Règles budgétaires et règles de l'occupation
Vous trouverez dans cette section les règles budgétaires des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées, celles du Programme de financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance ainsi que les règles de l'occupation.
Ces règles sont diffusées après avoir été approuvées par le Conseil du trésor. Les règles budgétaires déterminent les normes et barèmes de financement des titulaires de permis. Les règles de l'occupation rassemblent les dispositions à caractère obligatoire qui sont liées à la notion d'occupation des places par les enfants et qui régissent le financement des titulaires de permis. Ces règles demeurent en vigueur tant qu'elles ne sont pas modifiées ou abrogées par le ministre.
Règles budgétaires (diffusées annuellement)
Règles de l'occupation
Règles budgétaires 2009-2010
Centres de la petite enfance
Programmes de financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance
Garderies subventionnées
Autre mesure de financement : mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins
La mesure exceptionnelle a été créée en 2004-2005 par le Ministère, conjointement avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Le montant offert par cette mesure ne figure pas dans la promesse de subvention. Lorsqu'un titulaire de permis y a droit, le montant lui est remis en deux versements, l'un par l'Agence de la santé et des services sociaux et l'autre par le ministère de la Famille et des Aînés.
Règles budgétaires 2008-2009
Centres de la petite enfance
Programmes de financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance
Garderies subventionnées
Autres mesures de financement
Intégration d'enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l'enfance
En plus de l'allocation pour l'intégration des enfants handicapés décrite dans les règles budgétaires, deux mesures supplémentaires visant à faciliter l'intégration de ces enfants : la mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins et la mesure transitoire pour enfants handicapés âgés de 5 ans.
Règles budgétaires 2007-2008
Centres de la petite enfance
Programme de financement global des immobilisations pour les centres de la petite enfance
Garderies subventionnées
Autres mesures de financement
Intégration d'enfants handicapés dans les services de garde à l'enfance
En plus de l'allocation pour l'intégration des enfants handicapés décrite dans les règles budgétaires, deux mesures supplémentaires visant à faciliter l'intégration de ces enfants : la mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins et la mesure transitoire pour enfants handicapés âgés de 5 ans.
Règles budgétaires et autres mesures de financement 2006-2007
Centres de la petite enfance
Subvention pour le remboursement des frais liés à la résiliation du bail des centres de la petite enfance
Cette subvention fait partie des règles budgétaires 2006-2007 et vise à indemniser les centres de la petite enfance pour les frais occasionnés par la résiliation de leur bail à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.
Accueil des enfants non admissibles à la contribution réduite
Depuis le 1er septembre 2007, les services de garde doivent disposer de places excédentaires pour recevoir des enfants non admissibles à la contribution réduite. Les deux documents suivants expliquent ce changement apporté par la nouvelle loi et clarifient le processus de transition établi par le Ministère.
Programme de financement global des immobilisations pour les centres de la petite enfance
Garderies subventionnées
Accueil des enfants non admissibles à la contribution réduite
Depuis le 1er septembre 2007, les services de garde doivent disposer de places excédentaires pour recevoir des enfants non admissibles à la contribution réduite. Les deux documents suivants expliquent ce changement apporté par la nouvelle loi et clarifient le processus de transition établi par le Ministère.
Autres mesures de financement
Intégration d'enfants handicapés dans les services de garde à l'enfance
En plus de l'allocation pour l'intégration des enfants handicapés décrite dans les règles budgétaires, deux mesures supplémentaires visent à faciliter l'intégration de ces enfants : la mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins et la mesure transitoire pour enfants handicapés âgés de 5 ans.
Règles budgétaires provisoires 2006-2007
Les règles budgétaires provisoires 2006-2007 ont été conçues pour permettre au Ministère d'accorder des acomptes de subventions à partir du 1er avril 2006 jusqu'à l'approbation des règles budgétaires finales 2006-2007 par le Conseil du trésor.
Règles budgétaires et autres mesures de financement 2005-2006
Règles budgétaires
Centres de la petite enfance
Programme de financement global des immobilisations pour les centres de la petite enfance
Garderies conventionnées
Autres mesures de financement
Intégration d'enfants handicapés dans les services de garde à l'enfance
En plus de l'allocation pour l'intégration des enfants handicapés décrite dans les règles budgétaires, deux mesures supplémentaires visent à faciliter l'intégration de ces enfants : la mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins et la mesure transitoire pour enfants handicapés âgés de 5 ans.
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