Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

1. Une copie du contrat;
2. L’échéance du contrat;
3. Le rapport déposé au Ministère.

• Décision F2020192

• Réponse F2020192

• Décision F2021190

• Réponse F2021190

1. par région administrative;
2. au national.

• Décision F2021197

• Décision F2021200

• Décision F2021008

1. La liste des contrats octroyés à Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis 2007 par le ministère de la Famille;
2. Les demandes de soutien financier à Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis 2007 par le ministère de la Famille.

• Décision F2021001

1. Statistiques mensuelles d’inscription à la garderie (tout milieu confondu (CPE/Milieu familial/Autres) pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020;
2. Statistiques mensuelles de fréquentation de garderie (tout milieu confondu (CPE/Milieu familial/Autres) pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020;
3. Statistiques mensuelles d’inscription à la maternelle 4 ans pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020;
4. Statistiques mensuelles de fréquentation de la maternelle 4 ans pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020.

• Décision F2021004

• Décision F2021007

• Réponse F2021007

1. Les résultats de l’évaluation de la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance pour l’année 2020-2021.
   Préciser notamment les données suivantes : moyenne nationale, résultats par région, par territoire de BC et par type de service de garde.
2. Ventilation, selon le seuil de qualité minimal fixé à 60 %, pour l’année 2020-2021 et par type de service de garde les résultats de l’évaluation de qualité :
   a. Au-dessus du seuil minimal de 60 %;
   b. Sous le seuil minimal de 60 %

• Décision F2021002

• Réponse F2021002

1. La copie la plus récente du Plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023;
2. La programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), par année, pour les 10 dernières années conformément à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles publiques et des entreprises du gouvernement;
3. Les montants totaux facturés par des fournisseurs en ressources informationnelles pour des services externes, par année, pour les 10 dernières années;
4. Le nom des trois fournisseurs ayant reçu la plus grande valeur totale en contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes et la valeur totale de ces contrats pour chacune de ces compagnies, par année, pour les 10 dernières années.

• Décision F2021009

• Réponse F2021009

• Décision F2021010

1. Les données actualisées au 31 décembre 2020 des places offertes, en réalisation et occupées par types de place (MF, CPE, garderies subventionnées et non subventionnées), le nombre d’enfants en attente au guichet unique, le solde des places au 31 décembre 2020 et anticipées pour 2023 par région et territoires de bureaux coordonnateurs; données présentées de manière identique au tableau transmis lors de la demande d’accès à l’information F2020052;
2. Les données actualisées au 31 décembre 2020 du nombre d'enfants en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance au Québec en entier, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, selon le groupe d'âge des enfants en attente (tableau identique à la demande F2019163); 3. Les données actualisées du nombre de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial en Abitibi-Témiscamingue et pour l’ensemble du Québec, du 1er avril au 31 mars pour chacune des années financières allant de 2019-2020 à 2020-2021 (tableau identique à la demande F2018096).

• Décision F2021020

• Réponse F2021020

1. Les données sur les places régies existantes subventionnées et non subventionnées, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux;
2. Les données sur les places en réalisation subventionnées et non subventionnées, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux;
3. Le nombre de places en milieu familial, en garderie privée et en CPE qui ont été créées et fermées depuis le début de l'année 2020, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux;
4. Les données du Système Clientèle des services de garde (CSG), soit les demandes de places des parents inscrits au guichet La Place 0-5 ainsi que les enfants occupant une place d'après les renseignements fournis par les services de garde éducatifs à l'enfance, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux

• Décision F2021017

• Décision F2021022

• Réponse F2021022

• Décision F2021024

• Réponse F2021024

1. Une copie des règlements généraux à jour du Centre de la petite enfance Cartierville;
2. Une copie de la régie interne et/ou du règlement intérieur à jour du Centre de la petite enfance Cartierville

• Décision F2021026

• Réponse F2021026

1. La ventilation de l’ensemble de la liste des personnes inscrites au guichet unique d’accès au service de garde;
2. Particulièrement, concernant le chiffre d’environ 24 000 personnes inscrites au guichet et qui fréquentent déjà un service de garde, avoir l’information quant à leurs régions de provenance, les tranches d’âge concernées ou toute autre information disponible.

• Décision F2021029

1. Une copie des obligations, responsabilités et exigences du rôle et de l’implication du ministère de la Famille du Québec dans l’application du programme La Place 0-5.
2. Connaître quels sont les droits, règles et obligations des CPE et garderies dans la sélection des enfants qui intègre leurs services.

• Décision F2021030

• Réponse F2021030

1. Le type d’installation (CPE ou garderie privée subventionnée)
2. Le nombre de places demandé;
3. Le nom de l’installation;
4. La région;
5. La date de réalisation possible.

1. Le type d’installation (CPE ou garderie privée)
2. Le nombre de places autorisé;
3. Le nom de l’installation;
4. La région;
5. L’état d’avancement du projet ou la date d’ouverture.

• Décision F2021034

• Réponse F2021034

• Décision F2021036

• Réponse F2021036

1. Une copie de tous les échanges courriels, lettres et correspondances des fonctionnaires, employés politiques, sous-ministres, cabinet du ministre et ministre ainsi que tous autres documents pertinents relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy de 2014 au 17 juin 2021;
2. Toute communication adressée au ministère de la Famille, au ministre de la Famille et/ou à un membre de son cabinet relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy de 2014 au 17 juin 2021;
3. Une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances entre Jasmin Roy et/ou La Fondation Jasmin Roy et les fonctionnaires, employés politiques, sousministres, cabinet du ministre et le ministre de 2014 au 17 juin 2021
   

• Décision F2021040

• Réponse F2021040

1. La liste des CPE visés par un avis d’éviction, en indiquant la date de l’avis, la date de la fin d’occupation des locaux, le nombre de places et la région;
2. Les CPE visés par une fin de bail en indiquant la date de fin de bail prévu, les intentions de renouvellement par le Centre de services scolaires, le nombre de places et la région;
   
3. Les CPE qui devront changer de locaux en indiquant la raison, le nombre de places et la date du déménagement prévu.

• Décision F2021045
  

1. Le nombre total d’enfants inscrits sur la liste d’attente : La Place 0-5 au 30 juin 2021, ventilé par âge et par région;
2. Les données brutes envoyées au ministère de la Famille par la Place 0-5, en date du 30 juin 2021

• Décision F2021047
  

• Réponse F2021047
  

En date du 14 juin 2021, la liste des places récupérées par le ministère de la Famille depuis le 1er février 2019 en indiquant :

1. Le nom du service de garde;
2. Le type d’installation;
3. Le nombre de places récupérées;
4. L’année d’attribution des places;
5. La date de la récupération;
6. La raison de la récupération;
7. La région.
   

• Décision F2021044
  

• Réponse F2021044
  

L’état d’avancement des 13 500 places annoncées par le ministre en février 2019, incluant les indications suivantes:

1. La région;
2. Le type de service de garde;
3. Le nom de l’installation ou du bureau coordonnateur;
4. Le nombre de places en réalisation au 30 juin 2021;
5. Le nombre de places réalisées au 30 juin 2021;
6. L’année de l’appel de projets;
7. L’échéancier de réalisation du projet

• Décision F2021046
  

• Réponse F2021046
  

L’appel de projet ciblé 2020 (1ère phase) :

• Nom des garderies ayant déposé une demande de conversion;
• Nom des garderies dont la demande de conversion a été acceptée et date de la décision.

• Décision F2021053
  

• Réponse F2021053
  

• Décision F2021056
  

Les statistiques suivantes à des fins d’analyse statistique et de diffusion :

1. Nombre et répartition des installations et des places en milieu de travail ou d’études pour 2020-2021 (ou la plus récente année disponible) par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue. Ajouter la définition de « places en milieu de travail ou d’études » utilisé par votre ministère.
2. Les données actualisées au 31 décembre 2020 du nombre d’enfants fréquentant un service de garde, selon le type de service (CPE, RSG, garderies subventionnées, garderies non subventionnées et milieu familial régi) et selon le groupe d’âge (moins de 12 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans).
3. Nombre d’installations de CPE et de garderies recevant des enfants et nombre d’enfants reçus selon les modes de garde particuliers/atypiques disponibles (soir, nuit, fins de semaine, sur appel, temps partiel, etc.) selon la plus récente année disponible pour l’Abitibi-Témiscamingue et ventilée par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue.
4. Nombre de RSG recevant des enfants et nombre d’enfants reçus selon les modes de garde particuliers disponibles (soir, nuit, fins de semaine, sur appel, temps partiel, etc.) selon la plus récente année disponible pour l’Abitibi-Témiscamingue et ventilée par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue.
5. Taux d'occupation des enfants 0-5 ans accueillis dans les services de garde selon par type de services de garde et par MRC de la région de l’Abitibi-Témiscamingue selon la plus récente année disponible.
6. Tel qu’inscrit à l’étude des crédits 2021-2022 (CRC-078 – tableau RPPLQ-58) : nombre de RSG et estimation des pertes nettes de places en fonction des fins de reconnaissance et des nouvelles reconnaissances de RSG entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue
7. Nombre et proportion du nombre d’éducatrices qualifiées et non qualifiées à l’emploi par type de service de garde (CPE et garderies), par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue selon la plus récente année disponible
8. Tel qu’inscrit à l’étude de crédits 2021-2022 (CRC-078 - tableau RPPLQ-101) : Le nombre de personnes en emploi par type de service de garde en 2019-2020 ou la plus récente année disponible pour chacune des MRC de l’Abitibi-Témiscamingue (ou l’Abitibi-Témiscamingue) pour ces postes suivants
a) personnel éducateur formé;
b) personnel éducateur non formé;
c) commis-comptable;
d) secrétaire-comptable;
e) secrétaire;
f) cuisinier;
g) préposé à l’entretien ménager;
h) conseiller pédagogique;
i) gestionnaire de niveau 1;
j) gestionnaire de niveau 2;
k) gestionnaire de niveau 3;
l) aide-éducatrice

• Décision F2021060
  

• Réponse F2021060
  

1. Le nombre de places, en indiquant le nombre de places pour les poupons;
2. La date de l’appel de projets où les places ont été attribuées;
3. Le nom du CPE;
4. Le CPE responsable de ce projet;
5. Le coût du projet en infrastructure;
6. La date prévue d’ouverture du projet;
7. Le coût total du projet.

• Décision F2021065

• Décision F2021067

• Décision F2021070

1. La liste des projets soumis ventilée par type d’installation (CPE ou garderie privée);
2. La liste des projets recommandés ventilée par type d’installation (CPE ou garderie privée).

• Décision F2021074

• Réponse F2021074

1. La liste des projets autorisés, par région;
2. Pour chacun des projets :
1. Le nom de l’installation;
2. Le nombre de places;
3. La date prévue de l’ouverture de l’installation;
4. Le montant prévu au PFI pour les CPE;
5. Les sommes envoyées au CPE pour démarrer le projet.

• Décision F2021077

• Réponse F2021077

1. Nombre de bénéficiaires du montant forfaitaire de 3500 $ pour l’ouverture d’un service de garde en milieu familial (RSG);
2. Nombre de bénéficiaires de la subvention pouvant aller jusqu’à 6000 $ aux RSG qui offriront 9 places, montant moyen accordé et montant total accordé;
3. Nombre de bénéficiaires du montant de 3000 $ versé aux RSG ayant maintenu au moins 6 places subventionnées durant une année complète d’ouverture.

• Décision F2021083

• Décision F2021091

• Réponse F2021091

1. Toutes les données compilées par La Place 0-5 à des fins statistiques pour le ministère de la Famille depuis janvier 2021;
2. Nombre d’enfants en attente d’une place n’occupant pas une place dans un service de garde, sur le guichet unique, par région, par territoire de BC et total pour tout le Québec;
3. Fournir ces mêmes données relativement aux enfants en attente occupant déjà une place dans un service de garde éducatif à l’enfance.
4. Estimation du nombre d’enfants de moins de 5 ans ne fréquentant aucun service de garde.

• Décision F2021082
  

• Réponse F2021082
  

Le nom des haltes-garderies communautaires ayant été acceptées afin de bénéficier du programme de soutien financier à la bonification de l’offre d’activités de halte-garderie communautaires en contexte de pandémie de la COVID-19.

• Décision F2021084
  

• Réponse F2021084
  

Le nombre d’équivalent temps complet (ETC) pour chacun des corps d’emploi en centre de la petite enfance (CPE) pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

• Décision F2021088
  

• Réponse F2021088
  

Relativement à l’annonce des 9 000 places octroyées par le ministre de la Famille en août dernier, l’ensemble des projets analysés par les comités consultatifs, ventilé par région, en indiquant : a) L’analyse du projet par le comité; b) La recommandation du comité au ministre; c) Si le projet a obtenu des places

• Décision F2021089
  

• Réponse F2021089
  

Le nombre de services de garde en milieu familial, régis, subventionnés et qui ont ouvert leurs portes depuis le 1^er juin 2021. Ventilé par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial

• Décision F2021092
  

• Réponse F2021092
  

Le nombre de places attribuées à des responsables de service de garde en milieu familial depuis le 1^er juin 2021, ventilé par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial.

• Décision F2021094
  

• Réponse F2021094
  

L’estimation du ministère de la Famille du nombre d’éducatrices qualifiées en petite enfance, manquantes, afin d’offrir les 37 000 places en service de garde éducatif qu’il entend créer

• Décision F2021096

Le nombre de nouvelles responsables de service de garde en milieu familial, reconnues, ayant demandé une reconnaissance pour neuf places depuis le 1^er juin 2021, ventilé par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial

• Décision F2021097
  

• Réponse F2021097
  

1. la description du mandat;
2. l’échéance du mandat;
3. la copie des résultats de sondage.

• Décision F2021099
  

• Réponse F2021099
  

Les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet, depuis le 30 juin

• Décision F2021100
  

• Réponse F2021100