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Programmes et services

Programmes et services



Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la garde estivale 2017
Le programme vise à soutenir de nouveaux projets, bonifier ou accroître l’offre de garde existante pour les enfants d’âge scolaire, pendant la relâche scolaire et la période estivale 2017.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur ce programme, consultez la page du Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la garde estivale 2017.


Programme de soutien financier aux politiques familiales destiné aux municipalités, aux MRC et aux communautés autochtones
Le programme offre un soutien financier et technique aux municipalités de moins de 100 000 habitants, aux MRC et, depuis cette année, aux communautés autochtones qui désirent se doter d’une politique municipale familiale ou mettre à jour celle qu’elles ont déjà. Un soutien technique est aussi offert pour la mise en œuvre du plan d’action qui découle de la politique familiale.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur ce programme, consultez la page Municipalités et MRC.

Services de garde à contribution réduite
Pour les enfants âgés de moins de cinq ans, des services de garde à contribution réduite sont disponibles partout au Québec par l'intermédiaire d'un réseau constitué de centres de la petite enfance (CPE), de services de garde en milieu familial et de garderies. À partir du 1er octobre 2014, la contribution parentale pour les services de garde à contribution réduite est fixée à 7,30 $ par jour. Les services de garde à l'enfance appliquent un programme éducatif qui favorise le développement harmonieux des enfants.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, consultez le site du ministère de la Famille : www.mfa.gouv.qc.ca/services-de-garde


Services de garde en milieu scolaire
Les enfants qui fréquentent la maternelle ou une école primaire du secteur public peuvent bénéficier de services de garde à contribution réduite. Cette contribution se chiffre à 7 $ par jour par enfant. La contribution réduite s'applique aux jours de l'année scolaire (y compris les journées pédagogiques), à l'exclusion de la semaine de relâche et des vacances annuelles. Ces services de garde complètent les services éducatifs fournis par l'école et sont principalement axés sur des activités récréatives.

Depuis 2006-2007, des services de garde à tarif réduit en milieu scolaire sont offerts durant la semaine de relâche. Cette dépense est admissible au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde pour les parents qui travaillent ou qui sont aux études. Tous les élèves, inscrits ou non au service de garde, sont admissibles.

Vous pouvez consulter le site de Services Québec à ce sujet :
www4.gouv.qc.ca/fr/Portail/citoyens/programme-service/Pages/Info.aspx?sqctype=sujet&sqcid=151

Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a aussi préparé un document d'information intitulé Les services de garde en milieu scolaire :
www.mels.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/formation_jeunes/servicesdegarde.pdf


Services offerts par l'intermédiaire des centres de santé et de services sociaux (CSSS)
Dans un territoire donné, le CSSS est l'une des principales portes d'entrée du réseau de la santé et des services sociaux. Son approche est globale, multidisciplinaire et communautaire. Parmi les services offerts par les CSSS, on compte des services de santé et des services sociaux à l'intention des familles, des services intégrés en périnatalité et en petite enfance à l'intention des familles vivant en contexte de vulnérabilité et du soutien apporté aux proches aidants, dont des soins aux personnes en perte d'autonomie et des services de répit.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts, consultez le site du CSSS de votre région : sante.gouv.qc.ca/systeme-sante-en-bref/csss/


Programmes de soutien financier destinés aux organismes communautaires Famille (OCF)
Le Programme de soutien financier à l'action communautaire auprès des familles a été instauré par le ministère de la Famille et des Aînés, dans la foulée de la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire et de la politique gouvernementale L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec. Ce programme offre, conformément à cette politique, trois modes de financement :

  • volet Financement en appui à la mission globale;
  • volet Entente de service;
  • volet Projets ponctuels.

Ce programme vise à soutenir financièrement les organismes communautaires Famille en assurant des modes de financement transparents. En 2012-2013, le budget alloué à ce programme est de 19,6 millions de dollars, soit une augmentation de 69 % depuis 2003-2004. 283 OCF reçoivent ainsi une aide financière en appui à leur mission globale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, consultez ce site :
www.mfa.gouv.qc.ca/famille/aide-aux-partenaires/organismes-communautaires


Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires
De plus, les OCF et d’autres organismes communautaires reconnus par un autre ministère ou organisme gouvernemental qui offrent un service de halte-garderie peuvent bénéficier d’une aide financière en vertu du Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires. En 2012-2013, le budget disponible pour les haltes-garderies communautaires est de 3,85 M $.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, consultez ce site :
www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/aide-partenaires/organismes-communautaires/haltes-garderies/


Programme de soutien financier Québec ami des aînés, volet Soutien aux actions communautaires
Le programme constitue l’un des leviers d’action privilégiés par la politique Vieillir et vivre ensemble chez soi, dans sa communauté, au Québec, lancée par le gouvernement du Québec en 2012. Il soutient financièrement des initiatives visant à adapter les milieux de vie aux réalités des personnes aînées pour les aider à rester chez elles, dans leur communauté, dans des environnements sains, sécuritaires et accueillants.

Le volet Soutien aux actions communautaires encourage des initiatives d’envergure ou de portée locale ou régionale. Plus précisément, il vise à soutenir des projets à caractère expérimental, le démarrage d’une nouvelle activité, l’ajout d’une aide complémentaire aux activités existantes, ou l’adaptation ou la modification d’activités déjà offertes par un organisme, pour qu’elles correspondent mieux aux besoins des personnes aînées. Les projets pourront, selon leur portée et leur type, avoir une durée maximale d’un à trois ans.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, consultez ce site :
www.mfa.gouv.qc.ca/fr/aines/qada-soutien-actions-communautaires/Pages/index.aspx


Fonds de 200 millions de dollars sur 10 ans pour le développement de services de répit et d'accompagnement des aidants naturels
Grâce à un partenariat avec Sojecci II Ltée, holding de la famille de Lucie et André Chagnon, le Budget 2008-2009 du gouvernement québécois prévoit la mise en place d'un fonds de 200 millions de dollars pour l'élaboration de services de répit et d'accompagnement des proches aidants qui soutiennent une personne aînée à domicile ou un membre de leur famille souffrant de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée.

Ce fonds visera à favoriser l'élaboration de projets particuliers avec les communautés locales en vue de développer un réseau d'aide au répit pour les proches aidants. Il privilégiera notamment la conception de services qui répondront à des besoins non comblés actuellement par le marché.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce fonds, consultez le plan budgétaire du Budget 2008-2009 :
www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2008-2009/fr/documents/pdf/PlanBudgetaire.pdf


Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique
Le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique permet d'obtenir une réduction du tarif horaire demandé par une entreprise d'économie sociale en aide domestique reconnue. Les services visés comprennent l'entretien ménager, l'entretien des vêtements, la préparation des repas ainsi que l'approvisionnement et les courses. L'aide financière est versée directement à l'entreprise reconnue qui offre le service. Le participant n'a qu'à payer la différence entre le tarif de l'entreprise et le montant d'aide accordé.

Consultez le site du Régime de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) à ce sujet : www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/contributionetaidefinancieres/
exonerationaidedomestique.shtml


Aide aux devoirs
Le programme Aide aux devoirs a pour objectif de soutenir l'aide aux devoirs chez les élèves du primaire afin de maintenir leur intérêt pour l'école tout en permettant aux parents travailleurs de réduire le temps consacré aux tâches scolaires à la maison. Sur présentation de projets d'aide aux devoirs à leur commission scolaire, les écoles peuvent obtenir un soutien financier qui en permet la réalisation.

Vous pouvez consulter le dépliant du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à ce sujet : www.mels.gouv.qc.ca/aidedevoirs


Programmes d'aide financière du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec
Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports offre, aux municipalités, divers programmes de soutien financier afin de leur permettre d'assumer de manière appropriée leurs responsabilités en matière de voirie.

Parmi ces différents programmes, se retrouve le Programme d'aide au développement du transport collectif qui vise à favoriser une utilisation accrue du transport collectif et alternatif au voiturage en solo afin, notamment, de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le transport collectif régional a une incidence sur la capacité des familles à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, notamment en facilitant leurs déplacements.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, consultez la section Aide financière du site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports :
www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/pages/aide-financiere.aspx

 

Dernière mise à jour :
28 octobre 2016