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Plan stratégique 2008-2012

Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
– Antoine de Saint-Exupéry


Table des matières


Mot au président de l'Assemblée national

Monsieur Yvon Vallières
Président de l'Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A4

Monsieur le Président,
C'est avec plaisir que nous vous soumettons le Plan stratégique 2008-2012 du ministère de la Famille et des Aînés. Il présente la mission, la vision, les enjeux, les orientations, les axes d'intervention, les objectifs et les indicateurs du Ministère.

Ce plan témoigne des nouveaux engagements que le Ministère prend à l'égard de la famille, des personnes aînées et de son organisation. Il vise notamment à ce que toute la population se sente concernée par les familles et les personnes aînées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les plus distingués.

Le ministre de la Famille,
Tony Tomassi

La ministre responsable des Aînés,
Marguerite Blais


Mot du ministre de la Famille M. Tony Tomassi

C'est avec enthousiasme que je vous présente le Plan stratégique 2008-2012 du ministère de la Famille et des Aînés. Ce plan témoigne de la vision et des engagements du Ministère envers les familles, les enfants et les personnes aînées. Le Ministère reconnaît dans sa vision que les familles et les personnes aînées sont une richesse sociale contribuant au développement du Québec.

Comme le démontrent les nombreuses mesures mises en place au cours des dernières années, le Ministère a déjà fait de nombreux gestes pour faciliter l'épanouissement des familles. En 2007, le gouvernement avait annoncé la création de 20 000 nouvelles places à contribution réduite pour atteindre l'objectif de 220 000 places en 2012. De ces 20 000 places, 2 000 ont été attribuées en 2007. En juillet dernier, il annonçait qu'il devancerait de deux ans la création des 18 000 nouvelles places restantes pour atteindre dès 2010 son objectif de 220 000 places. Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à créer, d'ici la fin 2013, 15 000 autres nouvelles places à contribution réduite pour atteindre un total de 235 000 places. L'élaboration de programmes de soutien à la réalisation de projets en matière de conciliation travail-famille est aussi un bon exemple de mesure facilitant l'épanouissement des familles. Cependant, il reste du travail à accomplir. C'est pourquoi, dans son nouveau Plan stratégique 2008-2012, le Ministère s'engage à fournir une réponse adaptée aux besoins diversifiés des familles.

Au cours de la dernière décennie, le taux d'activité des mères de jeunes enfants, qu'elles soient biparentales ou monoparentales, a continué d'être en hausse. La conciliation travail-famille demeure donc plus importante que jamais et le Ministère entend soutenir les familles québécoises dans cette voie.

Je tiens aussi à souligner que le Ministère réalisera l'ensemble de ses objectifs stratégiques pour les années 2008 à 2012 grâce à l'expertise, à l'implication et aux compétences de son personnel et de ses partenaires.

En collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, le Ministère invite les Québécoises et les Québécois à partager sa vision d'une société dynamique et à l'avant-garde en matière de soutien aux familles et aux enfants.

Tony Tomassi



Mot de la ministre responsable des Aînés Mme Marguerite Blais

C'est avec une grande fierté que j'ai accepté la mission que m'a confiée le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, en avril 2007, soit celle de créer et de mettre en place des conditions favorisant l'engagement et la valorisation des personnes aînées dans la société québécoise.

L'accomplissement de cette grande mission fait partie intégrante du Plan stratégique 2008-2012 du ministère de la Famille et des Aînés. Le vieillissement accéléré que connaîtra la population québécoise au cours des prochaines années aura assurément des répercussions majeures sur la société de demain. C'est pourquoi les personnes aînées sont au coeur des préoccupations du gouvernement du Québec.

Plusieurs actions ont d'ailleurs été menées au cours des deux dernières années. Pensons entre autres à la Stratégie d'action en faveur des aînés, Un milieu de vie amélioré, une participation encouragée, annoncée lors du discours sur le budget 2007-2008 et qui se poursuivra jusqu'en 2012, ainsi qu'à la consultation publique sur les conditions de vie des aînés tenue à l'automne 2007, laquelle a entraîné des actions concrètes, par exemple des mesures fiscales et financières dans le budget 2008-2009. La réponse donnée à cette consultation reflète notamment les engagements pris par le Ministère pour y donner suite.

Je tiens à remercier personnellement les partenaires auxquels le Ministère s'associe. Leur appui est essentiel pour assurer une meilleure représentation des personnes aînées dans la société québécoise. Bien sûr, la réalisation des objectifs retenus dans le Plan stratégique 2008-2012 repose aussi sur l'engagement et sur l'implication du personnel du Ministère. Je tiens à lui faire part de ma plus grande reconnaissance pour sa constante collaboration.

Toute la population est donc sollicitée pour que soient mises en avant les conditions visant le vieillissement actif des personnes aînées et que soit assurée la pleine contribution de celles-ci au développement économique, social et culturel du Québec.

Marguerite Blais


Le ministère de la Famille et des Aînés

Sa mission

Le ministère de la Famille et des Aînés contribue au développement du Québec en favorisant :

  • le mieux-être et l'épanouissement des familles et le développement des enfants;
  • la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des personnes aînées.

Le Ministère est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, des programmes, des mesures et des plans d'action qui relèvent de sa compétence et qui visent le mieuxêtre et l'épanouissement des familles et des personnes à chacune des étapes de leur vie. En concertation avec ses partenaires, il favorise le développement des enfants ainsi que la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des personnes aînées. L'amélioration des conditions de vie des personnes aînées et le développement des relations inter géné rationnelles font aussi partie de son mandat. La famille est ici comprise au sens large du terme, en fonction des différents groupes d'individus qui la composent et en tant que cellule de regroupement responsable du mieux-être de ses membres.

Par sa mission, le Ministère assure la cohérence des actions gouvernementales, et à ce titre, il conseille le gouvernement. Il peut en outre convenir, avec les autres ministères et les organismes concernés par ces questions, de modalités pour faciliter la conception et la mise en oeuvre des orientations et des politiques dans les domaines de sa compétence.


Sa vision

Le ministère de la Famille et des Aînés entend mobiliser les acteurs de la société pour le mieux-être des familles, des enfants et des personnes aînées, leur développement et leur pleine participation à la société. Le Ministère voit ici la société comme étant inclusive, c'est-à-dire que tous les types de familles sont pris en compte de même que les différentes situa tions de vie des personnes aînées. Les expériences et les savoirs des familles et des personnes aînées constituent ainsi une richesse pour le développement de la société. En consé quence, le Ministère se dote de la vision suivante : Une société mobilisée en faveur des familles et des personnes aînées, une richesse sociale.


Ses valeurs

Les gestionnaires et le personnel du Ministère ont retenu les valeurs organisationnelles de la Déclaration de valeurs de l'administration publique québécoise comme balises, soit :

  • la compétence;
  • la loyauté;
  • le respect;
  • l'intégrité;
  • l'impartialité.


Le développement durable

Notons aussi que le Ministère est également concerné par des orientations, des principes et des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable qui touchent notamment l'évolution démographique, la famille, les personnes aînées, la conciliation de la vie professionnelle et familiale et l'action communautaire.


Le contexte

Les familles
L'évolution démographique influence grandement l'accomplissement des deux volets de la mission ministérielle. La population du Québec était estimée à 7 700 807 personnes au 1er juillet 20071. L'augmentation de la population correspond à un taux d'accroissement total de moins de 1 % par rapport à l'année 2006 et de 2,8 % par rapport à 20032.

On observe depuis plusieurs années que l'instabilité des unions a des répercussions non seulement sur les conjoints, mais aussi sur les autres membres de la famille. En outre, sur la base des données de 2004, on estime qu'un peu plus d'un mariage sur deux (52 %)3 se terminera un jour par un divorce. Contrairement aux cinq années précédentes, l'accroissement naturel, c'est-à-dire les naissances (84 200 en 2007, donnée provisoire) moins les décès, a contribué un peu plus que les migrations à la croissance totale de la population au cours de l'année 2006-20074. En 20075, l'indice synthétique de fécondité a atteint 1,654 enfant par femme (donnée provisoire) par rapport à 1,489 en 20036. N'assurant plus le renouvellement des générations depuis plusieurs années, la fécondité des femmes a atteint son plus bas niveau au milieu des années 1980 et connaît depuis 2003 une augmentation avec un indice de 1,67. Dans l'ensemble canadien, le Québec8 se classe parmi les territoires à faible fécondité.

Comparativement à plusieurs pays développés9, le Québec occupe une position intermédiaire entre les pays à forte fécondité (environ deux enfants par femme aux États-Unis, en Islande, en Nouvelle-Zélande et en France) et ceux à faible fécondité du sud de l'Europe.

Le taux d'activité féminine n'a cessé de progresser ces dernières années pour se situer en tête de liste dans la société nord-américaine10. En 2006, chez les mères ayant au moins un enfant de moins de 16 ans, le taux d'activité se situait à 81 %11. Les taux d'activité élevés des parents et les exigences du marché du travail, qui se complexifie (travail atypique, double travail, travail à horaire brisé, etc.), associés aux contraintes quotidiennes de l'aide aux enfants et aux parents dépendants sont quelques-uns des phénomènes qui font de la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles un défi important pour les familles. Notons que le Québec offre des congés de maternité, de paternité et parentaux aux familles qui ont un enfant ou qui en adoptent un.

Aussi, afin d'améliorer les chances de réussite scolaire et d'intégration sociale des enfants qui fréquentent les services de garde, le Ministère y investit annuellement près de deux milliards de dollars. Ces services contribuent également à aider les parents à accéder à une pleine participation au marché du travail et à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Le Ministère a déjà créé 202 000 places à contribution réduite dans les services de garde éducatifs.

Le taux de fréquentation des services de garde régis au Québec par les enfants de moins de 3 ans était de 44,4 %12 en 2005, ce qui est supérieur à la France (32 %)13 et à la Finlande (27 %)14, mais inférieur à la Suède (53 %)15. Notons aussi que le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec favorise la diversité des choix des parents en diminuant l'écart entre les coûts de la garde à contribution réduite et ceux de la garde à plein tarif. En effet, le budget 2008-2009 annonçait une bonifi cation du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants jusqu'à un revenu familial de 100 550 $. Sur demande, le ministre du Revenu peut verser par anticipation, trimestriellement, une partie du crédit d'impôt auquel les parents estiment avoir droit pour une année.

En 2007, un peu plus de deux milliards de dollars ont été distribués au moyen du crédit d'impôt remboursable pour le Soutien aux enfants à 871 000 familles comptant des enfants de moins de 18 ans, soit 631 000 familles biparentales et 240 000 familles monoparentales16. Rappelons également qu'un crédit d'impôt remboursable pour la prime au travail, qui peut être versé par anticipation, fait partie des mesures fiscales à l'intention des travailleuses et travailleurs pour les inciter à demeurer sur le marché du travail. Ces deux crédits sont plus généreux envers les familles à faible et moyen revenus.

Les réalisations du gouvernement du Québec en matière de politique familiale représentent des avancées majeures pour le mieux-être et l'épanouissement des familles et pour la société dans son ensemble. Le Ministère et le gouvernement du Québec ont déjà fait plusieurs gestes pour le mieux-être et l'épanouissement des familles. Toutefois, malgré la générosité des mesures en place, il est régulièrement demandé au gouvernement du Québec de répondre à des besoins de plus en plus particuliers en raison de la diversité des modèles familiaux.

Les aînés
La population continue de vieillir. Depuis 1956, le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus a plus que quadruplé, passant de 263 818 à 1 105 517 en 200717. L'âge moyen de l'ensemble de la population, qui était de 24,6 ans en 1956, dépassait 40,1 ans18 en 2007. Les personnes aînées représentaient 14,4 % de la population de la province en 2006, comparativement à 5,7 % en 195619. À l'échelle canadienne, ce taux se situait à 13,7 % en 200620. Les projections démographiques laissent entrevoir que le nombre de personnes aînées pourrait surpasser le nombre d'enfants de 14 ans ou moins d'ici une dizaine d'années21.

La faible fécondité des dernières années de même que l'augmentation de l'espérance de vie sont les principaux facteurs à l'origine du vieillissement de la population. Cette situation démographique, généralisée dans les pays industrialisés, s'est jumelée au phénomène des retraites hâtives avec pour consé quence une augmentation considérable des années de vie à la retraite.

La hausse de l'espérance de vie, qui s'accompagne d'une hausse de l'espérance de vie en santé, permet une participation accrue des personnes aînées au marché du travail, plus particulièrement chez les femmes. Au Québec, cette participation des 65-69 ans22 est ainsi passée de 13,2 % en 1976 à 15,0 % en 2006 pour l'ensemble de la population. Chez les hommes, le taux de participation de 21,1 % en 1976 est passé à 19,1 % en 2006, alors que chez les femmes, il est passé de 6,6 % en 1976 à 11,2 % en 200623. Le tableau qui suit présente l'évolution du taux d'activité de cette population.

Taux d'activité de la population âgée de 65 à 69 ans selon le sexe, Québec, 1976-2006
Année Hommes Femmes Total
1976 21,1 6,6 13,2
1986 12,8 5,9 8,9
1996 10,9 4,5 7,4
2000 9,3 3,1 6,0
2003 16,6 6,7 11,3
2004 16,6 7,9 12,0
2005 16,6 9,7 13,0
2006 19,1 11,2 15,0

Sources : Compilation de la Direction de l'évaluation et de la statistique, ministère de la Famille et des Aînés; Statistique Canada, Revue chronologique de la population active, 2006, catalogue 71F0004XCB.

Les taux d'activité ont suivi le même schéma d'évolution : une période de décroissance suivie d'une reprise. Il est à noter cependant que le taux d'activité chez les femmes a connu une progression plus importante : le taux d'activité de 2006 était près du double de celui observé en 1976, alors que le taux chez les hommes n'a pas encore rejoint celui observé en 1976.

En juin 2008, toute personne âgée de 65 ans ou plus vivant seule pouvait compter sur un revenu annuel minimal autour de 14 000 $ composé de la pension de la Sécurité de la vieillesse maximale (6 230,52 $) et du Supplément de revenu garanti (maximum de 7 826,52 $). En 2005, le revenu total moyen des femmes âgées de 65 ans ou plus était de 18 694 $ alors que celui des hommes atteignait 28 952 $24.

Déjà, le gouvernement a entrepris d'importantes actions en faveur des aînés du Québec. En 2007-2008, il a annoncé un investissement en faveur des personnes aînées de 1,2 milliard de dollars, et en 2008-2009, un autre milliard de dollars par l'entremise de mesures fiscales et financières pour un total de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans.

La grande majorité des personnes aînées vit une vieillesse épanouie et productive, et continue de créer des liens avec les personnes du même groupe d'âge ou d'autres groupes. Cette réalité est méconnue et nuit à la mise en évidence de leur contribution à la société. De plus, les préjugés et la discrimination dont ces personnes sont parfois victimes les empêchent d'y contribuer davantage. Enfin, les stéréotypes entretenus à l'égard des aînés peuvent également ternir l'image qu'ils se font d'euxmêmes.

Également, certaines personnes aînées connaissent des difficultés, comme la pauvreté, l'isolement, la solitude ou la maltraitance. Elles ont parfois une santé fragile et peuvent vivre une perte d'autonomie. Le Ministère doit donc se préoccuper d'améliorer leurs conditions de vie. Dans ce contexte, la contribution des proches aidants peut être grandement sollicitée.

L'organisation ministérielle
À l'instar de toute organisation, le Ministère doit s'adapter à un environnement humain et organisationnel en évolution constante, marqué notamment par les mouvements du personnel et le développement des nouvelles technologies. Il doit relever ces défis, de manière à continuer à offrir des services de qualité et accessibles, tout en se préoccupant d'améliorer l'efficience de sa gestion.

Notes


Enjeu 1
Une réponse adaptée aux besoins diversifiés des familles

La plupart des familles assurent elles-mêmes le mieux-être de leurs membres, mais certaines ont des parcours de vie ponctués d'écueils ou de périodes difficiles, voire critiques. En plus de se distinguer par des situations socioéconomiques et culturelles différentes, les familles vivent aussi dans des milieux diversifiés, qu'ils soient urbains, ruraux ou en région éloignée. Les besoins de ces familles sont donc souvent variés. Ces différents besoins peuvent être relatifs à l'accès à des services de garde, à des mesures de conciliation travail-famille adaptées, à des services municipaux axés sur les familles ou encore à l'information sur l'aide destinée aux familles.

Afin de bien se développer, que ce soit dans leur famille ou dans les services de garde, les enfants ont besoin de fréquenter des milieux de vie stimulants et sécuritaires. S'ils ont un handicap ou vivent dans un milieu défavorisé, ce besoin peut être encore plus aigu. Le gouvernement reconnaît ces réalités et respecte cette diversité en accordant une attention particulière aux familles en difficulté ou qui ont des enfants présentant des besoins particuliers.

Tout en reconnaissant que les familles sont les premières responsables de leur mieux-être ainsi que du développement de leurs enfants, le ministère de la Famille et des Aînés doit faire en sorte que tous les paliers d'intervention gouvernementaux et les partenaires se sentent concernés par le bien-être et l'épanouissement des familles. La reconnaissance de la contribution des partenaires du milieu, des organismes communautaires Famille et des organismes municipaux et régionaux est aussi primor diale. Les organismes possèdent une connaissance complémentaire et plus fine des besoins des familles et peuvent, dans les limites de leurs moyens, fournir des services mieux adaptés aux particularités de certaines familles. Voilà pourquoi le Ministère fait équipe avec ses partenaires afin de mieux répondre aux besoins des familles et de les joindre davantage dans leurs propres milieux de vie.

Pour répondre aux exigences liées à cet enjeu, le Ministère retient l'orientation stratégique suivante :


Orientation 1
Créer des conditions favorables à l'épanouissement des familles et au développement des enfants

Si certains besoins sont communs à toutes les familles et à tous leurs membres, d'autres varient selon les situations et les étapes de la vie. À cet égard, le Ministère souhaite soutenir adéquatement les familles dans l'exercice de leurs responsabilités multiples. Pour ce faire, il cible quatre axes d'intervention, soit l'accessibilité et la qualité des services de garde, la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles, le soutien aux partenaires engagés auprès des familles et une infor mation sur l'aide destinée aux familles.

Le Ministère devancera la création des 18 000 nouvelles places à contribution réduite dans les services de garde. L'objectif gouvernemental de 220 000 places sera donc atteint en 2010 plutôt qu'en 2012, l'échéance prévue à l'origine. En effet, en 2007, le gouvernement s'était engagé à offrir 20 000 nouvelles places le plus rapidement possible pour les familles du Québec. Déjà, 2 000 places ont été attribuées en 2007. Par ailleurs, il compte également ajouter, d'ici 2013, 15 000 autres nouvelles places à contribution réduite, faisant en sorte d'offrir aux parents 235 000 places dans les services de garde. En outre, le Ministère compte poursuivre l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité éducative et de la gestion des services de garde partout au Québec.

Le Ministère poursuit également ses engagements au regard de la mise en place des mesures de conciliation travail-famille du plan d'action gouvernemental 2007-2010 Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, adopté en décembre 2006. Il prévoit notamment favoriser le partage équitable des responsabilités familiales, encourager les milieux de travail à instaurer des mesures de conciliation travail-famille dans les secteurs à prédominance tant masculine que féminine et intensifier la collaboration des divers partenaires du milieu de vie.

Le Ministère peut compter sur les différents acteurs gouvernementaux et il continuera de les soutenir afin d'aider les familles et les enfants. Il reconnaît l'apport du public et du parapublic, des secteurs institutionnels local et municipal, des secteurs privés, associatifs ou communautaires. Il continuera de favoriser la présence de politiques familiales dans les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC).

Le Ministère s'engage à soutenir les enfants de 5 ans et moins en situation de pauvreté, avec la collaboration de la Fondation Lucie et André Chagnon. Un fonds de 400 millions de dollars est prévu à cet effet sur une période de dix ans dont 150 millions de dollars proviendront du gouvernement. Les objectifs du Fonds sont de financer des actions et des projets en partenariat avec les communautés locales. Ces actions et ces projets devront viser l'intervention précoce et soutenue auprès de ces enfants afin de favoriser leur réussite scolaire et la poursuite de leur scolarité.

Déjà, 1,8 million de dollars s'est ajouté au financement accordé aux organismes communautaires Famille en 2008-2009, ce qui porte le financement à 16 millions de dollars par année. Le Ministère continuera de soutenir financièrement ces organismes. Le Ministère prévoit mettre en place un mécanisme de consultation et d'échange avec les partenaires de la politique familiale. De plus, il veut que les familles aient l'information dont elles ont besoin sur les mesures d'aide qui existent.

Axes Objectifs Indicateurs
L'accessibilité et la qualité des services de garde Créer ou autoriser de nouvelles places à contribution réduite.
Cibles :
  • 18 000 places créées d'ici l'automne 2010
  • 15 000 places autorisées d'ici 2012
  • Nombre de places créées
  • Nombre de places autorisées
Soutenir l'implantation de guichets régionaux d'accès aux places à contribution réduite couvrant l'ensemble des régions du Québec.
Cibles :
  • Implantation de guichets couvrant l'ensemble
  • des régions d'ici 2009-2010
  • Nombre de régions couvertes
Soutenir l'amélioration de la qualité éducative des services de garde.
Cibles :
  • Signature volontaire d'une déclaration d'engagement-qualité par 165 services de garde en 2007-2008 à 800 d'ici 2012
  • Présence de deux membres qualifiés sur trois parmi le personnel de garde de 100 % des garderies
  • Évaluation du taux de satisfaction d'ici 2012
  • Nombre de services de garde ayant signé volontairement une déclaration d'engagement qualité
  • Taux de garderies ayant deux membres qualifiés sur trois parmi leur personnel de garde
  • Taux de satisfaction des parents à l'égard des services de garde
La conciliation des responsabilités familiales et professionnelles Favoriser la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles par la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de conciliation travail-famille relevant du Ministère.
Cibles :
  • 100 % des mesures mises en place d'ici 2010
  • 212 entreprises et associations d'ici 2010
  • 40 projets d'ici 2010
  • Taux de mise en oeuvre de l'ensemble des mesures du plan d'action 2007-2010 Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait sous la responsabilité du Ministère
  • Nombre d'entreprises et d'associations soutenues financièrement pour l'implantation de mesures de conciliation travail-famille
  • Nombre de projets issus de la communauté financés en matière de conciliation travail-famille
Le soutien aux partenaires engagés auprès des familles et des enfants Accroître la présence de politiques familiales dans les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC).
Cibles :
  • 475 municipalités et 23 MRC d'ici 2012
  • 90 % de la population couverte d'ici 2012
  • Nombre de municipalités et de MRC ayant élaboré ou mis à jour leur politique familiale ou élaboré leur plan d'action
  • Taux de la population couverte par une politique familiale municipale
Soutenir, en partenariat avec la Fondation Lucie et André Chagnon, le développement global des enfants de 5 ans et moins en situation de pauvreté afin de favoriser la réussite de leur entrée scolaire et la poursuite de leur scolarité.
Cibles :
  • Création du Fonds en 2009
  • Mise en place d'une société de gestion du Fonds en 2009
  • Financement de plans d'action locaux à partir de 2010
  • Fonds créé
  • Société de gestion du Fonds mise en place
  • Plans d'action locaux financés
Soutenir financièrement l'action communautaire Famille pour répondre à la diversité des besoins des familles sur l'ensemble du territoire du Québec.
Cibles :
  • Soutien financier accordé à 267 organismes communautaires Famille annuellement
  • Nombre d'organismes communautaires Famille financés
Une information sur l'aide destinée aux familles Améliorer la diffusion et l'échange de l'information sur l'aide destinée aux familles.
Cibles :
  • Mécanisme créé en 2009-2010
  • Évaluation du taux de satisfaction à l'égard du site Internet Famille d'ici 2012
  • Mécanisme d'information et d'échange avec les partenaires créé
  • Taux de satisfaction relativement au site Internet


Enjeu 2
L'amélioration des conditions de vie des personnes aînées

La ministre responsable des Aînés a reçu le mandat de créer des conditions favorisant l'engagement et la valorisation des personnes aînées désireuses de s'impliquer dans la société, de protéger les personnes aînées en perte d'autonomie et d'examiner les possibilités d'améliorer les conditions de vie des personnes aînées.

Déjà le gouvernement a adopté la Stratégie d'action en faveur des aînés – Un milieu de vie amélioré, une participation encouragée, établie sur un horizon de cinq ans (2007-2012). Elle vise à promouvoir une société pour tous les âges, une société dans laquelle les personnes aînées du Québec ont leur place et disposent de moyens pour continuer de partager leur savoir, leurs valeurs, leurs projets et leurs désirs avec les générations qui les suivent. Cette stratégie poursuit plus particulièrement quatre grands objectifs : accroître le revenu disponible des personnes aînées, favoriser leur maintien à domicile, adapter les services et les infrastructures à leurs besoins et renforcer leur place dans la société québécoise. Elle prévoit le maintien, la bonification et la mise en place d'un ensemble cohérent de mesures qui assurera un environnement favorable à une participation active des personnes aînées et encouragera la contribution de ces dernières à la vie économique et sociale du Québec. La mise en oeuvre de cette stratégie amène des investissements gouvernementaux de plus de 238 millions de dollars par année.

Pour remplir son mandat, la ministre a d'abord consulté, à l'automne 2007, les personnes aînées ainsi que des experts ou des représentants des personnes aînées et a exploré avec eux leur situation dans la famille, dans la société et dans les différents milieux de vie. Cette large consultation, menée dans les 17 régions du Québec et au Nunavik, a développé la connaissance des réalités et des besoins des personnes aînées ainsi que des personnes qui les entourent ou les accompagnent. Cette consultation a également mis en lumière les effets négatifs de l'âgisme de même que l'isolement, la solitude, la maltraitance, les abus que vivent certaines personnes aînées ainsi que la pauvreté qu'on retrouve surtout chez les femmes. La non-intégration de certaines personnes aînées à la société et leur moindre qualité de vie ont aussi été examinées, de même que le recentrage du système de santé autour du lieu de résidence des personnes et la réduc tion de leur incapacité, le soutien et le répit des proches aidants ainsi que l'approche des intervenants et leur formation. C'est pourquoi l'amélioration des conditions de vie des personnes aînées est au coeur des préoccupations du gouvernement du Québec et le Ministère en fait un enjeu majeur. Pour soutenir cet enjeu, le Ministère retient l'orientation suivante :


Orientation 2
Favoriser le vieillissement actif et la pleine contribution des personnes aînées au développement du Québec

À la lumière des résultats de la consultation sur les conditions de vie des aînés livrés dans le rapport publié en mars 2008, la ministre responsable des Aînés a déposé au Conseil des ministres des propositions qui donnent suite aux demandes formulées par des citoyennes et des citoyens et les membres de groupes représentant les personnes aînées. Le Ministère concentrera son action sur les trois axes d'intervention suivants : l'adaptation des politiques publiques dans le contexte du vieillissement de la population, le développement de partenariats et la promotion du vieillissement actif de la population.

L'adaptation au vieillissement de la population est un phénomène qui concerne toute la société et qui nécessite des ajustements. Le Ministère entend donc prêter une attention particulière à l'adaptation des politiques publiques et des programmes publics dans le contexte du vieillissement de la population. En outre, il élaborera et mettra en oeuvre, avec les partenaires concernés, un plan d'action gouvernemental pour lutter contre la maltraitance chez les personnes aînées.

D'une manière particulière, les deux derniers objectifs de la Stratégie d'action en faveur des aînés nécessitent l'établissement de partenariats. À cet égard, le Ministère compte adapter les services et les infrastructures offerts aux personnes aînées en soutenant les conférences régionales des élus (CRE), auxquelles la ministre a octroyé 12,5 millions de dollars pour les cinq prochaines années. De plus, pour promouvoir le droit des aînés à la dignité et au plein exercice de leur citoyenneté, le Ministère a mis en place une stratégie de communication destinée à donner une image favorable des aînés, avec l'aide de grandes associations et de regroupements nationaux. Enfin, il veut favoriser l'activité physique des personnes aînées dans le cadre du programme Du coeur à l'action pour les aînés du Québec en soutenant les organismes qui soumettront des projets.

Le Ministère compte aussi établir différents partenariats pour favoriser la pleine contribution des personnes aînées à la société tout en soutenant des initiatives locales, régionales et nationales qui leur sont destinées. Le budget 2008-2009 prévoit une enveloppe annuelle de 5 millions de dollars à cet effet dans le cadre du programme Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA). Des ententes particulières ont été et seront également signées avec divers organismes nationaux et autres partenaires afin de faire la promotion du droit des personnes aînées à la dignité et au plein exercice de leur citoyenneté. Un fonds de 200 millions de dollars sera créé avec le holding de la famille de Lucie et André Chagnon afin d'augmenter les services de répit et d'accompagnement aux proches aidants des aînés, fonds dans lequel le Ministère investira 15 millions de dollars par année. De plus, 3 millions de dollars seront consacrés à la formation du personnel des cuisines en centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et au rehaussement de l'offre de service en nutrition clinique.

Le Ministère désire aussi concentrer ses efforts sur la promotion du vieillissement actif des personnes. À cet effet, il soutiendra l'implantation de l'approche « Municipalités amies des aînés », fera des campagnes pour sensibiliser la population aux réalités des personnes aînées dans la société et contribuera à l'adaptation de l'environnement de travail pour la main-d'oeuvre vieillissante.

Axes Objectifs Indicateurs
L'adaptation des politiques publiques dans le contexte du vieillissement de la population Coordonner les travaux du comité permanent de sous-ministres visant à favoriser l'adaptation continue des politiques et des programmes gouvernement aux aux réalités d'une société vieillissante.
Cibles :
  • Un rapport par année
  • Rapport sur l'adaptation des politiques et des programmes publics déposé au Conseil des ministres
Élaborer un plan d'action et mettre en œuvre des mesures, en concertation avec les partenaires concernés, pour lutter contre la maltraitance chez les personnes aînées.
Cibles :
  • Plan d'action gouvernemental déposé en 2009
  • Mesures mises en œuvre à partir de 2009
  • Plan d'action gouvernemental déposé
  • Mesures mises en œuvre
Le développement de partenariats Soutenir des initiatives locales, régionales et nationales destinées aux personnes aînées.
Cibles :
  • 100 % des sommes allouées annuellement
  • Évaluation des résultats d'ici 2012
  • Sommes investies
  • Résultats obtenus au terme des ententes
Soutenir l'ensemble des conférences régionales des élus (CRE) pour permettre l'adaptation des services et des infrastructures régionales offerts aux personnes aînées.
Cibles :
  • 100 % des CRE soutenues en 2008
  • Évaluation des résultats d'ici 2012
  • Taux de CRE soutenues
  • Résultats obtenus au terme des ententes
Élaborer des ententes particulières avec des organismes nationaux et d'autres partenaires visant la promotion du droit des aînés à la dignité et au plein exercice de leur citoyenneté, et en faire le suivi.
Cibles :
  • 100 % des sommes investies en 2008
  • Évaluation des résultats d'ici 2012
  • Sommes investies
  • Résultats obtenus au terme des ententes
Renforcer les services de répit et d'accompagnement aux proches aidants des aînés en partenariat avec le holding de la famille de Lucie et André Chagnon.
Cibles :
  • Création du Fonds en 2009
  • Mise en place d'une société de gestion du Fonds en 2010
  • Financement de projets à partir de 2010
  • Fonds créé
  • Société de gestion du Fonds mise en place
  • Projets financés
La promotion du vieillissement actif de la population Soutenir l'implantation de l'approche « Municipalités amies des aînés ».
Cibles :
  • Sept projets pilotes réalisés d'ici 2012
  • Nombre de projets pilotes soutenus et accompagnés
Sensibiliser la population aux réalités des personnes aînées dans la société.
Cibles :
  • Au minimum, deux campagnes menées d'ici 2012
  • Nombre de campagnes menées
  • Taux de notoriété des campagnes
Contribuer à l'adaptation de l'environnement de travail à la réalité de la main-d'œuvre vieillissante.
Cibles :
  • Réalisation d'ententes de partenariat avec certains comités sectoriels de main-d'œuvre d'ici 2011
  • Nombres d'ententes établies


Enjeu 3
L'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services

L'atteinte des objectifs du Ministère repose sur son personnel et sur la contribution de celui-ci à relever les défis de son plan stratégique. Cette contribution exige des compétences diversifiées et répondant aux exigences d'un environnement humain et organisationnel en changement. Le Ministère doit soutenir le plein développement des ressources humaines, notamment dans un contexte de mobilité de la main-d'oeuvre et de départs à la retraite, et s'appuyer sur une gestion adaptée aux nouvelles réalités.

Les orientations gouvernementales visant à faciliter l'accès aux services gouvernementaux et les échanges entre l'administration publique et les citoyens militent en faveur d'une plus grande efficacité des modes d'accès et de transaction. Cette effica cité est soutenue par les technologies modernes en arrimage avec l'offre de Services Québec et le Centre de services partagés du Québec.

Les défis de la modernisation s'accompagnent d'une préoccupation au regard des questions éthiques et de l'efficience de la gestion ministérielle. La recherche d'une plus grande efficience dans la gestion ministérielle passe par une connaissance réelle des risques ministériels et du coût des activités, tandis qu'en matière d'éthique, il s'agit de décider de l'action à entreprendre en fonction des valeurs choisies et partagées par l'ensemble de l'organisation. La gestion des risques permet pour sa part aux gestionnaires de prendre des décisions éclairées dans l'intérêt de l'organisation en déterminant, mesurant et faisant connaître les enjeux importants liés aux risques.

Comme troisième enjeu, le Ministère retient donc l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services et s'appuie sur l'orientation suivante :


Orientation 3
Moderniser et optimiser la prestation de services du Ministère et développer son organisation

Les employés verront de plus en plus leur environnement de travail se modifier et de nouvelles façons de faire exigeront une plus grande polyvalence, ce qui nécessitera des compétences de plus en plus diversifiées et évolutives. Cela amènera le Ministère à se doter, dès 2009, de stratégies de gestion adaptées à ces défis en matière de planification de la main-d'oeuvre.

Le Ministère veille à ce que sa prestation de services soit la plus moderne et la plus optimale possible. Il poursuivra la mise en oeuvre de son plan d'informatisation déposé en 2007 et le fera évoluer en fonction des travaux de révision de son architecture d'affaires faits en 2008. Il optimisera les processus qui soutiennent son offre de service et ses systèmes informatiques. À court terme, le Ministère entend remplacer l'ensemble des systèmes utilisés pour la gestion du financement des services de garde par une prestation électronique de services de gestion du financement (GDF). Il se dotera d'un site Web ministériel (SWM) présentant son offre de service et pouvant accueillir ses échanges avec ses partenaires. Il comblera également ses besoins en information par la mise en place d'un premier environnement informationnel ministériel (EIM) de données et de nouvelles fonctions d'analyse de ses données d'affaires.

Le Ministère s'inscrit dans la démarche de modernisation de la gestion gouvernementale. Ses gestionnaires et son personnel ont retenu les valeurs de la Déclaration de valeurs de l'administration publique québécoise comme balises organisationnelles. À partir de celles-ci et de sa réalité particulière, il déterminera les questions éthiques liées aux partenariats gouvernementaux et non gouvernementaux. Il poursuivra aussi l'implantation de la gestion intégrée de ses risques et l'établissement du coût de ses activités, qui est une des trois manières classiques de calculer le coût de revient. Le Ministère s'assurera de la participation de l'ensemble des gestionnaires à ces égards. Ajoutons que la réflexion menée à l'égard des risques ministériels majeurs a permis de mieux saisir les enjeux et de valider les contrôles exercés. Elle concourt aussi à assurer une coordination efficace des interventions qui visent les familles, les enfants et les personnes aînées, de même qu'une utilisation efficiente du financement accordé.

Axes Objectifs Indicateurs
La planification de la main-d'œuvre Élaborer des stratégies de gestion adaptées aux défis ministériels.
Cibles :
  • Au moins une stratégie élaborée d'ici 2010
  • Nombre de stratégies élaborées
La modernisation des processus d'affaires et des systèmes informatiques Réviser les processus soutenant l'offre de service du Ministère.
Cibles :
  • Au moins 50 % des processus révisés d'ici 2012
  • Taux de processus révisés et normalisés
Informatiser les processus soutenant l'offre de service du Ministère.
Cibles :
  • Trois systèmes informatiques mis en œuvre (GDF, SWM, EIM) d'ici 2012
  • État d'avancement de la mise en œuvre des systèmes informatiques
La concrétisation de la préoccupation éthique Déterminer les questions éthiques majeures liées aux partenariats gouvernementaux et non gouvernementaux et mettre en œuvre les actions appropriées.
Cibles :
  • Questions éthiques majeures déterminées en 2008
  • Actions mises en œuvre d'ici 2012
  • Questions éthiques majeures déterminées
  • Actions mises en œuvre
L'efficience de la gestion ministérielle Cibler l'ensemble des risques ministériels modérés et majeurs, concevoir et appliquer des contrôles à leur égard.
Cibles :
  • Risques ministériels modérés et élevés ciblés en 2008
  • 75 % des mesures de contrôle mises en place d'ici 2012
  • Risques ministériels modérés et élevés ciblés
  • Taux de mise en place des mesures de contrôle des risques ciblés
Avoir mesuré l'effort exigé par l'accomplissement des principales activités ministérielles.
Cibles :
  • Efforts mesurés pour au moins une activité dans chacun des secteurs d'ici 2012
  • Nombre d'activités pour lesquelles les efforts ont été mesurés


Annexe 1 – Tableau récapitulatif

MISSION
Le ministère de la Famille et des Aînés contribue au développement du Québec en favorisant :

  • le mieux-être et l'épanouissement des familles et le développement des enfants;
  • la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des aînés au développement du Québec.

VISION
Une société mobilisée en faveur des familles et des personnes aînées, une richesse sociale

 

Enjeux UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX BESOINS DIVERSIFIÉS DES FAMILLES
Orientations stratégiques Créer des conditions favorables à l'épanouissement des familles et au développement des enfants
Axe L'accessibilité et la qualité des services de garde La conciliation des responsabilités familiales et professionnelles
Objectifs Créer ou autoriser de nouvelles places à contribution réduite.
Cibles :
  • 18 000 places créées d'ici l'automne 2010
  • 15 000 places autorisées d'ici 2012
Soutenir l'implantation de guichets régionaux d'accès aux places à contribution réduite couvrant l'ensemble des régions du Québec.
Cible :
  • Implantation de guichets couvrant l'ensemble des régions d'ici 2009-2010
Soutenir l'amélioration de la qualité éducative des services de garde.
Cibles :
  • Signature volontaire d'une déclaration d'engagement-qualité par 165 services de garde en 2007-2008 à 800 d'ici 2012
  • Présence de deux membres qualifiés sur trois parmi le personnel de garde de 100 % des garderies
  • Évaluation du taux de satisfaction d'ici 2012
Favoriser la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles par la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de conciliation travail-famille relevant du Ministère.
Cibles :
  • 100 % des mesures mises en place d'ici 2010
  • 212 entreprises et associations d'ici 2010
  • 40 projets d'ici 2010
Indicateurs
  • Nombre de places créées
  • Nombre de places autorisées
  • Nombre de régions couvertes
  • Nombre de services de garde ayant signé volontairement une déclaration d'engagement-qualité
  • Taux de garderies ayant deux membres qualifiés sur trois parmi leur personnel de garde
  • Taux de satisfaction des parents à l'égard des services de garde
  • Taux de mise en œuvre de l'ensemble des mesures du plan d'action 2007-2010
    Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait sous la responsabilité du Ministère
  • Nombre d'entreprises et d'associations soutenues financièrement pour l'implantation de mesures de conciliation travail-famille
  • Nombre de projets issus de la communauté financés en matière de conciliation travail-famille

 

Enjeux UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX BESOINS DIVERSIFIÉS DES FAMILLES (SUITE)
Orientations stratégiques Créer des conditions favorables à l'épanouissement des familles et au développement des enfants
Axe Le soutien aux partenaires engagés auprès des familles et des enfants Une information sur l'aide destinée aux familles
Objectifs Accroître la présence de politiques familiales dans les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC).
Cibles :
  • 475 municipalités et 23 MRC d'ici 2012
  • 90 % de la population couverte d'ici 2012
Soutenir, en partenariat avec la Fondation Lucie et André Chagnon, le développement global des enfants de 5 ans et moins en situation de pauvreté afin de favoriser la réussite de leur entrée scolaire et la poursuite de leur scolarité.
Cibles :
  • Création du Fonds en 2009
  • Mise en place d'une société de gestion du Fonds en 2009
  • Financement de plans d'action locaux à partir de 2010
Soutenir financièrement l'action communautaire Famille pour répondre à la diversité des besoins des familles sur l'ensemble du territoire du Québec.
Cible :
  • Soutien financier accordé à 267 organismes communautaires Famille annuellement
Améliorer la diffusion et l'échange de l'information sur l'aide destinée aux familles.
Cibles :
  • Mécanisme créé en 2009-2010
  • Évaluation du taux de satisfaction à l'égard du site Internet Famille d'ici 2012
Indicateurs
  • Nombre de municipalités et de MRC ayant élaboré ou mis à jour leur politique familiale ou élaboré leur plan d'action
  • Taux de la population couverte par une politique familiale municipale
  • Fonds créé
  • Société de gestion du Fonds mise en place
  • Plans d'action locaux financés
  • Nombre d'organismes communautaires Famille financés
  • Mécanisme d'information et d'échange avec les partenaires créé
  • Taux de satisfaction relativement au site Internet

 

Enjeux L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES PERSONNES AÎNÉES
Orientations stratégiques Favoriser le vieillissement actif et la pleine contribution des personnes aînées au développement du Québec
Axe L'adaptation des politiques publiques dans le contexte du vieillissement de la population Le développement de partenariats
Objectifs Coordonner les travaux du comité permanent de sous-ministres visant à favoriser l'adaptation continue des politiques et des programmes gouvernementaux aux réalités d'une société vieillissante.
Cible :
  • Un rapport par année
Élaborer un plan d'action et mettre en œuvre des mesures, en concertation avec les partenaires concernés, pour lutter contre la maltraitance chez les personnes aînées.
Cibles :
  • Plan d'action gouvernemental déposé en 2009
  • Mesures mises en œuvre à partir de 2009
Soutenir des initiatives locales, régionales et nationales destinées aux personnes aînées.
Cibles :
  • 100 % des sommes allouées annuellement
  • Évaluation des résultats d'ici 2012
Soutenir l'ensemble des conférences régionales des élus (CRE) pour permettre l'adaptation des services et des infrastructures régionales offerts aux personnes aînées.
Cibles :
  • 100 % des CRE soutenues en 2008
  • Évaluation des résultats d'ici 2012
Indicateurs
  • Rapport sur l'adaptation des politiques et des programmes publics déposé au Conseil des ministres
  • Plan d'action gouvernemental déposé
  • Mesures mises en œuvre
  • Sommes investies
  • Résultats obtenus au terme des ententes
  • Taux de CRE soutenues
  • Résultats obtenus au terme des ententes

 

Enjeux L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES PERSONNES AÎNÉES (SUITE)
Orientations stratégiques Favoriser le vieillissement actif et la pleine contribution des personnes aînées au développement du Québec
Axe Le développement de partenariats La promotion du vieillissement actif de la population
Objectifs Élaborer des ententes particulières avec des organismes nationaux et d'autres partenaires visant la promotion du droit des aînés à la dignité et au plein exercice de leur citoyenneté, et en faire le suivi.
Cibles :
  • 100 % des sommes investies en 2008
  • Évaluation des résultats d'ici 2012
Renforcer les services de répit et d'accompagnement aux proches aidants des aînés en partenariat avec le holding de la famille de Lucie et André Chagnon.
Cibles :
  • Création du Fonds en 2009
  • Mise en place d'une société de gestion du Fonds en 2010
  • Financement de projets à partir de 2010
Soutenir l'implantation de l'approche « Municipalités amies des aînés ».
Cible :
  • Sept projets pilotes réalisés d'ici 2012
Sensibiliser la population aux réalités des personnes aînées dans la société.
Cible :
  • Au minimum, deux campagnes menées d'ici 2012
Contribuer à l'adaptation de l'environnement de travail à la réalité de la main-d'œuvre vieillissante.
Cible :
  • Réalisation d'ententes de partenariat avec certains comités sectoriels de main-d'œuvre d'ici 2011
Indicateurs
  • Sommes investies
  • Résultats obtenus au terme des ententes
  • Fonds créé
  • Société de gestion du Fonds mise en place
  • Projets financés
  • Nombre de projets pilotes soutenus et accompagnés
  • Nombre de campagnes menées
  • Taux de notoriété des campagnes
  • Nombres d'ententes établies

 

Enjeux L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES PERSONNES AÎNÉES
Orientations stratégiques Moderniser et optimiser la prestation de services du Ministère et développer son organisation
Axe La planification de la main-d'œuvre La modernisation des processus d'affaires et des systèmes informatiques La concrétisation de la préoccupation éthique L'efficience de la gestion ministérielle
Objectifs Élaborer des stratégies de gestion adaptées aux défis ministériels.
Cible :
  • Au moins une stratégie élaborée d'ici 2010
Réviser les processus soutenant l'offre de service du Ministère.
Cible :
  • Au moins 50 % des processus révisés d'ici 2012
Informatiser les processus soutenant l'offre de service du Ministère.
Cible :
  • Trois systèmes informatiques mis en œuvre (GDF, SWM, EIM) d'ici 2012
Déterminer les questions éthiques majeures liées aux partenariats gouvernementaux et non gouvernementaux et mettre en œuvre les actions appropriées.
Cibles :
  • Questions éthiques majeures déterminées en 2008
  • Actions mises en œuvre d'ici 2012
Cibler l'ensemble des risques ministériels modérés et majeurs, concevoir et appliquer des contrôles à leur égard.
Cibles :
  • Risques ministériels modérés et élevés ciblés en 2008
  • 75 % des mesures de contrôle mises en place d'ici 2012
Avoir mesuré l'effort exigé par l'accomplissement des principales activités ministérielles.Cible :
  • Efforts mesurés pour au moins une activité dans chacun des secteurs d'ici 2012
Indicateurs
  • Nombre de stratégies élaborées
  • Taux de processus révisés et normalisés
  • État d'avancement de la mise en œuvre des systèmes informatiques
  • Questions éthiques majeures déterminées
  • Actions mises en œuvre
  • Risques ministériels modérés et élevés ciblés
  • Taux de mise en place des mesures de contrôle des risques ciblés
  • Nombre d'activités pour lesquelles les efforts ont été mesurés


Pour obtenir un exemplaire de ce document
Téléphone : 418 643-4721
Téléphone sans frais : 1 888 643-4721
Courriel : famille@mfa.gouv.qc.ca

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ISBN 978-2-550-54425-8 (imprimé)
ISBN 978-2-550-54426-5 (PDF)
ISBN 978-2-550-56160-6 (CD-Rom)
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Bibliothèque et Archives Canada, 2009

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