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Admissibilité du projet

Pour être admissible au programme, le projet doit :

  • Avoir pour finalité la prévention ou la lutte contre l’intimidation ou bien l’aide aux personnes victimes, aux témoins, aux proches et aux auteurs d’actes d’intimidation;
  • Être fondé sur des connaissances scientifiques ou d’autres données pertinentes;
  • Privilégier une approche positive et éducative;
  • Ne pas se substituer aux actions et aux responsabilités gouvernementales ni leur être redondant;
  • Prévoir un mécanisme permettant de diriger les personnes vers des ressources appropriées ou de les accompagner, lorsque les activités prévues sont susceptibles de toucher des personnes vulnérables.

Une seule demande de subvention par demandeur peut être déposée dans le cadre de cet appel de projets.

Exclusions

N’est pas admissible au programme tout projet qui présente l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • Le projet consiste à soutenir la mission globale de l’organisme;
  • Les activités sont déjà réalisées ou en cours de réalisation;
  • L’organisme prévoit confier la réalisation des activités à un tiers;
  • Les activités sont déjà financées par d’autres programmes gouvernementaux;
  • Il s’agit d’un projet de recherche;
  • Le projet vise la production d’un bien ou d’un service dans le but d’en faire la vente ou de faire de la sollicitation de dons;
  • Il comporte des activités se déroulant à l’extérieur du Québec.

Admissibilité des organismes

Pour être admissible au programme, l’organisme demandeur doit :

  • Être un organisme à but non lucratif légalement constitué dont les objectifs, les activités et la mission sont compatibles avec les orientations et les objectifs du programme;
  • Avoir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) valide;
  • Avoir son siège social au Québec;
  • Être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec;
  • Être en activité depuis au moins deux ans.

Une priorité dans le choix final des projets sera accordée aux organismes qui n’ont pas encore bénéficié d’une aide financière dans le cadre de ce programme.

Exclusions

Les organismes suivants ne peuvent pas déposer de demande d’aide financière :

  • Les entreprises privées;
  • Les municipalités et les municipalités régionales de comté;
  • Les ministères ou organismes gouvernementaux et paragouvernementaux, comme les établissements d’enseignement et les centres intégrés de santé et de services sociaux;
  • Les services de police.

Le Ministère se réserve le droit de ne pas soutenir le projet d’un demandeur qui n’aurait pas respecté des engagements antérieurs lors de l’attribution d’une précédente subvention dans le cadre de tout autre programme gouvernemental.

 

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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Dernière mise à jour :
12 mai 2017