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Engagements financiers de 25 000 $ et plus

Février 2010
N°.
SÉQ
889
1180
1276
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
30002094A2
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : 2E ACOMPTE D'OUVERTURE
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
154 327,00 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
- Centre de la Petite Enfance les Amis Gators CPE / Saint-Hyacinthe
- 9139-2548 Québec inc. Garderie / Rosemère / Groulx
- Carmel la Sauterelle (CPE) / Ste-Étienne-des-Grès / Maskinongé
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1179
1275
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
30006248A1
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : ACOMPTE D'OUVERTURE
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
95 878,00 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
- 9139-2548 Québec inc. Garderie / Rosemère / Groulx
- Carmel la Sauterelle (CPE) / Ste-Étienne-des-Grès / Maskinongé
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1181
1253
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
30006248A3
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : 3E ACOMPTE D'OUVERTURE
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
122 636,00 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
- 9139-2548 Québec inc. Garderie / Rosemère / Groulx
- 9200-4753 Québec inc. / Montréal / Crémazie
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
875
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
30002076AV02101
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : AVANCE DE FONDS
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
89 472,52 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Garderie Enfantasia inc.
Vaudreuil-Dorion
Vaudreuil
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1495
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Bon de commande
654008810-0
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION DU SECRÉTARIAT DES AÎNÉS
CATÉGORIE : CONTRAT NÉGOCIÉ
OBJET : PUBLICATION D'UN CAHIER SPÉCIAL DANS LE RÉSEAU GESCA SUR LES ABUS FINANCIERS ENVERS LES AÎNÉS
PROJET : 380100007-LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ENVERS LES AÎNÉS
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
90 000,00 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ)
Québec
Jean-Talon
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1663
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
SUBV-20100202
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX INITIATIVES VISANT LE RESPECT DES AÎNÉS
CATÉGORIE :
OBJET : 75 % 2009-2010
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
60 000,00 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Société Alzheimer de Lanaudière, La
Joliette
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1664
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
SUBV-20100209
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : STRATÉGIE D'ACTION EN FAVEUR DES AÎNÉS
CATÉGORIE :
OBJET : 5E VERSEMENT / 75 % 2009-2010
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
111 994,00 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Association Québécoise Défense Droits Retraités Pré-Retraités inc. (AQDR)
Montréal
Hochelaga-Maisonneuve
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1 à 874
876 à 888
890 à 1178
1182 à 1493
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
12565925C1209
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE ET SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : SUBV. FONCTIONNEMENT CPE ET ANNUELLE GARDERIE
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
 
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
La liste des CPE et des autres services de garde sera transmise en juillet et janvier de chaque année, en règle générale, dans un rapport distinct.
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1658
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
PR. MAT. 10-02-02
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : VOLET MATERNITÉ DU RÉGIME ASSURANCE-COLLECTIVE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : PRESTATIONS DE MATERNITÉ
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
64 887,84 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Desjardins Sécurité Financière
Compagnie d'Assurance Vie
Montréal
Westmount-Saint-Louis
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1659
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
PR. MAT. 10-02-09
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : VOLET MATERNITÉ DU RÉGIME ASSURANCE-COLLECTIVE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : PRESTATIONS DE MATERNITÉ
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
42 366,03 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Desjardins Sécurité Financière
Compagnie d'Assurance Vie
Montréal
Westmount-Saint-Louis
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1660
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
PR. MAT. 10-02-16
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : VOLET MATERNITÉ DU RÉGIME ASSURANCE-COLLECTIVE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : PRESTATIONS DE MATERNITÉ
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
59 631,35 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Desjardins Sécurité Financière
Compagnie d'Assurance Vie
Montréal
Westmount-Saint-Louis
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1661
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
PR. MAT. 10-02-23
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : VOLET MATERNITÉ DU RÉGIME ASSURANCE-COLLECTIVE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : PRESTATIONS DE MATERNITÉ
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
46 758,31 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Desjardins Sécurité Financière
Compagnie d'Assurance Vie
Montréal
Westmount-Saint-Louis
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1656
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
EQFÉV2010
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
ACTIVITÉ : RÉGIME DE RETRAITE EMPLOYÉS DANS LES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : ÉQUILIBRE FÉVRIER 2010
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
333 333,33 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Comité Retraite Régime Ret.
Personnel des CPE & Garderies
Privées Conv. Qc
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1657
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
EXFÉV2010
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
ACTIVITÉ : RÉGIME DE RETRAITE EMPLOYÉS DANS LES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : EXERCICE FÉVRIER 2010
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
4 250 000,00 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Comité Retraite Régime Ret.
Personnel des CPE & Garderies
Privées Conv. Qc
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1494
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Bon de commande
654004908-5
Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période : AVR-09
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : LOCAUX POUR BUREAUX MFA DU 1ER AVRIL 2009 AU 31 MARS 2010
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
28 237,64 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Société Immobilière du Québec (SIQ)
Québec
Taschereau
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1496
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
70006780C1209
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : SUBV. ANNUELLE BC
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
 
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
La liste des CPE et des autres services de garde sera transmise en juillet et janvier de chaque année, en règle générale, dans un rapport distinct.
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1654
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
71-256107-9G
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS PROJET D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : SUBVENTION PROGRAMME INFRASTRUCTURE ET MAINTIEN DES INFRASTRUCTURES
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
49 672,24 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Centre de la Petite Enfance aux Nids des Petits (CPE)
Gatineau
Hull
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1655
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
71-256215-9G
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS PROJET D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : SUBVENTION PROGRAMME INFRASTRUCTURE ET MAINTIEN DES INFRASTRUCTURES
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
49 900,00 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Centre de la Petite Enfance Bambouli inc. (CPE)
Val-David
Bertrand
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1662
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
REMBPRÊTSPIMI10
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CPE-TRANSFERT
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS PROJET D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : REMBOURSEMENT PRÊT CPE DOLLARD INC.
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
35 732,36 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Centre de la Petite Enfance Dollard inc. (CPE)
Dollard-Des Ormeaux
Robert-Baldwin
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1665
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
SUBV-20100216
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS À LA VIE ASSOCIATIVE
OBJET : 40 % 2009-2010 - 2E VERSEMENT
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
38 000,00 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Regroupement des Centres de la Petite Enfance Côte-Nord
Baie-Comeau / René Lévesque
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
1666
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
Facture sans b.c.
SUBV-FEV10
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS À LA VIE ASSOCIATIVE
OBJET : 90 % 2009-2010 - 1ER VERSEMENT (VOLET 3)
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
72 661,50 $
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Regroupement des Centres de la Petite Enfance de l'Île de Montréal
Mercier
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  
N°.
SÉQ
 
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA
 
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION FINANCEMENT DES INFRASTRUTURES CPE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CPE - TRANSFERT
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire
7 830 303,86
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)
Voir annexe A
AUTRES SOUMISSIONNAIRES  

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Dernière mise à jour :
20 avril 2010