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Présentation de la demande

Veuillez prendre note que l’appel de projets est prolongé jusqu’au 31 août 2018.

La présentation d’une demande doit être faite à l’occasion de l’appel de projets. Le demandeur doit présenter sa demande d’aide financière en utilisant le formulaire (mettre lien) prévu à cet effet.

La demande d’aide financière doit être transmise au Ministère, accompagnée de tous les documents requis, au plus tard le 31 août à 16 h 30, à l’adresse suivante : intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

La date de réception de la demande correspond à celle de la réception, en format numérique, du formulaire original signé.

Documents requis

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. De plus, ils doivent comprendre :

  • Le formulaire de demande dûment rempli, comprenant notamment :
    • une description sommaire du demandeur,
    • un résumé du projet,
    • une description de la clientèle cible,
    • les objectifs du projet,
    • les retombées anticipées,
    • les prévisions détaillées des revenus et des dépenses du projet;
  • L’annexe présentant le détail des activités et le calendrier de réalisation;
  • La résolution du conseil d’administration du demandeur autorisant la demande et désignant le projet ainsi que le mandataire délégué pour le suivi de celle-ci;
  • La copie des lettres patentes.

    Le Ministère pourra, au besoin, demander des renseignements ou des documents complémentaires jugés pertinents (ex. : rapport d’activités, rapport financier vérifié).

    Dépenses admissibles

    Seuls les frais nécessaires à la réalisation des activités du projet sont considérés. Les dépenses suivantes sont admissibles :

    • Les salaires :
      • du personnel affecté à la gestion du projet et ne dépassant pas 10 % de la rémunération du personnel affecté au projet,
      • du personnel affecté à la réalisation du projet;
    • Les frais d’achat de matériel et de fournitures destinés exclusivement au projet;
    • Les frais relatifs à la promotion et à la diffusion des réalisations (production de matériel promotionnel, frais de diffusion, etc.) concernant exclusivement le projet;
    • Les autres frais incontournables liés directement à la réalisation du projet.

      Dépenses non admissibles

      • Toute dépense relative à la réalisation d’activités qui sont antérieures à l’acceptation du projet;
      • Toute dépense relative à l’organisation de colloques, de congrès ou de séminaires;
      • Toute rémunération qui n’est pas liée directement à la réalisation du projet, c’est-à-dire le salaire du personnel affecté aux activités courantes de l’organisme ou à d’autres projets;
      • Toute autre dépense qui n’est pas liée directement à la réalisation ou à la promotion du projet;
      • Toute dépense d’immobilisation;
      • Toute dépense relative à l’acquisition de matériel informatique et de téléphonie mobile ou fixe;
      • Toute dépense relative à l’acquisition de matériel audiovisuel, photographique ou d’enregistrement (p. ex. téléviseur, lecteur Blu-ray, appareil photo, etc.);
      • Toute dépense relative à l’acquisition d’équipements sportifs ou récréatifs (p. ex. ballons de soccer, appareils de conditionnement physique, instruments de musique, etc.);
      • Les frais relatifs au fonctionnement courant du demandeur (factures de téléphone, d’électricité, etc.);
      • Toute dépense relative au financement de la dette ou au remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir;
      • La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services ainsi que les autres coûts pour lesquels le demandeur a droit à un remboursement;
      • Les dépassements de coûts.
      Documents pertinents

       

      Renseignements

      Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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      Dernière mise à jour :
      2 août 2018