Le Ministère rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur. 

2024

Janvier à juin 2024

2023

Janvier à juin 2023

Juillet à décembre 2023

2022

Janvier à juin 2022

Juillet à décembre 2022

2021

Janvier à juin 2021

Juillet à décembre 2021