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Reddition de comptes

Dans le but d’assurer la saine gestion des fonds publics, le demandeur qui reçoit un appui financier dans le cadre du programme s’engage à fournir l’information nécessaire à la reddition de comptes exigée par le Ministère. La reddition de comptes comprend notamment :

  • Un rapport final, déposé un mois après la fin du projet, comprenant :
    • la description des activités réalisées et les résultats obtenus relativement aux objectifs du projet,
    • le rapport détaillé de l’utilisation de l’aide financière attribuée dans le cadre du projet,
    • un exemplaire du matériel produit le cas échéant,
    • toute autre information jugée pertinente par le Ministère.

Les pièces justificatives doivent être conservées pendant cinq ans par le demandeur et elles pourront être consultées par le Ministère, sur demande.

 

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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Dernière mise à jour :
27 juin 2018