L'allocation pour l'enfant handicapé d'âge scolaire est destinée à un enfant d'âge scolaire, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- l'enfant fréquente l'école et est admissible à une place à contribution réduite scolaire (PCRS);
- l'enfant est en âge de fréquenter la maternelle;
- l'enfant est dispensé de l'obligation de fréquenter l'école, en vertu du 2e alinéa de l'article 15 de la Loi sur l'instruction publique.
L'allocation correspond au volet B, qui s'ajoute à l'allocation de base du centre de la petite enfance ou de la garderie à titre de soutien financier pour les frais liés à l'application adaptée du programme éducatif pour les enfants handicapés. Des mesures comme la baisse du rapport enfants-éducatrice, l'ajout de personnel, le suivi du plan d'intégration et la formation des ressources peuvent justifier l'attribution de cette allocation.
Vous trouverez les montants correspondant à la norme de l'allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé d'âge scolaire dans les règles budgétaires.
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