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Reddition de comptes

Dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, chaque organisme doit prévoir une reddition de comptes relative à l’objet et aux modalités établis dans la convention d’aide financière. La reddition de comptes comprend notamment :

  • Un rapport final, déposé un mois après la fin du projet et au plus tard le 31 décembre 2018, comprenant :
    • la description des activités réalisées et les résultats obtenus relativement aux objectifs du projet,
    • le rapport détaillé de l’utilisation de l’aide financière attribuée dans le cadre du projet,
    • un exemplaire du matériel produit le cas échéant,
    • toute autre information jugée pertinente par le Ministère.

L’organisme doit conserver des pièces justificatives de toutes les dépenses effectuées dans le cadre du projet, lesquelles pourraient être demandées à des fins de vérification.

 

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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Dernière mise à jour :
12 mai 2017