Aide-mémoire
Clientèle admissible
PME légalement constituées, incluant les organisations à but non lucratif, situées au Québec et actives dans l'économie de marché ou dans l'économie sociale. Taille de l'entreprise ou de l'organisation à but non lucratif : 250 employés ou moins. Tous les secteurs d'activité économique sont admissibles.
Particularités
Le projet présenté doit être nouveau et ponctuel. Sauf exception, il peut s'étendre sur une durée maximale de douze mois.
Paramètres du Programme de soutien financier| Partie du volet | Activités ou projets admissibles | Dépenses admissibles | Nature du soutien financier |
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Partie I
Planification (aide professionnelle spécialisée)
Conditionnelle à la mise sur pied d'un comité conjoint. | Établissement d'un diagnostic sur les difficultés et les besoins des employés en matière de conciliation travail-famille, de même que sur les différentes réalités de l'entreprise. Ce diagnostic doit proposer, entre autres, des mesures adaptées à la situation ainsi qu'un plan d'action.
L'entreprise doit prévoir des moyens pour informer l'ensemble de son personnel de la démarche qu'elle entreprend. | Honoraires professionnels : services spécialisés d'accompagnement, production de documentation, etc. | 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 4 000 $ |
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Partie II
Implantation (aide professionnelle spécialisée)
Conditionnelle à la mise sur pied d'un comité conjoint. | Élaboration et mise en place des mesures priorisées et adaptées aux besoins déterminés préalablement, et suivi des mesures (voir de quelle façon elles sont utilisées et faire des ajustements au besoin).
La conception d'outils et une formation sur mesure pourraient être admissibles. | Honoraires professionnels : services spécialisés d'accompagnement, production de documentation, etc.
Autres dépenses directes engagées pour mettre en place des activités spécifiques ou pour adapter des outils de gestion des ressources humaines.
Le coût des mesures elles-mêmes n'est pas admissible. | 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 5 000 $ |
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Partie III
Participation active
Conditionnelle au dépôt de projets admissibles pour la partie I ou la partie II.
| Soutien accordé à l'entreprise pour implanter un comité conjoint; le soutien peut servir à financer la participation active de certains membres de son personnel (autres que les gestionnaires) à la démarche de mise en place de mesures de conciliation travail-famille au sein de l'entreprise.
| Salaire, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes étatiques obligatoires, d'un ou de plusieurs membres du personnel de l'entreprise (autres que les gestionnaires) pour les heures consacrées au projet (participation au comité, implantation de mesures, etc.).
| 100 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 1 000 $
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Sauf exception, l'aide maximale par période d'une année est de 10 000 $ par entreprise.
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