Ce programme de soutien financier s’adresse aux organisations qui désirent adopter de bonnes pratiques ou entreprendre une initiative particulière en matière de conciliation famille-travail (CFT) en vue d’améliorer la qualité de vie des travailleuses et travailleurs qui ont des responsabilités familiales. Ce programme vise à positionner la CFT comme une pratique organisationnelle qui bénéficie aux employées et employés, mais également aux employeurs.
Le programme comprend deux volets :
-
Volet 1 – Soutien aux démarches d’employeur :
appuyer les employeurs dans leur
démarche d’adoption des meilleures pratiques CFT au sein de leur organisation.
-
Volet 2 – Soutien aux initiatives particulières :
appuyer toute réalisation d’initiatives permettant le
développement de connaissances ou l’expérimentation de nouvelles pratiques favorisant la CFT des employeurs et de leurs employées et employés.
Demandeurs admissibles
Volet 1
Sont admissibles :
- Tout employeur de moins de 500 employés, immatriculé au Registraire des entreprises, qui possède un numéro d’entreprise du Québec et qui a son siège social au Québec, à l’exception des ministères et des organismes gouvernementaux et paragouvernementaux.
- Les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités.
- Les conseils de bande des communautés autochtones, l’Administration régionale Kativik et le Gouvernement de la Nation Crie.
Volet 2
Sont admissibles :
- Tout employeur immatriculé au Registraire des entreprises, qui possède un numéro d’entreprise du Québec et qui a son siège social au Québec, à l’exception des ministères et des organismes gouvernementaux.
- Les établissements d’enseignement de niveau universitaire visés aux paragraphes 1° à 11° de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1).
- Toute personne morale à but non lucratif légalement constituée en vertu des lois du Québec.
- Les MRC et les municipalités.
- Les conseils de bande des communautés autochtones, l’Administration régionale Kativik et le Gouvernement de la Nation Crie.
Projets admissibles
Volet 1
Est admissible tout projet s’inscrivant dans une
démarche de reconnaissance des meilleures pratiques, que ce soit :
- le Sceau Concilivi du Réseau pour un Québec Famille;
- l’une des certifications ayant une incidence sur la CFT du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Cette démarche doit prévoir les trois étapes suivantes :
- l’analyse de la situation actuelle de l’organisme en matière de CFT;
- l’élaboration de la réponse aux besoins de CFT exprimés par les employées et employés et l’employeur;
- l’évaluation des mesures mises en œuvre, de leur utilisation, de leur efficacité et des ajustements requis, le cas échéant.
Volet 2
Est admissible tout autre projet permettant le développement de connaissances ou l’expérimentation de nouvelles pratiques favorisant la CFT des employeurs et de leurs employées et employés. Il pourrait, notamment, s’agir :
- d’une étude de marché pour combler un besoin relatif à la CFT;
- d’un projet de recherche concernant des besoins ou des problématiques en CFT dans un secteur d’activité en particulier;
- d’une recension des meilleures pratiques en matière de CFT visant à informer, à guider et à inspirer les employeurs quant à l’adoption de nouvelles pratiques de CFT.
La
durée maximale d’un projet (volet 1 ou volet 2) est de
10 mois.
Soutien financier
Le ministère de la Famille accordera un soutien financier maximal de 30 000 $ par projet. Le formulaire signé électroniquement, accompagné de tous les documents requis, doit être transmis par courriel à l’adresse suivante :
mfa.conciliation.famille-travail-etudes@mfa.gouv.qc.ca.
Pour toute demande d’aide ou d’information, veuillez vous adresser au Service des renseignements du Ministère en composant le numéro suivant : 1 855 336-8568 (sans frais) ou communiquer, par courriel, à l’adresse
mfa.conciliation.famille-travail-etudes@mfa.gouv.qc.ca.
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