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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

 

Année financière 2015-2016

Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments
Subventions versées par le ministère de la Famille qui ne sont pas incluses dans le calcul du coût total moyen par jour d’une place subventionnée 2015-05-192015-05-20Lettre de décision :
Liste des places à contribution réduite promises par le ministère de la Famille par service de garde ainsi que les coûts de réalisation 2015-05-192015-05-20Lettre de décision : Document transmis :
Répertoire des centres de la petite enfance, garderies et bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial en format numérique réutilisable 2015-05-252015-05-27Lettre de décision : Document transmis :
Troisième section intitulée Mesures prises pour donner suite aux recommandations et corriger les lacunes du suivi du rapport du Vérificateur général du Québec déposé à l'Assemblée nationale en 2011 concernant les services de garde éducatifs à l'enfance. 2015-06-012015-06-01Lettre de décision : Document transmis :
Liste des comités interministériels auxquels le Ministère participe. 2015-07-062015-07-20Lettre de décision : Document transmis :
Renseignements portant sur les appels de projet de places subventionnées en service de garde pour la période de 2011 à 2013 2015-07-072015-07-24Lettre de décision : Document transmis :
CPE Le Colibri de Farnham — documents et correspondance en lien avec la conformité de l'établissement (permis, inspection, etc.) 2015-07-102015-07-20Lettre de décision : Document transmis :
Renseignements portant sur les salaires du personnel dans les services de garde 2015-07-152015-07-20Lettre de décision : Document transmis :
Divers renseignements relatifs aux inspections réalisées au cours de l'année 2014-2015 2015-07-222015-07-24Lettre de décision : Document transmis :
Liste au 1er juin 2015 des services de garde reconnus et non reconnus 2015-07-222015-07-24Lettre de décision :
Divers renseignements relatifs à La Place 0-5, guichet unique d'inscription des enfants en service de garde 2015-07-242015-07-28Lettre de décision : Document transmis :
Pourcentage de la contribution parentale pour les années de 2010 à 2016 ainsi que le nombre de ménages contributeurs 2015-07-272015-07-30Lettre de décision :
    Divers rapports d'inspection entre 2012 et 2015 dans des services de garde des villes de Longueuil, Laval et Montréal 2015-07-282015-08-03Lettre de décision : Document transmis :
    Divers documents en lien avec la gestion des archives et des documents au ministère de la Famille (1954-2015) 2015-08-24

    2015-08-31

    Lettre de décision : Documents transmis :
      Divers renseignements relatifs à la sous-traitance et les ressources informationnelles; au centre de relation avec la clientèle et aux effectifs du Ministère 2015-08-242015-08-31Lettre de décision : Document transmis :
      Rapports d'inspection concernant les CPE et les garderies de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean depuis le 1er janvier 2014 2015-08-282015-09-02Lettre de décision : Document transmis :
      Divers documents en lien avec les inspecteurs hors région d'attache et correspondance entre les régions d'attache des inspecteurs et les dix-sept régions administratives du Québec 2015-08-312015-09-02Lettre de décision :
      Document présentant le taux d'occupation et le taux de présence, par type de service de garde et par région2015-09-012015-09-04Lettre de décision : Document transmis :
      Diverses données relatives à la délivrance, la modification et le renouvellement de permis ou d'agréments par le ministère de la Famille à des services de garde et, pour chacun de ces éléments, la proportion de permis ou d'agréments ayant mené à des inspections2015-09-162015-09-17Lettre de décision :
      Divers renseignements relatifs à l'évaluation des programmes du Ministère ainsi que les moyens pris et les documents transmis par ce dernier au Secrétariat du Conseil du trésor relativement aux attentes budgétaires du gouvernement2015-09-222015-09-29Lettre de décision : Document transmis :
      Divers renseignements concernant les demandes d'organismes au Programme de soutien financier à l'action communautaire auprès des familles : financement en appui à la mission globale (volet 1) pour les années 2014-2015 et 2015-20162015-10-132015-10-16Lettre de décision :
      Divers renseignements concernant les demandes d'organismes au Programme de soutien financier à l'action communautaire auprès des familles : financement en appui à la mission globale (volet 1) pour les années 2014-2015 et 2015-20162015-10-132015-10-16Lettre de décision :
      Notes d'inspection et aide-mémoire des pratiques retenues en inspection en vigueur 2015-10-132015-10-16Lettre de décision : Document transmis :
      Renseignements relatifs aux paiements de cotisations associatives ou professionnelles par le Ministère pour les années 2004 à 20142015-10-212015-10-28Lettre de décision :
      Titulaires d'un permis de garderie non subventionnée et nom des garderies non subventionnées en date du 30/11/2008 et du 30/05/2010 2015-10-302015-11-02Lettre de décision : Document transmis :
      Documents relatifs à la Garderie Chemin des Petits Enfants de Loulou2015-11-042015-11-06Lettre de décision : Document transmis :
      Renseignements relatifs aux objets de plaintes envers les garderies subventionnées, à la garde illégale, aux signalements reçus et à la surtarification2015-11-202015-11-23Lettre de décision : Document transmis :
      Divers renseignements concernant la révision du traitement des conseillers en ressources humaines au Ministère2015-12-142015-12-21Lettre de décision :
      Statistiques depuis 2012 concernant le nombre de garderies illégales2015-12-142015-12-21Lettre de décision : Document transmis :
      Liste des nouveaux CPE mis sous permis du 1er janvier au 30 novembre 20152015-12-182015-12-29Lettre de décision : Document transmis :
      Groupes ou individus détenant plus de cinq garderies ou plus de trois cents places à contribution réduite en 20102016-01-082016-01-13Lettre de décision : Document transmis :
      Formulaires de reddition de compte, depuis 2008-2009, concernant la Stratégie gouvernementale de développement durable2016-01-122016-01-13Lettre de décision : Document transmis :
      Liste de tous les types de documents de reddition de comptes, concernant les CPE et les garderies subventionnées, exigés par le Ministère2016-01-112016-01-13Lettre de décision :
      Plaintes déposées à l'encontre de la Garderie Ponpon de Gatineau2016-01-142016-01-19Lettre de décision : Document transmis :
      Liste des plaintes déposées à l'égard des services de garde éducatifs à l'enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des services de garde non régis sur le territoire de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, des Îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord (1er janvier 2011 - 31 décembre 2015)2016-01-262016-01-29Lettre de décision : Document transmis :
      Rapports de plaintes concernant la Directive sur les activités d'apprentissage religieux2016-01-252016-01-26Lettre de décision : Document transmis :
      Salaires des directeurs de cabinet depuis 2012, par année et par type de versement2016-02-082016-02-15Lettre de décision : Document transmis :
      Rémunération des cadres de direction et directeurs de services du ministère de la Famille en 2013, 2014 et 20152016-02-032016-02-05Lettre de décision : Document transmis :
      Ententes conclues entre le Ministère et la Fondation Lucie et André Chagnon et autres documents afférents.2016-02-082016-02-15Lettre de décision : Document transmis :
      Statistiques sur les plaintes déposées à l’encontre des services de garde et les inspections effectuées par le Ministère pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-20152016-02-052016-02-15Lettre de décision : Document transmis :
      Divers renseignements au sujet des gestionnaires de CPE2016-02-102016-02-12Lettre de décision :
      Documents concernant les ventes de garderies privées subventionnées survenues au Québec en 2014-2015 et 2015-2016.2016-02-102016-02-12Lettre de décision : Document transmis :
      Informations relatives au nombre et à la rémunération des ressources d'encadrement des centres de la petite enfance (CPE) et des bureaux coordonnateurs (BC) du Québec.2016-02-122016-02-17Lettre de décision : Document transmis :
      Taux d'adhésion au guichet unique La Place 0-5 en date du 31 décembre 2015.2016-02-172016-02-19Lettre de décision : Document transmis :
      Liste des mesures pour diminuer les dépenses des programmes en 2015.2016-02-182016-02-22Lettre de décision : Document transmis :
      Liste des contrats de gré à gré avec des consultants (2013-2014 et 2014-2015).2016-02-232016-03-01Lettre de décision : Document transmis :
      Faits ou infractions reprochés au service de garde La Douce École.2016-02-252016-03-01Lettre de décision : Document transmis :
      Renseignements relatifs aux employés en congé de maladie, aux employés prêtés à d'autres organismes publics et au taux d'absentéisme.2016-02-252016-03-01Lettre de décision : Document transmis :
      Différents renseignements concernant les RSG.2016-02-252016-03-01Lettre de décision :
      Renseignements concernant le Fonds de soutien aux proches aidants et le Fonds pour le développement des jeunes enfants (2014-2015 et 2015-2016)2016-03-032016-03-07Lettre de décision :
      Sommes déboursées par le ministère de la Famille depuis le 1er janvier 2015 relativement à l'arrivée au Québec de réfugiés d'origine syrienne2016-03-042016-03-08Lettre de décision :
      Pénalités administratives imposées par le ministère de la Famille aux services de garde (subventionnés ou non) suivant une visite d'inspection et utilisation de ces sommes par le Ministère2016-03-092016-03-14Lettre de décision :
      Divers renseignements relatifs notamment à la masse salariale des cabinets des ministres de la Famille et des Aînés depuis 2010, aux contrats octroyés pour la rédaction de discours et ceux accordés à la firme Nationale2016-03-102016-03-14Lettre de décision : Document transmis :
      Renseignements relatifs au renouvellement d'un an de l'agrément du Bureau coordonnateur de Montréal-Nord2016-03-142016-03-17Lettre de décision : Document transmis :
      Diverses informations relatives aux jardins d'enfants des régions de Montréal, Laval et de la ville de Longueuil2016-03-172016-03-22Lettre de décision : Document transmis :
      Montant total des frais de taxi, UBER et de limousines remboursés au personnel en 20152016-03-242016-03-30Lettre de décision :
      Documents en lien avec des données électroniques volées en 2013, 2014 et 20152016-03-242016-03-30Lettre de décision : Document transmis :
      Documents en lien avec des données électroniques volées en 2013, 2014 et 20152016-03-242016-03-30Lettre de décision : Document transmis :
      Documents relatifs aux mesures et aux coupures budgétaires imposées aux services de garde et aux CPE afin de diminuer leurs frais de fonctionnement (2015-2016)2016-03-292016-04-04Lettre de décision : Document transmis :

       

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      Dernière mise à jour :
      8 juin 2017