N°. SÉQ | N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA | PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE ACTIVITÉ ET SON TITRE NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1) OBJET, N° PROJET | MONTANT TOTAL Répartition par année budgétaire | FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) | AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
---|
1 | Facture sans b.c. SUBV-20121126 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 42 500,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Amis-Temps des Bois-Francs Victoriaville Arthabaska | |
---|
2 | Facture sans b.c. SUBV-20121126 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 32 500,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Association de l'Ouest de l'Île pour les handicapés intellectuels inc. Pointe-Claire Jacques-Cartier | |
---|
3 | Facture sans b.c. SUBV-20121126 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 31 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Association de la Rive-Sud pour la déficience intellectuelle Saint-Lambert Laporte | |
---|
4 | Facture sans b.c. SUBV-20121126 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 35 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Association de Laval pour la déficience intellectuelle Laval Vimont | |
---|
5 | Facture sans b.c. 71-358613-2G | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION PROJETS D'INVESTISSEMENT CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée dans le cadre des projets d'investissements en infrastructure. | (2012-2013) 29 249,71 $ Prog. / Élément 2 / 2 | Centre de la petite enfance Rosamie Laval Fabre | |
---|
6 | Bon de commande 654018953-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour la réalisation d'activités de soutien au bien-être des familles dans les communautés locales en lien avec l'application des politiques familiales municipales. | (2012-2013) 125 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Carrefour action municipale et familles Brossard La Pinière | |
---|
7 | Bon de commande 654018964-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente pour la phase « Analyse des activités d'implantation des outils d'exploitation » de l'Environnement informationnel ministériel. PROJET : Environnement informationnel ministériel | (2012-2013) 34 300,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les-Rivières | |
---|
8 | Bon de commande 654018966-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente pour la phase « Analyse - Barèmes 18-59 mois ». PROJET : Gestion du financement | (2012-2013) 26 730,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Centre de services partagés du Québec Québec Vanier-Les-Rivières | |
---|
9 | Bon de commande 654018961-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour le projet intitulé « Initiation à une démarche éthique professionnelle ». | (2012-2013) 43 889,00 $ (2013-2014) 4 877,00 $ Tot. 48 766,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Conseil québécois des service de garde éducatifs à l'enfance Québec Taschereau | |
---|
10 | Facture sans b.c. SUBV-20121214 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 45 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | École John-F. Kennedy de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Beaconsfield Jacques-Cartier | |
---|
11 | Facture sans b.c. SUBV-20121101 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 41 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | École de l'Envol de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries Québec Charlesbourg | |
---|
12 | Facture sans b.c. SUBV-20121126 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 37 500,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | École Marie-Rivier de la Commission scolaire des Hautes-Rivières St-Jean-sur-Richelieu St-Jean (2012) | |
---|
13 | Facture sans b.c. SUBV-20121126 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 30 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | École secondaire Kénogami de la Commission scolaire de la Jonquière Jonquière Jonquière | |
---|
14 | Facture sans b.c. SUBV-20121101 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 45 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Maison des parents d'enfants handicapés des Laurentides Saint-Jérôme Saint-Jérôme | |
---|
15 | Facture sans b.c. SUBV-20121126 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 35 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Partenaires communautaires Jeffery Hale Québec Taschereau | |
---|
16 | Facture sans b.c. SUBV-20121126 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 45 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Patro Roc-Amadour Québec Jean-Lesage | |
---|
17 | Bon de commance 654018957-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour le projet intitulé « Qualité, gage de réussite, phase 3 ». | (2012-2013) 68 697,00 $ (2013-2014) 7 633,00 $ Tot. 76 330,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Rassemblement des garderies privées du Québec Québec Chauveau | |
---|
18 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE ACTIVITÉ : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée pour le régime de retraite pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2013. | (2012-2013) 15 457 710,99 $ (2013-2014) 30 915 421,98 $ Tot. 46 373 132,97 $ Prog. / Élément 2 / 4 | Comité de retraite du régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques | |
---|
19 | Bon de commance 654018955-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour le projet intitulé « Développement durable : une expérience citoyenne pour les tout-petits ». | (2012-2013) 83 617,00 $ (2013-2014) 9 291,00 $ Tot. 92 908,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie Saint-Hubert Laporte | |
---|
20 | Bon de commance 654018956-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour couvrir certains coûts liés aux activités et dépenses de fonctionnement du guichet régional d'accès dans les régions du Saguenay-Lac-St-Jean. PROJET : Guichets régionaux | (2012-2013) 20 408,00 $ (2013-2014) 6 803,00 $ Tot. 27 211,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Regroupement des centres de la petite enfance Saguenay-Lac-St-Jean Jonquière Jonquière | |
---|
21 | Facture sans b.c. SUBV-20121126 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 30 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Relais des Jeunes Gatinois Gatineau Gatineau | |
---|
22 | Bon de commance 654018954-0 | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour couvrir certains coûts liés aux activité et dépenses et de fonctionnement du guichet régional d'accès dans les régions du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine. PROJET : Guichets régionnaux | (2012-2013) 19 466,00 $ (2013-2014) 6 489,00 $ Tot. 25 955,00 $ Prog. / Élément 2 / 1 | Réseau des services à la petite enfance de l'Est du Québec Rimouski Rimouski | |
---|
23 | Facture sans b.c. SUBV-20121126 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée afin d'offrir des services de surveillance à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans durant l'année scolaire 2012-2013. | (2012-2013) 30 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Ressources d'aide aux personnes handicapées du Bas St-Laurent/Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine Rimouski Rimouski | |
---|
24 | Bon de commande 654018958-0 | PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour le projet intitulé « Dans nos milieux de travail, des politiques de conciliation travail-famille, c'est le temps, maintenant! ». | (2012-2013) 33 075,00 $ (2013-2014) 3 675,00 $ Tot. 36 750,00 $ Prog. / Élément 1 / 1 | Table de concertation de Laval en condition féminine Laval Chomedey | |
---|
25 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux centres de la petite enfance afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe CPE | |
---|
26 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subvention accordée aux garderies afin d'offrir des services de garde éducatifs de qualité. | Prog. / Élément 2 / 2 | Voir annexe GARDERIE | |
---|
27 | Facture sans b.c. | PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Subventions accordées pour le financement de projets de construction, d'acquisition de propriétés, d'améliorations locatives, d'agrandissement ou de réaménagement de locaux et de rénovation d'installations de centres de la petite enfance ainsi que d'acquisition d'immeubles. | (2012-2013) Prog. / Élément 2 / 3 | Voir annexe Programme de financement des infrastructures des CPE | |
---|