Vous êtes ici Liste d'outils

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2018-2019

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Plaintes et divulgations depuis 2013 en Outaouais. 2018-03-29
2018-04-06
Lettre de décision : Document transmis :
Documents concernant les coûts de lancement de la stratégie 0-8 ans tenu à Québec le 16 janvier 2018 ainsi que toutes les ententes et factures en lien avec la production de la vidéo 0-8 ans - Tout pour nos enfants.2018-03-29
2018-04-06
Lettre de décision : Document transmis :
Copie des rapports produits sur l'état de situation du parc immobilier des centres de la petite enfance.2018-03-29
2018-04-06
Lettre de décision :
Copie de l’entente intervenue entre le ministère de la Famille et la Coopérative Enfance Famille vers le mois de juin 2017 concernant l’intégration des responsables de services de garde en milieu familial au guichet unique La Place 0-5.2018-03-29
2017-04-06
Lettre de décision :
Copie des évaluations de programme de services de garde depuis 2010 ainsi que la grille d'évaluation remplie par le Ministère à la suite des discussions avec les membres de la Commission de révision permanente des programmes.2018-04-06
2018-04-19
Lettre de décision : Document transmis :
Nombre de prestataires d'un programme d'aide financière de dernier recours qui ont bénéficié, par mois, de services de garde gratuits pour la période allant de 2006 à 2017..2018-04-09
2018-04-19
Lettre de décision :
Confirmation de la date d'autorisation du changement d'emplacement de la Garderie éducative Les Amours de Marie-Claire inc.2018-04-12
2018-04-19
Lettre de décision :
​Les investissements effectués dans le cadre du programme Municipalité amie des aînés pour chacune des huit MRC de la région du Bas-Saint-Laurent.
2018-04-26​​2018-04-30
​Lettre de décision :
Document transmis :
​Campagnes communication/publicité depuis janvier 2018 plan média, durée, coût total, firme engagée.
​2018-04-25
​2018-04-30
Lettre de décision : Document transmis :
​Études concernant les emplacements des futurs centres de la petite enfance.
2018-04-26​
​2018-04-30
Lettre de décision : Document transmis :
​Répartition des fonds versés aux organismes par le ministère de la Famille, et ce, en fonction des arrondissements de la ville de Montréal.
2018-05-03​
​2018-05-04
Lettre de décision : Document transmis :
​Liste des bureaux coordonnateurs ayant reçu l'allocation visant à soutenir la qualité des services de garde en milieu familial.
2018-05-08
​2018-05-08
Lettre de décision : Document transmis :
Protocoles d'entente entre le ministère de la Famille et la Coopérative Enfance Famille et montants alloués à cet organisme.
2018-05-09
​2018-05-09
Lettre de décision :
Deux ententes entre le ministère de la Famille et Revenu Québec dont l'objet est d'obtenir pour l'une des portraits statistiques des services de garde non régis et pour l'autre l'information sur les services de garde illégaux.
2018-05-14
2018-05-17Lettre de décision : Document transmis :
Renseignements concernant le budget alloué au champ de la petite enfance au Québec.
2018-05-16
2018-05-18Lettre de décision : Document transmis :
Diverses statistiques concernant les plaintes et les amendes reçues, les garderies qui opèrent sans permis ou dans l’illégalité et les garderies pour lesquelles le ministère de la Famille a exigé la fermeture, et ce, pour différentes périodes.
2018-05-23
2018-05-28Lettre de décision : Document transmis :
Entente avec le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec sur les transferts fédéraux programme national de garderies.
2018-05-24
2018-05-28Lettre de décision :
Statistiques concernant le nombre d'établissements et de places au permis, de places en installation pour la MRC Abitibi-Témiscamingue et les fermetures de services de garde en milieu familial.
2018-05-29
2018-05-29Lettre de décision : Document transmis :
Toutes les communications ministère Famille et COOP Enfance Famille Place 0-5 ans pour la période du 1er mai au 15 juin 2017.
2018-05-31
2018-06-06Lettre de décision : Document transmis :
Coût des places subventionnées dans les centres de la petite enfance.
2018-05-31
2018-06-06Lettre de décision : Document transmis :
Sommes versées depuis 2017 au CPE la Cigale et la Fourmi à titre d'allocation pour intégration d'enfant handicapé.
2018-05-31
2018-06-06Lettre de décision :
Article du Règlement concernant les critères de priorisation de places dans les centres de la petite enfance.
2018-06-06
2018-06-07Lettre de décision : Document transmis :
Traitement des demandes d'accès : toute politique, directive ou norme interne, guide, documents de formation et toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable, et ce, notamment avec les lobbyistes.
2018-06-12
2018-06-15
Lettre de décision : Document transmis :
Copie des rapports d'inspection de 2016 à 2018 Garderie éducative Tam-Tam.
2018-06-14
2018-06-15Lettre de décision : Document transmis :
Différents documents concernant des demandes de subventions faites par le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec et les organismes de justice alternative depuis le 1er avril 2016.
2018-07-04
2018-07-04
Lettre de décision : Documents transmis :
Copie des plans stratégiques, des structure organisationnelles, des rapports annuels de gestion, de dépenses et d'activités ainsi que la liste des communiqués de presse diffusés, et ce, pour la période allant de 2003 à 2017.2018-07-062018-07-11Lettre de décision :
Documents utilisés par le Comité consultatif sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance pour les demandes de permis de garderie pour des places non subventionnées. 2018-07-11
2018-07-17
Lettre de décision :
Renseignements financiers des garderies privées subventionnées de 2012 à 20142018-08-062018-08-08Lettre de décision :
Documents concernant l'inspection effectuée à la suite de l'évènement survenu le 18 avril 2017 à la Garderie Les Oiseaux bleus de Saint-Michel2018-08-16
2018-08-17Lettre de décision : Documents transmis :
Document Excel contenant les coordonnées de l'ensemble des services de garde des régions administratives de l’Estrie et de la Montérégie
2018-08-17
2018-08-17Lettre de décision : Documents transmis :
Divers renseignements au sujet des employés du ministère Famille ayant un salaire annuel supérieur à 100000 $
2018-08-17
2018-08-17Lettre de décision :
Nombre de plaintes formulées à l’encontre de l’Académie des Futurs Géants concernant ses deux installations, soit au 1370 et 1398, rue Jolliet, à Sherbrooke depuis le 1er septembre 2017
2018-08-29
2018-08-29
Lettre de décision :
Informations au sujet du guichet unique d’accès aux services de garde période de 2014 à 2016 : le nombre de demandes pour une place en service de garde, nombre d'enfants ayant trouvé une place et montants versés à l'organisme.
2018-09-04
2018-09-06Lettre de décision :
L'Univers en Moi informations au sujet fermeture et non renouvellement du permis ainsi que les plaintes reçues à l'égard de cette garderie.
2018-09-04
2018-09-11Lettre de décision : Document transmis :
Campagnes communication/publicité depuis avril 2018 plan média, durée, coût total, firme engagée.
2018-09-17
2018-09-19Lettre de décision : Document transmis :
Une copie des contrats signés entre le gouvernement et la Coopérative Enfance Famille depuis 2013.
2018-09-24
2018-09-26Lettre de décision : Document transmis :
Montants de primes ou bonis au rendement des hauts dirigeants du cabinet ministériel ainsi que certains détails relatifs au poste occupé pour les périodes de 2016-2017 et 2017-2018.
2018-10-01
2018-10-03Lettre de décision :
Plaintes formulées à l'encontre de la garderie Palace des Petits au cours des trois dernières années.
2018-11-12
2018-11-14Lettre de décision : Document transmis :
Cahier de briefing remis au ministre de la Famille assermenté le 18 octobre 2018 ainsi que la rémunération du directeur de cabinet et de son prédecesseur.
2018-11-26
2018-11-27Lettre de décision :
Documentation sur budgets et dépenses d'opération de quatre directions régionales relevant de la Direction générale des opérations régionales.
2018-11-26
2018-11-29Lettre de décision : Document transmis :
Budget discrétionnaire octroyé au ministre de la Famille et à la ministre responsable des Ainés et des Proches aidants ainsi que le montant versé depuis le 18 octobre dernier.
2018-11-26
2018-11-29Lettre de décision :
Statistiques les plus récentes sur la répartition des places occupées, sur le nombre de places occupées dans les services de garde en milieu familial non reconnus et sur le nombre d'enfants qui ne se retrouvent pas chez un prestataire de service.
2018-11-27
2018-11-29Lettre de décision : Document transmis :
Divers renseignements concernant la rémunération pour l'ensemble du personnel d'encadrement des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs au Québec et les données ayant servi à la production de l'analyse actuarielle déposée par la firme dElta inc.
2018-11-29
2018-11-30Lettre de décision : Document transmis :
Contrat et coûts facturés au retrait du logo Ensemble on fait avancer le Québec.
2018-12-03
2018-12-04Lettre de décision :
Copie des plaintes formulées depuis juillet 2018 à l'encontre de la Garderie La Bonbonnière située au 1614, rue Fleury Est, à Montréal.
2018-12-04
2018-12-06Lettre de décision : Document transmis :
Nombre de manquements observés et d'amendes données dans les centres de la petite enfance et les garderies pour la période de 2011 à 2018 par catégorie ou type de manquement.
2018-12-06
2018-12-07Lettre de décision : Document transmis :
La liste complète des employés du cabinet, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés.
2019-01-08
2019-01-09Lettre de décision : Document transmis :
Copie des rapports d'examen des plaintes formulées à l'égard du CPE Les Petits Carillons et de ses employés pour la période de 2013 à ce jour ainsi que les qualifications et les formations du personnel de garde en place.
2019-01-10
2019-01-15Lettre de décision : Document transmis :
Copie des rapports « Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec » pour 2016, 2017 et 2018 et autres données concernant la répartition des installations de CPE, des garderies ainsi que des BC.
2019-01-10
2019-01-15Lettre de décision : Document transmis :
La masse salariale, l'effectif, la ventilation des salaires du cabinet ministériel ainsi qu'une copie des documents concernant le recrutement, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministres.
2019-01-11
2019-01-17Lettre de décision : Document transmis :
Copie des études d'impact sur la maternelle 4 ans et des statistiques concernant les éducatrices et les éducateurs qualifiés en service de garde.
2019-01-11
2019-01-17Lettre de décision : Document transmis :
Liste et factures des nouvelles fournitures électroniques pour le cabinet.
2019-01-18
2019-01-23Lettre de décision : Document transmis :
Liste des projets et des territoires de BC selon l'indice de défavorisation.
2019-01-21
2019-01-23Lettre de décision : Document transmis :
Copie des procès-verbaux des comités consultatifs de l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance pour l'année 2018 ainsi que les listes des projets soumis, analysés, rejetés et acceptés2019-02-07
2019-02-12Lettre de décision : Document transmis :
Liste des manquements des cinq dernières années.
2019-02-11
2019-02-18Lettre de décision : Document transmis :
La liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l'emploi du cabinet du ministre de la Famille, avec date d'embauche et date de cessation d'emploi, si applicable, depuis le 17 octobre 2018.
2019-02-14
2019-02-20Lettre de décision : Document transmis :
La liste des CPE ou des garderies qui sont situés près d'une école primaire dans un rayon de 200 mètres, 500 mètres, 1 km, 2 km et 5 km.
2019-02-18
2019-02-20Lettre de décision : Document transmis :
Copie de divers documents concernant la Garderie Les Minis-Amours inc. et l'Académie des Minis-amours : liste des propriétaires, changements au permis, liste et rapports des inspections, les plaintes, les demandes de subventions ainsi que les correspondances.
2019-03-01
2019-03-07Lettre de décision : Document transmis :
Délais moyen pour obtenir une place en CPE ou en garderie dans la ville de Québec : arrondissements Sainte-Foy-Sillery-Sap-Rouge et La Cité-limoilou.
2019-03-05
2019-03-11Lettre de décision :
Montant annuel alloué aux garderies subventionnées du Québec et les modalités qui y sont rattachées dans le cas où le Ministère recevrait des fonds du gouvernement fédéral pour ces garderies.
2019-03-12
2019-03-20Lettre de décision :
Copie de toutes les ententes liant le Ministère et la Coopérative Enfance Famille.
2019-03-12
2019-03-20Lettre de décision :

 

Haut de la page

Dernière mise à jour :
20 mars 2019