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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2019-2020

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Le nombre de places en services de garde en milieu familial disponibles respectivement dans les secteurs 1617 et 1618; le nombre de places en services de gardes en milieu familial qui ne sont pas octroyées par les bureaux coordonnateurs respectivement dans les secteurs 1617 et 1618 et le nombre de maisons accueillant un service de garde en milieu familial dans les secteurs 1617 et 1618.2019-03-27
2019-04-04
Lettre de décision :
Divers documents concernant le CPE Montessori de Saint-Jean-Chrysostome à la suite de la fermeture de trois garderies privées de Lévis.
2019-04-12
2019-04-16Lettre de décision : Document transmis :
Divers documents concernant la fermeture des garderies La Boîte à calins, La Boîte à magie et La Boîte aux sourires le 1er mars dernier en raison d’une pénurie d’éducatrices.
2019-04-12
2019-04-16​Lettre de décision : Document transmis :
Le nombre de membres de l'Association des garderies privées du Québec, le nombre de membres du Rassemblement des garderies privées du Québec, la méthode utilisée pour vérifier la véracité du membership de ces associations, le nombre de garderies privées subventionnées au Québec et le nombre de garderies privées non-subventionnées au Québec.
2019-04-09
2019-04-17Lettre de décision :
Copie du permis délivré le 21 mars à la société 9389-0804 Québec Inc. pour l'exploitation de la Garderie du Monde de Papineau, situé au 5895-5897, Papineau à Montréal.
2019-04-12
2019-04-17​Lettre de décision : Document transmis :
L'organigramme relié aux services d'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels ainsi que les titres de demandes d'accès reçues et traitées depuis la dernières année fiscale.
2019-05-03
2019-05-14​Lettre de décision : Document transmis :
Divers documents demandés par le Ministère à la suite de l'ouverture du CPE Montessori de Charny et du rehaussement de places.
2019-05-16
2019-05-27​Lettre de décision : Document transmis :
Liste des associations de services de garde financées dans le cadre de l'amélioration de la qualité des services de garde pour les années 2016 à 2019.
2019-05-10
2019-05-27​Lettre de décision :
Document concernant le résultat du traitement de la plainte 2018-2761, tel qu'envoyé à la personne plaignante.
2019-05-21
2019-05-30​Lettre de décision : Document transmis :
Copie des documents suivants : le nombre et le type de places en développement à la Ville de Boucheville pour les années 2018 à 2021; le nombre et le type de places en développement à la Ville de Saint-Bruno entre 2018 et 2021; la liste des services de garde en développement ou en réalisation à la Ville de Boucherville et à la Ville de Saint-Bruno avec leurs noms, adresses prévues, nombre de places par permis ou par adresses; le nombre de services de garde en installation ou en milieu familial qui ont fermé ou qui sont en procédure de fermeture pour les années 2018 et 2019 pour le territoire de bureau coordonnateur 16-24; la liste des membres désignés par l'Association des garderies non subventionnées en installation (AGNSI) qui ont siégé en 2018, ou qui peuvent siéger en 2019 comme membres du comité consultatif pour les recommandations pour l'obtention d'un permis en garderie; le nombre de places en milieu familial reconnu accordée au bureau coordonnateur 16-24 qui sont présentement en fonction et qui ne le sont pas, ou qui ne sont pas réalisés.
2019-05-23
2019-05-30​Lettre de décision : Document transmis :
Documents en lien avec les subventions et les coûts liés au fonctionnement de la Garderie Le Petit Castel VI à Montréal, soit le contrat et les annexes en vigueur liant le Ministère à cette garderie ainsi que le contrat précédent et ses annexes; le ou les documents indiquant le pourcentage d'indexation versé ou les suppléments versés à cette garderie ainsi que le montant qui en résulte pour les années 2017-2018 et 2018-2019, relativement aux coûts de fonctionnement de la garderie, et tout document indiquant une ou des sommes non prévues au contrat que cette garderie aurait versées ou remboursées au Ministère, le cas échéant, pour les années 2017-2018 et 2018-2019.
2019-05-27
2019-05-30​Lettre de décision : Document transmis :
Le nombre de garderies non subventionnées en installation qui ont eu un changement d’actionnaires et le nombre de fermetures de garderies de votre réseau, entre avril 2017 et avril 2019.
2019-05-29
2019-06-04​Lettre de décision : Document transmis :
Copie de tout document ou la liste de tous les dossiers transmis par le Bureau du sous-ministre du ministère de la Famille du Québec au ministre du ministère de la Famille du 1er avril 2019 au 12 mai 2019.
2019-06-03
2019-06-04​Lettre de décision : Document transmis :
Date de la rencontre de travail du ministre avec l'Union des municipalités du Québec en indiquant la liste des personnes présentes, leur titre et leur organisation ainsi que l'ordre du jour; concernant la mise sur pied du comité conjoint, la composition du comité en indiquant le nom des personnes, leur titre, leur organisation ainsi que les dates des rencontres du Comité et l'ordre du jour de chacune d'elles.
2019-06-03
2019-06-04​Lettre de décision : Document transmis :
Obtention des documents suivants: la grille d’inspection utilisée par les inspecteurs du ministère de la Famille lors d’une inspection complète d’un service de garde; la grille d’inspection utilisée par les inspecteurs du ministère de la Famille lors d’une inspection partielle d’un service de garde; la grille d’inspection utilisée par les inspecteurs du ministère de la Famille lors d’une inspection précédant l’ouverture d’un service de garde.
2019-06-03
2019-06-04​Lettre de décision : Document transmis :
La liste des services de garde qui ont fermé leur installation depuis le 14 février 2019 en indiquant le nom du service de garde, le type d'installation et le délai d'avis donné au Ministère.
2019-06-07
2019-06-13​Lettre de décision : Document transmis :
Documents en lien avec l'annonce du gouvernement de recourir à une campagne de promotion destinée aux parents des jeunes enfants admissibles à la maternelle 4 ans.
2019-06-10
2019-06-14​Lettre de décision : Document transmis :
Documents concernant le nombre de personnes inscrites comme responsable en milieu familial, leur niveau de scolarité reconnu ainsi que le nombre de plaintes formulées de 2015 à 2019.
2019-06-10
2019-06-14​Lettre de décision : Document transmis :
Documents relatifs à la notion de « surveillance constante » incluant les directives internes, documents de travail, notes, formations, rapports ou bulletin d'interprétation.
2019-06-12
2019-06-14​Lettre de décision : Document transmis :

 

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Dernière mise à jour :
14 juin 2019