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Appui financier et modalités d’attribution

Appui financier

Dans le cadre du programme, le Ministère offre un appui financier non récurrent établi selon la durée du projet. Le montant maximal accordé correspond à 90 % des dépenses admissibles du projet et ne peut excéder :

  • 50 000 $ pour un projet d’une durée d’au plus 12 mois;
  • 100 000 $ pour un projet d’une durée supérieure à 12 mois, mais n’excédant pas 24 mois;
  • 150 000 $ pour un projet d’une durée supérieure à 24 mois, mais n’excédant pas 36 mois.

Les activités doivent être réalisées entre la date de signature de la convention d’aide financière par toutes les parties et la date de fin de réalisation du projet qui y est prévue.

Contribution du bénéficiaire

Une contribution financière minimale de 10 % des dépenses admissibles du projet est exigée du bénéficiaire ou de ses partenaires non gouvernementaux.

Cumul des aides financières

Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles. Le calcul du cumul de ces aides exclut la contribution du bénéficiaire ou de ses partenaires non gouvernementaux.

Aux fins des règles de cumul des aides financières publiques, le terme entités municipales fait référence aux organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Lorsqu'un projet s'adresse à une clientèle sous la responsabilité d'un autre ministère, un avis de pertinence sera demandé à ce dernier afin de s'assurer que l'aide financière qui serait accordée en vertu du programme n'amène pas de chevauchements.

Modalités de versement de l’aide financière

L’aide financière est versée au bénéficiaire selon les modalités suivantes :

Pour les projets d’une durée d’au plus 12 mois :

  • Un premier versement (80 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant la signature de la convention d’aide financière par toutes les parties;
  • Un dernier versement (20 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation par le Ministère du rapport final démontrant que le soutien obtenu a été utilisé de manière rigoureuse et optimale.

Pour les projets d’une durée supérieure à 12 mois, mais n’excédant pas 24 mois :

  • Un premier versement (50 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant la signature de la convention d’aide financière par toutes les parties;
  • Un deuxième versement (30 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation par le Ministère du rapport d’étape remis à la fin de la première année;
  • Un dernier versement (20 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation par le Ministère du rapport final démontrant que le soutien obtenu a été utilisé de manière rigoureuse et optimale.

Pour les projets d’une durée supérieure à 24 mois, mais n’excédant pas 36 mois :

  • Un premier versement (40 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant la signature de la convention d’aide financière par toutes les parties;
  • Un deuxième versement (25 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation par le Ministère du rapport d’étape remis à la fin de la première année;
  • Un troisième versement (25 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation par le Ministère du rapport d’étape remis à la fin de la deuxième année;
  • Un dernier versement (10 % de l’appui financier) est effectué dans les 30 jours suivant l’approbation par le Ministère du rapport final démontrant que le soutien obtenu a été utilisé de manière rigoureuse et optimale.

Le Ministère pourra annuler ou réduire un versement prévu à un bénéficiaire si les dépenses engagées pour la réalisation du projet sont inférieures aux dépenses inscrites dans les prévisions budgétaires de sa demande d’aide financière.

Les versements sont toujours conditionnels à la disponibilité des fonds ou aux approbations appropriées et suffisantes des crédits par l’Assemblée nationale.

 

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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Dernière mise à jour :
17 septembre 2021