Depuis le 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser un large éventail de documents sur leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec d'offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent. Si vous désirez accéder à une information qui n'est pas disponible dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par notre ministère qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Pour être recevable, une demande d'accès doit être suffisamment précise pour permettre de repérer un document ou un renseignement. La demande doit être acheminée par la poste ou par courriel et contenir vos coordonnées postales et téléphoniques complètes.
Information disponible sur notre site :
L'organigramme détaille la structure administrative. Il concerne les personnes et les directions qui prennent les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui sont offerts.
Le plan de classification sert à la gestion et au repérage des documents détenus par le Ministère.
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels permet à tout citoyen de savoir si le Ministère est susceptible de conserver des renseignements personnels à son sujet.
Le registre des communications de renseignements personnels dresse un tableau de la circulation des renseignements personnels détenus par le Ministère. Ce registre consigne les communications et les utilisations des renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d'un autre organisme public.
Les études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d'intérêt public permettent de prendre connaissance des différents travaux effectués relativement à la mission du Ministère. Ces travaux concernent sa clientèle, ses orientations stratégiques, les programmes et les services offerts, les grands dossiers traités, les sujets médiatisés et d'actualité ou qui préoccupent la population.
Le Ministère a retenu comme principaux critères de diffusion le caractère général de l'information contenue dans un document transmis, son degré d'actualité, le caractère inédit de l'information ainsi que la possibilité de comprendre le document sans mise en contexte. Les documents accessibles sont disponibles ici.
Le ministère de la Famille et des Aînés ne tient aucun registre public prévu par une loi dont il est responsable.
La description des services et des programmes ainsi que les formulaires qui s'y rattachent permettent de connaître les services offerts par le Ministère et la marche à suivre pour y avoir accès.
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Les lois, règlements, codes d'éthique, codes de déontologie, directives, politiques opérationnelles et autres documents de même nature régissent les décisions prises par le Ministère à l'égard des personnes et des organismes qui reçoivent des services de ce dernier.
La diffusion des renseignements relatifs aux contrats de 25 000 $ et plus s'inscrit dans l'objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Consultez-les pour connaître ces dépenses.
Les engagements financiers du Ministère sont soumis à une vérification gouvernementale et sont transmis mensuellement au Contrôleur des finances qui les achemine ensuite à l'Assemblée nationale.
Le Ministère dépose également à l'Assemblée nationale des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de documents déposés aux fins d'une séance publique, du rapport annuel ou de la planification stratégique, etc.
L'article 8 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18-1) exige que tout projet de règlement soit publié dans la Gazette officielle du Québec. Du fait de cette publication, il acquiert un caractère public et doit être diffusé dans le site Web du ministère responsable de son application. Quant aux projets de loi, ils sont diffusés sur le site Web de l'Assemblée nationale dès leur dépôt lors d'une séance publique. Plus d'information à ce sujet est disponible ici.
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