Vous êtes ici Liste d'outils

Les années 1980

  • En 1980, le gouvernement du Québec crée l'Office des services de garde à l'enfance. L'Office est chargé de coordonner, de promouvoir et de contrôler l'organisation et le développement des services de garde régis par la loi. Les services de garde régis sont des sociétés privées, généralement sans but lucratif. L'Office versera des subventions de fonctionnement et d'implantation aux garderies sans but lucratif. Il sera aussi responsable du programme d'exonération et d'aide financière pour les enfants en service de garde. Ce programme de subvention des frais de garde s'adressait aux familles à revenu faible ou modeste utilisant un service de garde régi.
  • En 1980, également, entre en vigueur le programme d'allocation pour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec. Cette allocation est versée à l'égard d'enfants handicapés de moins de 18 ans.
  • En 1981, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (Québec) introduit le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, avec une indemnité fixée à 90 % du salaire net quand le retrait du travail est jugé nécessaire pour des raisons de santé. Par ailleurs, le gouvernement du Québec crée, en 1982, une allocation de disponibilité pour les parents d'enfants de moins de 6 ans. L'allocation de disponibilité est universelle et vise à compenser soit les frais de garde que paient les parents ayant un emploi, soit le manque à gagner du parent au foyer. Cette allocation ne peut être cumulée avec la déduction pour frais de garde.
  • En 1983, est formé le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec. Cet organisme de pression, qui milite en faveur de l'adoption d'une politique familiale, est composé de 29 associations issues des milieux familiaux, féminins, syndicaux et parapublics. Le gouvernement du Québec crée, de son côté, un Secrétariat à la politique familiale en 1984.
  • En 1986, une exemption pour enfants à charge est introduite dans l'impôt sur le revenu du Québec.
  • En 1987, le gouvernement du Québec adopte, pour la première fois, un énoncé de politique familiale et crée un Secrétariat et un Conseil de la famille. Le Secrétariat à la famille doit notamment assurer le développement de la politique familiale au sein du gouvernement. Ainsi, la plupart des ministères auront un répondant à la politique familiale à partir de 1989. Le Conseil de la famille, d'un autre côté, est chargé d'acheminer les préoccupations de la population au gouvernement et de formuler des avis sur les questions reliées à la famille.
  • Le budget de 1988-1989 énonce les différentes mesures de cette politique familiale :

    • les allocations familiales demeurent universelles et l'imposition fiscale (introduite en 1986) est abolie;
    • l'allocation annuelle de disponibilité pour les enfants de moins de 6 ans est rebaptisée allocation pour jeune enfant, tandis que les mensualités sont restructurées; l'allocation pour jeune enfant, versée mensuellement à partir de 1989, demeure universelle et peut être cumulée avec la déduction pour frais de garde;
    • l'exemption fiscale pour enfants est remplacée par un crédit d'impôt non remboursable pour enfants d'une valeur uniforme pour tous les parents à compter de 1988;
    • à partir de 1988, les familles à revenu faible ou moyen bénéficieront d'une réduction d'impôt à l'égard des familles (cette mesure, annoncée dans le budget précédent, est bonifiée);
    • le gouvernement introduit enfin une mesure très populaire, une allocation universelle à la naissance d'un enfant, qui se chiffre à 500 $ pour un premier et un deuxième enfant et à 3 000 $ pour un troisième enfant et chaque enfant suivant (1988). En 1989, l'allocation pour le deuxième enfant sera portée à 1 000 $. L'allocation pour le troisième enfant et chaque enfant suivant, d'un autre côté, sera augmentée chaque année, de 1989 à 1992, pour atteindre 8 000 $ en 1992.

  • La réforme de la sécurité du revenu de 1988 (Québec) a, par ailleurs, introduit un barème de prestations dit de non-disponibilité pour les parents seuls prestataires de l'aide sociale ayant un enfant d'âge préscolaire.

Haut de la page

Dernière mise à jour :
23 avril 2012