| Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
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- Le nombre de places en CPE;
- Le nombre de CPE;
- Le nombre d’installations en CPE;
- Le nombre de places en garderies privées subventionnées;
- Le nombre de garderies subventionnées;
- Le nombre de places en garderies non subventionnées;
- Le nombre de garderies non subventionnées;
- Le nombre de RSG reconnue;
- Le nombre de places en milieu familial subventionnées;
- Le nombre de places réellement offertes par une personne responsable d’un service de garde en milieu familial.
| 2022-04-04
| 2022-04-11
| Lettre de décision :
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- « La liste des titulaires de permis de garderies privées non subventionnées, avec leur nombre d'installations et leur nombre de places (ventilé par région administrative et par territoire)
- Tous les documents relatifs aux : nombre de titulaires de permis de garderies privées non subventionnées, au nombre d’installations par titulaire de permis et au nombre de places par garderies subventionnées (par région et par territoire)... »
| 2022-04-14
| 2022-04-22
| Lettre de décision :
Document transmis :
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- « (...) la liste des propriétaires de garderies privées non subventionnées en indiquant :
- Le nom du propriétaire;
- La liste des garderies non subventionnées qu’il possède;
- Le nombre de places par installation;
- La région;
- (…) si le propriétaire détient également des places subventionnées en indiquant :
- Le nom de l’installation;
- Le nombre de places;
- La région. »
| 2022-04-19
| 2022-04-26
| Lettre de décision :
Document transmis :
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- « Le nombre de places occupées en garderie non subventionnée (GNS) en date du 31 décembre 2021;
- Le nombre de places occupées en garderie non subventionnée (GNS) pour chaque mois, de janvier 2021 à février 2022;
- Le nombre de places occupées en garderie non subventionnée (GNS) en 2022, en date du jour où vous répondrez à la présente;
- Le nombre de places accordées en garderie non subventionnée (GNS) en 2021, pour chaque mois;
- Le nombre de places accordées en garderie non subventionnée (GNS) en 2022 pour chaque mois, en date du jour où vous répondrez à la présente. »
| 2022-04-19
| 2022-04-26
| Lettre de décision :
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- « La raison pour laquelle l'appel de projets en continu pour la création de nouvelles places subventionnées a été mis en veille depuis le 4 février 2022;
- Combien de nouvelles demandes de places subventionnées avez-vous eu entre le 21 octobre 2020 et le 4 février 2022?
- Combien de ces demandes ont été traitées entre le 21 octobre 2021 et le 4 février 2022?
- Combien de demandes ont été traitées depuis le 4 février 2022, jusqu'à la date où vous répondrez à la présente?
- Combien des demandes déposées depuis le 21 octobre 2021 proviennent de garderies non subventionnées (GNS)?
- Combien de demandes ont été acceptées depuis le 21 octobre 2021, jusqu'à la date où vous répondrez à la présente?
- Combien de demandes ont été refusées depuis le 21 octobre 2021, jusqu'à la date où vous répondrez à la présente ? »
| 2022-04-19
| 2022-04-26
| Lettre de décision :
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- « Une copie des avis préalables à la révocation de permis envoyés à la garderie « Le Royaume de Dora » donnés en vertu de l’article 29 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
- La liste de tous les milieux de garde ayant reçu de la part du ministre de la Famille un avis préalable à la révocation du permis (ci-après « avis »), de 2014 à aujourd’hui, tel que le prévoit l’article 29 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Idéalement, mais sans s’y obliger :
- chacun des milieux de garde serait identifié par une adresse
- la date de chacun des avis serait précisée.
- on préciserait si l’avis a mené ou non à la révocation du permis de la garderie en question.
- Le type de milieu de garde serait précisé (ex. CPE, garderie privée subventionnée, garderie privée non subventionnée, garderie en milieu familial, etc.)
- Le nombre d’inspections en garderie réalisées par le MFA, par année, de 2014 à aujourd’hui. »
| 2022-04-19
| 2022-04-26
| Lettre de décision :
Document transmis :
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- « Une copie des règlements généraux à jour du centre de la petite enfance Les Minis;
- Une copie de la régie interne et/ou du règlement intérieur à jour du centre de la petite enfance Les Minis »
| 2022-04-29
| 2022-05-05
| Lettre de décision :
Document transmis :
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- « Notes d'informations rapportant, mentionnant ou faisant état du guichet unique (Place 0-5) au Ministre (cabinet) durant l'année 2021 »
| 2022-05-05
| 2022-05-10
| Lettre de décision :
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- « L’identité des personnes responsables des services de garde en milieu familial pour la région de l'Outaouais. »
| 2022-05-11
| 2022-05-18
| Lettre de décision :
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- « (…) la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au ministre et à son cabinet depuis 1er mars 2022 au 18 avril 2022. »
| 2022-05-17
| 2022-05-25
| Lettre de décision :
Document transmis :
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« Collecte de données sur les postes vacants pilotée par la firme Léger Marketing. » | 2022-06-06
| 2022-06-13
| Lettre de décision :
Document transmis :
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« Veuillez nous indiquer la répartition du 5,9 G$ prévu dans le Grand Chantier en nous indiquant, pour chacune des 45 actions (mesures), les sommes prévues, par année. Pour les 45 mesures, veuillez nous indiquer les nouveaux crédits nécessaires, par année.. » | 2022-06-10
| 2022-06-17
| Lettre de décision :
Document transmis :
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- « Au total, combien de plaintes ou de signalements de nature sexuelle (abus, touchers, agressions) ont été portés à l’attention des services de garde et du ministère, en 2021 et, si possible, durant les quatre premiers mois de 2022, pour tous les types de services (CPE, garderies privées subventionnées, garderies privées non subventionnées, Bureaux coordonnateurs de garderies familiales, garderies familiales régies et non régies, garderies scolaires).
- Vous pouvez confirmer que le ministère de la Famille ne possède aucun document colligeant le nombre de plaintes ou de signalements ayant été retenus?
- Vous pouvez confirmer que le ministère de la Famille n’a pas de document répertoriant le type de sévices subis par les enfants?
- Vous pouvez confirmer que le ministère de la Famille ne possède pas de documents indiquant si et combien de personnes œuvrant dans les services de garde ont été sanctionnées (perte de permis, fermeture temporaire ou permanente du service). . »
| 2022-06-13
| 2022-06-17
| Lettre de décision :
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- « Nombre de CPE, de GS, et de GNS ayant reçu l’évaluation de la qualité, du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022 ;
- Nombre de CPE, de GS et de GNS ayant reçu l’évaluation de la qualité depuis 2019. »
| 2022-06-13
| 2022-06-17
| Lettre de décision :
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- Obtenir l’identité des personnes responsables des services de garde éducatifs en milieu familial pour la ville de Québec
| 2022-06-21
| 2022-06-27
| Lettre de décision :
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- Coût moyen de développement d'une nouvelle place en CPE pour les années 2017-2018-2019-2020-2021 et 2022 (si disponible à l'heure actuelle).
- Coût moyen de développement d'une nouvelle place en CPE selon la région administrative pour les années 2017-2018-2019-2020-2021 et 2022 (si disponible à l'heure actuelle).
- Comparaison des coûts projetés (budget) des nouvelles places en CPE pour les années 2017-2018-2019-2020-2021 et 2022 (si disponible à l'heure actuelle) et des coûts réels en fin de parcours. Si trop long, on peut se limiter à une comparaison entre 2018 et 2021-2022 (si 2022 disponible).
- En lien avec le troisième point, le montant total des dépassements de coûts des projets de nouvelles places en CPE pour les années 2017-2018-2019-2020-2021 et 2022 (si disponible à l'heure actuelle), ainsi qu'un total cumulatif pour ces années.
| 2022-06-27
| 2022-07-04
| Lettre de décision :
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En date du 31 mai 2022, veuillez nous dresser le bilan de création de nouvelles places en services de garde
en installation (ne pas inclure les conversions) depuis le 3 octobre 2018 en indiquant: - Le nom de l’installation;
- La région;
- La circonscription électorale;
- Le type de service de garde;
- Le nombre de places;
- L’année d’attribution des places;
- La date d’ouverture de l’installation.
| 2022-06-30
| 2022-07-07
| Lettre de décision :
Document transmis :
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(…) la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre au ministre et à son cabinet depuis 1er mars 2022 au 18 avril 2022. | 2022-06-30
| 2022-07-07
| Lettre de décision :
Document transmis :
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En date du 31 mai 2022, veuillez nous indiquer le nombre de places réellement offertes en milieu familial. Veuillez nous fournir l’information par région et au Québec. | 2022-06-30
| 2022-07-07
| Lettre de décision :
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« Veuillez nous fournir, pour la deuxième phase de conversion de 1776 places, la liste des projets déposés en écrivant : - Le nom de la garderie;
- La région;
- La circonscription;
- La municipalité;
- Le nombre de places;
- L’évaluation du projet;
- La recommandation du comité.»
| 2022-07-22
| 2022-07-29
| Lettre de décision :
Document transmis :
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- Tout document qui décrit et détaille le manque de places, à la plus récente date, en CPE, garderie (subventionné ou non) et en milieu familial ou toute autre ressource semblable pour chacune des municipalités de Mercier, Châteauguay, Léry et Saint-Isidore et Kahnawake;
- Tout document qui détaille le nombre d'enfants (ventilé par l'âge) qui attendent, à la plus récente date, une place en CPE, garderie (subventionné ou non) et en milieu familial pour chacune des municipalités de Mercier, Châteauguay, Léry et Saint-Isidore et Kahnawake.
| 2022-07-22
| 2022-07-29
| Lettre de décision :
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- Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches pour mesurer la performance et/ou l'assiduité des employés en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 4 juillet 2022.
- Obtenir copie de tout document et ou rapports, études et analyses et ou statistiques/données pertinentes me permettant de voir le nombre d'employés qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés à ce moment) et fournir le nombre d'employés en télétravail en juillet 2022 (ainsi que le nombre total d'employés à ce moment).
| 2022-07-25
| 2022-07-07
| Lettre de décision :
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Fermeture d’un milieu de garde de Pointe-aux-Trembles et Disponibilités en services de garde dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles. | 2022-07-25
| 2022-08-01
| Lettre de décision :
Document transmis :
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En date du 31 (sic) juin 2022, veuillez nous indiquer le nombre de places réellement offertes en milieu familial. Veuillez nous fournir l’information par région et au Québec. | 2022-08-01
| 2022-08-08
| Lettre de décision :
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En date du 31 (sic) juin 2022, veuillez nous indiquer le nombre de places en services de garde qui ont été convertis en places subventionnée depuis octobre 2018, ventilé par région. Veuillez également nous fournir le nom du service de garde, le type de services de garde, date de conversion et le type de conversion (en CPE ou en garderies privées subventionnées). | 2022-08-01
| 2022-08-08
| Lettre de décision :
Document transmis :
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En date du 31 (sic) juin 2022, le bilan de fermetures places en services de garde
en installation (ne pas inclure les conversions) depuis le 3 octobre 2018 en indiquant :
- Le nom de l’installation;
- Le type d’installation (CPE, GS, GNS, etc);
- La région;
- La circonscription électorale;
- La date de fermeture;
- Le nombre de places;
| 2022-08-01
| 2022-08-08
| Lettre de décision :
Document transmis :
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En date du 31 (sic) juin 2022, veuillez nous dresser le bilan de création de nouvelles places en services de garde
en installation (ne pas inclure les conversions) depuis le 3 octobre 2018 en indiquant :
- Le nom de l’installation;
- La région;
- La circonscription électorale;
- Le type de service de garde;
- L’année d’attribution des places;
- La date d’ouverture de l’installation;
Veuillez nous indiquer dans la liste des projets, ceux qui sont des places temporaires.
| 2022-08-08
| 2022-08-12
| Lettre de décision :
Document transmis :
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| Un relevé ou tout autre document qui démontre le nom et adresse de toutes les garderies privées non-subventionnées au Québec qui ont été converties en CPE et/ou en garderies privées subventionnées depuis 2021. | 2022-08-19
| 2022-08-19
| Lettre de décision :
Document transmis :
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Le nombre de places en services de garde qui ont été convertis en places subventionnée depuis octobre 2018, ventilé par région, avec le nom du service de garde, le type de services de garde, date de conversion et le type de conversion (en CPE ou en garderies privées subventionnées). | 2022-08-25
| 2022-09-01
| Lettre de décision :
Document transmis :
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En date du 31 juillet 2022, veuillez nous dresser le bilan de création de nouvelles places en services de garde en installation (ne pas inclure les conversions) depuis le 3 octobre 2018 en indiquant :
- Le nom de l’installation;
- La région;
- La circonscription électorale;
- Le type de service de garde;
- Le nombre de places;
- L’année d’attribution des places;
- La date d’ouverture de l’installation.
| 2022-08-26
| 2022-09-02
| Lettre de décision :
Document transmis :
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En date du 31 juillet 2022, veuillez nous indiquer le nombre de places réellement offertes en milieu familial. Veuillez nous fournir l’information par région et au Québec. | 2022-08-30
| 2022-09-06
| Lettre de décision :
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Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 31 mai 2022. | 2022-08-31
| 2022-09-07
| Lettre de décision :
Document transmis :
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En date du 31 juillet 2022, bilan de fermetures places en services de garde en installation (sans les conversions) depuis le 3 octobre 2018, en indiquant :
- Le nom de l’installation;
- Le type d’installation (CPE, GS, GNS, etc)
- La région;
- La circonscription électorale;
- La date de fermeture;
- Le nombre de places.
| 2022-09-02
| 2022-09-09
| Lettre de décision :
Document transmis :
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| Obtenir tous les documents en lien avec le projet 3006-1763 concernant le CPE Saint-Lambert. | 2022-09-08
| 2022-09-15
| Lettre de décision :
Document transmis :
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- Les données brutes anonymisées dans un format XLS, CSV ou JSON permettant d'établir les surplus des garderies privées subventionnées pour l'année 2020-2021;
- Tout document permettant d'établir les surplus des garderies privées subventionnées pour l'année 2020-2021.
| 2022-09-14
| 2022-09-21
| Lettre de décision :
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L'évaluation qui a permis au ministère d'aller de l'avant avec le projet de conversion de toutes les places de garderies non subventionnées. L'évaluation est mentionnée dans la pièce jointe par le demandeur. | 2022-09-15
| 2022-09-22
| Lettre de décision :
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Le Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE en date du 30 avril 2022). Plus précisément, une copie de ce tableau sous la même méthodologie que celle utilisée pour générer le Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE au 31 décembre 2021. | 2022-09-22
| 2022-09-27
| Lettre de décision :
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-
Évaluation de la qualité pour 2021-2022.
| 2022-09-29
| 2022-10-05
| Lettre de décision :
Document transmis :
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| 2022-10-11
| 2022-10-18
| Lettre de décision :
Document transmis :
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Les analyses, les documents relatifs au calcul de la subvention et les documents relatifs à la comparaison des emplois analogues, portant sur l’article 32 de la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant, utilisées lors de la négociation ayant débutée au début de l’année 2014.
| 2022-10-11
| 2022-10-17
| Lettre de décision :
Document transmis :
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(…) toute documentation qui concerne le CPE de Saint-Lambert en ce qui a trait au projet 3006-1763 (80 places octroyées le 20 décembre 2021). Le projet est déclaré en phase de conception dans la région 16-25.
| 2022-10-06
| 2022-10-18
| Lettre de décision :
Document transmis :
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Les documents "Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec" pour les années 2018 et 2019;
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Le nombre de places occupées et le nombre de places offertes en milieu familial régi et subventionnées pour chaque année entre 2014 et 2022 au 30 avril.
| 2022-10-11
| 2022-10-18
| Lettre de décision :
Document transmis :
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« Copie de tous documents relatifs à la notion de « surveillance constante », ou de « constante surveillance », tel que prévu à l’article 100 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, incluant, notamment, les directives internes, documents de travail, notes, formations, analyses, rapports ou bulletins d’interprétation que le ministère de la Famille détient à ce sujet.. » | 2022-10-20
| 2022-10-26
| Lettre de décision :
Document transmis :
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« Copies des demandes reçues concernant le Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté; - Copies des réponses aux demandeurs dans le cadre du Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté;
- Description du mandat et liste des participants au Comité d'évaluation du Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté;
- Ordre du jour, liste des personnes présentes, procès-verbaux et copie des documents déposés lors des rencontres du 19 mai, 16 juin, 14 juillet, 11 août, 8 septembre du Comité d'évaluation du Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté;
- Ordre du jour de la rencontre du 6 octobre 2022 du Comité d'évaluation du Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté;
- Liste des rencontres, listes des participants, ordres du jour et procès-verbaux du Comité d'analyse du Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté;
- Liste des rencontres et des participants de tout autre comité lié directement au Projet-pilote de responsables de service de garde éducatif en communauté. D'un milieu de garde de Pointe-aux-Trembles et Disponibilités en services de garde dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles. »
| 2022-10-31
| 2022-11-04
| Lettre de décision :
Document transmis :
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« En date du 4 octobre 2022, veuillez nous fournir, pour la deuxième ET troisième phase de conversion des garderies privées non-subventionnées, la liste des projets déposés. »
| 2022-11-03
| 2022-11-08
| Lettre de décision :
Document transmis :
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« Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels envoyés et recus par la sous-ministre de votre ministère et ce entre le 1er août 2022 au 8 octobre 2022 ET CE SUR TOUS LES SUJETS: - avec leur propre ministre dans leur propre ministère incluant les personnes mis en copie
- avec des sous-ministres ou ministres provinciaux au Qc incluant les personnes mis en copie
- avec leurs homologues dans les ministères fédéraux qui sont ministre(s)et où sous-ministre(s) »
| 2022-11-10
| 2022-11-16
| Lettre de décision :
Document transmis :
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« Obtenir la liste des territoires visés par l’appel de projets en continu, lancé par le MFA en octobre 2021 »
| 2022-11-11
| 2022-11-16
| Lettre de décision :
Document transmis :
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- Toutes les versions de la Directive concernant l'évaluation de la qualification du personnel de garde depuis sa première publication, le 24 octobre 2011;
- Tout document permettant de comprendre les changements apportés entre les différentes versions.
| 2022-11-21
| 2022-11-29
| Lettre de décision :
Document transmis :
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- Le rapport le plus récent contenant des donnés linguistiques sur les CPE, les garderies privées et les garderies en milieu familial à Montréal et au Québec, le dernier que j’ai trouvé datant de 2008 (Situation_des_CPE_et_des_garderies-2008.pdf)
- Les données pour chaque année depuis 2008 du ministère montrant quelle place le français, l’anglais et les autres langues avaient dans le réseau des CPE, les garderies privées et les garderies en milieu familial à Montréal et au Québec
| 2022-12-01
| 2022-12-07
| Lettre de décision :
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« Évaluation prévue au Grand chantier, et fournissant les informations nécessaires pour planifier les étapes suivantes du processus de conversion des places non subventionnées. »
| 2022-12-12
| 2022-12-19
| Lettre de décision :
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« Les rapports produits par la firme Léger Marketing suivant la collecte trimestrielle de données sur les postes vacants, les absences de longue durée, les départ et les bris de services dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance. »
| 2022-12-13
| 2022-12-20
| Lettre de décision :
Document transmis :
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« Liste des journaux et des médias numériques auxquels le ministère de la Famille est abonné, et ce, pour la période de 2018 à 2022. »
| 2022-12-22
| 2022-12-28
| Lettre de décision :
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« Nombre de places subventionnées réalisées entre le 1er avril 2021 et le 22 novembre 2022, ventilé par région. »
| 2022-12-28
| 2023-01-06
| Lettre de décision :
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« Données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics. »
| 2022-12-22
| 2023-01-06
| Lettre de décision :
Document transmis :
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«
- L’entente de principe conclue entre les instances patronales et l’Association des cadres des Centres de la petites enfance, adoptée le ou vers le treize (13) décembre deux mille vingt-deux (2022);
- L’entente précédant l’entente de principe conclue entre les instances patronales et l’Association des cadres des Centres de la petites enfance, adoptée le ou vers le treize (13) décembre deux mille vingt-deux (2022). »
| 2023-01-16
| 2023-01-20
| Lettre de décision :
Document transmis :
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« Pour chaque CPE ayant obtenu une approbation pour l’agrandissement, la conversion ou la construction d’un nouveau projet entre 2017 et 2021 :
- Les montants conclus dans les contrats
- Si disponible, le coût final du projet
- Le nombre de places totales créées
- Le nombre de places poupons totales créées
Le type de projet (conversion, agrandissement, construction). » | 2023-01-16
| 2023-01-20
| Lettre de décision :
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