Ministère de la Famille
Vous êtes ici Liste d'outils

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires

Objectifs du Programme

Le Programme a pour objectif de permettre aux familles de bénéficier d’activités de halte-garderie communautaires (HGC) en consolidant et en soutenant l’offre de garde associée aux activités et aux services des organismes communautaires, et ce, afin de :

  • rendre possible la participation des familles aux activités et aux services de soutien et d’accompagnement offerts par les organismes communautaires;
  • favoriser la participation de parents ou d’enfants à des interventions spécifiques offertes par les organismes communautaires et leurs partenaires;
  • répondre aux besoins de garde temporaire ou occasionnelle.

Le Programme se décline en deux volets distincts :

Volet 1 – Aide financière aux activités de HGC

    Objectif : Offrir aux familles des interventions et des services de qualité en soutenant financièrement les activités de HGC régulièrement offertes par des organismes communautaires autonomes.

Volet 2 – Aide financière aux projets ponctuels

    Objectif : Répondre aux besoins ponctuels des familles en matière d’activités de HGC ou explorer de nouvelles formes d’activités de HGC par le financement de projets ponctuels et complémentaires aux activités régulièrement offertes par des organismes communautaires autonomes.

    Les modalités entourant le dépôt d’une demande sont détaillées ci-dessous.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible aux volets 1 et 2 du Programme, l’organisme doit :

  • être un organisme communautaire autonome;
  • s’engager à offrir des activités de HGC pendant au moins 35 semaines par année et au moins 490 heures par année;
  • offrir des services de garde conformément aux exceptions prévues dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance;
  • s’engager à maintenir, pendant les heures d’ouverture définies dans l’entente, la présence d’une personne affectée exclusivement aux activités de HGC;
  • confirmer que les personnes affectées aux activités de HGC détiennent en tout temps une attestation d’absence d’empêchement datant d’au plus trois ans;
  • confirmer que les personnes affectées aux activités de HGC détiennent en tout temps un certificat attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance, d’une durée minimale de huit heures et comprenant un volet sur la gestion des réactions allergiques sévères et datant d’au plus trois ans;
  • être couvert par une police d’assurance responsabilité civile pour au moins 1 000 000 $ par sinistre, dont la garantie s’étend aux activités de HGC;
  • confirmer que les locaux utilisés par l’organisme pour les activités de HGC respectent les règlements municipaux sur la sécurité des bâtiments.

Dépôt de la demande

Volet 1

Toute nouvelle demande de soutien financier doit être transmise au Ministère entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année.

La demande d’aide financière signée doit être transmise à la Direction de l’opération des programmes du Ministère, conformément aux exigences indiquées dans le formulaire de demande du volet 1.

Volet 2

Pour un appel de projets lié au volet 2 du Programme, l’information relative au dépôt d’une demande de participation sera mise en ligne dans le site Web du Ministère. Aucune autre demande ne sera considérée par le Ministère.

Informations supplémentaires

Pour toute demande d’aide ou d’information, le demandeur est invité à composer le numéro sans frais 1 855 336-8568 ou à communiquer par courriel à l’adresse renseignements@mfa.gouv.qc.ca.


Haut de la page

Dernière mise à jour :
26 septembre 2022