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Présentation de la demande

La présentation d’une demande doit être faite à l’occasion de l’appel de projets. Le demandeur doit présenter sa demande d’aide financière en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

La demande d’aide financière doit être transmise au Ministère, accompagnée de tous les documents requis à l’adresse suivante : intimidation@mfa.gouv.qc.ca avant la date limite prévue à l’appel de projets.

La date de réception de la demande correspond à celle de la réception, en format numérique, du formulaire original signé.

Documents requis

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. De plus, ils doivent comprendre :

  • Le formulaire de demande dûment rempli, comprenant notamment :
    • une description sommaire du demandeur;
    • un résumé du projet;
    • une description de la clientèle cible;
    • les objectifs du projet;
    • les retombées escomptées;
    • les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la réalisation du projet;
    • un calendrier des phases de réalisation du projet;
    • la présentation d’un budget équilibré.
  • La résolution du conseil d’administration de l’organisme demandeur, dûment signée, autorisant la demande de subvention, mentionnant le service offert et indiquant la personne autorisée à faire cette demande;
  • Une copie de l’acte constitutif de l’organisme demandeur attestant qu’il s’agit d’un organisme à but non lucratif enregistré au Québec;
  • Une copie du rapport annuel et du rapport financier les plus récents de l’organisme demandeur.

Le Ministère pourra, au besoin, exiger les renseignements ou les documents complémentaires qu’il juge pertinents.

Dépenses admissibles

Seuls les frais liés directement à la réalisation des activités du projet sont considérés. Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • Les salaires (y compris les avantages sociaux et comparables à ceux habituellement versés par l’organisme pour des tâches similaires) :
    • du personnel affecté à la gestion du projet, et ne dépassant pas 10 % du total des dépenses admissibles,
    • du personnel affecté à la réalisation du projet;
  • Les frais d’achat de matériel et de fournitures destinés exclusivement au projet;
  • Les frais relatifs à la promotion et à la diffusion des réalisations (production de matériel promotionnel, frais de diffusion, etc.) concernant exclusivement le projet;
  • Les frais de déplacement directement liés à la réalisation du projet (les frais de transport, de repas et d’hébergement à l’intérieur du Québec ne devront pas dépasser les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec);
  • La location d’équipement (matériel bureautique, équipement électronique ou autre) concernant exclusivement le projet, ou l’achat si une économie par rapport à la location est démontrée;
  • Les honoraires externes liés directement à la réalisation du projet, lorsque le bénéficiaire ne dispose pas de l’expertise nécessaire (sans dépasser 25 % des dépenses admissibles du projet en sous traitance).

Dépenses non admissibles

  • Toute dépense relative à la réalisation d’activités qui sont antérieures à l’acceptation du projet;
  • Toute dépense relative au fonctionnement courant du bénéficiaire et de ses partenaires (loyer, électricité, entretien et réparation, assurances, frais bancaires, etc.);
  • Toute rémunération qui n’est pas directement liée à la réalisation du projet, c’est-à-dire le salaire du personnel affecté aux activités courantes du bénéficiaire et de ses partenaires (comptabilité, secrétariat, entretien ménager, etc.) ou à d’autres projets;
  • Toute autre dépense qui n’est pas liée directement à la réalisation ou à la promotion du projet;
  • Toute dépense d’immobilisation;
  • Toute dépense relative à l’acquisition de meubles ou de biens, y compris le matériel informatique ou le matériel de téléphonie mobile;
  • Toute dépense d’acquisition de matériel audiovisuel, de matériel photographique ou de matériel d’enregistrement (télévision, lecteur Blu-ray, appareil photo, etc.);
  • Toute dépense d’acquisition d’équipement sportif ou récréatif (ballons de soccer, appareils d’entraînement physique, instruments de musique, etc.);
  • Toute dépense relative à l’organisation de colloques, de congrès ou de séminaires tenus en présentiel;
  • Les amendes, frais juridiques ou frais afférents à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles;
  • Les boissons alcoolisées, les dépenses de tabac et de cannabis, le permis d’alcool et le permis de réunion;
  • Toute dépense relative au financement de la dette ou au remboursement d’emprunts déjà contractés ou d’emprunts à venir;
  • La partie de la taxe de vente du Québec, la partie de la taxe sur les produits et services ainsi que les autres frais pour lesquels l’organisme a droit à un remboursement;
  • Les dépassements de coûts.

 

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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Dernière mise à jour :
17 septembre 2021