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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — décembre 2012

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Subvention pour le financement des infrastructures des centres de la petite enfance

Mois/année : décembre 2012
Nombre d'engagements inscrits : 65
Date : 2013-02-04
Nom, titre : Mme Line Bérubé, sous-ministre

N°.
SÉQ
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
MONTANT TOTAL
Répartition
par année
budgétaire
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Fournisseur retenu par un comité de sélection est
identifié par un astérisque (*)
AUTRES
SOUMISSIONNAIRES
1Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            42 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Amis-Temps des Bois-Francs
Victoriaville
Arthabaska
 
2Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            32 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association de l'Ouest de l'Île pour les handicapés intellectuels inc.
Pointe-Claire
Jacques-Cartier
 
3Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            31 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association de la Rive-Sud pour la déficience intellectuelle
Saint-Lambert
Laporte
 
4Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            35 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Association de Laval pour la déficience intellectuelle
Laval
Vimont
 
5Facture sans b.c.
71-358613-2G
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ  : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure.
(2012-2013)            29 249,71 $
Prog. / Élément 2 / 2
Centre de la petite enfance Rosamie
Laval
Fabre
 
6Bon de commande
654018953-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ  : SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour la réalisation d'activités de soutien au bien-être des familles dans les communautés locales en lien avec l'application des politiques familiales municipales.
(2012-2013)           125 000,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Carrefour action municipale et familles
Brossard
La Pinière
 
7Bon de commande
654018964-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET  : Entente pour la phase « Analyse des activités d'implantation des outils d'exploitation » de l'Environnement informationnel ministériel.
PROJET : Environnement informationnel ministériel
(2012-2013)            34 300,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
8Bon de commande
654018966-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION
OBJET : Entente pour la phase « Analyse - Barèmes 18-59 mois ».
PROJET  : Gestion du financement
(2012-2013)            26 730,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Centre de services partagés du Québec
Québec
Vanier-Les-Rivières
 
9Bon de commande
654018961-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour le projet intitulé « Initiation à une démarche éthique professionnelle ».
(2012-2013)            43 889,00 $
(2013-2014)              4 877,00 $
Tot.                         48 766,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Conseil québécois des service de garde éducatifs à l'enfance
Québec
Taschereau
 
10Facture sans b.c.
SUBV-20121214
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            45 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École John-F. Kennedy de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
Beaconsfield
Jacques-Cartier
 
11Facture sans b.c.
SUBV-20121101
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            41 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École de l'Envol de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries
Québec
Charlesbourg
 
12Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            37 500,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École Marie-Rivier de la Commission scolaire des Hautes-Rivières
St-Jean-sur-Richelieu
St-Jean (2012)
 
13Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            30 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
École secondaire Kénogami de la Commission scolaire de la Jonquière
Jonquière
Jonquière
 
14Facture sans b.c.
SUBV-20121101
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            45 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Maison des parents d'enfants handicapés des Laurentides
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme
 
15Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            35 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Partenaires communautaires Jeffery Hale
Québec
Taschereau
 
16Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            45 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Patro Roc-Amadour
Québec
Jean-Lesage
 
17Bon de commance
654018957-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée pour le projet intitulé « Qualité, gage de réussite, phase 3 ».
(2012-2013)            68 697,00 $
(2013-2014)              7 633,00 $
Tot.                         76 330,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Rassemblement des garderies privées du Québec
Québec
Chauveau
 
18Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT   : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
ACTIVITÉ  : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée pour le régime de retraite pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2013.
(2012-2013)   15 457 710,99 $
(2013-2014)   30 915 421,98 $
Tot.              46 373 132,97 $
Prog. / Élément 2 / 4
Comité de retraite du régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
 
19Bon de commance
654018955-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Subvention accordée pour le projet intitulé « Développement durable : une expérience citoyenne pour les tout-petits ».
(2012-2013)            83 617,00 $
(2013-2014)              9 291,00 $
Tot.                         92 908,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie
Saint-Hubert
Laporte
 
20Bon de commance
654018956-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée pour couvrir certains coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans les régions du Saguenay-Lac-St-Jean.
PROJET : Guichets régionaux
(2012-2013)            20 408,00 $
(2013-2014)              6 803,00 $
Tot.                         27 211,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Regroupement des centres de la petite enfance Saguenay-Lac-St-Jean
Jonquière
Jonquière
 
21Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            30 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Relais des Jeunes Gatinois
Gatineau
Gatineau
 
22Bon de commance
654018954-0
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée pour couvrir certains coûts liés aux activité et dépenses et de fonctionnement du guichet régional d'accès dans les régions du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine.
PROJET : Guichets régionnaux
(2012-2013)            19 466,00 $
(2013-2014)              6 489,00 $
Tot.                         25 955,00 $
Prog. / Élément 2 / 1
Réseau des services à la petite enfance de l'Est du Québec
Rimouski
Rimouski
 
23Facture sans b.c.
SUBV-20121126
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013.
(2012-2013)            30 000,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Ressources d'aide aux personnes handicapées du Bas St-Laurent/Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
Rimouski
Rimouski
 
24Bon de commande
654018958-0
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET  : Subvention accordée pour le projet intitulé « Dans nos milieux de travail, des politiques de conciliation travail-famille, c'est le temps, maintenant! ».
(2012-2013)            33 075,00 $
(2013-2014)              3 675,00 $
Tot.                        36 750,00 $
Prog. / Élément 1 / 1
Table de concertation de Laval en condition féminine
Laval
Chomedey
 
25Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2Voir annexe CPE 
26Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité.
Prog. / Élément 2 / 2Voir annexe GARDERIE  
27Facture sans b.c.PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles.
(2012-2013)
Prog. / Élément 2 / 3
Voir annexe Programme de financement des infrastructures des CPE  

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Dernière mise à jour :
25 mars 2013