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Bilan 2010-2015 des réalisations en faveur des familles et des enfants - Chapitre 4 et conclusion

Table des matières


Chapitre 4 - Les réalisations en faveur des familles et des enfants

Le gouvernement, avec l’aide de ses partenaires, met en oeuvre un ensemble de mesures pour aider les familles et favoriser le développement des enfants. Le soutien apporté est varié et touche différentes dimensions de la vie. Considérant cette réalité, les réalisations en faveur des familles et des enfants ont été regroupées sous cinq grands thèmes :

  • le soutien financier offert aux familles;
  • la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles;
  • l’éducation et le développement de la culture;
  • la santé et le bien-être des enfants et des familles;
  • le développement des communautés et d’un environnement favorable aux familles.

L’objectif de la présente section n’est pas de détailler chacune des mesures. Il est plutôt de faire ressortir les principales mesures de soutien aux familles et aux enfants, de souligner les changements survenus et de présenter les nouvelles mesures. Les fiches descriptives des mesures sont regroupées dans le document intitulé Principales mesures de soutien destinées aux familles et aux enfants - Annexe au Bilan 2010 2015 des réalisations en faveur des familles et des enfants.

Le soutien financier offert aux familles


Une trentaine de mesures sont mises en oeuvre pour soutenir les familles sur les plans fiscal et financier. Elles ont peu changé au cours des dernières années.

Certaines de ces mesures sont générales, car elles s’adressent à l’ensemble des familles. La mesure la plus importante de cette catégorie est le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants. Il s’agit d’une aide financière versée, sur une base trimestrielle ou mensuelle, à toutes les familles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles. Cette mesure phare de la politique familiale québécoise comprend deux volets, à savoir le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé. Au cours des cinq dernières années, plus de 2,1 G$ ont été versés annuellement en paiement de soutien aux enfants à plus de 862 000 familles. En 2015, le montant du paiement de soutien aux enfants variait entre 664 $ et 2 366 $ pour un couple ayant un enfant. Le supplément pour enfant handicapé et de 187 $ par mois par enfant.

À cette mesure s’ajoute le nouveau crédit d’impôt remboursable pour les activités des enfants. Depuis 2013, les familles ayant des enfants âgés entre 5 et 16 ans, pratiquant des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives, peuvent profiter de ce crédit si elles ont un revenu de 130 000 $ ou moins. Le crédit d’impôt correspond à 20 % des frais admissibles. Initialement fixé à 100 $, en 2013, le plafond des dépenses admissibles par enfant augmentera graduellement, pour atteindre 500 $ en 2017. Depuis 2013, plus de 200 000 familles ont bénéficié de ce crédit d’impôt.

Aux mesures générales de soutien s’ajoutent des mesures ciblées s’adressant à des clientèles particulières telles que les couples engagés dans la réalisation d’un projet familial, les familles des personnes ayant une déficience, les parents travailleurs, les parents aux études ou qui préparent celles de leurs enfants, ainsi que les familles prestataires de l’aide financière de derniers recours et de l’aide au logement.

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2015, l’aide versée aux familles des personnes ayant une déficience est demeurée inchangée, tout comme les mesures de soutien à la réalisation du projet familial. Toutefois, le soutien financier consenti à l’aide à la réalisation du projet familial sous forme de crédit d’impôt a diminué, à la suite de l’entrée en vigueur, en août 2012, du Programme québécois de procréation assistée, programme assumant les frais liés aux traitements de procréation assistée pour les couples et les femmes qui souhaitent s’en prévaloir.

L’aide aux parents travailleurs a augmenté. Le RQAP demeure la principale mesure de soutien aux parents travailleurs. Apprécié des Québécoises et des Québécois, il permet aux pères et aux mères qui désirent avoir un enfant de réaliser leur souhait, tout en maintenant leur lien d’emploi. En 2014, 1,9 G$ ont été versés en prestations. Il y a eu 129 190 nouveaux prestataires, dont 60 108 pères. Par ailleurs, les sommes versées en crédit d’impôt remboursable pour frais de garde sont en hausse, ayant passé de 341 M$ en 2010 à 589 M$ en 2014. En 2013, près de 450 000 familles en ont bénéficié. Soulignons que, depuis 2011, la fréquence des versements anticipés est passée de trimestrielle à mensuelle, pour ceux qui en font la demande. Enfin, la rente pour orphelin a été bonifiée substantiellement en 2012. La rente mensuelle est alors passée de 69,38 $ à 224,62 $. Cette rente étant indexée annuellement, elle était de 234,87 $ en 2015.

L’aide versée aux parents aux études et à ceux qui préparent celles de leurs enfants a également augmenté au cours de la période visée par le Bilan. Les sommes versées pour l’incitatif québécois à l’épargne-études sont passées de 52 M$ à 65 M$ entre 2010 et 2014. En outre, des bonifications ont été apportées au Programme de prêts et bourses, pour soutenir la conciliation études-famille, notamment l’exemption de 1 200 $ de revenu de pension alimentaire par enfant par année (100 $ mensuellement).

Différentes mesures sont mises en oeuvre pour soutenir les familles prestataires de l’aide financière de dernier recours, dont les prestations spéciales pour la grossesse, pour l’allaitement, pour l’achat de préparations lactées et pour un enfant à charge fréquentant l’école. Des ajustements sont également ajoutés à la prestation de base lorsque le ménage a des enfants à charge. L’exclusion partielle du revenu de pension alimentaire est une autre mesure de soutien. Celle-ci a été bonifiée, en 2011, passant de 100 $ par mois par famille à 100 $ par mois par enfant à charge.

Entre 2010 et 2015, les sommes consenties dans le cadre de ces mesures ont diminué. La diminution observée s’explique, notamment, par la réduction du nombre de familles prestataires de l’aide financière de dernier recours. En effet, le nombre de familles monoparentales prestataires a diminué de 10 % entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2015. Au cours de la même période, cette diminution était de plus de 25 % chez les couples ayant des enfants.

Finalement, les crédits consentis pour l’aide au logement ont diminué au cours de la période ciblée par le Bilan. Pour certaines mesures, il s’agit du budget global, et non des sommes consacrées aux familles exclusivement. Ainsi, de 2010 à 2014, les crédits alloués au programme Habitations à loyer modique sont passés de 563,2 M$ à 423,3 M$. Cependant, le nombre de familles profitant de ce programme a légèrement augmenté, passant de 33 053 familles en 2010 à 33 558 familles en 2014.

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Tableau 2 - Soutien financier offert aux familles : comparaison entre l’année 2010-2011 et l’année 2014-2015


  • Mesures générales de soutien
    • Crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants
      • Année 2010-2011 : 2 125,0 M$
      • Année 2014-2015 : 2 202,0 M$
    • Détaxation des couches pour enfants et des articles d’allaitement
      • Année 2010-2011 : 10,0 M$I
      • Année 2014-2015 : 13,0 M$II
    • Crédit d’impôt remboursable pour les activités des enfants (2013)
      • Année 2014-2015 : 11,0 M$II
  • Mesures ciblées
    • Aide à la réalisation du projet familial
      • Crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité, crédit d’impôt remboursable pour les frais d’adoption, subvention aux naissances multiples
        • Année 2010-2011 : 13,1 M$I
        • Année 2014-2015 : 5,1 M$II
    • Aide aux familles des personnes ayant une déficience
      • Année 2010-2011 : 37,3 M$
      • Année 2014-2015 : 37,6 M$III
    • Aide aux parents travailleurs
      • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)IV
        • Année 2010-2011 : 1 705,0 M$I
        • Année 2014-2015 : 1 903,0 M$II
      • Autres mesures : prime au travail, crédit impôt remboursable pour frais de garde, rente d’orphelin, rente d’enfant de personne invalide
        • Année 2010-2011 : 710,3 M$I
        • Année 2014-2015 : 954,0 M$II
    • Aide aux études
      • Incitatif québécois à l’épargne-études
        • Année 2010-2011 : 52,0 M$I
        • Année 2014-2015 : 65,0 M$II
      • Mesures de l’aide financière aux études : bonification du Programme de prêts et bourses, Programme de remboursement différé, Programme d’allocation pour des besoins particuliers, mesures pour favoriser la conciliation études-famille
        • Année 2010-2011 : 185,9 M$
        • Année 2014-2015 : 295,6 M$V
    • Aide aux familles prestataires de l’aide de derniers recours
      • Programme Soutien financier aux mineures enceintes, Prestations spéciales pour la grossesse, le soutien à l’allaitement, l’achat de préparation lactée, enfant à charge fréquentant l’école, les ajustements pour les enfants à charge, l’exemption partielle des revenus de pension alimentaire, etc.
        • Année 2010-2011 : 84,6 M$
        • Année 2014-2015 : 76,1 M$
    • Aide au logement
      • Programme Supplément au loyer, Programme Habitations à loyer modique, Programme Allocation-logement, Programme AccèsLogis Québec, etc.
        • Année 2010-2011 : 832,1 M$
        • Année 2014-2015 : 717,2 M$

  1. Données du 1er janvier au 31 mars 2010.
  2. Données du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
  3. Données du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
  4. Le RQAP est un régime d’assurance autonome financé par les cotisations des salariés, des travailleurs autonomes et des employeurs.
  5. Données provisoires pour l’année 2013-2014.

La conciliation des responsabilités familiales et professionnelles


Plusieurs parents doivent concilier responsabilités familiales et responsabilités professionnelles. Pour les aider à relever ce défi, le gouvernement met à leur disposition un important réseau de services de garde éducatifs à l’enfance. Du 1er avril 2010 au 31 mars 2015, le nombre de places de garde disponibles en services de garde subventionnés est passé de 214 804 à 227 467. Pour l’année 2014-2015, le gouvernement a investi 2,4 G$ dans ces services. Soulignons que, le 1er octobre 2014, la contribution parentale est passée de 7 $ à 7,30 $.

En vue d’améliorer les services à la clientèle, le ministère de la Famille a entrepris la mise en oeuvre d’un guichet unique d’accès aux places en services de garde éducatifs. Comme son nom l’indique, le Guichet, appelé La Place 0-5, deviendra la seule porte d’entrée des parents pour inscrire leurs enfants auprès des prestataires de services de garde subventionnés. Administrée par la Coopérative Enfance Famille, La Place 0-5 est accessible depuis février 2015.

Les budgets consentis aux mesures de soutien à l’intégration des enfants handicapés en services de garde ont été rehaussés au cours de la période. En 2014-2015, 7 443 enfants étaient concernés par ces mesures.

À ces services de garde à la petite enfance s’ajoutent les services de garde en milieu scolaire. Au cours de la période visée par le Bilan, le nombre d’enfants fréquentant ces services a augmenté, pour atteindre près de 234 000 élèves du préscolaire et du primaire pour l’année scolaire 2014-2015. À l’instar des services de garde à l’enfance, la contribution parentale pour les services de garde en milieu scolaire est passée, le 1er octobre 2014, de 7 $ à 7,30 $ par jour, pour les enfants à statut régulier. De plus, afin d’assurer un cadre sécuritaire et adapté aux élèves handicapés de niveau secondaire, le Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans est entré en vigueur en juillet 2012, après une période d’expérimentation de huit ans. Du 1er avril 2010 au 31 mars 2015, les sommes allouées dans le cadre de cette mesure sont passées de près de 360 000 $ à 1 M$.

En plus des mesures portant sur la garde des enfants, l’État québécois a déployé des efforts pour soutenir les initiatives des milieux de travail et des communautés en matière de conciliation travail-famille. Initiateur de la norme Conciliation travail-famille (BNQ 9700-820), le ministère de la Famille poursuit sa collaboration avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour promouvoir la norme. Par ailleurs, en juillet 2012, un programme a été lancé en juillet 2012 afin de soutenir des projets de garde estivale et de grands congés scolaires. D’une durée de trois ans, ce programme a pris fin le 31 mars 2015.

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Tableau 3 - Soutien à la conciliation travail-famille : comparaison entre l’année 2010-2011 et l’année 2014-2015


  • Services de garde éducatifs à l’enfance
    • Programme de services de garde subventionnés et Guichet unique d’accès aux places en services de garde
      • Année 2010-2011 : 2 087,0 M$
      • Année 2014-2015 : 2 400,7  M$
  • Intégration des enfants handicapés en services de garde éducatifs à l’enfance
    • Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé en service de garde et Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins
      • Année 2010-2011 : 44,4  M$
      • Année 2014-2015 : 68,8 M$I
  • Services de garde en milieu scolaire (incluant les services offerts durant la semaine de relâche)
    • Année 2010-2011 : 190,7  M$
    • Année 2014-2015 : 47,0  M$
  • Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
    • Année 2010-2011 : 0,4  M$
    • Année 2014-2015 : 1,0  M$
  • Autres mesures de conciliation travail-famille
    • Norme Conciliation travail-famille (BNQ 9700-820), Programme de soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille, Programme de soutien à des projets de garde estivale et de grands congés scolaires, laboratoire rural l’Agence des temps, etc.
      • Année 2010-2011 : 0,8 M$
      • Année 2014-2015 : 0,1 M$

  1. Donnée pour l’année 2013-2014.

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L’éducation et la culture


L’école est au coeur de la vie quotidienne des enfants et de leur famille depuis plusieurs années. Les apprentissages réalisés à l’école sont déterminants pour les enfants, mais ils le sont également pour le développement socioéconomique de la société québécoise. Fort de ce constat, le Gouvernement du Québec déploie un ensemble de mesures en vue de :

  • préparer les enfants à l’école;
  • soutenir la réussite scolaire de tous, mais également de certaines clientèles particulières telles que les élèves autochtones, les élèves issus de l’immigration ainsi que les élèves et les étudiants ayant des besoins particuliers;
  • rapprocher l’école de la communauté;
  • sensibiliser les jeunes à la culture.

Tableau 4 - Mesures pour l’éducation et la culture : comparaison entre l’année 2010-2011 et l’année 2014-2015


  • Préparation à l’école
    • Programme Passe-Partout, maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé, Programme d’aide à l’éveil à la lecture et à l’écriture dans les milieux défavorisés
      • Année 2010-2011 : 12,4 M$
      • Année 2014-2015 : 23,3 M$
    • Initiative concertée d’intervention pour le développement des jeunes enfants
      • Année 2010-2011 : Donnée non disponible
      • Année 2014-2015 : Donnée non disponible
  • Soutien à la réussite scolaire
    • Stratégie d’intervention Agir autrement
      • Année 2010-2011 : 43,6 M$
      • Année 2014-2015 : 46,3 M$
    • Stratégie de mobilisation pour lutter contre l’intimidation et la violence à l’école (2012)
      • Année 2014-2015 : 5,5 M$
    • Programme Aide aux devoirs
      • Année 2010-2011 : 20,0 M$
      • Année 2014-2015 : 19,5 M$
    • Plan d’action sur la lecture à l’école
      • Année 2010-2011 : 18,7 M$
      • Année 2014-2015 : 21,6 M$
    • Autres mesures
      • Année 2010-2011 : 15,7 M$
      • Année 2014-2015 : 16,0  M$
  • Soutien aux élèves et aux étudiants ayant des besoins particuliers
    • Année 2010-2011 : 1 970,0 M$
    • Année 2014-2015 : 2 310,0 M$
  • Rapprochement de la communauté et de l’école
    • Année 2010-2011 : 0,4 M$
    • Année 2014-2015 : 0,8 M$
  • Sensibilisation à la culture
    • Année 2010-2011 : 5,9 M$
    • Année 2014-2015 : 5,9 M$

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De façon générale, les mesures en matière d’éducation et de culture sont demeurées sensiblement les même au cours de la période visée par le présent bilan. Il en est de même pour les sommes qui leur étaient consenties.

L’État québécois a accentué ses efforts à l’égard de la préparation des enfants à école. Convaincu qu’il importe d’agir tôt pour prévenir les problèmes d’adaptation sociale et pour favoriser la réussite scolaire, le gouvernement s’est engagé dans une initiative concertée d’intervention pour le développement des jeunes enfants. Amorcé en 2011, ce projet a pour but de soutenir le développement des enfants québécois de 0 à 5 ans. Il s’appuie sur les résultats de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE). L’Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle a été réalisée en 2012 dans le cadre de cette initiative. Une somme de 2,1 M$ a été consacrée à cette enquête, dont les résultats ont été diffusés à l’automne 2013.

En outre, afin de mieux soutenir les enfants des milieux défavorisés, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a instauré, à l’automne 2013, la maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé. Cette mesure vise à favoriser le développement global des enfants de 4 ans en milieu défavorisé, selon la définition de l’indice de milieu socio-économique (IMSE) ou l’indice du seuil de faible revenu (SFR). La première année, 50 classes de maternelle 4 ans temps plein furent ouvertes. Elles ont permis d’accueillir 610 enfants. En 2014-2015, 75 classes ont accueilli 968 enfants de milieu défavorisé (8,6 M$). Cette mesure s’ajoute au programme Passe Partout et à la maternelle 4 ans à mi-temps, déjà offerte dans les milieux défavorisés.

Par ailleurs, en déployant, en 2012, la Stratégie de mobilisation pour lutter contre l’intimidation et la violence à l’école, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a intensifié son action afin de rendre le milieu scolaire sain et sécuritaire et ainsi favoriser la réussite scolaire de tous. La majeure partie des sommes allouées aux mesures de soutien à la réussite scolaire est consacrée aux trois mesures suivantes : la Stratégie d’intervention Agir Autrement, le programme Aide aux devoirs et le Plan d’action sur la lecture à l’école. En outre, au cours de la période couverte par le Bilan, plus de 2 G$ ont été consacrés annuellement à la mise en oeuvre du Plan d’action pour soutenir la réussite des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

Enfin, la sensibilisation à la culture passe, notamment, par le programme La culture à l’école et par des mesures de soutien aux sorties culturelles scolaires des élèves qui visitent des organismes culturels. En novembre 2013, un nouveau volet s’est ajouté au programme La culture à l’école, soit « Une école accueille un artiste ». Il a pour but de faire participer les élèves à un travail d’expérimentation artistique de moyenne ou de longue durée, tout en donnant la possibilité à un artiste professionnel de vivre une expérience en milieu scolaire et de s’en inspirer pour créer.

La santé et le bien-être des enfants et des familles


Plusieurs mesures sont mises en oeuvre pour favoriser la santé et le bien-être des enfants et des familles québécoises. Certaines ciblent le début de la vie, soit de la grossesse aux premières années de vie de l’enfant. D’autres font la promotion de saines habitudes de vie. Des mesures de soutien sont également prévues pour les jeunes en difficulté et les familles ainsi que pour les personnes victimes de violence. Enfin, une aide particulière est apportée aux parents en situation de rupture.

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Tableau 5 - Mesures favorisant la santé et le bien-être des familles et des enfants : comparaison entre l’année 2010-2011 et l’année 2014-2015


  • Périnatalité et petite enfance
    • Programme Pour une maternité sans dangerI
      • Année 2010-2011 : 222,6 M$
      • Année 2014-2015 : 233,4 M$
    • Programme de procréation assistée (août 2010)
      • Année 2010-2011 : 27,1 M$
      • Année 2014-2015 : 69,8 M$
    • Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance à l’intention des familles vivant en contexte de vulnérabilité
      • Année 2010-2011 : 44,0 M$
      • Année 2014-2015 : 44,0 M$
    • Autres mesures
      • Année 2010-2011 : 13,1 M$
      • Année 2014-2015 : 16,4 M$
  • Promotion de saines habitudes de vie
    • Approche École en santé, Politique-cadre Pour un virage santé à l’école, programme Écoles en forme et en santé, Québec en Forme, projet Mosaïk, lutte contre le tabagisme, etc.
      • Année 2010-2011 : 47,8 M$
      • Année 2014-2015 : 32,2 M$II
  • Soutien aux jeunes en difficulté et aux familles
    • Programme-services Jeunes en difficulté
      • Année 2010-2011 : 1 290,0 M$
      • Année 2014-2015 : 1 470,0 M$
    • Programme de qualification des jeunes
      • Année 2010-2011 : 4,9 M$
      • Année 2014-2015 : 6,3 M$
    • Autres mesures
      • Année 2010-2011 : 5,1 M$
      • Année 2014-2015 : 4,0 M$
  • Soutien aux personnes victimes de violence
    • Maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale et services aux enfants exposés à la violence conjugale
      • Année 2010-2011 : 68,9 M$
      • Année 2014-2015 : 73,9 M$
    • Programme d’aide aux victimes d’actes criminels
      • Année 2010-2011 : 12,4 M$
      • Année 2014-2015 : 18,8 M$
    • Indemnisation des victimes d’actes criminels
      • Année 2010-2011 : 77,7 M$III
      • Année 2014-2015 : 107,6 M$IV
    • Autres mesures
      • Année 2010-2011 : 1,5 M$
      • Année 2014-2015 : 0,6 M$
  • Soutien aux parents en situation de rupture
    • Services de supervision des droits d’accès
      • Année 2010-2011 : 1,0 M$
      • Année 2014-2015 : 2,4 M$V
    • Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants, séance sur la parentalité après la rupture, Service d’aide à l’homologation
      • Année 2010-2011 : s. o.
      • Année 2014-2015 : 1,7 M$

  1. Le programme est financé par les cotisations des employeurs.
  2. Notons qu’en raison du surplus accumulé par Québec en Forme, seulement 10 M$ ont été versés au Fonds en 2014-2015, comparativement à 22 M$ en 2010-2011.
  3. Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
  4. Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
  5. Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Il est à noter qu’à partir de 2012-2013, les crédits incluent le financement pour la signature d’ententes entre les organismes communautaires et les services de protection de la jeunesse.

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Pour soutenir la réalisation du désir d’enfant, l’État québécois a déployé, en août 2010, une nouvelle mesure, soit le Programme de procréation assistée. Ce programme vise à payer les frais liés aux traitements de procréation assistée pour les couples et les femmes qui souhaitent s’en prévaloir. Il assure la gratuité pour toutes les activités médicales liées à l’insémination artificielle ainsi qu’à trois cycles de fécondation in vitro. En 2014-2015, 69,8 M$ ont été investis dans cette mesure. Cette dernière s’ajoute aux mesures déjà en place pour aider les femmes enceintes ou qui allaitent (ex. : les services de sages femmes, le programme OLO, etc.), ou plus particulièrement, celles qui sont sur le marché du travail (programme Pour une maternité sans danger). Cette mesure s’ajoute également aux services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance à l’intention des familles vivant en contexte de vulnérabilité.

Les efforts mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de saines habitudes de vie (alimentation, lutte contre le tabagisme et activité physique) chez les jeunes se sont poursuivis au cours de la période visée par le Bilan. La collaboration et l’implication des acteurs du secteur de la santé et du milieu scolaire demeurent au coeur de ces efforts. À cet égard, mentionnons, entre autres, l’approche École en santé, la politique-cadre Pour un virage santé à l’école et le programme Écoles en forme et en santé. À cela s’ajoute le partenariat établi entre le gouvernement et la Fondation Lucie et André Chagnon pour créer l’organisme Québec en Forme. En plus de la promotion de saines habitudes de vie, une attention particulière a été portée à l’éducation à la sexualité chez les jeunes. En effet, depuis avril 2014, le projet Mosaïk offre des outils clés en main d’éducation à la sexualité permettant d’intervenir dans les écoles, et ce, aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2015, les sommes consenties au soutien aux jeunes en difficulté et aux familles ont augmenté, passant de 1,3 G$ à 1,5 G$. Soulignons que le nombre de participants au programme Qualification des jeunes des centres jeunesse est passé de 791 à 1 029 au cours de cette période. Ce programme vise à préparer le passage à la vie autonome des jeunes de 16 ans et plus qui ont vécu une période de placement.

Soulignons également que, dans le cadre du Programme de subventions à l’expérimentation, l’Office des personnes handicapées du Québec a financé des recherches visant à améliorer le soutien offert aux familles ayant un enfant handicapé.

Par ailleurs, l’État québécois a bonifié les crédits octroyés aux mesures de soutien aux personnes victimes de violence, comme les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et le Programme d’aide aux victimes d’actes criminels. En outre, la Sûreté du Québec a déployé, en avril 2012, la Stratégie provinciale de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Depuis sa mise en oeuvre, plus de 265 personnes ont été arrêtées et poursuivies.

Enfin, de nouvelles mesures ont été implantées pour soutenir les parents en situation de rupture. La séance sur la parentalité après la rupture est offerte gratuitement aux parents, dans les 42 palais de justice où siège la Cour supérieure (2012). À la suite de l’adoption, en 2012, de la Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale, différents services ont été offerts progressivement aux parents en situation de rupture, soit le Service d’aide à l’homologation (2013) et le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (2014). Ces mesures s’ajoutent aux services de supervision des droits d’accès déjà existants.

Le développement des communautés et d’un environnement favorable aux familles


Par leurs actions, les communautés peuvent contribuer à créer un environnement favorable à l’épanouissement des familles et au développement des enfants. Pour cette raison, l’État québécois accorde son soutien aux acteurs de la communauté engagés dans des actions qui contribuent au mieux-être des familles. De façon plus particulière, des mesures sont mises en oeuvre pour soutenir les communautés et les loisirs communautaires, faciliter l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes et assurer la sécurité du milieu de vie.

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Tableau 6 - Mesures favorisant le développement des communautés et d’un environnement favorable aux familles : comparaison entre l’année 2010-2011 et l’année 2014-2015

  • Soutien à la vitalité des communautés
    • Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles
      • Année 2010-2011 : 16,4 M$
      • Année 2014-2015 : 19,4 M$
    • Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires
      • Année 2010-2011 : 3,2 M$
      • Année 2014-2015 : 3,9 M$
    • Maisons de jeunes
      • Année 2010-2011 : 30,7 M$
      • Année 2014-2015 : 33,3 M$
    • Fonds pour le développement des jeunes enfants
      • Année 2010-2011 : 15,0 M$
      • Année 2014-2015 : 10,0 M$
    • Développement des communautés autochtones et d’un environnement favorable aux familles
      • Année 2010-2011 : 1,5 M$
      • Année 2014-2015 : 1,8 M$
    • Autres mesures
      • Année 2010-2011 : 4,0 M$
      • Année 2014-2015 : 3,2 M$
  • Soutien aux loisirs communautaires
    • Programme d’assistance financière aux centres communautaires de loisir
      • Année 2010-2011 : 3,4 M$
      • Année 2014-2015 : 4,9 M$
    • Autres mesures
      • Année 2010-2011 : 3,5 M$
      • Année 2014-2015 : 3,5 M$
  • Sécurité du milieu de vie
    • Année 2010-2011 : 1,3 M$
    • Année 2014-2015 : 1,3 M$
  • Accueil et intégration des personnes immigrantes
    • Programme Réussir l’intégration
      • Année 2010-2011 : 10,7 M$
      • Année 2014-2015 : 15,4 M$
    • Services d’accueil, d’installation et de soutien à l’intégration
      • Année 2010-2011 : Donnée non disponible
      • Année 2014-2015 : 9,9 M$
    • Mesures de francisation des personnes immigrantes
      • Année 2010-2011 : 3,6 M$
      • Année 2014-2015 : 3,5 M$
    • Autres mesures
      • Année 2010-2011 : 12,0 M$
      • Année 2014-2015 : 10,5 M$

Durant la période couverte par ce bilan, le Gouvernement du Québec a investi dans le soutien aux communautés. D’une part, grâce au Fonds pour le développement des jeunes enfants et au partenariat établi avec la Fondation Lucie et André Chagnon dans Avenir d’enfants, les communautés ont pu développer des projets favorisant le développement global des enfants âgés de 5 ans et moins vivant en situation de pauvreté. Depuis sa création en 2009, la société de gestion du Fonds, Avenir d’enfants1, a versé plus de 132 M$ pour soutenir des communautés locales, des instances régionales, une stratégie autochtone, des projets spéciaux, etc. D’autre part, le gouvernement a augmenté la somme des crédits consentis aux organismes communautaires Famille, aux haltes garderies communautaires et aux maisons de jeunes. En outre, il a mis en oeuvre un nouveau programme pour assurer une offre de service adaptée aux réalités paternelles. À cet égard, il a implanté, en juin 2012, le Programme de soutien à des actions en matière d’engagement des pères; ce programme a pris fin en mars 2015. De plus, par l’entremise du Fonds d’initiatives autochtones (FIA) et du Fonds d’initiatives autochtones II (FIA II), il a appuyé le développement des infrastructures communautaires dans les communautés autochtones. Enfin, par les pactes ruraux et les laboratoires ruraux, il a soutenu les initiatives issues de municipalités ou de municipalités régionales de comté contribuant à revitaliser la ruralité et à assurer le développement de ces communautés.

Par ailleurs, le gouvernement a bonifié le budget du Programme d’assistance financière aux centres communautaires de loisir, ce qui lui a permis de soutenir 59 centres communautaires de loisir, centres qui desservent 4 millions de personnes annuellement.

Enfin, les efforts pour faciliter l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes se sont poursuivis. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion mise, notamment, sur le programme Réussir l’intégration, les services d’accueil, d’installation et de soutien à l’intégration, les services d’accueil pour les personnes réfugiées et les mesures de francisation des personnes immigrantes, pour accueillir et intégrer les nouveaux arrivants. À ces mesures s’est ajouté le Programme spécial de parrainage humanitaire pour Haïti, implanté à la suite du séisme du 12 janvier 2010. Celui-ci a pris fin en 2011-2012.

Conclusion

Au milieu des années 1990, à la suite de l’Année internationale de la famille, le Gouvernement du Québec a reconnu officiellement l’importance de la contribution des familles à la société québécoise. Du même souffle, il a déclaré qu’elles doivent pouvoir compter sur le soutien dont elles ont besoin.

Le ministère de la Famille fait périodiquement le point sur le soutien apporté aux familles. Au cours de la période ciblée par le présent bilan, soit du 1er avril 2010 au 31 mars 2015, de nouvelles orientations gouvernementales ont été adoptées à l’égard de la procréation assistée, de la lutte contre l’homophobie et de la lutte contre l’intimidation. Elles se sont ajoutées à celles qui existaient déjà portant sur la lutte contre la pauvreté, l’égalité entre les femmes et les hommes, la périnatalité, les saines habitudes de vie, la violence conjugale, etc. Une importante réflexion a également été amorcée sur le droit de la famille québécoise, plus précisément son adéquation aux besoins des familles actuelles. En outre, le gouvernement a apporté différents changements législatifs et réglementaires ayant un impact sur les familles et leurs conditions de vie tels que l’ajout ou la modification de crédits d’impôt destiné aux familles et la mise en place d’outils facilitant l’accès à la justice familiale.

Le Bilan 2010-2015 des réalisations en faveur des familles et des enfants rend compte de la diversité des mesures et de l’importance des sommes consenties par le gouvernement du Québec pour soutenir les familles et le développement des enfants. Il démontre qu’au cours de cette période, le bien-être des familles et des enfants est demeuré l’une des priorités du Gouvernement du Québec.

Réseau gouvernemental des répondants en matière de politique familiale

  • Fred-Édouard Alexis, Société d’habitation du Québec
  • Guillaume Bourgeois, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
  • Denis Carbonneau, Retraite Québec
  • Isabel Champagne, Secrétariat à la jeunesse
  • Annie Cotton, ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Donatilla Cyimpaye, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • Karine Dumais, Secrétariat à la condition féminine
  • Marie-Hélène Filteau, ministère de la Justice
  • Gilbert Fontaine, ministère des Finances
  • Valérie Guilmain, ministère de la Culture et des Communications
  • Robert Lavertue, ministère de la Sécurité publique
  • Annik Lemieux, ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
  • Marie-Josée Marquis, Conseil de gestion de l’assurance parentale
  • Julie Martel, Secrétariat aux affaires autochtones
  • Catherine Pelletier, Office des personnes handicapées du Québec
  • Myriam Savard-Lajeunesse, ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Coordonnatrices :


  • Nathalie Bolduc, ministère de la Famille
  • Anne Roberge, ministère de la Famille

  1. La société de gestion Avenir d’enfants administre les sommes versées par le Gouvernement du Québec, par le Fonds pour le développement des jeunes enfants, et par la Fondation Lucie et André Chagnon pour soutenir le développement global des enfants de 5 ans et moins vivant en situation de pauvreté.

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Dernière mise à jour :
21 septembre 2016