Soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

Ce programme offre une aide financière à des organismes qui assurent des services de surveillance en dehors des heures de classe pendant l’année scolaire et durant la période estivale à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans.

Il relève du ministère de la Famille. Pour toute demande d’aide ou d’information, veuillez vous adresser au Service des renseignements du Ministère par téléphone, en composant le numéro suivant : 1 855 336-8568.

Les services de surveillance visés s’adressent aux élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans qui ne peuvent demeurer seuls à la maison en dehors des heures de classe. 

Ce programme vise à offrir aux élèves handicapés des services de surveillance sécuritaires qui répondent à leurs besoins et à leurs champs d’intérêt. Il vise aussi à offrir aux parents d’enfants handicapés des conditions favorables à l’occupation d’un emploi ou à la poursuite de leurs études en soutenant leur conciliation famille‑travail‑études.

Pour être admissible à ce programme, un service de surveillance doit répondre aux conditions suivantes :

• être un organisme à but non lucratif, un établissement d’enseignement, un centre de services scolaire, une municipalité, une municipalité régionale de comté ou une organisation autochtone;
• avoir au minimum l’équivalent de quatre élèves à temps plein inscrits;
• avoir au minimum deux intervenants présents pour assurer la surveillance à partir du moment où deux élèves sont présents dans le service;
• offrir des activités adaptées aux besoins et aux champs d’intérêt de la clientèle dans un cadre sécuritaire et accessible.

Les services de répit parental ne sont pas admissibles à ce programme.

Volet Période estivale

Pour être admissible à ce volet, le service de surveillance doit être offert tous les jours de la semaine, durant la période estivale, soit de la fin de juin à la fin d'août.

Volet Période scolaire

Pour être admissible à ce volet, le service de surveillance doit être offert tous les jours de la semaine, le matin, le soir ou les deux (en excluant le midi), et les journées pédagogiques. Il doit aussi offrir des services en dehors de l’horaire scolaire prescrit par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire  durant le calendrier scolaire.

Ce programme couvre une partie des dépenses nécessaires et directement liées à l’offre de services de surveillance, notamment :

• le salaire;
• l’achat de matériels et de fournitures;
• le fonctionnement courant, par exemple les factures de téléphone ou d’électricité.

Le montant du financement est déterminé annuellement à partir de la fréquentation prévue pour la période visée par la demande, soit entre 14 100 $ et 52 700 $.

Pour un organisme qui n’a jamais soumis de demande dans le cadre de ce programme, veuillez remplir le formulaire Demande de création d’un compte d’organisme .

Pour un organisme déjà reconnu dans le cadre de ce programme, veuillez remplir le formulaire Demande subventions programmes Famille .

Toute demande doit être transmise au plus tard le 15 avril chaque année.

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, composez le numéro sans frais 1 855 336-8568.