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Les années 2000

  • En 2001, le gouvernement fédéral fait passer la durée maximale du congé parental de l'assurance-emploi de 10 à 35 semaines. Les parents d'un nouveau-né disposent donc à présent d'un congé indemnisé pouvant atteindre 50 semaines, en tenant compte du congé de maternité proprement dit qui peut atteindre 15 semaines. Le salaire est maintenant indemnisé au taux de 55 % avec un plafond hebdomadaire de 413 $. Les familles à faible revenu peuvent cependant recevoir un supplément qui porte les prestations à 80 % du salaire.
  • En 2002, le ministère de la Famille et de l'Enfance a déposé un Plan concerté pour les familles du Québec. Ce plan contient un ensemble de mesures visant à mettre en place des lieux de concertation aux échelons gouvernemental, national et régional, afin d'assurer une prise en compte des préoccupations familiales. Afin d'adapter les milieux de vie aux besoins des familles, le gouvernement du Québec entend notamment s'associer aux municipalités pour qu'elles se dotent d'une politique familiale. En matière de conciliation famille-travail, d'un autre côté, le gouvernement souhaite entre autres accélérer le développement des pratiques en entreprise qui permettent aux parents de concilier travail et obligations familiales.
  • En avril 2003, le ministère de la Famille et de l'Enfance est aboli. La responsabilité des questions familiales est transférée au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.
  • En janvier 2004, la contribution réduite pour la garde d'enfants de moins de 5 ans passe de 5 $ à 7 $ par jour afin d'assurer l'accessibilité, la qualité et la pérennité des services de garde éducatifs. La même indexation est appliquée en septembre 2004 dans les services de garde en milieu scolaire.
  • Le 21 mai 2004, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada ainsi que le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille du Québec signent une entente de principe (PDF, 93 Ko) sur le Régime québécois d'assurance parentale. L'entente finale est signée le 1er mars 2005 et le 16 juin 2005, la Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale est adoptée.
  • Le 16 juin 2004, le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille lance une consultation en vue de l'élaboration d'une première politique québécoise sur la conciliation travail-famille.
  • Le gouvernement du Québec introduit, en janvier 2005, deux nouveaux crédits d'impôt remboursables pour les familles : la mesure de soutien aux enfants et la prime au travail. Ces crédits remplacent et bonifient l'allocation familiale, le crédit d'impôt pour enfants à charge, la réduction d'impôt à l'égard de la famille et le supplément au revenu du travail du programme Aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT).
  • En février 2005 est créé le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. La mission de ce nouveau ministère est de contribuer au développement du Québec en favorisant, entre autres, le mieux-être et l'épanouissement des familles et le développement des enfants. Il doit assurer la cohérence des interventions gouvernementales touchant les familles.
  • En décembre 2005, la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance est adoptée et les règlements entrés en vigueur le 31 août 2006 prévoient, notamment, la mise en place des bureaux coordonnateurs permettant de mieux soutenir les responsables de garde en milieu familial.
  • En 2006, l'objectif de porter à 200 000 le nombre de places en services de garde à contribution réduite disponibles aux familles est atteint.
  • En janvier 2006, entre en vigueur le Régime québécois d'assurance parentale, un régime plus généreux, plus souple et plus accessible que le régime fédéral. Le revenu maximal assurable est plus élevé ainsi que la part du revenu remplacée. Les deux semaines d'attente avant le début des prestations sont supprimées. De plus, les pères ont droit à des prestations de paternité, ce qui n'existait pas sous le régime fédéral d'assurance-emploi. Enfin, les travailleuses et les travailleurs autonomes ayant cumulé un revenu assurable d'au moins 2 000 $ peuvent se prévaloir du Régime québécois d'assurance parentale.
  • En décembre 2006 est rendue publique la politique gouvernementale Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait et son plan d'action qui comprend une orientation et plusieurs mesures sur la conciliation travail-famille qui interpellent principalement les entreprises ainsi que les municipalités, les MRC et les Conférences régionales des élus (CRE).
  • En février 2007, sont rendus publics deux importantes publications :

    • Le Québec soutient ses familles - Des politiques généreuses et innovatrices, des résultats significatifs (PDF, 938 Ko)
      Ce document fait le résumé des grandes mesures gouvernementales destinées aux familles et présente les investissements qui ont été consentis en cette matière depuis avril 2003 ainsi que les résultats qui en ont découlé. Il esquisse également les perspectives d'avenir de l'action du gouvernement et de ses partenaires en faveur des familles.
    • Bilan 2003-2006 des réalisations gouvernementales en faveur des familles et des enfants (PDF, 3,9 Mo)
      On trouve dans ce bilan toutes les réalisations qui ont profité aux familles au cours des exercices financiers 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006. Les éléments suivants sont indiqués pour chaque réalisation : brève description, clientèle visée, crédits consentis, résultats observés, ministères ou organismes responsables. En cliquant sur le titre souligné d'une mesure, d'un programme ou d'un document décrit, on accède au site Internet qui contient toute l'information sur ce sujet.

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Dernière mise à jour :
28 juillet 2016