La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit la désignation, dans chaque ministère et organisme public québécois, d'un responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
Cette personne est chargée de veiller à ce que l'organisme qu'elle représente s'acquitte de ses responsabilités en matière d'accès aux documents publics et de protection des renseignements personnels. Elle a aussi la responsabilité de recevoir et de traiter les demandes d'accès à des documents qui sont acheminées au ministère en vertu de la Loi.
Au ministère de la Famille et des Aînés, c'est le Secrétaire général qui est responsable de l'application de la Loi. Pour être recevable, une demande d'accès doit être suffisamment précise pour permettre de repérer un document ou un renseignement. La demande doit être acheminée par la poste ou par courriel et indiquer vos coordonnées postales et téléphoniques complètes. La demande d'accès doit être acheminée à :
M. Sylvain Pelletier
Responsable de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat général
425, rue Saint-Amable, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Courriel : accesinformation@mfa.gouv.qc.ca
Haut de la page