Vous êtes ici Liste d'outils

Protocoles d'entente

L'objectif des protocoles d'entente est de favoriser l'accessibilité réciproque et la continuité des services offerts par les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les centres de la petite enfance ou les garderies sur l'ensemble du territoire québécois, notamment en permettant à ces derniers de réserver des places pour les enfants dont le dossier relève du CSSS, tout en ayant l'assurance de ne pas être pénalisés financièrement pour une place demeurée vacante.

Ainsi, les CSSS et les centres de la petite enfance ou les garderies peuvent signer un protocole d'entente permettant de réserver des places pour accueillir des enfants adressés par le CSSS; en contrepartie, ils bénéficient des services du CSSS. Un maximum de 5 % des places des centres de la petite enfance ou des garderies peut être ainsi réservé.

Haut de la page