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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2018-2019

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Plaintes et divulgations depuis 2013 en Outaouais. 2018-03-29
2018-04-06
Lettre de décision : Document transmis :
Documents concernant les coûts de lancement de la stratégie 0-8 ans tenu à Québec le 16 janvier 2018 ainsi que toutes les ententes et factures en lien avec la production de la vidéo 0-8 ans - Tout pour nos enfants.2018-03-29
2018-04-06
Lettre de décision : Document transmis :
Copie des rapports produits sur l'état de situation du parc immobilier des centres de la petite enfance.2018-03-29
2018-04-06
Lettre de décision :
Copie de l’entente intervenue entre le ministère de la Famille et la Coopérative Enfance Famille vers le mois de juin 2017 concernant l’intégration des responsables de services de garde en milieu familial au guichet unique La Place 0-5.2018-03-29
2017-04-06
Lettre de décision :
Copie des évaluations de programme de services de garde depuis 2010 ainsi que la grille d'évaluation remplie par le Ministère à la suite des discussions avec les membres de la Commission de révision permanente des programmes.2018-04-06
2018-04-19
Lettre de décision : Document transmis :
Nombre de prestataires d'un programme d'aide financière de dernier recours qui ont bénéficié, par mois, de services de garde gratuits pour la période allant de 2006 à 2017..2018-04-09
2018-04-19
Lettre de décision :
Confirmation de la date d'autorisation du changement d'emplacement de la Garderie éducative Les Amours de Marie-Claire inc.2018-04-12
2018-04-19
Lettre de décision :
​Les investissements effectués dans le cadre du programme Municipalité amie des aînés pour chacune des huit MRC de la région du Bas-Saint-Laurent.
2018-04-26​​2018-04-30
​Lettre de décision :
Document transmis :
​Campagnes communication/publicité depuis janvier 2018 plan média, durée, coût total, firme engagée.
​2018-04-25
​2018-04-30
Lettre de décision : Document transmis :
​Études concernant les emplacements des futurs centres de la petite enfance.
2018-04-26​
​2018-04-30
Lettre de décision : Document transmis :
​Répartition des fonds versés aux organismes par le ministère de la Famille, et ce, en fonction des arrondissements de la ville de Montréal.
2018-05-03​
​2018-05-04
Lettre de décision : Document transmis :
​Liste des bureaux coordonnateurs ayant reçu l'allocation visant à soutenir la qualité des services de garde en milieu familial.
2018-05-08
​2018-05-08
Lettre de décision : Document transmis :
Protocoles d'entente entre le ministère de la Famille et la Coopérative Enfance Famille et montants alloués à cet organisme.
2018-05-09
​2018-05-09
Lettre de décision :
Deux ententes entre le ministère de la Famille et Revenu Québec dont l'objet est d'obtenir pour l'une des portraits statistiques des services de garde non régis et pour l'autre l'information sur les services de garde illégaux.
2018-05-14
2018-05-17Lettre de décision : Document transmis :
Renseignements concernant le budget alloué au champ de la petite enfance au Québec.
2018-05-16
2018-05-18Lettre de décision : Document transmis :
Diverses statistiques concernant les plaintes et les amendes reçues, les garderies qui opèrent sans permis ou dans l’illégalité et les garderies pour lesquelles le ministère de la Famille a exigé la fermeture, et ce, pour différentes périodes.
2018-05-23
2018-05-28Lettre de décision : Document transmis :
Entente avec le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec sur les transferts fédéraux programme national de garderies.
2018-05-24
2018-05-28Lettre de décision :
Statistiques concernant le nombre d'établissements et de places au permis, de places en installation pour la MRC Abitibi-Témiscamingue et les fermetures de services de garde en milieu familial.
2018-05-29
2018-05-29Lettre de décision : Document transmis :
Toutes les communications ministère Famille et COOP Enfance Famille Place 0-5 ans pour la période du 1er mai au 15 juin 2017.
2018-05-31
2018-06-06Lettre de décision : Document transmis :
Coût des places subventionnées dans les centres de la petite enfance.
2018-05-31
2018-06-06Lettre de décision : Document transmis :
Sommes versées depuis 2017 au CPE la Cigale et la Fourmi à titre d'allocation pour intégration d'enfant handicapé.
2018-05-31
2018-06-06Lettre de décision :
Article du Règlement concernant les critères de priorisation de places dans les centres de la petite enfance.
2018-06-06
2018-06-07Lettre de décision : Document transmis :
Traitement des demandes d'accès : toute politique, directive ou norme interne, guide, documents de formation et toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable, et ce, notamment avec les lobbyistes.
2018-06-12
2018-06-15
Lettre de décision : Document transmis :
Copie des rapports d'inspection de 2016 à 2018 Garderie éducative Tam-Tam.
2018-06-14
2018-06-15Lettre de décision : Document transmis :
Différents documents concernant des demandes de subventions faites par le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec et les organismes de justice alternative depuis le 1er avril 2016.
2018-07-04
2018-07-04
Lettre de décision : Documents transmis :
Copie des plans stratégiques, des structure organisationnelles, des rapports annuels de gestion, de dépenses et d'activités ainsi que la liste des communiqués de presse diffusés, et ce, pour la période allant de 2003 à 2017.2018-07-062018-07-11Lettre de décision :
Documents utilisés par le Comité consultatif sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance pour les demandes de permis de garderie pour des places non subventionnées. 2018-07-11
2018-07-17
Lettre de décision :
Renseignements financiers des garderies privées subventionnées de 2012 à 20142018-08-062018-08-08Lettre de décision :
Documents concernant l'inspection effectuée à la suite de l'évènement survenu le 18 avril 2017 à la Garderie Les Oiseaux bleus de Saint-Michel2018-08-16
2018-08-17Lettre de décision : Documents transmis :
Document Excel contenant les coordonnées de l'ensemble des services de garde des régions administratives de l’Estrie et de la Montérégie
2018-08-17
2018-08-17Lettre de décision : Documents transmis :
Divers renseignements au sujet des employés du ministère Famille ayant un salaire annuel supérieur à 100000 $
2018-08-17
2018-08-17Lettre de décision :
Nombre de plaintes formulées à l’encontre de l’Académie des Futurs Géants concernant ses deux installations, soit au 1370 et 1398, rue Jolliet, à Sherbrooke depuis le 1er septembre 2017
2018-08-29
2018-08-29
Lettre de décision :
Informations au sujet du guichet unique d’accès aux services de garde période de 2014 à 2016 : le nombre de demandes pour une place en service de garde, nombre d'enfants ayant trouvé une place et montants versés à l'organisme.
2018-09-04
2018-09-06Lettre de décision :
L'Univers en Moi informations au sujet fermeture et non renouvellement du permis ainsi que les plaintes reçues à l'égard de cette garderie.
2018-09-04
2018-09-11Lettre de décision : Document transmis :
Campagnes communication/publicité depuis avril 2018 plan média, durée, coût total, firme engagée.
2018-09-17
2018-09-19Lettre de décision : Document transmis :
Une copie des contrats signés entre le gouvernement et la Coopérative Enfance Famille depuis 2013.
2018-09-24
2018-09-26Lettre de décision : Document transmis :
Montants de primes ou bonis au rendement des hauts dirigeants du cabinet ministériel ainsi que certains détails relatifs au poste occupé pour les périodes de 2016-2017 et 2017-2018.
2018-10-01
2018-10-03Lettre de décision :
Plaintes formulées à l'encontre de la garderie Palace des Petits au cours des trois dernières années.
2018-11-12
2018-11-14Lettre de décision : Document transmis :

 

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Dernière mise à jour :
14 novembre 2018