N°.
SÉQ |
889
1180
1276 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
30002094A2 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : 2E ACOMPTE D'OUVERTURE |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
154 327,00 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
- Centre de la Petite Enfance les Amis Gators CPE / Saint-Hyacinthe
- 9139-2548 Québec inc. Garderie / Rosemère / Groulx
- Carmel la Sauterelle (CPE) / Ste-Étienne-des-Grès / Maskinongé |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1179
1275 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
30006248A1 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : ACOMPTE D'OUVERTURE |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
95 878,00 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
- 9139-2548 Québec inc. Garderie / Rosemère / Groulx
- Carmel la Sauterelle (CPE) / Ste-Étienne-des-Grès / Maskinongé |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1181
1253 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
30006248A3 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : 3E ACOMPTE D'OUVERTURE |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
122 636,00 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
- 9139-2548 Québec inc. Garderie / Rosemère / Groulx
- 9200-4753 Québec inc. / Montréal / Crémazie |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
875 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
30002076AV02101 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : AVANCE DE FONDS |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
89 472,52 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Garderie Enfantasia inc.
Vaudreuil-Dorion
Vaudreuil |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1495 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Bon de commande
654008810-0 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION DU SECRÉTARIAT DES AÎNÉS
CATÉGORIE : CONTRAT NÉGOCIÉ
OBJET : PUBLICATION D'UN CAHIER SPÉCIAL DANS LE RÉSEAU GESCA SUR LES ABUS FINANCIERS ENVERS LES AÎNÉS
PROJET : 380100007-LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ENVERS LES AÎNÉS |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
90 000,00 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ)
Québec
Jean-Talon |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1663 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
SUBV-20100202 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : SOUTIEN AUX INITIATIVES VISANT LE RESPECT DES AÎNÉS
CATÉGORIE :
OBJET : 75 % 2009-2010 |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
60 000,00 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Société Alzheimer de Lanaudière, La
Joliette |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1664 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
SUBV-20100209 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : CONDITION DES AÎNÉS
ÉLÉMENT : SECRÉTARIAT AUX AÎNÉS
ACTIVITÉ : STRATÉGIE D'ACTION EN FAVEUR DES AÎNÉS
CATÉGORIE :
OBJET : 5E VERSEMENT / 75 % 2009-2010 |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
111 994,00 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Association Québécoise Défense Droits Retraités Pré-Retraités inc. (AQDR)
Montréal
Hochelaga-Maisonneuve |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1 à 874
876 à 888
890 à 1178
1182 à 1493 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
12565925C1209 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CPE ET SUBVENTION ANNUELLE DES GARDERIES
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : SUBV. FONCTIONNEMENT CPE ET ANNUELLE GARDERIE |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
|
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
La liste des CPE et des autres services de garde sera transmise en juillet et janvier de chaque année, en règle générale, dans un rapport distinct. |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1658 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
PR. MAT. 10-02-02 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : VOLET MATERNITÉ DU RÉGIME ASSURANCE-COLLECTIVE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : PRESTATIONS DE MATERNITÉ |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
64 887,84 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Desjardins Sécurité Financière
Compagnie d'Assurance Vie
Montréal
Westmount-Saint-Louis |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1659 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
PR. MAT. 10-02-09 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : VOLET MATERNITÉ DU RÉGIME ASSURANCE-COLLECTIVE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : PRESTATIONS DE MATERNITÉ |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
42 366,03 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Desjardins Sécurité Financière
Compagnie d'Assurance Vie
Montréal
Westmount-Saint-Louis |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1660 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
PR. MAT. 10-02-16 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : VOLET MATERNITÉ DU RÉGIME ASSURANCE-COLLECTIVE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : PRESTATIONS DE MATERNITÉ |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
59 631,35 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Desjardins Sécurité Financière
Compagnie d'Assurance Vie
Montréal
Westmount-Saint-Louis |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1661 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
PR. MAT. 10-02-23 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : VOLET MATERNITÉ DU RÉGIME ASSURANCE-COLLECTIVE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : PRESTATIONS DE MATERNITÉ |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
46 758,31 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Desjardins Sécurité Financière
Compagnie d'Assurance Vie
Montréal
Westmount-Saint-Louis |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1656 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
EQFÉV2010 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
ACTIVITÉ : RÉGIME DE RETRAITE EMPLOYÉS DANS LES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : ÉQUILIBRE FÉVRIER 2010 |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
333 333,33 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Comité Retraite Régime Ret.
Personnel des CPE & Garderies
Privées Conv. Qc
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1657 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
EXFÉV2010 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : RÉGIME DE RETRAITE À L'INTENTION D'EMPLOYÉS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE
ACTIVITÉ : RÉGIME DE RETRAITE EMPLOYÉS DANS LES SERVICES DE GARDE
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : EXERCICE FÉVRIER 2010 |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
4 250 000,00 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Comité Retraite Régime Ret.
Personnel des CPE & Garderies
Privées Conv. Qc
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1494 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Bon de commande
654004908-5
Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période : AVR-09 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ÉLÉMENT : PLANIFICATION, RECHERCHE ET ADMINISTRATION
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : DIVERS
OBJET : LOCAUX POUR BUREAUX MFA DU 1ER AVRIL 2009 AU 31 MARS 2010 |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
28 237,64 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Société Immobilière du Québec (SIQ)
Québec
Taschereau |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1496 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
70006780C1209 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTION ANNUELLE DES BUREAUX COORDONNATEURS
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : SUBV. ANNUELLE BC |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
|
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
La liste des CPE et des autres services de garde sera transmise en juillet et janvier de chaque année, en règle générale, dans un rapport distinct. |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1654 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
71-256107-9G |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS PROJET D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : SUBVENTION PROGRAMME INFRASTRUCTURE ET MAINTIEN DES INFRASTRUCTURES |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
49 672,24 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Centre de la Petite Enfance aux Nids des Petits (CPE)
Gatineau
Hull |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1655 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
71-256215-9G |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS PROJET D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : SUBVENTION PROGRAMME INFRASTRUCTURE ET MAINTIEN DES INFRASTRUCTURES |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
49 900,00 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Centre de la Petite Enfance Bambouli inc. (CPE)
Val-David
Bertrand |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1662 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
REMBPRÊTSPIMI10 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SOUTIEN FINANCIER AUX CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX AUTRES SERVICES DE GARDE
ÉLÉMENT : SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CPE-TRANSFERT
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS PROJET D'INVESTISSEMENT
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : REMBOURSEMENT PRÊT CPE DOLLARD INC. |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
35 732,36 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Centre de la Petite Enfance Dollard inc. (CPE)
Dollard-Des Ormeaux
Robert-Baldwin |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1665 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
SUBV-20100216 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS À LA VIE ASSOCIATIVE
OBJET : 40 % 2009-2010 - 2E VERSEMENT |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
38 000,00 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Regroupement des Centres de la Petite Enfance Côte-Nord
Baie-Comeau / René Lévesque |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
1666 |
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
Facture sans b.c.
SUBV-FEV10 |
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : GESTION DES SERVICES À LA FAMILLE
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS À LA VIE ASSOCIATIVE
OBJET : 90 % 2009-2010 - 1ER VERSEMENT (VOLET 3) |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
72 661,50 $ |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Regroupement des Centres de la Petite Enfance de l'Île de Montréal
Mercier |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|
N°.
SÉQ |
|
N° RÉFÉRENCE
DÉCRET, CT, DGA |
|
PROGRAMME ET SON TITRE
ÉLÉMENT ET SON TITRE
ACTIVITÉ ET SON TITRE
NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)
OBJET, N° PROJET |
PROGRAMME : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE
ÉLÉMENT : SUBVENTION FINANCEMENT DES INFRASTRUTURES CPE
ACTIVITÉ : SERVICE DE LA DETTE DES CPE - TRANSFERT |
MONTANT TOTAL
Répartition par année budgétaire |
7 830 303,86 |
FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE
MUNICIPALITÉ, COMTÉ
Fournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*) |
Voir annexe A |
| AUTRES SOUMISSIONNAIRES |
|
|