Depuis le 1er juin 2006, la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) remplace la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (L.R.Q., c. C-8.2).
Note : Les lois sont regroupées par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle entre parenthèses ou de sa référence administrative entre crochets et des règlements qui en découlent.
Texte complet : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
(L.R.Q., chapitre S-4.1.1)
Version administrative
En bref : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance en bref - Pour promouvoir et soutenir la qualité des services de garde éducatifs (PDF, 3,82 Mo), version HTML.
Archive : Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
(L.R.Q., c. C-8.2)
Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance
La ministre de la Famille a fait adopter, le 10 décembre 2010, le projet de loi no 126 intitulé Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance.
Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance
Règlements
Depuis le 31 août 2006, le Règlement sur la contribution réduite (L.R.Q., c. [S-4.1.1, r.1]) et le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., c. [S-4.1.1, r.2]) remplacent le Règlement sur la contribution réduite (L.R.Q., 1981 c. [C-8.2, r.3]), le Règlement sur les centres de la petite enfance (L.R.Q., 1981 c. [C-8.2, r.2]) et le Règlement sur les garderies (L.R.Q., 1981, c. [C-8.2, r.5.1]).
Note : Le titre de chaque règlement est suivi soit de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981, soit de la référence administrative édictée après la refonte. Les références aux modifications subséquentes ne sont pas indiquées.
Règlement sur la contribution réduite
(L.R.Q., c. [S-4.1.1, r.1])
Version administrative
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
(L.R.Q., c. [S-4.1.1, r.2])
Version administrative
Documents pertinentsLa règle administrative concernant les équivalences de formation reconnues est maintenant remplacée par la Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde et les équivalences de formation reconnues.
Haut de la page