Les enfants de personnes à faible revenu peuvent avoir accès gratuitement à une place à contribution réduite. Il s'agit des enfants de moins de 5 ans de prestataires du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale. Ces enfants ont droit, chaque semaine, à deux journées et demie de garde ou à cinq demi-journées.
Cette période peut être plus longue sur la recommandation d'un centre de santé et de services sociaux.
Documents à fournir pour avoir accès gratuitement à une place à contribution réduite
- En ce qui a trait à l’admissibilité d’un parent, aucune « preuve d’employabilité » n’a à être fournie; un prestataire de services ne peut donc exiger un document qui justifierait l’utilisation par un parent de services de garde, sauf en ce qui a trait au dernier alinéa de l’article 6 du Règlement sur la contribution réduite (garde intensive).
- L’entente de services de garde avec la RSG est préalable à la présentation de la demande d’admissibilité.
- La meilleure preuve serait la production d’une attestation, signée par l’agent de la personne, établissant qu’elle est bien prestataire du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale et admissible à l’exemption de la contribution réduite.
- Le carnet de réclamation n’est pas suffisant pour prouver qu’une personne est prestataire du Programme d’aide sociale ou Programme de solidarité sociale.
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