint-Bruno
Lac-Saint-Jean
 
8Facture sans b.c.
71-406503-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         27 105,00 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Le Kangourou
Pont-Rouge
Portneuf
 
9Facture sans b.c.
71-406716-3G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2013-2014)         30 236,23 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Julie-Soleil
Sainte-Julie
Verchères
 
10Bon de commande
654022288-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Traitement de la subvention 2013-2014.
PROJET : Gestion du financement
(2013-2014)         32 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
11Bon de commande
654022327-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Saisie du rapport financier 2013-2014.
PROJET : Gestion du financement
(2013-2014)         52 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
12Bon de commande
654022328-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Réalisation » - Traitement des acomptes 2014-2015.
PROJETS : Gestion du financement et fusion des phases du traitement de la subvention initiale et révisée
(2013-2014)        254 476,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
13Bon de commande
654022283-0
654022284-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la réalisation du projet - Livraison mensuelle de septemblre 2013 de l'environnement informationnel ministériel.
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2013-2014)         25 139,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
14Bon de commande
654022440-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Traitement des acomptes 2014-2015.
PROJETS : Gestion du financement et fusion des phases du traitement de la subvention initiale et révisée
(2013-2014)         26 325,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
15Bon de commande
654022441-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse » - Analyse du rapport financier 2013-2014.
PROJET : Gestion du financement
(2013-2014)         32 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
16Bon de commande
654022334-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         52 500,00 $
(2014-2015)         87 500,00 $
Tot.                    140 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance des régions de Québec et Chaudière-Appalaches
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
17Bon de commande
654022336-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région de Saguenay Lac-St-Jean.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         28 571,25 $
(2014-2015)         47 618,75 $
Tot.                     76 190,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance Saguenay Lac-St-Jean
Québec
Jonquière
 
18Bon de commande
654022337-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région des Laurentides.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         30 462,75 $
(2014-2015)         50 771,25 $
Tot.                     81 234,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance des Laurentides
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
 
19Bon de commande
654022339-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région de la Côte-Nord.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         27 043,50 $
(2014-2015)         45 072,50 $
Tot.                     72 116,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de la Côte-Nord
Baie-Comeau
René-Lévesque
 
20Bon de commande
654022342-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région des Canton de l'Est.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         32 160,75 $
(2014-2015)         53 601,25 $
Tot.                     85 762,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance sans but lucratif des Cantons de l'Est
Sherbrooke
Sherbrooke
 
21Bon de commande
654022343-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans la région de la Montérégie.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         58 158,00 $
(2014-2015)         96 930,00 $
Tot.                    155 088,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie
Saint-Hubert
Laporte
 
22Bon de commande
654022345-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 8 projets.
(2013-2014)         85 500,00 $
(2014-2015)           9 500,00 $
Tot.                     95 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance Saguenay Lac-St-Jean
Québec
Jonquière
 
23Bon de commande
654022356-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation de 12 projets.
(2013-2014)        103 500,00 $
(2014-2015)         11 500,00 $
Tot.                    115 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Réseau des services à la petite enfance de l'Est du Québec
Rimouski
Rimouski
 
24Bon de commande
654022469-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION normée
OBJET: Subvention accordée pour couvrir certains des coûts liés aux activités et dépenses fonctionnement du guichet régional d'accès dans les régions du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine.
PROJET : Guichets régionaux
(2013-2014)         26 966,25 $
(2014-2015)         44 943,75 $
Tot.                     71 910,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Réseau des services à la petite enfance de l'Est du Québec
Rimouski
Rimouski
 
25Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe CPE  
26Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe GARDERIES  
27Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 2
Voir annexe BC  
28Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2013-2014)
Prog. / Élément 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures des CPE  

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Dernière mise à jour :
24 février 2014