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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2020-2021

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments

En lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1er février 2020 au 10 avril 2020 :

  1. Nombre de fonctionnaires qui ont contracté la COVID-19;
  2. Nombre de fonctionnaires qui ont été placés en isolement en raison de la COVID-19;
  3. Nombre de fonctionnaires par jour qui ont fait du télétravail;
  4. Nombre de fonctionnaires au Ministère;
  5. Liste des contrats octroyés par le Ministère en lien avec la COVID-19.
  6. Des demandes acceptées, combien représentaient un renouvellement (préciser le nombre d'heures qui avaient demandées et combien ont été acceptées pour les CPE, pour les garderies privées subventionnées et pour les garderies non subventionnées).
2020-05-14
2020-05-26​Lettre de décision : Document transmis :

Pour 2017, 2018 et 2019 (en date du 16 décembre 2019) :

  1. Le nombre d’empêchements positifs transférés au Ministère pour les personnes offrant de la garde non reconnue en milieu familial;
  2. Le nombre d’appréciations de la déclaration de renseignement effectué par le Ministère;
  3. Préciser le nombre d’appréciations contraires à la déclaration et les motifs invoqués.
2020-05-21
2020-05-27​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Le nombre de places en réalisation, ventilé par nom d’entreprise, municipalité ou territoire de CLSC visé par la demande, par territoire de bureau coordonnateur, par région, par type de demandeurs, le nombre de places demandées, le volet visé et l’année d’octroi.
  2. Le nombre de places octroyées, mais retournées, ventilé par bureau coordonnateur, région, type de permis, volet visé et année initiale d’octroi;
  3. Pour les 5 dernières années, le nombre de demandes de révision suite à la vérification de l’admissibilité d’une demande d’octroi de places subventionnées.
2020-05-25
2020-05-29
​Lettre de décision : Document transmis :

Suivi des mandats transmis au cabinet Famille produits entre le 1er octobre 2019 et le 25 février 2020.

2020-02-25
2020-07-13
​Lettre de décision : Document transmis :

Nombre de plaintes à l'égard des garderies :

  1. Garderie les étoiles filantes 1011, avenue Maguire, Québec (Québec) G1T 1Y3 
  2. Garderie les petits bourgeois 2900, chemin des Quatre-Bourgeois, Québec (Québec) G1V 1Y4.
2020-03-02
2020-07-13
​Lettre de décision : Document transmis :

Copie des plus récents résultats des analyses de la qualité de l'eau réalisés dans les centres de la petite enfance. Pour chacun des établissements : 

  1. Le nombre de points d'eau non-conformes au premier jet sur le total de points d'eau échantillons;
  2. Le taux de plomb dans l'eau;
  3. Les travaux réalisés à la suite de ces analyses avec le montant de ces travaux (remplacement de plomberie, filtre, etc.).
2020-03-16
2020-07-13
​Lettre de décision :

Le nombre de parents qui sont en attente pour avoir une place en garderie dans le Guichet unique d'accès aux services de garde.

2020-03-09
2020-07-13
​Lettre de décision :

La liste des services de garde qui ont fermé leur installation depuis le 24 octobre 2019, en indiquant : 

  1. Le nom du service de garde, le type d’installation, l’adresse complète et le nombre de places au permis;
  2. Le délai d’avis donné au Ministère avant la fermeture du service de garde;
  3. Pour les services de garde qui n’ont pas respecté le délai de 90 jours prévu à l’article 17 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, les services de garde qui ont reçu une amende, le montant demandé par le Ministère et ceux qui ont remboursé la pénalité au Ministère.
2020-02-10
2020-08-17
​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Les coûts pour l’organisation du party de Noël du cabinet ministériel, notamment : - Les frais de déplacement pour les membres du cabinet et du comté; - Les frais d’hébergement pour les membres du cabinet et du comté; - Le coût pour les repas; -Le coût pour l’alcool; -Les autres frais ventilés (location de salle, animation, spectacle, DJ, etc.). 
  2. La liste des personnes invitées; 
  3. Le nombre de personnes ayant participé à l’événement.
2020-02-10
2020-08-17
​Lettre de décision :
  1. Nombre de places en attente sur la place 0-5 ans pour la Maurice au 31 décembre des années suivantes : 2014, 2015, 2016, 2017, 2018;
  2. Nombre de places offertes dans le réseau de garderie inscrites sur la place 0-5 ans pour 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 en Mauricie. Ventiler par type d'établissement de garde (CPE, installation privée subventionnée, non subventionnée, milieu familial reconnu et non reconnu);
  3. Nombre de places offertes par les bureaux coordonnateurs du Pipandor et des Gribouillis pour 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 en Mauricie. Ventiler par type d'établissement de garde (CPE, installation privée subventionnée, non subventionnée, milieu familial reconnu et non reconnu).
2020-08-27
2020-08-31​Lettre de décision :
  1. Nombre de places disponibles en Mauricie spécifiant les milieux familiaux (subventionné vs non) et en installation (subventionné vs non). Idéalement, l’information la plus à jour et l’information de l’année dernière.
  2. Nombre d’enfants résidant dans la région et, si possible, par année de naissance.
2020-08-25
2020-08-31​Lettre de décision :

« Suivi des mandats transmis au cabinet Famille » produits entre le 26 février 2020 et le 15 juillet 2020.

2020-08-24
2020-08-31​Lettre de décision : Document transmis :

Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 1er février 2020.

2020-08-24
2020-08-31​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Le nombre de places existantes, par type de permis, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs (BC);
  2. Le nombre de places en réalisation, par type de permis, par région et par territoire de BC;
  3. Le nombre de demandes au Guichet unique, par type de permis, par région et par territoire de BC;
  4. Le nombre d’enfants occupant une place, par type de permis, par région et par territoire de BC;
  5. Les projections démographiques de l’Institut de la statistique du Québec, concernant les enfants âgés de 0 à 4 ans, d’ici 2022, par région et par territoire de BC
2020-08-24
2020-09-14​Lettre de décision : Document transmis :

L’appel de projets du 20 mars 2019 visant la création de 2 500 nouvelles places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance :

  1. La liste des projets refusés (par nom d’entreprise, par municipalité ou territoire deCLSC visé par la demande, par région et par type de demandeurs), le nombre de placesdemandées, le volet visé (parents-étudiants ou bien optimisation ou création de nouveauxgroupes), le financement gouvernemental associé ainsi que tout document justificatif;
  2. Les recommandations de chacun des comités consultatifs sur l’offre de services degarde éducatifs à l’enfance.
2020-09-04
2020-09-14​Lettre de décision : Document transmis :

Concernant le Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale, et ce, pour les cinq dernières années :

  1. La liste des projets recommandés. Préciser la région administrative et l’adresse des organisations. Préciser également le montant recommandé pour la relâche scolaire, le montant recommandé pour la période estivale, le montant total recommandé pour chaque projet ainsi que les totaux régionaux et nationaux;
  2. La liste des projets soumis par les organisations admissibles. Préciser la région administrative et l’adresse des organisations. Préciser également le montant demandé pour la relâche scolaire, le montant demandé pour la période estivale, le montant total demandé pour chaque projet ainsi que les totaux régionaux et nationaux;
  3. L’analyse de chacun des projets soumis et/ou recommandés;
  4. Copie du formulaire de demande de soutien.
2020-08-26
2020-09-14​Lettre de décision : Document transmis :

Pour ces quatre services de garde :

  1. Garderie éducative les trésors de Mymi inc. / Gatineau / Appel de projets 2019;
  2. CPE Les petits fripons / Gatineau / Appel de projets 2019;
  3. Le centre éducatif La Passerelle / Gatineau / Appel de projets 2018;
  4. CPE au pays de Cornemuse / Gatineau / Appel de projets 2018.

Dans le cadre des appels de projets :

  1. Adresse du service de garde;
  2. Date prévue d'ouverture du service de garde;
  3. Pourcentage des places pour les poupons (0 à 18 mois);
  4. Lettre d'approbation du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Gatineau;
  5. Les plans d'architecture et d'ingénierie ont-ils été soumis?
  6. Une lettre d'approbation pour le financement bancaire a-t-elle été soumise?
2020-07-13
2020-09-14​Lettre de décision :

Le nombre exact de responsables de services de garde en milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur et non subventionnés, pour chaque bureau coordonnateur.

2020-07-15
2020-09-18​Lettre de décision : Document transmis :

Le nombre d'enfants actuellement en attente d'une place en service de garde 0-5 ans dans chaque municipalité et communauté autochtone de la Côte-Nord et la liste des maternelles 4 ans sur la Côte-Nord, d’après le modèle d'estimation des places en services de garde.

2020-08-06
2020-09-18​Lettre de décision :
  1. Nombre de services de garde éducatifs (nombre de centres de la petite enfance, nombre de garderies subventionnées et nombre de garderies non subventionnées) qui ont soumis une demande pour l'année 2019-2020 et pour chacune des demandes, le nombre d'heures par jour demandées ainsi que le handicap de l'enfant
  2. Nombre de demandes acceptées (nombre octroyées aux CPE, aux garderies subventionnées et aux garderies non subventionnées), en précisant le nombre pour le premier appel de demande et celui pour le second appel ainsi que le nombre d’heures octroyées par jour.
  3. Nombre de demandes provenant de CPE refusées pour le premier appel et nombre de demandes refusées pour le deuxième. De ces demandes, combien d'heures avaient été demandées?
  4. Combien de CPE ont été informés de l'acceptation ou du refus de la subvention pour le premier appel et à quelle date ils ont été informés. Combien de CPE ont été informés de l'acceptation ou du refus de la subvention pour le deuxième appel et à quelle date ils ont été informés.
  5. Quels sont les critères du comité de sélection utilisés dans l'attribution de la subvention à ceux pour qui la demande a été octroyée.
  6. Des demandes acceptées, combien représentaient un renouvellement (préciser le nombre d'heures qui avaient demandées et combien ont été acceptées pour les CPE, pour les garderies privées subventionnées et pour les garderies non subventionnées).
2020-07-10
2020-09-18​Lettre de décision : Document transmis :

Les titres de tous les documents transmis au cabinet du ministre de la Famille entre le 1er mars et 15 mai 2020.

2020-07-31
2020-09-18​Lettre de décision : Document transmis :

Une copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 13 janvier

2020-07-31
2020-09-18​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Le libellé du mandat de KPMG pour le contrat numéro 2020-023, numéro de référence 1396001;
  2. La date prévue au contrat pour la remise du rapport d’analyse par KPMG.
2020-09-21
2020-09-21​Lettre de décision :

Guide ou lignes directrices guidant l'analyse des cas positifs relativement aux absences d'empêchement pour les personnes non reconnues.

2020-09-17
2020-09-23​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Besoins de services de garde et priorités de développement de ces derniers dans le territoire de la MRC Domaine du Roy, région du Saguenay Lac Saint-Jean, plus spécifiquement, Ville de Roberval;
  2. Nom et les coordonnées des représentants siégeant au comité consultatif sur l’offre de service de garde éducatifs à l’enfance de la région du Saguenay Lac Saint-Jean.
2020-09-10
2020-09-24​Lettre de décision :

Portrait chiffré des travailleurs en poste, en particulier en ce qui concerne la répartition (effectifs) des travailleurs en services de garde à l’enfance selon les structures d’embauche

2020-09-18
2020-09-30​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Toutes les ententes entre le ministère et la Coopérative enfance famille;
  2. Tous les échanges entre le ministère et la Coopérative enfance famille entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019.
2020-09-30
2020-10-08​Lettre de décision : Documents transmis :
  1. Le nombre de places disponibles au 21 août 2020 dans les services de garde subventionnés par types de place :
    1. centre de la petite enfance;
    2. milieu familiaux;
    3. garderies;
    4. milieux non-subventionnés.
  2. Le taux de couverture pour l’année 2020;
  3. Les plus récentes estimations statistiques sur l’offre et la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance :
    1. par région administrative;
    2. au national.
2020-09-21
2020-10-14​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Tableau statistique comprenant le nombre d'établissements et de places au permis par type d'établissement pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue (ventiler par MRC) et ensemble du Québec au 31 mars 2009 et au 31 mars 2019 selon les variables suivantes: Centre de la petite enfance | BC Milieu familial |Garderies subventionnées |Garderies non subventionnées et grand total du nombre installations et Nombre de places;
  2. Nombre total d’enfants sur la liste d’attente du Guichet unique pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue (ventiler par MRC) et ensemble du Québec, pour chaque année de 2016 à 2019;
  3. Indiquer toutes les données disponibles sur le temps d’attente sur la Place 0-5 ans. Si possible, Abitibi-Témiscamingue et ensemble du Québec;
  4. Taux de couverture des besoins en services de garde par territoire de MRC de la région de l’Abitibi-Témiscamingue (2018-2019) et ensemble du Québec, à l’image du tableau en annexe transmis par votre ministère antérieurement;
  5. Données dérivées des cartes territoriales pour l’identification des territoires en déficit, équilibre ou en surplus, MRC de l’Abitibi-Témiscamingue
2020-10-21
2020-10-27​Lettre de décision : Document transmis :

Ventilation de l’investissement de 141 M$ annoncé par le Ministère pour répondre aux besoins liés à la COVID-19.

2020-10-21
2020-10-27​Lettre de décision :

En date du 31 août 2020, le nombre d’enfants inscrits sur la Place 0-5, ventilés par âge et par région.

2020-10-162020-10-27​Lettre de décision :

En date du 31 août 2020, le nombre de places en milieu familial non réparties.

2020-10-16
2020-10-27​Lettre de décision :
En date du 31 août 2020, concernant les 2500 places en service de garde annoncées par le ministre le 20 février 2019 :
  1. La liste des projets annoncés par le ministre en indiquant :
    1. le nom de l’installation;
    2. la date de l’autorisation du ministre pour la réalisation du projet;
    3. les échéances;
    4. le nombre de places;
    5. le type d’installation (CPE, privé subventionné, privé);
    6. l’année d’attribution du projet;
    7. la région;
    8. l’état d’avancement du projet (approbation des plans, construction, etc.);
    9. la date de l’ouverture de l’installation.
2020-10-19
2020-10-27​Lettre de décision : Document transmis :
Le nombre de places disponibles et le nombre d’installations en service de garde au Québec au 31 mars 2019 et 2020. Ventiler de la manière suivante :
  1. Places à contribution réduite :
    1. Centre de la petite enfance
    2. Milieu familial
    3. Garderie subventionnée
    4. Total
  2. Places en garderie non subventionnée
  3. Total des places disponibles.
Suivre le modèle qui présente ces données pour les années 2003 à 2018 sur le site du ministère de la Famille : www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/portrait/places/Pages/index.aspx.

2020-10-14
2020-10-27​Lettre de décision :

Nombre d’enfants en attente d’une place subventionnée sur le guichet unique La Place 0-5.

2020-10-15
2020-10-27​Lettre de décision :

Tous les documents et échanges concernant la concentration de plomb dans l’eau dans les services éducatifs à la petite enfance depuis le 1er avril 2019.

2020-10-28
2020-11-04​Lettre de décision : Document transmis :
  1. La date de la dernière visite du Ministère;
  2. Le rapport produit lors ou à la suite de la dernière visite du Ministère.
Pour les garderies suivantes :
  1. La Garderie éducative Les Enfants Magiques, située au 6900, rue d’Iberville, Montréal (Québec) H2C 2G8;
  2. La garderie Groupe 42, située au 3158, Grande-Allée, Saint-Hubert (Québec) J4T 1S2.
2020-11-09
2020-11-16​Lettre de décision : Document transmis :

Les données actualisées du nombre d'enfants en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance au Québec en entier, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, selon le groupe d'âge des enfants en attente

2020-11-10
2020-11-17​Lettre de décision : Document transmis :
  1. En date du 31 août 2020, l’état d’avancement des 11 000 places annoncées par le ministre en février 2019 en indiquant :
    1. La région ;
    2. Le type de service de garde ;
    3. Le nom de l’installation ou du bureau coordonnateur ;
    4. Le nombre de places en réalisation au 31 août 2020 ;
    5. Le nombre de places réalisées au 31 août 2020 ;
    6. L’année de l’appel de projet ;
    7. L’échéancier de réalisation du projet.
2020-11-11
2020-11-20​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Le nombre de plaintes déposées contre un membre de la fonction publique, incluant les titulaires d’emploi supérieur ou les membres du cabinet, pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020, ventilé par année;
  2. La fonction occupée par la personne visée par la plainte ainsi que le suivi accordé à la plainte.
2020-11-12
2020-11-20​Lettre de décision : Document transmis :
  1. certaines informations concernant la région de l'Estrie concernant les demandes de permis subventionnés et non subventionnés.
  2. le nombres de permis subventionné qui ont été demandé lors des deux dernières années
    1. combien de permis ont pu être attribuer versus le nombres de demandes dans la région de L'Estrie.
    2. Seulement les permis de nouvelles garderie (départ de zéro)
  3. le nombres de permis non subventionné qui ont été demandé lors des deux dernières années et
    1. combien de permis ont pu être attribuer versus le nombres de demandes dans la région de l'Estrie.
    2. Seulement les permis de nouvelles garderie (départ de zéro)
2020-11-26
2020-11-30​Lettre de décision :
La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus dans votre organisme (en date de réception de cette demande), conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément à tout décret équivalent subséquent renouvelant l’état d’urgence sanitaire). 2020-11-30
2020-12-07​Lettre de décision :
  1. Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du ministère de la Famille, à l’exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui;
  2. Tout guide, norme, directive, document de formation ou présentation concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du ministère de la Famille, à l’exception des lois ou règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui.
2020-12-01
2020-12-07​Lettre de décision : Document transmis :
Liste hebdomadaire détaillée des éclosion de COVID-19 en milieu de garde :
  1. La liste détaillée par semaine des éclosions divisé par type de milieu de garde (CPE, privé, familial, etc.) et incluant le nombre d'enfant infectés et d'éducatrices par rapport au nombre total dans les milieux.
  2. Copie des communications relatives à ces éclosions entre le Ministère et les milieux de gardes, la santé publique ainsi que la CNESST.
  3. Les rapports et/ou tout document qui font état de l'éclosion.

 

2020-12-16
2020-12-29
​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Les emplois difficiles à combler au sein du ministère de la Famille;
  2. Les régions dans lesquelles il est le plus difficile de combler ces emplois;
  3. Les emplois qui connaissent un haut taux de roulement;
  4. Les régions connaissent un haut taux de roulement.

 

2020-12-21
2020-12-30
​Lettre de décision :

En lien avec le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées (PAM) 2017-2022 : Les contrats, les ententes, les documents de travail, les questionnaires ou tout autre document entre le Secrétariat aux aînés, le ministère de Famille et l’Institut de la statistique du Québec concernant l’enquête sur la prévalence de la maltraitance.

2020-12-29
2021-01-11​Lettre de décision : Document transmis :

 

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Dernière mise à jour :
11 janvier 2021