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Soutien, modalités d’attribution et durée

Soutien offert par le Ministère

Dans le cadre du programme, le Ministère offre un appui financier non récurrent établi selon la nature du projet et ses retombées prévisibles. Le montant maximal accordé est de 40 000 $. Le Ministère se réserve le droit d’accorder un montant inférieur à la demande s’il juge opportun de le faire.

Une contribution minimale de 10 % du projet est exigée du demandeur, en services ou en contribution financière.

Modalités d’attribution de la subvention

La répartition régionale proportionnelle à la population sera prise en compte dans le soutien financier qui sera offert.

L’appui financier est accordé aux projets retenus selon les modalités stipulées dans une convention d’aide financière.

La subvention accordée sera versée à l’organisme selon les modalités suivantes :

  • Un premier versement (80 % de la subvention) est effectué dans les 30 jours suivant la signature de la convention par les parties;
  • Un dernier versement (20 % de la subvention) est effectué dans les 30 jours suivant l’approbation du rapport final du projet.

Durée

Le programme ne prescrit pas de durée déterminée pour le projet. Cependant, celui ci doit se terminer au plus tard le 31 décembre 2018.

 

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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Dernière mise à jour :
12 mai 2017