Lors du lancement de l’appel de projets pour les 15 000 nouvelles places à 7 $, le 24 octobre 2011, la ministre de la Famille a annoncé que des places qui n’ont pu être créées à la suite du précédent appel de projets ou qui ont été retournées au ministère de la Famille et des Aînés (MFA) par les promoteurs seraient réaffectées.
Afin de pouvoir rapidement réaffecter ces places dans le même territoire où elles devaient initialement être créées, un appel de projets ciblé a été lancé le 3 novembre 2011. Au terme de cet exercice, ce sont 617 places à contribution réduite qui ont été recommandés par les comités consultatifs sur la répartition des places et qui seront rendues disponibles d’ici le 1er mars 2012.
Les services de garde visés par cet appel ont reçu une invitation du Ministère et toute l’information nécessaire pour déposer une demande d’augmentation du nombre de places subventionnées dans le cadre de cette opération.
Il est important de rappeler que la Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance, adoptée en décembre 2010, est venue dresser un cadre légal strict régissant l’attribution et la réaffectation des places à contribution réduite. En vertu de cette loi, ce sont les comités consultatifs régionaux qui avaient le mandat d’analyser les demandes déposées à la suite de l’appel de projets ciblé et de recommander à la ministre de la Famille des projets qui pourraient voir le jour rapidement et qui ne nécessitaient que des aménagements mineurs.
Tous les promoteurs qui ont déposé une demande ont reçu une réponse écrite du Ministère.
Note : 889 places étaient visées par l’appel de projets ciblé. Au terme de l’exercice de réaffectation, 272 places n’ont pu être réaffectées, soit parce que trop peu de projets ont été recommandés par les comités consultatifs sur un territoire donné ou simplement parce que trop peu de projets ont été soumis sur un territoire donné. Les places n’ayant pu être réaffectées dans le cadre de l’appel de projets ciblé viendront s’ajouter, dans les territoires concernés, aux 15 000 nouvelles places visées par l’appel de projets annoncé en octobre 2011.
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