Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale — avril 2015

Ministère : 0065 Ministère de la Famille
Secteur: Direction des ressources financières, matérielles et de la conformité

Programme : Planification, recherche et administration, Élément : Planification, recherche et administration
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Gestion des services à la famille
Programme : Mesures d'aide à la famille, Élément : Soutien aux enfants

Mois/année : avril 2015
Nombre d'engagements inscrits : 5
Date : 2015-06-15
Nom, titre : M^me Line Bérubé, sous-ministre

N°. SÉQ	N° RÉFÉRENCE DÉCRET, CT, DGA	PROGRAMME ET SON TITRE ÉLÉMENT ET SON TITRE ACTIVITÉ ET SON TITRE NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1) OBJET, N° PROJET	MONTANT TOTAL Répartition par année budgétaire	FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
1	Bon de commande 654026575-0	PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente pour les services du Centre de conservation des documents pour la période du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016.	(2015-2016) 35 000,00 $ Prog. / Élément 1 / 1	Centre de services partagés du Québec Québec Taschereau
2	Bon de commande 654026579-0	PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Entente concernant les activités de bibliothèque fournies par la Bibliothèque Cécile Rouleau pour la période du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016.	(2015-2016) 96 990,00 $ Prog. / Élément 1 / 1	Centre de services partagés du Québec Québec Taschereau
3	Bon de commande 654026560-0	PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE ACTIVITÉ : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OBJET : Présider les travaux de groupes de travail qui pourraient être mis en place avec des représentants des associations nationales de centres de la petite enfance et de garderies et des représentants du ministère de la Famille sur diverses thématiques.	(2015-2016) 49 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 1	Maryse Alcindor Montréal Rosemont
4	Facture sans b.c. SUBV-20150401	PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE ÉLÉMENT : SOUTIEN AUX ENFANTS ACTIVITÉ : ADMINISTRATION DU SOUTIEN AUX ENFANTS PAR LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS OBJET : Subvention accordée pour l'administration du crédit remboursable pour le soutien aux enfants 2015-2016.	(2015-2016) 30 424 000,00 $ Prog. / Élément 2 / 5	Régie des rentes du Québec Québec Jean-Talon
5	Bon de commande 654026584-0	PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION ACTIVITÉ : ADMINISTRATION CATÉGORIE : DIVERS OBJET : Entente d'occupation pour le ministère de la Famille du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016.	(2015-2016) 2 654 131,56 $ Prog. / Élément 1 / 1	Société québécoise des infrastructures Québec Taschereau

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Dernière mise à jour :: 2 juillet 2015