Le ministère de la Famille (Ministère) prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agit en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LADOPPRP).
La présente politique explique les règles applicables à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels ainsi que les modalités relatives au consentement d'une telle collecte ou utilisation au sens de la LADOPPRP.
Collecte et utilisation de renseignements personnels dans le cadre de la prestation électronique de services
Dans le cadre de la prestation électronique de services, le Ministère collecte des renseignements confidentiels pour assurer notamment le traitement de votre dossier, l'application des lois en vigueur et l'administration des programmes. Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements afin de bénéficier des services offerts.
Des renseignements sur votre identité, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou certains numéros d'identification, peuvent également être recueillis par le Ministère. Ils lui permettent :
- de s'assurer de votre identité dans tous ses échanges avec vous;
- d'accéder aux renseignements nécessaires au traitement de votre dossier;
- de s'assurer de la protection de vos renseignements confidentiels.
Les renseignements que vous fournissez ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à un autre usage ou que la LADOPPRP le permette.
De plus, comme le prévoit la LADOPPRP, le Ministère veille à ne recueillir exclusivement que les données personnelles nécessaires pour permettre la mise en œuvre des services dont il est responsable.
Utilisation des témoins (cookies) et de Google Analytics
Le site Web du ministère de la Famille utilise des fichiers témoins (cookies) pour accéder à certaines informations provenant des ordinateurs des visiteurs.
Aucun renseignement personnel n'est recueilli à l'aide de ces fichiers témoins.
Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies que pour améliorer votre expérience de navigation et à des fins d'analyses statistiques.
Informations transmises automatiquement
Dès que vous accédez au site du ministère de la Famille, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'informations s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du Ministère.
Cette information ne vous identifie pas personnellement. Cet échange d'informations est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez (cellulaire, tablette, ordinateur).
Cet échange permet également de comptabiliser, grâce à Google Analytics et aux fichiers témoins (cookies), des statistiques nécessaires à l'amélioration de votre expérience.
Voici les informations échangées :
- l'adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier);
- votre fournisseur de services Internet;
- le système d'exploitation (ex. : Mac OS, Windows);
- le type et le modèle d'appareil (ex. : iPhone 11);
- la résolution d'écran de l'appareil;
- le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Safari);
- la région ou la municipalité, déterminée d'après l'adresse IP;
- le domaine du site précédent visité (ex. : lapresse.ca);
- le point d'origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.);
- les pages consultées (séquence de consultation, interactions dans la page, date, heure, durée et fréquence de vos visites ainsi que de vos activités [clics, défilement d'écran, etc.]).
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins , mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.
Google Analytics
Google Analytics est un service d'analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données, recueillies grâce aux fichiers témoins (cookies), aident à optimiser les moteurs de recherche (SEO).
Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d'obligation légale ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du gouvernement du Québec.
Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l'information sur les centres d'intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu'il conserve.
Pour obtenir plus d'informations sur les renseignements recueillis par Google et l'usage qui en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et ses conditions d'utilisation.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d'enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».
Accès aux renseignements personnels
Seul le personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant. Le Ministère s'assure que ce personnel a qualité pour accéder à ces renseignements et que ceux-ci sont nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Pour obtenir plus d'informations, consultez
l'inventaire des fichiers de renseignements confidentiels.
Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels transmis ne peuvent être communiqués à un autre organisme public que dans les cas prévus par la loi.
La LADOPPRP permet au Ministère de communiquer des renseignements personnels à un tiers ou à un organisme public avec le consentement de la personne concernée, ou encore sans le consentement de la personne concernée, dans les strictes conditions où la LADOPPRP le prévoit.
Conformément à la loi, le Ministère doit tenir à jour et diffuser sur son site Internet des registres de communication et d'utilisation de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, de même que des ententes de collecte de renseignements personnels entre organismes publics. Voir la page
Registre des communications de renseignements personnels.
Conservation et destruction des renseignements personnels
Les renseignements collectés par le Ministère sont conservés dans ses locaux et/ou hébergés sur ses serveurs. Cependant, conformément à la loi, le Ministère peut confier la conservation de certains renseignements à des tiers. Ces tiers peuvent être situés, exceptionnellement, à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, le Ministère doit s'assurer qu'ils bénéficieront d'une protection équivalant à celle prévue à la LADOPPRP.
Conformément à la LADOPPRP, lorsque les fins pour lesquelles un renseignement confidentiel a été recueilli ou utilisé sont accomplies, le Ministère le détruit de manière sécuritaire et définitive, sous réserve des exigences du calendrier de conservation approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec et de celles de la loi.
Sécurité
Le Ministère s'assure de mettre en place des mesures de sécurité qui répondent aux plus hauts standards dans le domaine de la sécurité des renseignements. Ces mesures garantissent la protection des renseignements lors de leur collecte, de leur utilisation, de leur communication, de leur conservation et de leur destruction.
Vous êtes responsable de l'information que vous nous transmettez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre code d'accès et de votre mot de passe, s'il y a lieu. Le Ministère ne peut pas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, vous devrez en aviser le Ministère le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.
Protection des renseignements personnels
Le Ministère applique la LADOPPRP qui vous confère les droits suivants :
- le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels;
- l'accès aux documents des organismes publics et à leurs renseignements personnels;
- la rectification ou la destruction de vos renseignements personnels s'ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
En conformité avec la
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s'il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :
- du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
- l'usage auquel ce renseignement est destiné;
- les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- les conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
- les droits d'accès et de rectification prévus par la loi.
Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels — par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site — nous n'utilisons que les renseignements requis pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.
Autres sites
Notre site contient des hyperliens vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site du ministère de la Famille. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du ministère de la Famille, mais à celle du site visité.
Pour plus d'informations
Si vous croyez que le Ministère n'a pas respecté sa politique de confidentialité ou si vous avez des questions relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser à la responsable ministérielle de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du ministère de la Famille.
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