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Demande de reconnaissance

Tout organisme communautaire qui désire être reconnu comme organisme communautaire Famille (OCF) peut en faire la demande au Ministère, à la suite de la levée du moratoire sur la reconnaissance d’OCF le 15 avril 2016.

L’organisme communautaire peut soumettre sa demande en tout temps en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en fournissant les renseignements et les documents demandés.

Le formulaire contient les renseignements sur les conditions qu’un organisme communautaire doit remplir pour être reconnu comme OCF.

L'organisme communautaire doit transmettre sa demande de reconnaissance à la direction régionale couvrant sa région administrative. Les coordonnées des directions régionales sont précisées dans le formulaire.

Il peut aussi obtenir des renseignements supplémentaires sur le formulaire et les renseignements ou les documents demandés en composant le numéro de téléphone sans frais 1 855 336-8568.

Le fait d’accorder la reconnaissance à un organisme communautaire n’engage pas le Ministère à lui verser une subvention en appui à sa mission globale.

Le Cadre de reconnaissance des organismes communautaires Famille (OCF) fixe les balises permettant à un organisme communautaire d’être reconnu à titre d’OCF par le Ministère.


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Dernière mise à jour :
21 mars 2017