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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2020-2021

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments

En lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1er février 2020 au 10 avril 2020 :

  1. Nombre de fonctionnaires qui ont contracté la COVID-19;
  2. Nombre de fonctionnaires qui ont été placés en isolement en raison de la COVID-19;
  3. Nombre de fonctionnaires par jour qui ont fait du télétravail;
  4. Nombre de fonctionnaires au Ministère;
  5. Liste des contrats octroyés par le Ministère en lien avec la COVID-19.
  6. Des demandes acceptées, combien représentaient un renouvellement (préciser le nombre d'heures qui avaient demandées et combien ont été acceptées pour les CPE, pour les garderies privées subventionnées et pour les garderies non subventionnées).
2020-05-14
2020-05-26​Lettre de décision : Document transmis :

Pour 2017, 2018 et 2019 (en date du 16 décembre 2019) :

  1. Le nombre d’empêchements positifs transférés au Ministère pour les personnes offrant de la garde non reconnue en milieu familial;
  2. Le nombre d’appréciations de la déclaration de renseignement effectué par le Ministère;
  3. Préciser le nombre d’appréciations contraires à la déclaration et les motifs invoqués.
2020-05-21
2020-05-27​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Le nombre de places en réalisation, ventilé par nom d’entreprise, municipalité ou territoire de CLSC visé par la demande, par territoire de bureau coordonnateur, par région, par type de demandeurs, le nombre de places demandées, le volet visé et l’année d’octroi.
  2. Le nombre de places octroyées, mais retournées, ventilé par bureau coordonnateur, région, type de permis, volet visé et année initiale d’octroi;
  3. Pour les 5 dernières années, le nombre de demandes de révision suite à la vérification de l’admissibilité d’une demande d’octroi de places subventionnées.
2020-05-25
2020-05-29
​Lettre de décision : Document transmis :

Suivi des mandats transmis au cabinet Famille produits entre le 1er octobre 2019 et le 25 février 2020.

2020-02-25
2020-07-13
​Lettre de décision : Document transmis :

Nombre de plaintes à l'égard des garderies :

  1. Garderie les étoiles filantes 1011, avenue Maguire, Québec (Québec) G1T 1Y3 
  2. Garderie les petits bourgeois 2900, chemin des Quatre-Bourgeois, Québec (Québec) G1V 1Y4.
2020-03-02
2020-07-13
​Lettre de décision : Document transmis :

Copie des plus récents résultats des analyses de la qualité de l'eau réalisés dans les centres de la petite enfance. Pour chacun des établissements : 

  1. Le nombre de points d'eau non-conformes au premier jet sur le total de points d'eau échantillons;
  2. Le taux de plomb dans l'eau;
  3. Les travaux réalisés à la suite de ces analyses avec le montant de ces travaux (remplacement de plomberie, filtre, etc.).
2020-03-16
2020-07-13
​Lettre de décision :

Le nombre de parents qui sont en attente pour avoir une place en garderie dans le Guichet unique d'accès aux services de garde.

2020-03-09
2020-07-13
​Lettre de décision :

La liste des services de garde qui ont fermé leur installation depuis le 24 octobre 2019, en indiquant : 

  1. Le nom du service de garde, le type d’installation, l’adresse complète et le nombre de places au permis;
  2. Le délai d’avis donné au Ministère avant la fermeture du service de garde;
  3. Pour les services de garde qui n’ont pas respecté le délai de 90 jours prévu à l’article 17 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, les services de garde qui ont reçu une amende, le montant demandé par le Ministère et ceux qui ont remboursé la pénalité au Ministère.
2020-02-10
2020-08-17
​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Les coûts pour l’organisation du party de Noël du cabinet ministériel, notamment : - Les frais de déplacement pour les membres du cabinet et du comté; - Les frais d’hébergement pour les membres du cabinet et du comté; - Le coût pour les repas; -Le coût pour l’alcool; -Les autres frais ventilés (location de salle, animation, spectacle, DJ, etc.). 
  2. La liste des personnes invitées; 
  3. Le nombre de personnes ayant participé à l’événement.
2020-02-10
2020-08-17
​Lettre de décision :
  1. Nombre de places en attente sur la place 0-5 ans pour la Maurice au 31 décembre des années suivantes : 2014, 2015, 2016, 2017, 2018;
  2. Nombre de places offertes dans le réseau de garderie inscrites sur la place 0-5 ans pour 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 en Mauricie. Ventiler par type d'établissement de garde (CPE, installation privée subventionnée, non subventionnée, milieu familial reconnu et non reconnu);
  3. Nombre de places offertes par les bureaux coordonnateurs du Pipandor et des Gribouillis pour 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 en Mauricie. Ventiler par type d'établissement de garde (CPE, installation privée subventionnée, non subventionnée, milieu familial reconnu et non reconnu).
2020-08-27
2020-08-31​Lettre de décision :
  1. Nombre de places disponibles en Mauricie spécifiant les milieux familiaux (subventionné vs non) et en installation (subventionné vs non). Idéalement, l’information la plus à jour et l’information de l’année dernière.
  2. Nombre d’enfants résidant dans la région et, si possible, par année de naissance.
2020-08-25
2020-08-31​Lettre de décision :

« Suivi des mandats transmis au cabinet Famille » produits entre le 26 février 2020 et le 15 juillet 2020.

2020-08-24
2020-08-31​Lettre de décision : Document transmis :

Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 1er février 2020.

2020-08-24
2020-08-31​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Le nombre de places existantes, par type de permis, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs (BC);
  2. Le nombre de places en réalisation, par type de permis, par région et par territoire de BC;
  3. Le nombre de demandes au Guichet unique, par type de permis, par région et par territoire de BC;
  4. Le nombre d’enfants occupant une place, par type de permis, par région et par territoire de BC;
  5. Les projections démographiques de l’Institut de la statistique du Québec, concernant les enfants âgés de 0 à 4 ans, d’ici 2022, par région et par territoire de BC
2020-08-24
2020-09-14​Lettre de décision : Document transmis :

L’appel de projets du 20 mars 2019 visant la création de 2 500 nouvelles places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance :

  1. La liste des projets refusés (par nom d’entreprise, par municipalité ou territoire deCLSC visé par la demande, par région et par type de demandeurs), le nombre de placesdemandées, le volet visé (parents-étudiants ou bien optimisation ou création de nouveauxgroupes), le financement gouvernemental associé ainsi que tout document justificatif;
  2. Les recommandations de chacun des comités consultatifs sur l’offre de services degarde éducatifs à l’enfance.
2020-09-04
2020-09-14​Lettre de décision : Document transmis :

Concernant le Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale, et ce, pour les cinq dernières années :

  1. La liste des projets recommandés. Préciser la région administrative et l’adresse des organisations. Préciser également le montant recommandé pour la relâche scolaire, le montant recommandé pour la période estivale, le montant total recommandé pour chaque projet ainsi que les totaux régionaux et nationaux;
  2. La liste des projets soumis par les organisations admissibles. Préciser la région administrative et l’adresse des organisations. Préciser également le montant demandé pour la relâche scolaire, le montant demandé pour la période estivale, le montant total demandé pour chaque projet ainsi que les totaux régionaux et nationaux;
  3. L’analyse de chacun des projets soumis et/ou recommandés;
  4. Copie du formulaire de demande de soutien.
2020-08-26
2020-09-14​Lettre de décision : Document transmis :

Pour ces quatre services de garde :

  1. Garderie éducative les trésors de Mymi inc. / Gatineau / Appel de projets 2019;
  2. CPE Les petits fripons / Gatineau / Appel de projets 2019;
  3. Le centre éducatif La Passerelle / Gatineau / Appel de projets 2018;
  4. CPE au pays de Cornemuse / Gatineau / Appel de projets 2018.

Dans le cadre des appels de projets :

  1. Adresse du service de garde;
  2. Date prévue d'ouverture du service de garde;
  3. Pourcentage des places pour les poupons (0 à 18 mois);
  4. Lettre d'approbation du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Gatineau;
  5. Les plans d'architecture et d'ingénierie ont-ils été soumis?
  6. Une lettre d'approbation pour le financement bancaire a-t-elle été soumise?
2020-07-13
2020-09-14​Lettre de décision :

Le nombre exact de responsables de services de garde en milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur et non subventionnés, pour chaque bureau coordonnateur.

2020-07-15
2020-09-18​Lettre de décision : Document transmis :

Le nombre d'enfants actuellement en attente d'une place en service de garde 0-5 ans dans chaque municipalité et communauté autochtone de la Côte-Nord et la liste des maternelles 4 ans sur la Côte-Nord, d’après le modèle d'estimation des places en services de garde.

2020-08-06
2020-09-18​Lettre de décision :
  1. Nombre de services de garde éducatifs (nombre de centres de la petite enfance, nombre de garderies subventionnées et nombre de garderies non subventionnées) qui ont soumis une demande pour l'année 2019-2020 et pour chacune des demandes, le nombre d'heures par jour demandées ainsi que le handicap de l'enfant
  2. Nombre de demandes acceptées (nombre octroyées aux CPE, aux garderies subventionnées et aux garderies non subventionnées), en précisant le nombre pour le premier appel de demande et celui pour le second appel ainsi que le nombre d’heures octroyées par jour.
  3. Nombre de demandes provenant de CPE refusées pour le premier appel et nombre de demandes refusées pour le deuxième. De ces demandes, combien d'heures avaient été demandées?
  4. Combien de CPE ont été informés de l'acceptation ou du refus de la subvention pour le premier appel et à quelle date ils ont été informés. Combien de CPE ont été informés de l'acceptation ou du refus de la subvention pour le deuxième appel et à quelle date ils ont été informés.
  5. Quels sont les critères du comité de sélection utilisés dans l'attribution de la subvention à ceux pour qui la demande a été octroyée.
  6. Des demandes acceptées, combien représentaient un renouvellement (préciser le nombre d'heures qui avaient demandées et combien ont été acceptées pour les CPE, pour les garderies privées subventionnées et pour les garderies non subventionnées).
2020-07-10
2020-09-18​Lettre de décision : Document transmis :

Les titres de tous les documents transmis au cabinet du ministre de la Famille entre le 1er mars et 15 mai 2020.

2020-07-31
2020-09-18​Lettre de décision : Document transmis :

Une copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 13 janvier

2020-07-31
2020-09-18​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Le libellé du mandat de KPMG pour le contrat numéro 2020-023, numéro de référence 1396001;
  2. La date prévue au contrat pour la remise du rapport d’analyse par KPMG.
2020-09-21
2020-09-21​Lettre de décision :

Guide ou lignes directrices guidant l'analyse des cas positifs relativement aux absences d'empêchement pour les personnes non reconnues.

2020-09-17
2020-09-23​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Besoins de services de garde et priorités de développement de ces derniers dans le territoire de la MRC Domaine du Roy, région du Saguenay Lac Saint-Jean, plus spécifiquement, Ville de Roberval;
  2. Nom et les coordonnées des représentants siégeant au comité consultatif sur l’offre de service de garde éducatifs à l’enfance de la région du Saguenay Lac Saint-Jean.
2020-09-10
2020-09-24​Lettre de décision :

Portrait chiffré des travailleurs en poste, en particulier en ce qui concerne la répartition (effectifs) des travailleurs en services de garde à l’enfance selon les structures d’embauche

2020-09-18
2020-09-30​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Toutes les ententes entre le ministère et la Coopérative enfance famille;
  2. Tous les échanges entre le ministère et la Coopérative enfance famille entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2019.
2020-09-30
2020-10-08​Lettre de décision : Documents transmis :
  1. Le nombre de places disponibles au 21 août 2020 dans les services de garde subventionnés par types de place :
    1. centre de la petite enfance;
    2. milieu familiaux;
    3. garderies;
    4. milieux non-subventionnés.
  2. Le taux de couverture pour l’année 2020;
  3. Les plus récentes estimations statistiques sur l’offre et la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance :
    1. par région administrative;
    2. au national.
2020-09-21
2020-10-14​Lettre de décision : Document transmis :

 

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Dernière mise à jour :
14 octobre 2020