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Soutien financier adapté à la réalité des familles

Les besoins des familles en matière de soutien financier sont variables. Afin d'apporter une aide équitable et adaptée au plus grand nombre, différentes mesures sont offertes. L’accès à celles-ci ainsi que les sommes accordées varient selon la situation de chaque famille.

Le calculateur pour estimer la somme dont vous pourriez disposer après impôts, en tenant compte de votre situation familiale

Vous pouvez estimer les sommes auxquelles vous avez droit pour certains de ces crédits avec l’outil de calcul Revenu disponible du ministère des Finances. Ce calculateur vise à fournir une estimation étant entendu que les sommes exactes seront déterminées par les ministères et organismes responsables sur la base des caractéristiques propres à chacune des mesures et en fonction de la situation particulière de chaque ménage.


Mesures du Gouvernement du Québec

Le Soutien aux enfants est un crédit d'impôt remboursable qui permet de verser une aide financière à toutes les familles admissibles qui ont un enfant à charge de moins de 18 ans qui réside avec elles. Il est versé par Retraite Québec sous la forme d'un chèque ou d'un dépôt direct.

Cette mesure comprend quatre volets :

  • Le paiement de Soutien aux enfants procure une aide financière à toutes les familles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge. Ce paiement tient compte :
    • du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles;
    • du nombre d'enfants en garde partagée;
    • du revenu familial;
    • de la situation conjugale (avec ou sans conjoint).
  • Le Supplément pour enfant handicapé est destiné aux familles qui ont un enfant de moins de 18 ans avec une déficience ou un trouble des fonctions mentales qui le limite de façon importante dans la réalisation de ses habitudes de la vie pendant une période prévisible d’au moins un an.

    Le montant du supplément pour enfant handicapé est le même pour tous les enfants admissibles, indépendamment de leur condition ou du revenu de leur famille.
  • Le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels vise à aider financièrement les parents d’enfants atteints de graves et multiples incapacités ou qui ont besoin de soins complexes à domicile.

    Le montant de ce supplément est le même pour tous les enfants admissibles, indépendamment de leur condition ou du revenu de leur famille.
  • Le Supplément pour l'achat de fournitures scolaires est une aide financière annuelle de 100 $ par enfant attribuée aux bénéficiaires du paiement de Soutien aux enfants qui ont un enfant âgé de 4 à 16 ans au 30 septembre, peu importe leur revenu familial. Le bénéficiaire doit également avoir la charge de l'enfant pour le mois où est versé ce supplément.

Le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d’enfants destiné aux enfants de 0 à 15 ans, ou plus âgés dans le cas de ceux qui ont une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Ce crédit procure une aide financière pour compenser une partie des frais payés pour des services de garde non subventionnés. Le montant du crédit varie selon l’âge de l’enfant et le revenu de la famille. Selon certaines conditions, les parents peuvent recevoir des versements anticipés de ce crédit d’impôt.

La prime au travail est un crédit d'impôt remboursable destiné aux travailleurs à faible ou à moyen revenu. Cette aide vise à soutenir financièrement ces travailleurs et à les encourager à intégrer le marché du travail ou à y demeurer.

  • Le supplément à la prime au travail s’adresse aux personnes qui ont cessé de recevoir de l’aide financière de dernier recours, ou de l’aide financière du programme Alternative jeunesse, et qui sont admissibles à la prime au travail.
  • La prime au travail adaptée est destinée spécifiquement aux personnes ou aux conjoints de celles qui présentent des contraintes sévères à l'emploi.

Le crédit d'impôt pour solidarité est un crédit d'impôt remboursable qui permet de soutenir financièrement les ménages à faible ou à moyen revenu.

Le programme Allocation-logement est une aide financière versée afin de réduire la part du revenu que certains ménages consacrent à leur logement, notamment les ménages à faible revenu qui ont au moins un enfant à charge ou les personnes âgées de 50 ans ou plus, locataires ou propriétaires.

Le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires, sous certaines conditions, permet au parent d’un enfant mineur de demander une somme qui réduira son impôt à payer.

Le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires, sous certaines conditions, permet à un enfant âgé de 18 ans ou plus de transférer une somme à titre de contribution parentale à son parent pour lui permettre de réduire d’autant son impôt à payer.

Le crédit d'impôt remboursable pour frais d'adoption permet de verser un soutien financier aux parents adoptants en fonction des frais payés lors de la démarche d’adoption.

Le crédit d'impôt remboursable pour traitement de l'infertilité donne droit à une aide financière pour compenser une partie des frais liés à un traitement de fécondation in vitro qui permet à l’un ou l’autre des conjoints d'avoir un enfant.

Le crédit d'impôt pour activités des enfants permet de compenser une partie des frais payés pour l’inscription d’un enfant à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives.

Certains crédits d’impôt et autres avantages fiscaux sont conçus pour soutenir financièrement les aidants naturels.

De plus, certaines rentes peuvent être versées pour les enfants de moins de 18 ans dont l’un des parents décède ou devient invalide, soit :

  • La rente d'orphelin du Régime de rentes du Québec est payable à la personne qui a la charge d'un enfant mineur dont le parent est décédé si ce dernier a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec. La rente est versée jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans.
  • La rente d'enfant de personne invalide du Régime de rentes du Québec est versée à l’enfant de la personne qui reçoit une rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec ou à ceux qui résident avec elle depuis au moins un an. La rente est versée jusqu’à ce que ces enfants atteignent 18 ans.

Les familles peuvent bénéficier d’autres programmes ou crédits d’impôt qui reconnaissent certaines charges supplémentaires qu’elles doivent supporter. Pour en savoir davantage

Mesures du Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral offre aussi des prestations destinées aux familles, notamment :

L’allocation canadienne pour enfants est versée mensuellement par le gouvernement fédéral aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

La prestation pour enfants handicapés est destinée aux familles qui subviennent aux besoins d'enfants atteints d'une déficience grave et prolongée de leurs fonctions physiques ou mentales.

La déduction pour frais de garde d'enfants permet de déduire des frais de garde du revenu net. Elle permet donc de compenser pour une partie des frais de garde payés pour un enfant, que ceux-ci soient versés à un service de garde subventionné ou non.

L’allocation canadienne pour les travailleurs (avant 2019, la Prestation fiscale pour le revenu de travail) est un crédit d'impôt remboursable visant à soutenir financièrement les travailleurs à faible revenu et leur famille. Ce crédit vise aussi à encourager l’entrée sur le marché du travail et le maintien en emploi.

Le crédit pour la TPS est destiné aux personnes à faible revenu. Il permet de compenser une partie de la TPS payée au cours de l’année. Ce crédit comporte une somme additionnelle pour des enfants à charge.

Le montant pour frais d'adoption est un crédit d’impôt non remboursable qui permet de compenser une partie des dépenses engagées pour l’adoption d’un enfant.

Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d’impôt non remboursable destiné aux personnes qui ont la charge d’une personne majeure en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales de celle-ci. Certaines modalités s’appliquent s'il s'agit d’un parent ou d’un grand-parent.

D’autres déductions et crédits pour la famille, la garde d’enfants et les aidants naturels sont offerts. Pour en savoir davantage

Glossaire

Un crédit d'impôt remboursable est une somme qui peut vous être accordée même si vous n'avez pas d'impôt à payer.

Un crédit d'impôt non remboursable (aussi appelé crédit réduisant l'impôt à payer) est une somme qui réduit ou annule l'impôt que vous avez à payer, selon une situation donnée.

Une déduction est un avantage fiscal qui est accordé avant l'imposition, c'est-à-dire qui intervient avant le calcul de l'impôt. C'est la somme qu'un contribuable peut soustraire de ses revenus avant le calcul de ses impôts.

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Dernière mise à jour :
11 mai 2018