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Soutien et modalités d’attribution

Soutien offert par le Ministère

Dans le cadre du programme, le Ministère offre un appui financier non récurrent établi selon la nature du projet et ses retombées prévisibles. Le montant maximal accordé est de 40 000 $. Le Ministère se réserve le droit d’accorder un montant inférieur à la demande s’il juge opportun de le faire.

Une contribution minimale de 10 % du projet est exigée du demandeur, en services ou en contribution financière.

Modalités d’attribution de la subvention

La répartition régionale proportionnelle à la population sera prise en compte dans le soutien financier qui sera offert.

L’appui financier est accordé au demandeur sous la forme d’une subvention. Le demandeur dont le projet a été retenu se verra préciser les conditions à respecter en vertu du programme.

La subvention accordée sera versée au demandeur selon les modalités suivantes :

  • Un premier versement (80 % de la subvention) est effectué dans les 30 jours suivant l'annonce par le ministre;
  • Un dernier versement (20 % de la subvention) est effectué à la suite de l’approbation du rapport final du projet.

 

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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Dernière mise à jour :
30 octobre 2018