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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2021-2022

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Le 23 octobre 2020, le Ministère de la Famille concluait un contrat avec Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. afin d’évaluer l’impact de la pandémie sur la situation financière des garderies non subventionnées (GNS). Veuillez indiquer :
  1. Une copie du contrat;
  2. L’échéance du contrat;
  3. Le rapport déposé au Ministère.
2021-04-01
2021-04-09
​Lettre de décision : Document transmis :
Les données actualisées du nombre d'enfants en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance au Québec en entier, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, selon le groupe d'âge des enfants en attente. 2021-04-07
2021-04-14​Lettre de décision : Document transmis :
Les plus récentes estimations statistiques sur l’offre et la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance :
  1. par région administrative;
  2. au national.
2021-04-08
2021-04-14​Lettre de décision :
Nombre de familles de Saint-Bruno-de-Montarville sur une liste d'attente pour obtenir une place en service de garde subventionné. 2021-04-08
2021-04-14​Lettre de décision :
Le besoin (statistiques) estimé ou réel des places en CPE pour la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot ainsi que tous les documents se rattachant à ce besoin estimé ou réel, peu importe si c’est pour les années passées ou à venir.2021-04-16
2021-04-23​Lettre de décision :
  1. La liste des contrats octroyés à Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis 2007 par le ministère de la Famille;
  2. Les demandes de soutien financier à Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis 2007 par le ministère de la Famille.
2021-04-21
2021-04-26​Lettre de décision :
  1. Statistiques mensuelles d’inscription à la garderie (tout milieu confondu (CPE/Milieu familial/Autres) pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020;
  2. Statistiques mensuelles de fréquentation de garderie (tout milieu confondu (CPE/Milieu familial/Autres) pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020;
  3. Statistiques mensuelles d’inscription à la maternelle 4 ans pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020;
  4. Statistiques mensuelles de fréquentation de la maternelle 4 ans pour les 12 mois terminés le 31 décembre 2019 et 2020.
2021-04-27
2021-05-03​Lettre de décision :
Grille d’évaluation utilisée par les comités consultatifs dans le cadre de la Mesure exceptionnelle de soutien (MES) à l’intégration des enfants handicapés ayant d’importants besoins dans les services de garde.2021-04-29
2021-05-05​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Les résultats de l’évaluation de la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance pour l’année 2020-2021.
    Préciser notamment les données suivantes : moyenne nationale, résultats par région, par territoire de BC et par type de service de garde.
  2. Ventilation, selon le seuil de qualité minimal fixé à 60 %, pour l’année 2020-2021 et par type de service de garde les résultats de l’évaluation de qualité :
    a. Au-dessus du seuil minimal de 60 %;
    b. Sous le seuil minimal de 60 %
2021-05-03
2021-05-07​Lettre de décision : Document transmis :
  1. La copie la plus récente du Plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023;
  2. La programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), par année, pour les 10 dernières années conformément à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles publiques et des entreprises du gouvernement;
  3. Les montants totaux facturés par des fournisseurs en ressources informationnelles pour des services externes, par année, pour les 10 dernières années;
  4. Le nom des trois fournisseurs ayant reçu la plus grande valeur totale en contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes et la valeur totale de ces contrats pour chacune de ces compagnies, par année, pour les 10 dernières années.
2021-05-05
2021-05-11​Lettre de décision : Document transmis :
Les adresses de tous les services de garde (incluant les services de garde en milieu familial) présents sur le territoire de la ville de Granby. 2021-05-05
2021-05-11​Lettre de décision :
  1. Les données actualisées au 31 décembre 2020 des places offertes, en réalisation et occupées par types de place (MF, CPE, garderies subventionnées et non subventionnées), le nombre d’enfants en attente au guichet unique, le solde des places au 31 décembre 2020 et anticipées pour 2023 par région et territoires de bureaux coordonnateurs; données présentées de manière identique au tableau transmis lors de la demande d’accès à l’information F2020052;
  2. Les données actualisées au 31 décembre 2020 du nombre d'enfants en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance au Québec en entier, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, selon le groupe d'âge des enfants en attente (tableau identique à la demande F2019163); 3. Les données actualisées du nombre de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial en Abitibi-Témiscamingue et pour l’ensemble du Québec, du 1er avril au 31 mars pour chacune des années financières allant de 2019-2020 à 2020-2021 (tableau identique à la demande F2018096).
2021-05-07
2021-05-13​Lettre de décision : Document transmis :
  1. Les données sur les places régies existantes subventionnées et non subventionnées, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux;
  2. Les données sur les places en réalisation subventionnées et non subventionnées, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux;
  3. Le nombre de places en milieu familial, en garderie privée et en CPE qui ont été créées et fermées depuis le début de l'année 2020, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux;
  4. Les données du Système Clientèle des services de garde (CSG), soit les demandes de places des parents inscrits au guichet La Place 0-5 ainsi que les enfants occupant une place d'après les renseignements fournis par les services de garde éducatifs à l'enfance, ventilées par quartiers, régions ou codes postaux
2021-05-07
2021-05-17​Lettre de décision :
Le nombre de services de garde en milieu familial régis et subventionnés qui ont ouvert leurs portes depuis 2016, ventilés par année et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial.2021-05-13
2021-05-18​Lettre de décision : Document transmis :
Le rapport complet du sondage sur les préférences des parents, l’accessibilité aux services de garde et l’impact sur le marché du travail réalisé par le ministère de la Famille en collaboration avec la firme Synopsis en 2020.2021-05-13
2021-05-18​Lettre de décision : Document transmis :
Concernant le Centre de la petite enfance Cartierville inc. situé au 11760, avenue Robert-Giffard à Montréal, NEQ 1143247592 :
  1. Une copie des règlements généraux à jour du Centre de la petite enfance Cartierville;
  2. Une copie de la régie interne et/ou du règlement intérieur à jour du Centre de la petite enfance Cartierville
2021-05-18
2021-05-25​Lettre de décision : Document transmis :
  1. La ventilation de l’ensemble de la liste des personnes inscrites au guichet unique d’accès au service de garde;
  2. Particulièrement, concernant le chiffre d’environ 24 000 personnes inscrites au guichet et qui fréquentent déjà un service de garde, avoir l’information quant à leurs régions de provenance, les tranches d’âge concernées ou toute autre information disponible.
2021-06-01
2021-06-07​Lettre de décision :
    1. Une copie des obligations, responsabilités et exigences du rôle et de l’implication du ministère de la Famille du Québec dans l’application du programme La Place 0-5.
    2. Connaître quels sont les droits, règles et obligations des CPE et garderies dans la sélection des enfants qui intègre leurs services.
    2021-06-02
    2021-06-07​Lettre de décision : Document transmis :
    La liste des projets jugés admissibles par le Comité consultatif sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance (CCO) en indiquant :
    1. Le type d’installation (CPE ou garderie privée subventionnée)
    2. Le nombre de places demandé;
    3. Le nom de l’installation;
    4. La région;
    5. La date de réalisation possible.
    2. La liste des projets retenus et autorisés par le ministre en indiquant :
    1. Le type d’installation (CPE ou garderie privée)
    2. Le nombre de places autorisé;
    3. Le nom de l’installation;
    4. La région;
    5. L’état d’avancement du projet ou la date d’ouverture.
    2021-06-10
    2021-06-15​Lettre de décision : Document transmis :
    Liste des projets de développement de places déposés dans le cadre de l’Appel de projets ciblé 2020 pour la création de 4359 places subventionnées en installation lancé le 5 octobre 2020, avec le nombre de places souhaitées pour chacun des projets déposés, déclinée par région ainsi que par territoire de bureau coordonnateur (TBC). 2021-06-16
    2021-06-21​Lettre de décision : Document transmis :
    1. Une copie de tous les échanges courriels, lettres et correspondances des fonctionnaires, employés politiques, sous-ministres, cabinet du ministre et ministre ainsi que tous autres documents pertinents relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy de 2014 au 17 juin 2021;
    2. Toute communication adressée au ministère de la Famille, au ministre de la Famille et/ou à un membre de son cabinet relativement à Jasmin Roy et/ou à la Fondation Jasmin Roy de 2014 au 17 juin 2021;
    3. Une copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances entre Jasmin Roy et/ou La Fondation Jasmin Roy et les fonctionnaires, employés politiques, sousministres, cabinet du ministre et le ministre de 2014 au 17 juin 2021
    2021-07-08
    2021-07-14​Lettre de décision : Document transmis :
    En date du 15 juin 2021, veuillez nous indiquer, pour chacun des CPE situés dans les locaux d’un centre de services scolaire :
    1. La liste des CPE visés par un avis d’éviction, en indiquant la date de l’avis, la date de la fin d’occupation des locaux, le nombre de places et la région;
    2. Les CPE visés par une fin de bail en indiquant la date de fin de bail prévu, les intentions de renouvellement par le Centre de services scolaires, le nombre de places et la région;
    3. Les CPE qui devront changer de locaux en indiquant la raison, le nombre de places et la date du déménagement prévu.
    2021-07-20
    2021-07-23
    ​Lettre de décision :
    1. Le nombre total d’enfants inscrits sur la liste d’attente : La Place 0-5 au 30 juin 2021, ventilé par âge et par région;
    2. Les données brutes envoyées au ministère de la Famille par la Place 0-5, en date du 30 juin 2021
    2021-07-20
    2021-07-23
    ​Lettre de décision : Document transmis :

    En date du 14 juin 2021, la liste des places récupérées par le ministère de la Famille depuis le 1er février 2019 en indiquant :

    1. Le nom du service de garde;
    2. Le type d’installation;
    3. Le nombre de places récupérées;
    4. L’année d’attribution des places;
    5. La date de la récupération;
    6. La raison de la récupération;
    7. La région.
    2021-07-21
    2021-07-26
    ​Lettre de décision : Document transmis :

    L’état d’avancement des 13 500 places annoncées par le ministre en février 2019, incluant les indications suivantes:

    1. La région;
    2. Le type de service de garde;
    3. Le nom de l’installation ou du bureau coordonnateur;
    4. Le nombre de places en réalisation au 30 juin 2021;
    5. Le nombre de places réalisées au 30 juin 2021;
    6. L’année de l’appel de projets;
    7. L’échéancier de réalisation du projet

    2021-07-21
    2021-07-26
    ​Lettre de décision : Document transmis :

    L’appel de projet ciblé 2020 (1ère phase) :

    • Nom des garderies ayant déposé une demande de conversion;
    • Nom des garderies dont la demande de conversion a été acceptée et date de la décision.

    2021-07-22
    2021-07-28
    ​Lettre de décision : Document transmis :
    Obtenir tout document ou information permettant d'établir la liste des services de garde (CPE, garderies privées, milieu familial) pour lesquels la DPJ est intervenue au cours de l'année 2020-2021 ou 2019-2020. 2021-07-30
    2021-08-04
    ​Lettre de décision :

    Les statistiques suivantes à des fins d’analyse statistique et de diffusion :

    1. Nombre et répartition des installations et des places en milieu de travail ou d’études pour 2020-2021 (ou la plus récente année disponible) par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue. Ajouter la définition de « places en milieu de travail ou d’études » utilisé par votre ministère.
    2. Les données actualisées au 31 décembre 2020 du nombre d’enfants fréquentant un service de garde, selon le type de service (CPE, RSG, garderies subventionnées, garderies non subventionnées et milieu familial régi) et selon le groupe d’âge (moins de 12 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans).
    3. Nombre d’installations de CPE et de garderies recevant des enfants et nombre d’enfants reçus selon les modes de garde particuliers/atypiques disponibles (soir, nuit, fins de semaine, sur appel, temps partiel, etc.) selon la plus récente année disponible pour l’Abitibi-Témiscamingue et ventilée par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue.
    4. Nombre de RSG recevant des enfants et nombre d’enfants reçus selon les modes de garde particuliers disponibles (soir, nuit, fins de semaine, sur appel, temps partiel, etc.) selon la plus récente année disponible pour l’Abitibi-Témiscamingue et ventilée par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue.
    5. Taux d'occupation des enfants 0-5 ans accueillis dans les services de garde selon par type de services de garde et par MRC de la région de l’Abitibi-Témiscamingue selon la plus récente année disponible.
    6. Tel qu’inscrit à l’étude des crédits 2021-2022 (CRC-078 – tableau RPPLQ-58) : nombre de RSG et estimation des pertes nettes de places en fonction des fins de reconnaissance et des nouvelles reconnaissances de RSG entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue
    7. Nombre et proportion du nombre d’éducatrices qualifiées et non qualifiées à l’emploi par type de service de garde (CPE et garderies), par MRC de l’Abitibi-Témiscamingue selon la plus récente année disponible
    8. Tel qu’inscrit à l’étude de crédits 2021-2022 (CRC-078 - tableau RPPLQ-101) : Le nombre de personnes en emploi par type de service de garde en 2019-2020 ou la plus récente année disponible pour chacune des MRC de l’Abitibi-Témiscamingue (ou l’Abitibi-Témiscamingue) pour ces postes suivants
    9. a) personnel éducateur formé;
      b) personnel éducateur non formé;
      c) commis-comptable;
      d) secrétaire-comptable;
      e) secrétaire;
      f) cuisinier;
      g) préposé à l’entretien ménager;
      h) conseiller pédagogique;
      i) gestionnaire de niveau 1;
      j) gestionnaire de niveau 2;
      k) gestionnaire de niveau 3;
      l) aide-éducatrice

    2021-08-05
    2021-08-09
    ​Lettre de décision : Document transmis :
    Concernant un projet de centre de la petite enfance construit dans la maison des aînés de Rivière-du-Loup :
    1. Le nombre de places, en indiquant le nombre de places pour les poupons;
    2. La date de l’appel de projets où les places ont été attribuées;
    3. Le nom du CPE;
    4. Le CPE responsable de ce projet;
    5. Le coût du projet en infrastructure;
    6. La date prévue d’ouverture du projet;
    7. Le coût total du projet.
    2021-08-24
    2021-09-07​Lettre de décision :
    Le nombre d’employés au sein du ministère de la Famille (Ministère) ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés ainsi que le salaire le plus et le moins élevé, pour notre organisme ou pour un organisme relevant du Ministère. 2021-08-24
    2021-09-07​Lettre de décision :
    Obtenir les sommes, les dépenses, les rapports annuels et le budget pour la gestion du service MA PLACE 0-5 et tout ce qui s’y rattache.2021-09-08
    2021-09-21​Lettre de décision :
    Concernant l’appel de projets du 5 octobre 2020 pour de nouvelles places en services de garde éducatifs :
    1. La liste des projets soumis ventilée par type d’installation (CPE ou garderie privée);
    2. La liste des projets recommandés ventilée par type d’installation (CPE ou garderie privée).
    2021-09-14
    2021-09-21​Lettre de décision : Document transmis :
    En lien avec l’annonce du ministre le 23 août 2021 :
    1. La liste des projets autorisés, par région;
    2. Pour chacun des projets :
      1. Le nom de l’installation;
      2. Le nombre de places;
      3. La date prévue de l’ouverture de l’installation;
      4. Le montant prévu au PFI pour les CPE;
      5. Les sommes envoyées au CPE pour démarrer le projet.
    2021-09-22
    2021-09-27​Lettre de décision : Document transmis :
    Pour chacune des 3 mesures, les renseignements suivants et le cadre normatif :
    1. Nombre de bénéficiaires du montant forfaitaire de 3500 $ pour l’ouverture d’un service de garde en milieu familial (RSG);
    2. Nombre de bénéficiaires de la subvention pouvant aller jusqu’à 6000 $ aux RSG qui offriront 9 places, montant moyen accordé et montant total accordé;
    3. Nombre de bénéficiaires du montant de 3000 $ versé aux RSG ayant maintenu au moins 6 places subventionnées durant une année complète d’ouverture.
    2021-09-23
    2021-09-28​Lettre de décision :
    Obtenir les documents concernant l’étude des crédits relatifs aux résultats de l’évaluation de la qualité 2020.2021-10-07
    2021-10-12​Lettre de décision : Document transmis :
    1. Toutes les données compilées par La Place 0-5 à des fins statistiques pour le ministère de la Famille depuis janvier 2021;
    2. Nombre d’enfants en attente d’une place n’occupant pas une place dans un service de garde, sur le guichet unique, par région, par territoire de BC et total pour tout le Québec;
    3. Fournir ces mêmes données relativement aux enfants en attente occupant déjà une place dans un service de garde éducatif à l’enfance.
    4. Estimation du nombre d’enfants de moins de 5 ans ne fréquentant aucun service de garde.

    2021-09-23
    2021-10-13
    ​Lettre de décision : Document transmis :

    Le nom des haltes-garderies communautaires ayant été acceptées afin de bénéficier du programme de soutien financier à la bonification de l’offre d’activités de halte-garderie communautaires en contexte de pandémie de la COVID-19.

    2021-09-24
    2021-10-13
    ​Lettre de décision : Document transmis :

    Le nombre d’équivalent temps complet (ETC) pour chacun des corps d’emploi en centre de la petite enfance (CPE) pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

    2021-09-29
    2021-10-13
    ​Lettre de décision : Document transmis :

    Relativement à l’annonce des 9 000 places octroyées par le ministre de la Famille en août dernier, l’ensemble des projets analysés par les comités consultatifs, ventilé par région, en indiquant : a) L’analyse du projet par le comité; b) La recommandation du comité au ministre; c) Si le projet a obtenu des places

    2021-10-15
    2021-10-19
    ​Lettre de décision : Document transmis :

    Le nombre de services de garde en milieu familial, régis, subventionnés et qui ont ouvert leurs portes depuis le 1er juin 2021. Ventilé par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial

    2021-10-14
    2021-10-19
    ​Lettre de décision : Document transmis :

    Le nombre de places attribuées à des responsables de service de garde en milieu familial depuis le 1er juin 2021, ventilé par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial.

    2021-10-14
    2021-10-19
    ​Lettre de décision : Document transmis :

    L’estimation du ministère de la Famille du nombre d’éducatrices qualifiées en petite enfance, manquantes, afin d’offrir les 37 000 places en service de garde éducatif qu’il entend créer

    2021-10-19
    2021-10-25​Lettre de décision :

    Le nombre de nouvelles responsables de service de garde en milieu familial, reconnues, ayant demandé une reconnaissance pour neuf places depuis le 1er juin 2021, ventilé par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial

    2021-10-19
    2021-10-25
    ​Lettre de décision : Document transmis :
    Le document concernant le contrat numéro 2021-035, portant le numéro de référence 1527702, octroyé à la firme Léger Marketing inc. :
    1. la description du mandat;
    2. l’échéance du mandat;
    3. la copie des résultats de sondage.
    2021-10-19
    2021-10-25
    ​Lettre de décision : Document transmis :

    Les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet, depuis le 30 juin

    2021-10-19
    2021-10-25
    ​Lettre de décision : Document transmis :

     

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    Dernière mise à jour :
    25 octobre 2021