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Présentation de la demande

Veuillez prendre note que l’appel de projets pour l’année 2017-2018 est terminé.

Le demandeur doit présenter sa demande d’aide financière en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

La demande d’aide financière doit être transmise au Ministère, accompagnée de tous les documents requis, au plus tard le 30 juin 2017 à 16 h 30, à l’adresse suivante : intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

La date de réception de la demande correspond à celle de la réception, en format numérique, du formulaire original signé.

Documents requis

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. De plus, ils doivent comprendre :

  • Le formulaire de demande dûment rempli, comprenant notamment :
    • une description sommaire de l’organisme,
    • un résumé du projet,
    • une description de la clientèle cible,
    • les objectifs du projet,
    • les retombées anticipées,
    • les prévisions détaillées des revenus et des dépenses du projet;
  • L’annexe présentant le détail des activités et le calendrier de réalisation;
  • La résolution du conseil d’administration de l’organisme autorisant la demande et désignant le projet ainsi que le mandataire délégué pour le suivi de la demande, notamment pour la signature de la convention d’aide financière entre le Ministère et l’organisme (résolution sur le mandataire);
  • La copie des lettres patentes.

    Le Ministère pourra, au besoin, demander des renseignements ou des documents complémentaires jugés pertinents (ex. : rapport d’activités, rapport financier vérifié).

    Dépenses admissibles

    Seuls les frais nécessaires à la réalisation des activités du projet sont considérés. Les dépenses suivantes sont admissibles :

    • Les salaires :
      • du personnel affecté à la gestion du projet et ne dépassant pas 10 % de la rémunération du personnel affecté au projet,
      • du personnel affecté à la réalisation du projet;
    • Les frais d’achat de matériel et de fournitures destinés exclusivement au projet;
    • Les frais relatifs à la promotion et à la diffusion des réalisations (production de matériel promotionnel, frais de diffusion, etc.) concernant exclusivement le projet;
    • Les autres frais incontournables liés directement à la réalisation du projet.

      Dépenses non admissibles

      • Toute dépense relative à la réalisation d’activités qui sont antérieures à l’acceptation du projet;
      • Toute dépense relative à l’organisation de colloques, de congrès ou de séminaires;
      • Toute rémunération qui n’est pas liée directement à la réalisation du projet, c’est à dire le salaire du personnel affecté aux activités courantes de l’organisme ou à d’autres projets;
      • Toute autre dépense qui n’est pas liée directement à la réalisation ou à la promotion du projet;
      • Toute dépense d’immobilisation;
      • Toute dépense relative à l’acquisition de matériel informatique et de téléphonie mobile ou fixe;
      • Les frais relatifs au fonctionnement courant de l’organisme (factures de téléphone, d’électricité, etc.);
      • Toute dépense relative au financement de la dette ou au remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir;
      • La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’organisme a droit à un remboursement;
      • Les dépassements de coûts.
      Documents pertinents

       

      Renseignements

      Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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      Dernière mise à jour :
      5 juillet 2017