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Projet pilote – Soutien financier aux haltes-garderies en milieux d’enseignement

Objectifs du Projet pilote

Le Projet pilote a pour objectif l’expérimentation d’une mesure de soutien financier visant à développer l’offre d’activités de halte-garderie à but non lucratif en milieux d’enseignement et destinées aux parents-étudiants, et ce, afin de mieux les outiller dans leurs efforts de conciliation famille-travail-études.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, l’organisme doit :

  • être une personne morale à but non lucratif ou une coopérative légalement constituée en vertu des lois du Québec;
  • être immatriculé au Registraire des entreprises;
  • avoir son siège dans la province de Québec;
  • s’engager à informer sans délai le Ministère de toute modification relative à son siège, à son acte constitutif, à ses règlements, à son conseil d’administration (y compris sa présidence) ou à sa direction (en transmettant au Ministère les documents officiels l’autorisant à effectuer ces modifications);
  • s’engager à offrir des activités de halte-garderie dans un établissement d’enseignement;
  • s’engager à maintenir en tout temps la présence d’une personne affectée exclusivement aux activités de halte-garderie;
  • confirmer que les personnes affectées aux activités de halte-garderie détiennent en tout temps une attestation d’absence d’empêchement datant d’au plus trois ans;
  • confirmer que les personnes affectées aux activités de halte-garderie détiennent en tout temps un certificat, datant d’au plus trois ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de huit heures comprenant un volet sur la gestion des réactions allergiques sévères, ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de six heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance;
  • être couvert par une police d’assurance responsabilité civile pour un montant d’au moins 1 000 000 $ par sinistre, dont la garantie s’étend aux activités de halte-garderie;
  • confirmer que les locaux utilisés par l’organisme pour les activités de halte-garderie respectent les règlements municipaux sur la sécurité des bâtiments.

Dépôt de la demande

La demande de soutien financier doit être transmise avant le 3 octobre 2022. La demande signée doit être transmise à l’adresse suivante : psf.famille@mfa.gouv.qc.ca.

Informations supplémentaires

Pour toute demande d’aide ou d’information, le demandeur est invité à écrire à psf.famille@mfa.gouv.qc.ca.

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Dernière mise à jour :
18 juillet 2022