Dans le but de mieux répondre aux besoins de la population québécoise en matière de services de garde éducatifs à l’enfance, le gouvernement du Québec a annoncé en mars 2011 la création de 15 000 nouvelles places à contribution réduite (places à 7 $) en centre de la petite enfance et en garderie.
Dans ce contexte, un appel de projets a été lancé le 24 octobre 2011 et il a pris fin le 24 février 2012.
Les demandeurs intéressés à soumettre un projet étaient invités à lire la présente section et à remplir et retourner les documents nécessaires au dépôt d’une demande de places subventionnées.
ÉTAPES FRANCHIES
- Création des comités consultatifs – Le Ministère a procédé à la création des comités consultatifs dans toutes les régions du Québec pour le soutenir dans le processus d’attribution des nouvelles places.
- Consultation des comités consultatifs – Ces comités, formés de représentants de différents milieux, disposent d’une connaissance détaillée de leur territoire. Ils ont pour rôle de conseiller la ministre sur les besoins et sur les priorités à retenir pour la répartition des places.
- Bilan de la consultation des comités consultatifs – L’analyse des résultats de la consultation des comités consultatifs a permis de déterminer les priorités et les orientations qui ont guidé la répartition des places.
- Lancement de l’appel de projets – La ministre a procédé, le 24 octobre 2011, à l’appel de projets en vue de l’attribution des 15 000 nouvelles places subventionnées en centre de la petite enfance et en garderie. Les demandeurs peuvent, selon les modalités précisées dans cette section, déposer leurs projets au Ministère.
- Période d'élaboration des projets par les demandeurs – Du 24 octobre 2011 au 24 février 2012, les demandeurs ont travaillé à l’élaboration de leur projet à l’aide des documents et renseignements fournis par le Ministère.
- Clôture de l’appel de projets – 24 février 2012
ÉTAPES À VENIR
- Enregistrement et admissibilité des projets – À partir du 27 février 2012, le Ministère enregistrera les projets reçus et vérifiera leur admissibilité. Les demandes non admissibles ne seront pas retenues et celles admissibles feront l’objet d’une analyse par le comité consultatif du territoire concerné.
- Analyse des demandes – Dès avril 2012, les comités consultatifs débuteront l’analyse des demandes à partir des informations présentées par le demandeur dans le formulaire prescrit et ses annexes.
Les comités consultatifs procéderont à l’analyse des projets admissibles. Les projets devront, pour être retenus, répondre aux critères d’analyse, aux exigences de pertinence, de qualité et de faisabilité et aux priorités énoncés dans l’appel de projets. - Annonce des projets retenus – À la suite des recommandations des comités consultatifs, la ministre annoncera les projets retenus dans les différentes régions du Québec.
- Mise en œuvre des projets – La mise en œuvre des projets débutera en 2012 pour se poursuivre graduellement jusqu’en 2016, ce qui portera à 235 000 le nombre de places à contribution réduite disponibles dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance.
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