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Programmes et services

 

Programmes et services



Régime québécois d'assurance parentale
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) constitue une mesure d'envergure pour faciliter la conciliation travail-famille. Ce régime prévoit le versement de prestations financières à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs – salariés et autonomes – qui se prévalent d'un congé parental, d'un congé de maternité, d'un congé de paternité ou d'un congé d'adoption. Le régime couvre tous les travailleurs qui ont un revenu assurable d'au moins 2 000 $ et il offre deux options quant à la durée du congé.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site du RQAP :
www.rqap.gouv.qc.ca


Services de garde à contribution réduite
Pour les enfants âgés de moins de cinq ans, des services de garde à contribution réduite sont disponibles partout au Québec par l'intermédiaire d'un réseau constitué de centres de la petite enfance (CPE), de services de garde en milieu familial et de garderies. À partir du 1er octobre 2014, la contribution parentale pour les services de garde à contribution réduite est fixée à 7,30 $ par jour. Les services de garde à l'enfance appliquent un programme éducatif qui favorise le développement harmonieux des enfants.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet ou pour consulter la liste des services de garde, visitez le site du ministère de la Famille :
www.mfa.gouv.qc.ca/services-de-garde


Services de garde en milieu scolaire
Les enfants qui fréquentent la maternelle ou une école primaire du secteur public peuvent bénéficier de services de garde à contribution réduite. Cette contribution se chiffre à 7 $ par jour par enfant. La contribution réduite s'applique aux jours de l'année scolaire (y compris les journées pédagogiques), à l'exclusion de la semaine de relâche et des vacances annuelles. Ces services de garde complètent les services éducatifs fournis par l'école et sont principalement axés sur des activités récréatives.

Depuis 2006-2007, des services de garde à tarif réduit en milieu scolaire sont offerts durant la semaine de relâche. Cette dépense est admissible au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde pour les parents qui travaillent ou qui sont aux études. Tous les élèves, inscrits ou non au service de garde, sont admissibles.

Vous pouvez consulter le site de Services Québec à ce sujet :
www4.gouv.qc.ca/fr/Portail/citoyens/programme-service/Pages/Info.aspx?sqctype=sujet&sqcid=151

Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a aussi préparé un document d'information intitulé Les services de garde en milieu scolaire :
www.mels.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/formation_jeunes/servicesdegarde.pdf


Crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants
Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants compense une partie des frais de garde assumés par les parents lorsque les services de garde offerts à leurs enfants ne sont pas à contribution réduite. Les frais de garde peuvent être payés à un particulier, à un service de garde, à un centre de vacances et de loisirs, à un pensionnat ou à une colonie de vacances. Depuis 2005, il est possible de recevoir le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants par versements anticipés sous certaines conditions.

Depuis janvier 2009, le coût net d'une place à plein tarif en service de garde (25 $ par jour) est semblable à celui d'une place à contribution réduite, et ce, jusqu'à concurrence d'un revenu familial d'environ 125 000 $.


Services offerts par l'intermédiaire des centres de santé et de services sociaux (CSSS)
Dans un territoire donné, le CSSS est l'une des principales portes d'entrée du réseau de la santé et des services sociaux. Son approche est globale, multidisciplinaire et communautaire. Parmi les services offerts par les CSSS, on compte des services de santé et des services sociaux à l'intention des familles, des services intégrés en périnatalité et en petite enfance à l'intention des familles vivant en contexte de vulnérabilité et du soutien apporté aux proches aidants, dont des soins aux personnes en perte d'autonomie et des services de répit.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts, consultez le site Internet du CSSS de votre région :
sante.gouv.qc.ca/systeme-sante-en-bref/csss/


Service de halte-garderie communautaire
Les services de halte-garderie communautaire répondent à des besoins de garde occasionnelle, ponctuelle, sporadique, temporaire ou de courte durée des parents. Ces services sont offerts par l'intermédiaire d'organismes publics ou communautaires. Ils permettent aux parents de participer à des activités d'intégration sociale et professionnelle, de faire du bénévolat ou de s'accorder un répit.

Le ministère de la Famille et des Aînés offre du financement pour des services de halte-garderie communautaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce service ou pour consulter la liste des organismes communautaires Famille de votre région, visitez :
www.mfa.gouv.qc.ca/famille/partenaires/organismes-communautaires


Aide aux devoirs
Le programme Aide aux devoirs a pour objectif de soutenir l'aide aux devoirs chez les élèves du primaire afin de maintenir leur intérêt pour l'école tout en permettant aux parents qui travaillent de réduire le temps consacré aux tâches scolaires à la maison. Sur présentation de projets d'aide aux devoirs à leur commission scolaire, les écoles peuvent obtenir un soutien financier qui en permet la réalisation.

Vous pouvez consulter le dépliant du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à ce sujet ou demander de l'information sur le programme Aide aux devoirs auprès de l'établissement scolaire de votre enfant :
www.mels.gouv.qc.ca/aidedevoirs


Modernisation de l'Aide financière aux études
Dans le cadre du Programme de prêts et bourses, différentes mesures ont été instaurées ou modernisées pour faciliter la conciliation études-famille des parents et des futurs parents.

Les étudiantes enceintes d'au moins vingt semaines, les étudiantes et les étudiants ayant un enfant âgé de moins de douze ans et qui sont chefs de famille monoparentale ainsi que les étudiantes et les étudiants qui ont un enfant âgé de moins de six ans et qui ont une conjointe ou un conjoint peuvent désormais étudier à temps partiel tout en étant admissibles au Programme de prêts et bourses. Toutefois, les deux parents ne peuvent profiter de cette mesure simultanément.

Pour connaître toutes les mesures d'aide financière aux études qui peuvent s'appliquer aux parents, consultez le site de l'Aide financière aux études :
www.afe.gouv.qc.ca/fr/pretsBourses/conciliationEtudesFamille.asp


Loi sur les normes du travail
En vertu de la Loi sur les normes du travail, les salariées et les salariés québécois ont droit à un certain nombre d'absences et de congés payés ou non payés pour des événements liés aux responsabilités familiales.

Que ce soit pour prendre soin de vos proches ou pour partager avec eux leurs moments de réjouissance, la Loi sur les normes du travail vous permet de vous absenter de votre travail.

Le site Web de la Commission des normes du travail présente un aide-mémoire sur la conciliation travail-famille qui résume des situations pour lesquelles vous avez droit à des congés, la durée de ces congés de même que les conditions à remplir pour en bénéficier. Les congés sont divisés en trois grandes catégories :

  • Les congés dans le cas de grossesse, de naissance ou d'adoption;
  • Les congés pour obligations familiales ou parentales;
  • Les congés à la suite d'une maladie, d'un acte criminel ou d'un suicide.

Ces tableaux sont accessibles sur le site Web de la Commission des normes du travail :
www.cnt.gouv.qc.ca/situations-de-vie-au-travail/
conciliation-travail-famille-ce-que-vous-devez-savoir/index.html


Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique
Le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique permet d'obtenir une réduction du tarif horaire demandé par une entreprise d'économie sociale en aide domestique reconnue. Les services visés comprennent l'entretien ménager, l'entretien des vêtements, la préparation des repas ainsi que l'approvisionnement et les courses. L'aide financière est versée directement à l'entreprise reconnue qui offre le service. Le participant n'a qu'à payer la différence entre le tarif de l'entreprise et le montant d'aide accordé.

Pour savoir si vous êtes admissible à ce programme, consultez le site du Régime de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) :
www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/contributionetaidefinancieres/
exonerationaidedomestique.shtml


Crédit d'impôt pour aidant naturel
Les proches aidants jouent un rôle clé dans le maintien à domicile des personnes vieillissantes ou ayant une incapacité. En reconnaissance du geste social que ces personnes posent, le gouvernement du Québec leur accorde un crédit d'impôt remboursable lorsqu'elles hébergent une personne vieillissante ou ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le crédit d'impôt pour aidant naturel, consultez ce site :
www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/hebergement_parent/default.aspx


Crédit d’impôt pour la relève bénévole
Depuis 2007, les proches aidants peuvent délivrer à une personne bénévole qui les appuie un relevé attestant la durée des tâches accomplies. Ce relevé donne droit à un crédit d'impôt au bénéfice de la personne bénévole.

Ce relevé peut être donné à une personne qui accorde au moins l'équivalent d'une journée de répit par semaine au cours d'une année. Notez que le père, la mère, l'enfant, le frère ou la sœur du bénéficiaire des soins ainsi que son conjoint ou sa conjointe ne sont pas considérés comme des personnes ayant droit à ce crédit.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce crédit d'impôt, consultez ce site :
www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/releve_benevole/default.aspx


Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel
Afin de reconnaître le besoin des proches aidants de se ressourcer et de prendre un répit, le gouvernement a instauré en 2008 un crédit d'impôt remboursable pour les frais engagés pour des services spécialisés de relève. Les proches aidants peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable égal à 30 % du total des frais payés durant l'année pour obtenir des services spécialisés de relève pour la garde et la surveillance d'une personne ayant une incapacité importante et qui habite ordinairement avec eux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce crédit d'impôt, consultez ce site :
www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/repit/default.aspx


Prestations de compassion
Des prestations de compassion peuvent être payées pendant une durée maximale de six semaines par le gouvernement du Canada à tout travailleur ou toute travailleuse qui doit s'absenter de son travail pour prodiguer des soins ou offrir un soutien à un membre de sa famille qui souffre d'une maladie grave, qui risque de causer la mort dans un délai de 26 semaines.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site de Service Canada : www.edsc.gc.ca/fr/rapports/assurance_emploi_compassion.page

 

Dernière mise à jour :
10 août 2016