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Reddition de comptes

Dans le but d’assurer la saine gestion des fonds publics, le demandeur qui reçoit un appui financier dans le cadre du programme s’engage à fournir l’information nécessaire à la reddition de comptes exigée par le Ministère. La reddition de comptes comprend notamment :

  • Lorsqu’il est prévu, un rapport d’étape, comprenant :
    • l’état d’avancement des activités du projet, qui présente la description des activités réalisées, les dates de réalisation, le nombre de personnes jointes, les résultats atteints, les partenaires du projet et les explications si des écarts entre le projet approuvé et le projet réalisé sont notés;
    • l’état des dépenses engagées, qui présente la description des dépenses engagées, le nombre d’heures correspondantes, les montants réels des dépenses et les explications si des écarts entre le budget approuvé et le budget utilisé sont notés;
    • un exemplaire du matériel produit pendant la période de référence, le cas échéant;
    • toute autre information jugée pertinente par le Ministère ou par le bénéficiaire.
  • Un rapport final, remis dans les 30 jours suivant la fin de la réalisation comprenant les pièces justificatives et les éléments suivants :
    • le bilan détaillé des activités réalisées et des résultats obtenus, qui présente la description des activités réalisées, les dates de réalisation, le nombre de personnes jointes, les résultats atteints, les partenaires du projet, les retombées des résultats à court, à moyen et à long termes, les moyens mis en place pour assurer la pérennité du projet, le potentiel de transférabilité des résultats à d’autres milieux ou clientèles et les explications si des écarts entre le projet approuvé et le projet réalisé sont notés;
    • le bilan détaillé de l’utilisation de l’aide financière accordée dans le cadre du projet, qui présente la description des dépenses réellement engagées, les montants, le nombre d’heures correspondantes, les explications si des écarts entre le budget approuvé et le budget utilisé sont notés ainsi que les autres revenus réellement reçus des partenaires du projet;
    • un exemplaire du matériel produit dans le cadre du projet, le cas échéant;
    • toute autre information jugée pertinente par le Ministère ou par le bénéficiaire;
    • toutes les pièces justificatives qui auront fait l’objet d’une demande du Ministère.

    Les pièces justificatives doivent être conservées pendant cinq ans par l’organisme et elles pourront être consultées par le Ministère, sur demande.

     

    Renseignements

    Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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Dernière mise à jour :
17 septembre 2021