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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2016-2017

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Documents concernant l'espace de jeux extérieur de la Garderie Juliette Léa et Cie2016-04-082016-04-15Lettre de décision : Document transmis :
Sommes déboursées depuis le remaniement ministériel du 28 janvier 2016 ainsi que sommes déboursées en février et mars 2016 concernant certains éléments précisés.2016-04-272016-05-03Lettre de décision : Document transmis :
Gabarits utilisés par le Ministère pour les communications internes, les plans de communication, les plans d'événements ou en lien avec les médias sociaux.2016-05-122016-05-17Lettre de décision : Document transmis :
Coûts par enfant dans les CPE, au cours des 10 dernières années, ainsi que les projections pour 2016 et 2017.2016-05-162016-05-20Lettre de décision : Document transmis :
Divers renseignements au sujet des Fonds des services de garde éducatifs à l'enfance 2014-2015 et 2015-20162016-05-162016-05-20Lettre de décision : Document transmis :
Documents produits dans le cadre de la demande faite aux différents ministères de développer un programme visant à réduire les émissions de GES occasionnées par les déplacements des employés pour se rendre au travail.2016-05-172016-05-20Lettre de décision : Document transmis :
Nombre d'employés ayant participé à des formations pour apprendre l'anglais ainsi que le français depuis 2006 ainsi que les coûts afférents.2016-05-192016-05-25Lettre de décision : Document transmis :
Documents émis par le ministère de la Famille aux bureaux coordonnateurs en lien avec l'émission du relevé 30, services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés.2016-06-032016-06-07Lettre de décision : Document transmis :
Documents relatifs à la gestion documentaire (contrats, logiciels, analyses et autres) depuis le 1er janvier 2012.2016-06-152016-06-20Lettre de décision : Document transmis :
Différentes dépenses encourues par le Ministère au cours de l'année financière 2015-2016 et durant la période du 31 mars au 30 juin 2016 dont les coûts d'entretien et de création de sites Web et la tenue de conférences de presse ou d'événements médiatiques.2016-08-012016-08-05Lettre de décision :
Documents et rapports portant sur un Québec fou de ses enfants.2016-08-082016-08-09Lettre de décision : Documents transmis :
Renseignements concernant les groupes de discussion et les sondages menés au cours de la dernière année fiscale (sujets, coûts et résultats).2016-08-082016-08-09Lettre de décision :
Dépenses pour la tenue d'évènements médiatiques.2016-08-112016-08-12Lettre de décision : Document transmis :
Divers renseignements concernant les bonis au rendement octroyés aux employés du ministère de la Famille.2016-08-122016-08-17Lettre de décision : Document transmis :
Statistiques concernant les services de garde : mauvaises créances, plaintes, fermeture, surtarification et non-conformité.2016-08-252016-08-30Lettre de décision : Document transmis :
Les résultats concernant trois inspections effectuées en 2016 à la Garderie La Mini-Jungle de Lévis.2016-09-232016-09-26Lettre de décision : Document transmis :
Liste des dépenses pour la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques, ou autres événements du 1er juillet au 30 septembre 2016.2016-10-242016-10-26Lettre de décision : Document transmis :
Étude des crédits 2015-2016, statistiques officielles récentes et communications transmises aux bureaux coordonnateurs au sujet de la gestion des places en milieu familial régi et subventionné depuis septembre 2015.2016-10-252016-10-28Lettre de décision : Document transmis :
Contrat liant le ministère de la Famille et la Garderie éducative Juliette Léa et Cie et autres renseignements financiers (2015-2017).2016-11-222016-11-25Lettre de décision : Document transmis :
Liste des centres de la petite enfance de Montréal qui ont reçu en 2014-2015 une allocation pour les enfants issus d’un milieu défavorisé ainsi que leurs coordonnées.2016-12-062016-12-12Lettre de décision : Document transmis :
Données concernant le nombre d'enfants en services de garde, selon la tranche d’âge et selon le type de service de garde fréquenté (mars 2014).2016-12-062016-12-12Lettre de décision : Document transmis :
Aide financière versée à des organismes ou à des associations à but non lucratif par contrats ou ententes; contrats de services juridiques de moins de 25 000 $ et mémoires relatifs à un projet de loi ou projet de règlement.2016-12-192016-12-21Lettre de décision : Document transmis :
Données concernant le nombre de places disponibles dans les services de garde de la Montérégie, 2007-2015.2016-12-192017-01-04Lettre de décision : Document transmis :
Copie des avis de non-conformité concernant la garderie Les Petits Mathiassois.2016-12-212017-01-04Lettre de décision : Document transmis :
Nombre d'inspections réalisées dans les services de garde régis au Québec (2010-2016).2016-12-212017-01-04Lettre de décision : Document transmis :
Directives et instructions officielles transmises par le ministère de la Famille aux bureaux coordonnateurs entre 2005 et 2011 suivant les modifications apportées au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.2017-01-092017-01-12Lettre de décision : Documents transmis :
Documents de référence décrivant l'histoire de l'instauration des CPE.2016-01-102017-01-13Lettre de décision : Document transmis :
Documents publiés en 2004 par le Ministère concernant les échelles d’observation de la qualité éducative.2017-01-262017-02-01Lettre de décision :
Nombre de manquements observés et les amendes données aux CPE et aux garderies, en 2015-2016, concernant les médicaments et les produits toxiques et liste des établissements ayant reçu un manquement à ce sujet à Montréal, à Laval et en Montérégie.2017-02-022017-02-07Lettre de décision : Document transmis :
Sommaire des interventions, des amendes, des rapports d’inspection et d’infraction et des photos prises lors des inspections effectuées à la Garderie des Petits enfants de Tash inc. et à La maison des enfants Montessori de Longueuil inc.2017-02-062017-02-08Lettre de décision : Document transmis :
Sommaire des interventions, des amendes, des rapports d’inspection et d’infraction et des photos prises lors des inspections effectués à la Garderie Coffre à jouet inc. et 2961-7917 Québec inc. (Garderie Chez Cricri).2017-02-032017-02-08Lettre de décision : Document transmis :
Nombre d’enfants handicapés intégrés dans les services de garde de la Côte-Nord en 2014-2015 et 2015-2016.2017-02-022017-02-08Lettre de décision :
Sommaire des interventions, des amendes, des rapports d’inspection et d’infraction et des photos prises lors des inspections des garderies Eco-Kinder inc., Les Amis de Cornemuse et Sur la Route des Petits Trésors pour les trois dernières années.2017-02-082017-02-13Lettre de décision : Document transmis :
Copie de divers documents concernant les subventions octroyées par le Ministère à la Garderie Au Pied de l’Arc-en-ciel.2017-02-092017-02-13Lettre de décision : Document transmis :
Document intitulé « Promesse de subvention pour une garderie subventionnée : subvention finale pour l’exercice 2014-2015 et 2015-2016 ». 2017-02-132017-02-16Lettre de décision : Document transmis :
Copie des documents relatifs à l’inspection menée en novembre 2016 à la Garderie Frimousse de Saint-Jérôme sise au 1000, rue Saint-Georges, à Saint-Jérôme.2017-02-132017-02-16Lettre de décision : Document transmis :
Critères d’agrément des bureaux coordonnateurs de 2015 et diverses statistiques relatives aux plaintes reçues au cours des trois dernières années par le Bureau des plaintes et de l’amélioration de la qualité (BPAQ).2017-02-232017-02-28Lettre de décision : Document transmis :
Statistiques relatives aux services de garde en milieu familial2017-03-072017-03-14Lettre de décision : Document transmis :
Renseignements relatifs au service de garde l’Académie préscolaire Saint-Louis de France2017-03-162017-03-22Lettre de décision : Document transmis :
Copie du sommaire des interventions, des amendes, des rapports d’inspection et d’infraction et des photos prises lors d'inspections effectuées au cours des trois dernières années à la Garderies Enfants Citoyens du Monde.2017-03-242017-03-27Lettre de décision : Document transmis :
Copie du sommaire des interventions, des amendes, des rapports d’inspection et d’infraction et des photos prises lors d'inspections effectuées au cours des trois dernières années à la Garderies Les Poussins du Monde 2 inc. et chez L’Univers magique.2017-03-242017-03-27Lettre de décision : Document transmis :

 

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Dernière mise à jour :
8 juin 2017