Ministère de la Famille
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2022-2023

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
  • Le nombre de places en CPE;
  • Le nombre de CPE;
  • Le nombre d’installations en CPE;
  • Le nombre de places en garderies privées subventionnées;
  • Le nombre de garderies subventionnées;
  • Le nombre de places en garderies non subventionnées;
  • Le nombre de garderies non subventionnées;
  • Le nombre de RSG reconnue;
  • Le nombre de places en milieu familial subventionnées;
  • Le nombre de places réellement offertes par une personne responsable d’un service de garde en milieu familial.
2022-04-04
2021-04-11
​Lettre de décision :
  • « La liste des titulaires de permis de garderies privées non subventionnées, avec leur nombre d'installations et leur nombre de places (ventilé par région administrative et par territoire)
  • Tous les documents relatifs aux : nombre de titulaires de permis de garderies privées non subventionnées, au nombre d’installations par titulaire de permis et au nombre de places par garderies subventionnées (par région et par territoire)... »
2022-04-14
2021-04-22
Lettre de décision : Document transmis :
  • « (...) la liste des propriétaires de garderies privées non subventionnées en indiquant :
    • Le nom du propriétaire;
    • La liste des garderies non subventionnées qu’il possède;
    • Le nombre de places par installation;
    • La région;
  • (…) si le propriétaire détient également des places subventionnées en indiquant :
    • Le nom de l’installation;
    • Le nombre de places;
    • La région. »
2022-04-19
2021-04-26
Lettre de décision : Document transmis :
  • « Le nombre de places occupées en garderie non subventionnée (GNS) en date du 31 décembre 2021;
  • Le nombre de places occupées en garderie non subventionnée (GNS) pour chaque mois, de janvier 2021 à février 2022;
  • Le nombre de places occupées en garderie non subventionnée (GNS) en 2022, en date du jour où vous répondrez à la présente;
  • Le nombre de places accordées en garderie non subventionnée (GNS) en 2021, pour chaque mois;
  • Le nombre de places accordées en garderie non subventionnée (GNS) en 2022 pour chaque mois, en date du jour où vous répondrez à la présente. »
2022-04-19
2021-04-26
​Lettre de décision :
  • « La raison pour laquelle l'appel de projets en continu pour la création de nouvelles places subventionnées a été mis en veille depuis le 4 février 2022;
  • Combien de nouvelles demandes de places subventionnées avez-vous eu entre le 21 octobre 2020 et le 4 février 2022?
  • Combien de ces demandes ont été traitées entre le 21 octobre 2021 et le 4 février 2022?
  • Combien de demandes ont été traitées depuis le 4 février 2022, jusqu'à la date où vous répondrez à la présente?
  • Combien des demandes déposées depuis le 21 octobre 2021 proviennent de garderies non subventionnées (GNS)?
  • Combien de demandes ont été acceptées depuis le 21 octobre 2021, jusqu'à la date où vous répondrez à la présente?
  • Combien de demandes ont été refusées depuis le 21 octobre 2021, jusqu'à la date où vous répondrez à la présente ? »
2022-04-19
2021-04-26
​Lettre de décision :
  1. « Une copie des avis préalables à la révocation de permis envoyés à la garderie « Le Royaume de Dora » donnés en vertu de l’article 29 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
  2. La liste de tous les milieux de garde ayant reçu de la part du ministre de la Famille un avis préalable à la révocation du permis (ci-après « avis »), de 2014 à aujourd’hui, tel que le prévoit l’article 29 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Idéalement, mais sans s’y obliger :
    1. chacun des milieux de garde serait identifié par une adresse
    2. la date de chacun des avis serait précisée.
    3. on préciserait si l’avis a mené ou non à la révocation du permis de la garderie en question.
    4. Le type de milieu de garde serait précisé (ex. CPE, garderie privée subventionnée, garderie privée non subventionnée, garderie en milieu familial, etc.)
  3. Le nombre d’inspections en garderie réalisées par le MFA, par année, de 2014 à aujourd’hui. »
2022-04-19
2021-04-26
Lettre de décision : Document transmis :
  • « Une copie des règlements généraux à jour du centre de la petite enfance Les Minis;
  • Une copie de la régie interne et/ou du règlement intérieur à jour du centre de la petite enfance Les Minis »
2022-04-29
2022-05-05
Lettre de décision : Document transmis :
  • « Notes d'informations rapportant, mentionnant ou faisant état du guichet unique (Place 0-5) au Ministre (cabinet) durant l'année 2021 »
2022-05-05
2022-05-10
Lettre de décision :
  • « L’identité des personnes responsables des services de garde en milieu familial pour la région de l'Outaouais. »
2022-05-11
2022-05-18
Lettre de décision :

 

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Dernière mise à jour :
18 mai 2022