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Levée du moratoire sur la reconnaissance d’organismes communautaires

Tout organisme communautaire qui désire être reconnu comme organisme communautaire Famille (OCF) peut maintenant en faire la demande au Ministère.

L’organisme communautaire peut soumettre sa demande en tout temps en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en fournissant les renseignements et les documents demandés.

La demande de reconnaissance doit être transmise à la direction régionale couvrant sa région administrative, dont les coordonnées sont précisées dans le formulaire.

L'organisme communautaire peut aussi obtenir des renseignements supplémentaires sur le formulaire et les renseignements ou les documents demandés en composant le numéro de téléphone sans frais 1 855 336-8568.

Il est important de préciser toutefois que le fait d’accorder la reconnaissance à un organisme communautaire n’engage pas le Ministère à lui verser une subvention en appui à sa mission globale.


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Dernière mise à jour :
15 avril 2016