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Les années 1990

  • Le Secrétariat à la famille présente trois plans d'action en matière familiale de 1989 à 1995. Le dernier plan d'action (1995-1997) contient plus de 371 engagements de la part d'un grand nombre de partenaires socioéconomiques. Les grandes orientations de ce plan concernent la prévention (principalement à l'égard de la petite enfance), la conciliation travail-famille (services de garde et organisation du travail), le soutien financier des familles (qui doit être visible, équitable et cohérent) et l'amélioration du milieu de vie des familles.
  • En 1990, le gouvernement fédéral ajoute un congé parental de 10 semaines (partageable entre les deux conjoints) au congé de maternité de l'assurance-chômage. Ce nouveau congé peut être pris à la suite d'une naissance ou d'une adoption. En 1993, le gouvernement fédéral abolit ses allocations familiales et ses crédits d'impôt pour enfants à charge et les remplace par une prestation fiscale pour enfants, sélective selon le revenu, destinée principalement aux familles à faible revenu. Le principe d'équité horizontale envers toutes les familles avec enfants se trouve dès lors abandonné pour ce qui est des prestations familiales fédérales.
  • En 1994, le gouvernement du Québec remplace sa déduction fiscale pour frais de garde par un crédit d'impôt remboursable pour frais de garde, plus généreux, dont le taux varie de 75 à 26 % des frais demandés en fonction du revenu familial; ce crédit sera bonifié en 2000.
  • Les années 1990 sont marquées par plusieurs réformes concernant les pensions alimentaires pour enfants. En 1995, le gouvernement du Québec instaure un programme universel de perception des pensions alimentaires dans le but de réduire le taux de pauvreté des femmes et des enfants, et plus particulièrement celui des familles monoparentales. Ce programme est administré par le ministère du Revenu. En 1997, les pensions alimentaires pour enfants sont défiscalisées par les deux niveaux de gouvernement. Ces pensions ne sont plus comprises dans le revenu du bénéficiaire ni déduites du revenu du payeur. Autres changements d'importance en 1997 : le Québec introduit un modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants et un programme de médiation familiale gratuite pour les couples avec enfants en phase de rupture. Le modèle de fixation des pensions alimentaires fournit des normes précises et objectives afin de faciliter la fixation de la pension alimentaire pour enfants et d'en uniformiser le calcul.
  • Lors du sommet socioéconomique de 1996, le premier ministre du Québec annonce une réforme de la politique familiale. Les dispositions qui sont alors annoncées s'appliquent jusqu'à ce jour dans leurs grandes lignes. Les nouvelles dispositions de la politique familiale sont les suivantes (1997) :

    • Les allocations d'aide aux familles et la partie « Enfant » de la prestation d'aide sociale sont abolies et remplacées, à partir de septembre 1997, par une allocation familiale sélective selon le revenu qui attribue des montants plus élevés aux familles à faible revenu. Les allocations abrogées comprennent l'ancienne allocation familiale, l'allocation pour jeune enfant et l'allocation à la naissance. L'allocation pour enfant handicapé est maintenue. La nouvelle allocation familiale fait en sorte que les familles prestataires de l'aide sociale et les familles de travailleurs à faible revenu reçoivent désormais le même soutien financier pour leurs enfants.
    • Les enfants de 5 ans ont accès, dès septembre 1997, à la maternelle à plein temps plutôt qu'à demi-temps.
    • Pour les enfants de 4 ans ou moins, par ailleurs, sont implantés graduellement des services de garde éducatifs moyennant une contribution réduite de 5 $ par jour. Ces services seront offerts par des centres de la petite enfance ainsi que par des garderies à but lucratif ayant conclu une entente à cet effet. Les centres de la petite enfance sont des organismes sans but lucratif qui dirigent des services de garde en établissement ou en milieu familial.
    • Le gouvernement du Québec annonce, par ailleurs, son intention de créer son propre régime d'assurance parentale, régime qui couvrira également les travailleurs autonomes.

  • En 1997, le Secrétariat à la famille et l'Office des services de garde à l'enfance sont regroupés pour former le ministère de la Famille et de l'Enfance, lequel se voit attribuer la responsabilité de la politique familiale. Le programme d'exonération et d'aide financière pour les enfants en service de garde est par ailleurs aboli graduellement avec l'instauration des services de garde à 5 $. Le Conseil de la famille, par ailleurs, devient le Conseil de la famille et de l'enfance.
  • En 1998, le gouvernement fédéral crée le supplément de la prestation nationale pour enfants qui s'ajoute à la prestation de base de la prestation fiscale pour enfants. Cette dernière prestation est alors rebaptisée prestation fiscale canadienne pour enfants. La prestation nationale pour enfants varie selon le revenu et est destinée aux familles à faible revenu.

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Dernière mise à jour :
23 avril 2012