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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2017-2018

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Statistiques concernant les places dans les services de garde en Montérégie et au Québec. 2017-05-012017-05-08Lettre de décision : Document transmis :
Nombre d’employés excédentaires au 31 décembre 2016 et au 27 mars 2017 et montants versés en salaire à ces employés en 2016 ainsi qu'une liste de documents (ex.: sondages, études) commandés à des ressources externes depuis le 1er août 2016.2017-05-042017-05-10Lettre de décision : Document transmis :
Sommes versées et débitées du Fonds des services de garde éducatifs à l'enfance depuis sa constitution. 2017-05-082017-05-10Lettre de décision : Document transmis :
Contrats octroyés à Morneau Shepell depuis 2012 2017-05-092017-05-10Lettre de décision : Document transmis :
Renseignements relatifs aux projets transmis dans le cadre de l’appel de projets « Soutenir la qualité des services de garde éducatifs en milieu familial ».2017-05-092017-05-11Lettre de décision :
Employés retraités qui occupent un emploi dans la fonction publique (2015, 2016 et 2017). 2017-05-172017-05-24Lettre de décision :
Documents concernant les accommodements raisonnables ou religieux.2017-05-192017-05-24Lettre de décision :
Informations entourant la diffusion du Guide pour l’élaboration d’une politique d’intégration des enfants de nouveaux arrivants et de gestion de la diversité dans les services de garde éducatifs2017-05-262017-05-31Lettre de décision : Document transmis :
Liste détaillée de la nature et des coûts relatifs aux demandes de service formulées à Communication Démo au cours de l’année financière 2016-2107.2017-05-312017-06-06Lettre de décision : Document transmis :
Renseignements concernant les projets de développement dans le réseau des services de garde subventionnés pour la région de la Côte-Nord.2017-05-292017-06-06Lettre de décision :
Sondage concernant l'évaluation du fonds de soutien aux proches aidants (questionnaire Web et entrevues individuelles).2017-06-142017-06-15Lettre de décision : Document transmis :
Liste des municipalités ayant reçu une aide financière pour l'élaboration d'une politique familiale ou dans le cadre du soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), pour la région des Laurentides et celle de Lanaudière (2016-2017).2017-06-202017-06-21Lettre de décision : Document transmis :
Bilan des actions entreprises et les montants dépensés et prévus par le Ministère dans le cadre de sa participation à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021.2017-07-052017-07-10Lettre de décision :
Renseignements relatifs au Plan gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale.2017-07-052017-07-10Lettre de décision : Document transmis :
Rapport - Pré-maternelle Les Petits Apprentis inc.2017-07-052017-07-10Lettre de décision : Document transmis :
Renseignements concernant les dépenses du ministère de la Famille pour les médias sociaux2017-07-102017-07-12Lettre de décision : Document transmis :
Montants dépensés par le Ministère depuis 2012 pour la promotion, le marketing et la publicité de ses politiques ou des ses programmes et dépenses liées aux impressions de documents ou de supports visuels.2017-07-202017-07-24Lettre de décision : Document transmis :
Copie des rapports des inspections effectuées le 18 novembre 2014, le 7 mai 2015 et le 20 juin 2017 à la Garderie L’Avenir du Québec.2017-07-272017-07-31Lettre de décision : Document transmis :
Copie des rapports d’examen des plaintes formulées à l’encontre de la Garderie Les Canaries de Brossard et les rapports d’inspection (2015 à 2017). 2017-08-152017-08-22Lettre de décision : Document transmis :
Documents concernant les ressources informationnelles au ministère de la Famille (plan de gestion, planification triennale des projets et activités, programmation annuelle, bilan annuel des réalisations, état de santé des projets et étude d'opportunité sur les logiciels libres).2017-08-252017-08-30Lettre de décision : Document transmis :
Plaintes retenues par le Ministère déposées entre janvier 2007 et juin 2017 à l’encontre des services de garde éducatifs à l’enfance régis.2017-09-072017-09-13Lettre de décision : Document transmis :
Copie des questions en lien avec la gestion des infrastructures des CPE contenues au rapport d'activités 2016-2017.2017-09-132017-09-18Lettre de décision : Document transmis :

 

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Dernière mise à jour :
18 septembre 2017