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Admissibilité du projet

Pour être admissible au programme, le projet doit :

  • Contribuer à l’atteinte d’au moins un objectif spécifique du Programme de soutien financier, soit :
    • Avoir pour finalité de prévenir ou de contrer l’intimidation ou la cyberintimidation, ou bien d’intervenir auprès des victimes, des témoins, des proches et des auteurs d’actes d’intimidation;
    • S’adresser aux clientèles plus susceptibles d’être victimes d’intimidation ou de cyberintimidation (jeunes, personnes aînées, personnes de la diversité sexuelle ou de genre, personnes issues de minorités ethnoculturelles ou de communautés autochtones, personnes en situation de pauvreté ou d’itinérance, etc.);
    • Viser à accroître la sécurité des divers milieux, que ce soit à l’échelle locale ou sur les plans régional ou national.
  • Être fondé sur des connaissances scientifiques ou d’autres données pertinentes;
  • Reposer sur une approche positive et éducative;
  • Proposer des activités distinctes des activités courantes de l’organisme;
  • Être ponctuel;
  • Être réalisé sur une période maximale de 36 mois;
  • Ne pas se substituer aux actions et aux responsabilités gouvernementales ni être identiques à ces actions et à ces responsabilités.

Une seule demande d’aide financière par demandeur peut être déposée dans le cadre de cet appel de projets.

Exclusions

N’est pas admissible au programme tout projet qui présente l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • Le projet propose des activités courantes ou des activités normalement financées à même le budget de fonctionnement de l’organisme demandeur;
  • Les activités sont déjà réalisées ou sont en cours de réalisation;
  • Le projet comprend une ou des activités déjà financées dans le cadre du programme;
  • Le demandeur prévoit confier à des tiers la sous-traitance d’activités correspondant à plus de 25 % des dépenses admissibles du projet;
  • Le projet vise la production d’un bien ou d’un service dans le but d’en faire la vente ou de faire de la sollicitation de dons;
  • Les activités se déroulent à l’extérieur du Québec.


Admissibilité du demandeur

Pour être admissible au programme, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être un organisme à but non lucratif légalement constitué;
  • Avoir un numéro d’entreprise du Québec valide;
  • Être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec;
  • Exercer principalement ses activités au Québec;
  • Être en activité depuis au moins deux ans.

Exclusions

Les demandeurs suivants ne peuvent pas déposer de demande d’aide financière :

  • Les fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds;
  • Les ordres professionnels, les organisations syndicales ou politiques;
  • Les organismes à vocation religieuse;
  • Les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique;
  • Les organismes à but non lucratif dont les objectifs et les activités visent prioritairement la tenue de congrès, de colloques ou de séminaires ou la préparation et la production de matériel didactique ou promotionnel;
  • Les organismes à but non lucratif dont les objectifs et les activités prioritaires sont l’acquisition ou la rénovation de biens immeubles en tout ou en partie.

Aussi, un demandeur n’est pas admissible au programme s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • N’a pas respecté ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le Ministère au cours des deux années précédant la demande d’aide financière.

 

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer par courriel à intimidation@mfa.gouv.qc.ca.

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Dernière mise à jour :
17 septembre 2021