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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2020-2021

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments

En lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1er février 2020 au 10 avril 2020 :

  1. Nombre de fonctionnaires qui ont contracté la COVID-19;
  2. Nombre de fonctionnaires qui ont été placés en isolement en raison de la COVID-19;
  3. Nombre de fonctionnaires par jour qui ont fait du télétravail;
  4. Nombre de fonctionnaires au Ministère;
  5. Liste des contrats octroyés par le Ministère en lien avec la COVID-19.
2020-05-14
2020-05-26​Lettre de décision : Document transmis :

Pour 2017, 2018 et 2019 (en date du 16 décembre 2019) :

  1. Le nombre d’empêchements positifs transférés au Ministère pour les personnes offrant de la garde non reconnue en milieu familial;
  2. Le nombre d’appréciations de la déclaration de renseignement effectué par le Ministère;
  3. Préciser le nombre d’appréciations contraires à la déclaration et les motifs invoqués.
2020-05-21
2020-05-27​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Le nombre de places en réalisation, ventilé par nom d’entreprise, municipalité ou territoire de CLSC visé par la demande, par territoire de bureau coordonnateur, par région, par type de demandeurs, le nombre de places demandées, le volet visé et l’année d’octroi.
  2. Le nombre de places octroyées, mais retournées, ventilé par bureau coordonnateur, région, type de permis, volet visé et année initiale d’octroi;
  3. Pour les 5 dernières années, le nombre de demandes de révision suite à la vérification de l’admissibilité d’une demande d’octroi de places subventionnées.
2020-05-25
2020-05-29​Lettre de décision : Document transmis :

 

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Dernière mise à jour :
29 mai 2020