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Inspection en santé et sécurité des services de garde

Pour vous assurer de la qualité des services offerts à vos enfants, le personnel du Ministère chargé de l'inspection effectue des visites régulières ou ponctuelles dans les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies. Il prête une attention particulière à la santé et à la sécurité des enfants ainsi qu'au respect des exigences légales et réglementaires, qui portent notamment sur les éléments suivants :

  • le personnel et le nombre d'enfants par éducatrice;
  • la qualification du personnel;
  • la vérification de l'absence d'empêchement des membres du personnel;
  • les accès, les locaux et les aménagements extérieurs;
  • les appareils et les équipements obligatoires dans les aires de service;
  • l'alimentation;
  • les médicaments et leur administration;
  • la propreté et la salubrité;
  • le rangement des produits d'entretien et des produits toxiques;
  • le contenu des fiches d'inscription;
  • la liste des numéros de téléphone d'urgence;
  • les règles encadrant le paiement de la contribution parentale.


Périodicité et types d'inspection en santé et sécurité

Les inspecteurs du Ministère procèdent à deux types d'inspection en santé et sécurité dans un souci de prévention et d'amélioration continue de la qualité. Les inspections ont pour objet d'évaluer la qualité, de cerner les problèmes, d'établir un plan d'action et d'apporter l'assistance nécessaire au CPE ou à la garderie concerné afin que la situation se régularise. Ces deux types sont :

Les inspections de permis, qui interviennent :

  • dans les 6 mois suivant l'émission du premier permis du CPE ou de la garderie;
  • à l'occasion du renouvellement du permis du CPE ou de la garderie, dont la période de validité est généralement de cinq ans.

Ces inspections permettent de vérifier la conformité à tous les éléments de la Loi et de ses règlements.

Les inspections ponctuelles, qui interviennent :

  • dans le cadre du traitement d'une plainte formulée au Ministère et qui, selon sa gravité, peut exiger une intervention rapide auprès du CPE ou de la garderie concerné;
  • dans le suivi d'une inspection de permis;
  • lorsqu'une vérification de la conformité à des éléments de la Loi et de ses règlements est nécessaire.

La santé et la sécurité des enfants étant une priorité pour le Ministère, le processus d'inspection est très rigoureux. Le fait qu'un grand nombre d'éléments sont vérifiés explique qu'il est très rare qu'un service de garde ne présente aucun manquement lors d'une inspection.

C'est dans un souci d'information, de transparence et d'amélioration continue de la qualité que le Ministère a choisi de rendre accessibles les résultats des inspections en santé et sécurité effectuées depuis le 15 novembre 2009 dans les centres de la petite enfance et les garderies du Québec1. Ces résultats vous permettront de mieux connaître les services de garde qui vous intéressent.

Vous pouvez accéder à cette information à l'aide du localisateur de services de garde.

 

1 Le résultat d'une inspection effectuée pour le traitement d'une plainte figure dans le récapitulatif seulement lorsqu'un manquement a été constaté par l'inspecteur ou l'inspectrice.

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Dernière mise à jour :
9 juillet 2013