| Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
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| Le nombre de places en services de garde en milieu familial disponibles respectivement dans les secteurs 1617 et 1618; le nombre de places en services de gardes en milieu familial qui ne sont pas octroyées par les bureaux coordonnateurs respectivement dans les secteurs 1617 et 1618 et le nombre de maisons accueillant un service de garde en milieu familial dans les secteurs 1617 et 1618. | 2019-03-27
| 2019-04-04
| Lettre de décision :
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Divers documents concernant le CPE Montessori de Saint-Jean-Chrysostome à la suite de la fermeture de trois garderies privées de Lévis.
| 2019-04-12
| 2019-04-16 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Divers documents concernant la fermeture des garderies La Boîte à calins, La Boîte à magie et La Boîte aux sourires le 1er mars dernier en raison d’une pénurie d’éducatrices.
| 2019-04-12
| 2019-04-16 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Le nombre de membres de l'Association des garderies privées du Québec, le nombre de membres du Rassemblement des garderies privées du Québec, la méthode utilisée pour vérifier la véracité du membership de ces associations, le nombre de garderies privées subventionnées au Québec et le nombre de garderies privées non-subventionnées au Québec.
| 2019-04-09
| 2019-04-17 | Lettre de décision :
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Copie du permis délivré le 21 mars à la société 9389-0804 Québec Inc. pour l'exploitation de la Garderie du Monde de Papineau, situé au 5895-5897, Papineau à Montréal.
| 2019-04-12
| 2019-04-17 | Lettre de décision :
Document transmis :
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L'organigramme relié aux services d'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels ainsi que les titres de demandes d'accès reçues et traitées depuis la dernières année fiscale.
| 2019-05-03
| 2019-05-14 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Divers documents demandés par le Ministère à la suite de l'ouverture du CPE Montessori de Charny et du rehaussement de places.
| 2019-05-16
| 2019-05-27 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Liste des associations de services de garde financées dans le cadre de l'amélioration de la qualité des services de garde pour les années 2016 à 2019.
| 2019-05-10
| 2019-05-27 | Lettre de décision :
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Document concernant le résultat du traitement de la plainte 2018-2761, tel qu'envoyé à la personne plaignante.
| 2019-05-21
| 2019-05-30 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Copie des documents suivants : le nombre et le type de places en développement à la Ville de Boucheville pour les années 2018 à 2021; le nombre et le type de places en développement à la Ville de Saint-Bruno entre 2018 et 2021; la liste des services de garde en développement ou en réalisation à la Ville de Boucherville et à la Ville de Saint-Bruno avec leurs noms, adresses prévues, nombre de places par permis ou par adresses; le nombre de services de garde en installation ou en milieu familial qui ont fermé ou qui sont en procédure de fermeture pour les années 2018 et 2019 pour le territoire de bureau coordonnateur 16-24; la liste des membres désignés par l'Association des garderies non subventionnées en installation (AGNSI) qui ont siégé en 2018, ou qui peuvent siéger en 2019 comme membres du comité consultatif pour les recommandations pour l'obtention d'un permis en garderie; le nombre de places en milieu familial reconnu accordée au bureau coordonnateur 16-24 qui sont présentement en fonction et qui ne le sont pas, ou qui ne sont pas réalisés.
| 2019-05-23
| 2019-05-30 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Documents en lien avec les subventions et les coûts liés au fonctionnement de la Garderie Le Petit Castel VI à Montréal, soit le contrat et les annexes en vigueur liant le Ministère à cette garderie ainsi que le contrat précédent et ses annexes; le ou les documents indiquant le pourcentage d'indexation versé ou les suppléments versés à cette garderie ainsi que le montant qui en résulte pour les années 2017-2018 et 2018-2019, relativement aux coûts de fonctionnement de la garderie, et tout document indiquant une ou des sommes non prévues au contrat que cette garderie aurait versées ou remboursées au Ministère, le cas échéant, pour les années 2017-2018 et 2018-2019.
| 2019-05-27
| 2019-05-30 | Lettre de décision :
Documents transmis :
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Le nombre de garderies non subventionnées en installation qui ont eu un changement d’actionnaires et le nombre de fermetures de garderies de votre réseau, entre avril 2017 et avril 2019.
| 2019-05-29
| 2019-06-04 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Copie de tout document ou la liste de tous les dossiers transmis par le Bureau du sous-ministre du ministère de la Famille du Québec au ministre du ministère de la Famille du 1er avril 2019 au 12 mai 2019.
| 2019-06-03
| 2019-06-04 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Date de la rencontre de travail du ministre avec l'Union des municipalités du Québec en indiquant la liste des personnes présentes, leur titre et leur organisation ainsi que l'ordre du jour; concernant la mise sur pied du comité conjoint, la composition du comité en indiquant le nom des personnes, leur titre, leur organisation ainsi que les dates des rencontres du Comité et l'ordre du jour de chacune d'elles.
| 2019-06-03
| 2019-06-04 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Obtention des documents suivants: la grille d’inspection utilisée par les inspecteurs du ministère de la Famille lors d’une inspection complète d’un service de garde; la grille d’inspection utilisée par les inspecteurs du ministère de la Famille lors d’une inspection partielle d’un service de garde; la grille d’inspection utilisée par les inspecteurs du ministère de la Famille lors d’une inspection précédant l’ouverture d’un service de garde.
| 2019-06-03
| 2019-06-04 | Lettre de décision :
Document transmis :
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La liste des services de garde qui ont fermé leur installation depuis le 14 février 2019 en indiquant le nom du service de garde, le type d'installation et le délai d'avis donné au Ministère.
| 2019-06-07
| 2019-06-13 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Documents en lien avec l'annonce du gouvernement de recourir à une campagne de promotion destinée aux parents des jeunes enfants admissibles à la maternelle 4 ans.
| 2019-06-10
| 2019-06-14 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Documents concernant le nombre de personnes inscrites comme responsable en milieu familial, leur niveau de scolarité reconnu ainsi que le nombre de plaintes formulées de 2015 à 2019.
| 2019-06-10
| 2019-06-14 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Documents relatifs à la notion de « surveillance constante » incluant les directives internes, documents de travail, notes, formations, rapports ou bulletin d'interprétation.
| 2019-06-12
| 2019-06-14 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Copie des communications et des échanges, depuis le 1er novembre 2018, concernant l'informatisation du dossier de l'enfant et le projet de Règlement en lien avec le programme éducatif incluant les commentaires reçus.
| 2019-06-19
| 2019-06-27 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Copie de tout document ou la liste de tous les dossiers transmis par le Bureau du sous-ministre du ministère de la Famille du Québec au ministre de la Famille et à son cabinet entre le 1er octobre 2018 et le 31 mars 2019.
| 2019-06-19
| 2019-06-27 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Copie des documents concernant les impacts de la hausse prévue de 17 000 enfants d'ici 2023 sur les services éducatifs, la mise à jour des cartes de l'offre de service, les communications, échanges et documents traitant de la redistribution des places libres en milieu familial et l'impact des annonces de nouvelles places sur le PQI.
| 2019-06-21
| 2019-06-27 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Copie des documents concernant les dossiers suivants : Programme de financement des infrastructures des centres de la petite enfance; Alliance Culture-Éducation-Famille; Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation 2015-2018.
| 2019-06-25
| 2019-06-27 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Copie des demandes, des réponses, des documents soumis et des communications échangées en lien avec les projets suivants ayant obtenu un Financement visant à soutenir la qualité des services de garde éducatifs en milieu familial: CPE Croque la vie (Guide et grille d'observation pour le dossier éducatif des enfants en milieu familial); BC de la Petite enfance (BC-RSG, engagée pour la qualité); BCGMF des Hautes Marées (Amélioration continue de la qualité éducative, au coeur des services de garde en milieu familial); Pitchounette garde en milieu familial Inc. (Formation sur le programme éducatif et le dossier de l'enfant); CPE LE manège des toutpetits Inc. (Soutenir les compétences des RSG pour répondre professionnellement aux nouvelles exigences réglementaires concernant les dossiers éducatifs et la mise à jour du programme éducatif); Les services de garde Gribouillis (l'importance de l'observation dans une démarche professionnelle de la RSG); CPE Sous les étoiles (améliorer la qualité des pratiques éducatives positives dans nos milieux familiaux); CPE Famili-Gard'Estrie (Colloque, soutien aux RSG et formation); D'Ahuntsic (Engagement qualité/portrait périodique de l'enfant et soutien à l'amélioration continue des pratiques des RSG); De Saint-Léonard (Projet CADO-CG Qualité des services de garde en milieu familial de Saint-Léonard (phase 3)); CPE La Giroflée Inc. (Appropriation de la qualité des services éducatifs en milieu familial); CPe Le voyage de mon enfance (grille d'observation); Des petits pommiers (Du processus de l'intervention éducative jusqu'au dossier éducatif); CPE Les jolis minois (projet de soutien à la planification auprès des RSG); CPE La rose des vents (qualité éducative, une priorité qui favorise la transition vers l'école); CPE Les petits baluchons (la qualité éducative dans les services de garde en milieu familial); Le rêve de caillette (Promouvoir la qualité des services de garde éducatifs en milieu familial); CPE la Fourmilière (143 est là, action!); CPE Familigarde (L'évaluation de la qualité éducative en services de garde en milieu familial); CPe Les petits lutins de Drummondville Inc.; CPE Mon autre maison (La qualité des services de garde... un atout important favorisant l'épanouissement de l'enfant); CPE La Girouette Inc. (Certification à l'application du programme éducatif en milieu familial).
| 2019-05-27
| 2019-06-26
| Lettre de décision :
Documents transmis :
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Copie des documents concernant la garderie Mille-Pattes de Bagotville qui a annoncé au ministre, le 6 mai dernier, son intention de fermer son installation 30 jours plus tard : les échanges écrits entre les propriétaires de la garderie et le ministère de la Famille; la date prévue de fermeture de la garderie; les pénalités octroyées par le MFA aux propriétaires pour non-respect du préavis de 90 jours prévu dans le règlement; les détails entourant la mesure transitoire annoncée par la garderie afin d'offrir une halte-répis ou une halte-garderie (permis, frais chargé aux parents, inspection, ratios, etc.); les échanges écrits avec la MFA sur les règles à suivre concernant les services de halte-garderie.
| 2019-07-02
| 2019-07-12 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Répertoire des services de garde à l’année 2012 et 2017 pour les régions administratives du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Capitale Nationale, de la Mauricie, de Montréal et du Centre du Québec.
| 2019-07-08
| 2019-07-12 | Lettre de décision :
Documents transmis :
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La somme des dépenses de votre ministère en placement publicitaire par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
| 2019-07-08
| 2019-07-12 | Lettre de décision :
Document transmis :
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1- Les plans d’effectif du ministère pour la supervision des milieux familiaux privés (PNR) en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019;
2- Les prévisions d’effectif du ministère pour la supervision des milieux familiaux privés en 2019 et 2020;
3- Le nombre de plaintes reçues et traitées par le ministère concernant les milieux familiaux privés en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019;
4- Le nombre de constats d’infraction en vertu de la LSGÉE donnés à des personnes ayant un milieu familial privé en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019;
5- Le nombre d’évacuations et de fermetures de milieux familiaux privés en vertu de l’art. 120 de la LSGÉE en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, ainsi que les détails de ceux-ci;
6- Les documents, y incluant échanges, plans d’action, stratégies, etc., concernant la surveillance des milieux privés depuis le 1er janvier 2019.
| 2019-07-11
| 2019-07-18 | Lettre de décision :
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Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 31 mars.
| 2019-07-23
| 2019-07-29 | Lettre de décision :
Document transmis :
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La liste de tous les comités interministériels impliquant également le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et/ou le ministère des Affaires municipales auxquels a participé le Ministère en 2018-2019, en indiquant pour chacun: son mandat, la liste des membres, les dates de rencontres, l'ordre du jour des rencontres, le budget dépensé, le montant ventilé pour les frais de déplacement, de repas ou autres et les résultats atteints.
| 2019-07-25
| 2019-07-31 | Lettre de décision :
Documents transmis :
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Le plan d'action et les documents en lien avec l'objectif du ministre de réduire à 20 % le nombre d'enfants présentant une vulnérabilité en maternelle d'ici 2022, et ce, depuis le 1er octobre 2018, et les communications, les échanges et les documents traitant du fonctionnement des enveloppes pour les enfants à besoins particuliers depuis le 1er mars 2019.
| 2019-07-30
| 2019-08-05 | Lettre de décision :
Documents transmis :
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Tous les contrats octroyés à des consultants incluant les firmes depuis les trois derniers mois : le nom des entités, les copies des contrats, les mandats et les responsabilités inclus dans les contrats, les objectifs à atteindre, les montants totaux des contrats et les échéanciers convenus.
| 2019-07-30
| 2019-08-05 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Les titres des documents transmis au cabinet du ministre de la Famille du 1er au 30 juin 2019.
| 2019-08-01
| 2019-08-07 | Lettre de décision :
Document transmis :
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1. La liste des services de garde qui ont fermé leur installation depuis le 17 mai 2019 en indiquant: le nom du service de garde, le type d'installation, l'adresse complète et le nombre de places au permis; le délai d'avis donné au Ministère avant la fermeture du service de garde; pour ceux n'ayant pas respecté le délai de 90 jours prévu à l'article 17 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance, indiquez ceux ayant reçu une amende, le montant demandé par le MFA et ceux ayant remboursé la pénalité au Ministère.
2. Pour les trois garderies suivantes, indiquez les résultats de l'analyse du Directeur des poursuites criminelles et pénales à la suite du non-respect de l'article 17 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance: garderie la Boîte aux sourires, la Boîte à magie et la Boîte à câlins.
| 2019-08-05
| 2019-08-09 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| La liste des demandes reçues en date du 5 juillet 2019 en lien avec l'appel de projets pour 2500 places subventionnées afin d'accélérer l'accessibilité aux services de garde éducatifs à l'enfance, en indiquant: le nom du demandeur, le nombre de places demandées, le type de service de garde ainsi que la région visée. | 2019-08-15
| 2019-08-21 | Lettre de décision :
Document transmis :
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La liste des 400 promoteurs qui ont reçu une lettre du ministre concernant l'accélération du développement de 11 000 places en services de garde; la liste des promoteurs qui se sont engagés à concrétiser leur projet dans un délai maximal de 24 mois en incluant le nombre de place, le type de service de garde, la région et l'échéance imposée par le Ministère pour la réalisation des places; la liste des promoteurs qui ont retourné leurs places au Ministère en incluant le nombre de places, le type de service de garde et la région; la liste des promoteurs qui n'ont pas donné suite à la demande du ministre en date du 18 juillet 2019.
| 2019-08-19
| 2019-08-27 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Documents, rapports, états de situation, procès-verbaux, travaux, notes ou analyses produites par le Ministère concernant la conciliation famille-travail ou la conciliation famille-travail-études depuis le 18 octobre 2018.
| 2019-08-19
| 2019-08-27 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Documents relatifs à la rencontre du 13 juin 2019 du Comité d'analyse conjoint sur l'offre de camps de jour pour les enfants de 4 ans.
| 2019-09-03
| 2019-09-11 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Le nombre total d’enfants sur la liste d’attente de La Place 0-5, en indiquant le nombre d’enfants sur la liste par groupe d’âge (grossesse, 0-1 ans, 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans) et le nombre d’enfants qui n’ont actuellement aucune place en service de garde régi, en indiquant le nombre d’enfants par groupe d’âge (0-1 ans, 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans).
| 2019-09-10
| 2019-09-17 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Concernant la fermeture de la Garderie L’Ile aux petits trésors située à Saint-Simon-de-Bagot :
- Date de fermeture de l’établissement ou date prévue de fermeture de la garderie;
- Date de réception de l’avis de fermeture de la garderie au Ministère de la Famille;
- L’ensemble des échanges écrits entre la garderie et le Ministère de la Famille depuis le 1er janvier 2019;
- L’ensemble des échanges écrits entre la garderie et le cabinet du ministre de la Famille depuis le 18 octobre 2018;
- Les échanges écrits entre le ministère de la Famille et la Municipalité de Saint-Simon depuis le 1er janvier 2019;
- Les échanges écrits entre le cabinet du ministre de la Famille et la municipalité de Saint-Simon depuis le 18 octobre 2018.
| 2019-09-12
| 2019-09-19 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Depuis le 18 octobre 2018, pour le cabinet ministériel ainsi que pour le ministère :
• le total des frais de transport en taxis, ventilé par mois, et les preuves de paiement;
• le total des frais de transport à l’aide d’UBER, ventilé par mois, et les preuves de paiement;
• le total des frais de transport à l’aide d’un service de transport de la même famille que notamment Lyft et EVA, ventilé par mois et par compagnie, et les preuves de paiement.
| 2019-09-12
| 2019-09-19 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Copie :
- du permis du CPE Montessori de Saint-Jean-Chrysostome;
- des documents confirmant la fin de la dérogation de l’article 95 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, accordée par le sous-ministre le 8 mars 2019. | 2019-09-19
| 2019-09-26 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| La liste de tous les projets de centre de la petite enfance (CPE) qui ont reçu leur approbation par le Programme de financement des infrastructures pour débuter la construction, la location ou l’agrandissement de l’installation entre le 15 juillet 2018 et le 15 juillet 2019. | 2019-09-19
| 2019-09-26 | Lettre de décision :
Document transmis :
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1) Divers renseignements relatifs à l'estimation statistiques sur l'offre et la demande de places en services de garde éducatifs à l'enfance;
2) Nombre de fonctionnaires actuellement en place pour le plan d'accélération des places en services de garde. | 2019-09-30
| 2019-10-07 | Lettre de décision :
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| Souhaite obtenir divers documents relatifs à la Garderie La Marmaille située au 1770, boulevard Pie-XI Nord, suite 3, Québec (Québec) G3J 0E6. | 2019-10-07
| 2019-10-15 | Lettre de décision :
Document transmis :
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- Le nombre de places C R (contribution réduite) récupérées à ce jour par le ministère des 12 000 places non réalisées des appels de projets 2011 et 2013
- Les 8 000 places milieu familial non attribuées par les BC ainsi que d’autres places récupérées s’il y a lieu.
- La liste (format Excel) de tous les services de gardes subventionnés ou non rapatriés par région administratives et par territoire de bureau coordinateur (BC) : exemple 605 cavendish à Montréal. | 2019-10-07
| 2019-10-15 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Le nombre de plaintes reçues et retenues contre les garderies en milieu familial du Bas-Saint-Laurent et de Chaudière-Appalaches en 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017. | 2019-10-07
| 2019-10-15 | Lettre de décision :
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| Souhaite obtenir l'année de l'émission du premier permis pour treize services de garde. | 2019-10-07
| 2019-10-15 | Lettre de décision :
Document transmis :
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1- Tableau de proportion du nombre d’éducatrices qualifiées et non qualifiées à l’emploi au 31 mars 2018 par région ;
2- Tableau de proportion du nombre d’éducatrices qualifiées et non qualifiées à l’emploi au 31 mars 2019 par région. | 2019-10-21
| 2019-10-25 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Les titres des documents transmis au cabinet du ministre de la Famille du 1er au 31 août 2019. | 2019-10-22
| 2019-10-28 | Lettre de décision :
Document transmis :
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- Entente entre le ministère de la Famille et Revenu Québec dont l’objet est d’obtenir des portraits statistiques des services de garde non régis;
- Entente entre le ministère de la Famille et Revenu Québec dont l’objet est d’obtenir de l’information sur les services de garde illégaux;
- Documents transmis par Revenu Québec au ministère de la Famille en vertu de ces deux ententes. | 2019-10-24
| 2019-10-30 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Nombre de nouvelles places créées pour 21 projets. | 2019-11-04
| 2019-11-11 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Le nombre d’empêchement positifs transférés au ministère pour les personnes offrant de la garde non reconnue en milieu familial en 2018-2019 et pour l’année 2019 en date de la présente. | 2019-11-06
| 2019-11-12 | Lettre de décision :
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1 - Copie des lettres/correspondances du ministre et sous-ministre avec des ministres ou sous-ministres fédéraux sur tous sujets depuis les 60 derniers jours à aujourd'hui, le 18 octobre 2019.
2 - Nombre de plaintes reçues par des employés du Ministère, incluant le bureau du Ministre, pour harcèlement des 5 dernières années à ce jour, le 18 octobre 2019. | 2019-11-18
| 2019-11-25 | Lettre de décision :
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Toutes les communications entre le Cabinet du ministre de la Famille / le Ministère de la Famille et :
• la garderie Aqua Némo ou Mme Marie-Claude Collin, propriétaire Garderie Aqua Némo, présidente des garderies privées non subventionnées du Québec,
• la Coalition Ma jeunesse, à l’adresse suivante : coalition@majeunesse.ca Concernant :
1 - Le système CSG, du 1er septembre 2018 au 15 septembre 2019
2 - Une pétition envoyée au ministère de la Famille ou au Cabinet du ministre de la Famille concernant les frais d’adhésion au guichet « La place 0-5 ». | 2019-11-25
| 2019-12-02 | Lettre de décision :
Document transmis :
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Concernant le Centre d'écoute et de référence Multi Écoute (NEQ 1144667624), pour la période de 2014 à aujourd'hui :
- Toutes les demandes de Multi Écoute visant l'obtention d'un contrat ou d'une entente (dont les ententes de subvention), les documents afférants à ces demandes et les réponses du Ministère à ces demandes;
- Tous les contrats ou ententes (dont les ententes de subvention) ainsi que les pièces justificatives s'y rapportant entre le Ministère et Multi Écoute;
- Toutes les analyses, avis, recommandations ou notes de service se rapportant aux contrats ou ententes mentionnés ci-haut entre le Ministère et Multi Écoute. | 2019-11-25
| 2019-12-02 | Lettre de décision :
Document transmis :
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- Date de la délivrance du premier permis octroyé pour l'établissement 3000-9255
- Date de fermeture du même établissement (fin des services).
| 2019-11-28
| 2019-12-05 | Lettre de décision :
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- Le nombre d’enfants qui ont bénéficié de l’exemption de la contribution parentale pour les parents prestataires de l’aide de dernier recours en 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019;
- La projection du nombre d’enfants qui bénéficieront de l’exemption de la contribution parentale pour les parents prestataires de l’aide de dernier recours;
- Les communications entre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale avec celle du ministère de la Famille concernant la promotion ou la publicité de cette exemption depuis le 1er mai 2018.
| 2019-12-03
| 2019-12-09 | Lettre de décision :
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- Le nombre de plaintes reçues de la part de chaque Bureau coordonnateur pour les années 2017-2018-2019;
- le nombre de reconnaissance révoqué par le MFA et ce pour l'année 2017-2018 et 2019;
- le nombre de billet de non-conformité émis par les bureaux coordonnateurs pour les années 2017-2018-2019;
- le nombre de plaintes en liens avec l'article de loi 6.2 , mesures dégradantes pour les années 2018-2019;
- le nombre de personnes ayant été refusées pour une reconnaissance par un bureau coordonnateur pour les années 2017-2018-2019.
| 2019-12-03
| 2019-12-09 | Lettre de décision :
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- La liste des services de garde qui ont fermé leur installation depuis le 18 juillet 2019.
- Pour les trois garderies suivantes, nous indiquer les résultats de l’analyse du Directeur des poursuites criminelles et pénales à la suite du non-respect de l’article 17 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance :
- Garderie la Boîte aux sourires;
- Garderie la Boîte à magie;
- Garderie la Boîte à câlins.
| 2019-12-04
| 2019-12-10 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Différentes données relatives aux plaintes contre les garderies privées en milieu familial. | 2019-12-09
| 2019-12-13 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Les plaintes retenues avec les noms et adresses des centres de la petite enfance, garderies et garderies à domicile impliqué(e)s pour les années : 2017, 2018 et 2019 (à date). | 2019-12-09
| 2019-12-13 | Lettre de décision :
Document transmis :
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- Copie des échanges entre le ministère et ses partenaires en lien avec le projet de règlement sur les retraits préventifs;
- Copie des documents transmis par le ministère ou ses partenaires en lien avec le projet de règlement sur les retraits préventifs.
| 2019-12-30
| 2020-01-09 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Documents relatifs aux plaintes reçues à l'égarde des services de garde en milieu familial sans permis et relatifs aux évacuation et la fermeture des services de garde illégaux. | 2020-01-09
| 2020-01-15 | Lettre de décision :
Documents transmis :
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| Liste complète des plaintes logées contre les services de garde régis depuis le 1er juillet 2017 jusqu’au 29 novembre 2019. | 2020-01-17
| 2020-01-23 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Tous les documents qui contiennent des informations relatives aux plaintes logées contre le CPE Les petits carillons, situé au 6565 rue Marquette, à Montréal, et ce depuis 1997 et jusqu’au 29 novembre 2019. | 2020-02-04
| 2020-02-10 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Documents relatifs aux plaintes reçues à l'égarde des services de garde en milieu familial sans permis et relatifs aux évacuation et la fermeture des services de garde illégaux. | 2020-01-09
| 2020-02-13 | Lettre de décision :
Documents transmis :
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- Les noms des personnes habilités à émettre des constats d’infraction à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et à ses règlements, plus précisément aux articles 108.1 et suivants de cette loi;
- Le cas échéant, les avis de nomination ou tout document similaire habilitant ces personnes à émettre des constats d’infraction;
- Les guides, procédures, règles ou tout autre document similaire qui guident le ministère sur l’émission des constats d’infraction.
| 2020-02-07
| 2020-02-14 | Lettre de décision :
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| Le nombre de places non réparties en milieu familial. | 2020-02-17
| 2020-02-21 | Lettre de décision :
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- Le nombre d’enfants de moins de 18 mois inscrits sur le « Guichet unique La Place 0-5 » en recherche d’une place à Mirabel.
- Le nombre d’enfants de 18 à 47 mois inscrits sur le « Guichet unique La Place 0-5 » en recherche d’une place à Mirabel.
- Le nombre d’enfants de 48 mois et plus inscrits sur le « Guichet unique La Place 0-5 » en recherche d’une place à Mirabel.
| 2020-02-17
| 2020-02-21 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Le nombre d’inscriptions en attente par région sur la place 0-5 ans. | 2020-02-14
| 2020-02-26 | Lettre de décision :
Document transmis :
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- Connaître le nombre d’enfants inscrits sur la Place 0-5 selon les données les plus récentes du Ministère.
- Obtenir copie de tout échange écrit, survenu dans la dernière année, entre le Ministère et la Place 0-5, ou entre le Ministère et la Coopérative Enfance Famille, où il est question du nombre d’inscriptions à la Place 0-5.
| 2020-02-19
| 2020-02-26 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Copie des documents « Suivi des mandats transmis au cabinet Famille » produits entre le 1er septembre et le 30 septembre 2019. | 2020-02-20
| 2020-02-26 | Lettre de décision :
Document transmis :
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- Le nombre d'enfants en attente d'une place;
- Le nombre d'enfants n'occupant pas une place dans l'un des types de services de garde désiré;
- Les réponses aux « questions à des fins statistiques du ministère de la Famille » que doivent compléter les parents à la création ou à la modification d'un dossier de l'enfant;
- Les statistiques détenues par le ministère de la Famille sur les services offerts par le guichet unique.
| 2020-02-20
| 2020-02-26 | Lettre de décision :
Document transmis :
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| Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 31 mars. | 2020-02-20
| 2020-02-26 | Lettre de décision :
Document transmis :
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