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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2021-2022

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Le 23 octobre 2020, le Ministère de la Famille concluait un contrat avec Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. afin d’évaluer l’impact de la pandémie sur la situation financière des garderies non subventionnées (GNS). Veuillez indiquer :
  1. Une copie du contrat;
  2. L’échéance du contrat;
  3. Le rapport déposé au Ministère.
2021-04-01
2021-04-09​Lettre de décision : Document transmis :
Les données actualisées du nombre d'enfants en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance au Québec en entier, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, selon le groupe d'âge des enfants en attente. 2021-04-07
2021-04-14​Lettre de décision : Document transmis :
Les plus récentes estimations statistiques sur l’offre et la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance :
  1. par région administrative;
  2. au national.
2021-04-08
2021-04-14​Lettre de décision :
Nombre de familles de Saint-Bruno-de-Montarville sur une liste d'attente pour obtenir une place en service de garde subventionné. 2021-04-08
2021-04-14​Lettre de décision :

 

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Dernière mise à jour :
14 avril 2021