Cette section présente les règles budgétaires et les règles de l’occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées ainsi que les règles budgétaires du Programme de financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance.
Ces règles sont diffusées annuellement après avoir été approuvées par le Conseil du trésor. Les règles budgétaires déterminent les normes et les barèmes de financement des titulaires de permis. Les règles de l'occupation rassemblent les dispositions à caractère obligatoire qui sont liées à la notion d'occupation des places par les enfants et qui régissent le financement des titulaires de permis.
Règles budgétaires
Règles de l'occupation
Règles budgétaires 2011-2012
Centres de la petite enfance
Programme de financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance
Garderies subventionnées
Autre mesure de financement (non couverte par les règles budgétaires) : mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins
Règles budgétaires 2010-2011
Centres de la petite enfance
Programme de financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance
Garderies subventionnées
Autre mesure de financement (non couverte par les règles budgétaires) : mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins
Règles budgétaires 2009-2010
Centres de la petite enfance
Programme de financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance
Garderies subventionnées
Autre mesure de financement (non couverte par les règles budgétaires) : mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins
Règles budgétaires 2008-2009
Centres de la petite enfance
Programme de financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance
Garderies subventionnées
Autres mesures de financement
Intégration d'enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l'enfance
En plus de l'allocation pour l'intégration des enfants handicapés décrite dans les règles budgétaires, deux mesures supplémentaires visant à faciliter l'intégration de ces enfants (non couverte par les règles budgétaires) : la mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins et la mesure transitoire pour enfants handicapés âgés de 5 ans.
Règles budgétaires 2007-2008
Centres de la petite enfance
Programme de financement global des immobilisations pour les centres de la petite enfance
Garderies subventionnées
Autres mesures de financement
Intégration d'enfants handicapés dans les services de garde à l'enfance
En plus de l'allocation pour l'intégration des enfants handicapés décrite dans les règles budgétaires, deux mesures supplémentaires visant à faciliter l'intégration de ces enfants (non couverte par les règles budgétaires) : la mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins et la mesure transitoire pour enfants handicapés âgés de 5 ans.
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